GARDAPAMBA

Dénomination : GARDAPAMBA

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 635.633.674

Publication

21/08/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15313690*

D�pos�

19-08-2015

Greffe

0635633674

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Gardapamba

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Quentin MARCOTTY, notaire � Arlon en date du 19 ao�t 2015 en cours d enregistrement, ce qui suit :

1) Monsieur STAS Olivier Christian Maurice Nicolas, n� � Li�ge le 8 octobre 1967, domicili� et demeurant � 6780 Messancy-Hondelange, rue de la Chapelle, num�ro 8, bo�te 2/1 ;

2) Monsieur DAEMS Mathieu Benoit Dany Jean Emile, n� � Li�ge le 31 mai 1980, domicili� � 4607

Dalhem, rue Fernand Henrotaux, num�ro 60C.

D�clarant assumer ensemble la qualit� de fondateurs et ayant, inform� des cons�quences de l article

440 du Code des Soci�t�, remis au Notaire un plan financier, requis le Notaire de constater

authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'il constitue comme suit :

APPORT EN NUMERAIRE

Souscription :

Les mille (1.000) actions sont souscrite en esp�ce au prix de CENT EURO (100,00 � ) chacune,

comme suit :

- par STAS : 999 actions de cat�gorie A, num�rot�es de 1 � 999, soit pour nonante-neuf mille neuf

cents euro (99.900,00 � ) ;

- par DAEMS : 1 action de cat�gorie A, num�rot�e 1.000, soit pour cent euro (100,00 � ) ;

Ensemble : mille actions, soit pour cent mille euro, somme repr�sentant l int�gralit� du capital social.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes les actions souscrites ont �t� enti�rement

lib�r�es par versements en esp�ces aupr�s de la Banque Belfius, sur le compte sp�cial num�ro

BE04 0689 0331 2931 ouvert au nom de la soci�t� en formation ; une attestation de Belfius du 14

ao�t 2015 sera conserv�e par le Notaire r�dacteur, ce qu il certifie.

STATUTS

CHAPITRE I. D�NOMINATION - SI�GE - DUR�E

ARTICLE UN.

Il est constitu� par les pr�sentes une soci�t� anonyme sous la d�nomination de � Gardapamba �.

(...)

ARTICLE DEUX.

Le si�ge social est �tabli � 6780 Messancy-Hondelange, rue de la Chapelle, num�ro 8.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique par simple

d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

Par d�cision du conseil d'administration la soci�t� peut �tablir ou liquider des si�ges administratifs,

des filiales, des succursales, des bureaux r�gionaux partout en Belgique ou � l �tranger.

ARTICLE TROIS.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les

conditions et formes prescrites pour les modifications aux statuts.

CHAPITRE II. OBJET

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� anonyme

Rue de la Chapelle,Hondelange 8

6780 Messancy

Constitution

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ARTICLE QUATRE.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou

en participation avec des tiers :

" toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � l'entreprise g�n�rale de construction y compris mais non limit� � la construction d'habitations clef sur porte, de b�timent mobiles, d�montables, sur sol, eau, dans l'eau, ou autre, pour usage de logement, bureau, commerce, artisanat, industrie ainsi qu'� la construction, � la transformation et � la restauration de b�timents anciens class�s ou non, et la mise en valeur de patrimoine, ainsi que la mise en valeur, la

d�coration, l'ameublement, et � cet effet le commerce en gros ou en d�tail, l'import, l'export de toutes marchandises n�cessaires ou accessoires relatifs aux activit�s qui pr�c�dent;

" les travaux de ma�onnerie et b�ton, de construction de b�timents traditionnels ou pr�fabriqu�s ; la construction de b�timents en bois ou � ossature bois ;la construction de b�timents � base de composant projet� sur base d'une ossature bois, m�tallique ou autre ; la construction, l entretien et la r�fection des routes ; les travaux de terrassement ; travaux de dragage, curage des cours d eau, construction de canaux ; les travaux d �gouttage, de pose de canalisations diverses, de distribution d eau et de gaz, de pose de c�bles ; les travaux de d�molition ; les travaux de g�nie civil ; les travaux d am�nagement et d entretien de parcs et jardins, de plaines de jeux et de sports, de plantations, de pose de cl�tures ; le d�neigement des routes ; les travaux de drainage ; les travaux de carrelage ; les travaux de plafonnage et cimentage, de rejointoiement, de nettoyage et sablage des fa�ades ; l entreprise de menuiserie et charpenterie ; les travaux de couverture en tous mat�riaux m�tallique et non m�tallique, d �tanch�it�, d asphaltage et bitumage ; la mise en place des �l�ments d �vacuation des eaux de pluie ; l entreprise g�n�rale de construction m�tallique ; les travaux de ferronnerie, de menuiserie m�tallique ; les travaux d isolation acoustique et thermique ; les travaux d installation �lectrique, de chauffage central, chauffage au gaz, de sanitaire et de plomberie, d entretien de tous br�leurs ; les travaux de peinture et d�coration, de rev�tements de murs et de sols, de pose de parquets ; les travaux d installation d alarmes, d �quipements de d�tection d incendie, d �quipements de t�l�phonie ; de r�seau informatique, de domotique ;

" la recherche, le d�veloppement, l'investissement, le soutien et la valorisation dans les domaines de la construction, du b�timent et du logement, ainsi que des techniques, des mat�riaux, des produits, des logiciels, des techniques de construction y compris la robotique et des m�tiers qui s'y rapportent;

" la vente et la pose de mat�riel permettant la production d �nergie verte dont les panneaux solaires, les panneaux photovolta�ques, l �olien, les pompes � chaleur, biomasse, la fabrication et l installation d enseignes lumineuses ; l activit� d installateur frigoriste ; l installation de cuisines �quip�es ; l entreprise g�n�rale d installation d �quipements �lectroniques ; l installation et l entretien d ascenseurs, monte charges ; les travaux d installations pour traitement des immondices, d installations d �puration des eaux ; l installation de paratonnerres, d antennes, d �quipements de stations de pompage, d �quipements d informatique ; le n�goce en gros ou au d�tail de combustible solide et liquide ; le ramonage des chemin�es ; le commerce de d�tail ; les activit�s relatives � l ex�cution totale ou partielle de tous travaux de parach�vement, ou de coordination de ceux-ci lors de leur ex�cution par des sous-traitants ;

" toutes op�rations relevant du commerce et de l investissement immobiliers, notamment l'achat, la vente, le conseil, la n�gociation, la gestion , la transformation et la valorisation de tous biens immobiliers ; la location, la prise en location, l'�change, la constitution et la concession de tout droit r�el, l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles b�tis et non b�tis, inclusivement mais non limit� � la cr�ation de lotissements et de leurs infrastructures et �quipements, la promotion d'immeubles � appartements ou unifamiliaux, de bureaux, commerce, industrie ainsi que toutes les op�rations juridiques de toutes natures portant sur semblables immeubles et notamment sur les constructions � �difier tant en usufruit, qu'en nue-propri�t� et qu'en pleine propri�t�;

La soci�t� pourra proc�der � toutes op�rations industrielles, commerciales ou financi�res, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l objet social ou � tous objets similaires susceptibles d en favoriser l exploitation et le d�veloppement et y compris le m�c�nat dans des domaines humanitaires.

La soci�t� pourra aussi s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes entreprises, associations, soci�t�s ou op�rations ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature � en favoriser la r�alisation.

La soci�t� a �galement pour objet l'�tude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites et peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

CHAPITRE III. CAPITAL SOCIAL ACTIONS

ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � CENT MILLE EURO (100.000,00� ).

Il est repr�sent� par mille (1.000) actions ou parts sociales sans mention de valeur nominale,

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repr�sentant chacune un / milli�me de l'avoir social, r�parties en :

mille (1.000) actions avec droit de vote, de cat�gorie A ;

z�ro (0) action sans droit de vote, de cat�gorie B.

Le capital est enti�rement lib�r�.

ARTICLE SIX - ACTION.

Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de cr�ation d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote d�j� �mises, le conseil d'administration est autoris� � d�terminer le nombre maximum d'actions � convertir et � fixer les conditions de conversion.

Les actions sont nominatives et il est tenu au si�ge social un registre des parts nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. (...)

ARTICLE NEUF CESSION ET TRANSMISSION DES TITRES.

Toute cession entre vifs et toute transmission pour cause de mort des actions de type A est soumise � un droit de pr�f�rence des autres actionnaires. Le projet de cession par un actionnaire de tout ou partie de ses actions, � qui que ce soit, doit �tre notifi� pr�alablement au conseil d'administration de la soci�t�, par lettre recommand�e indiquant le nombre des actions dont la cession est propos�e, ainsi que s'il s'agit de personnes physiques, les nom, pr�noms, profession, domicile et nationalit�, et, s'il s'agit de personnes morales, les d�nomination ou raison sociale, si�ge social et nationalit� du ou des cessionnaires ou ayants cause propos�s.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, le conseil transmet la demande aux autres actionnaires par lettres recommand�es. Les autres actionnaires ont un droit de pr�f�rence pour le rachat de ces actions proportionnellement au nombre de titres que chacun poss�de et au prix fix� dans les conditions indiqu�es ci-apr�s.

Le non-usage total ou partiel par un ou plusieurs actionnaires de leur droit de pr�f�rence a pour effet d'accro�tre proportionnellement le droit de pr�f�rence des autres.

Si le nombre d'actions � c�der ne permet pas une attribution proportionnelle exacte, correspondant au nombre d'actions sur lequel s'exerce le droit de pr�f�rence, les actions en exc�dent sont, � d�faut d'accord, attribu�es par la voie d'un tirage au sort et par les soins du conseil d'administration. Le prix de la cession de chaque titre correspondra � sa valeur intrins�que suivant le dernier bilan approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

Cette valeur est d�termin�e par un expert ind�pendant d�sign� par le conseil d'administration. En cas de d�saccord sur la valeur ainsi d�termin�e, la valeur intrins�que pourra �tre fix�e souverainement et sans recours, aux frais de la partie qui la conteste, par un autre expert, choisi de commun accord.

Si dans les quinze jours, les parties ne se sont pas mises d'accord sur le choix de l'expert, celui-ci sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce d'Arlon, � la requ�te du conseil d'administration.

Le prix de l'action est d�termin� ex-coupon.

L'acheteur bonifiera au vendeur le dividende de l'ann�e en cours, prorata temporis, � compter de la demande de cession.

L'actionnaire qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en informer le conseil par lettre recommand�e dans les quinze jours de la r�ception de la lettre l'avisant de la demande de cession, � peine d'�tre d�chu de son droit de pr�f�rence.

Dans les nonante jours de la demande, le conseil d'administration avisera, par lettre recommand�e, l'actionnaire c�dant de la suite r�serv�e � sa demande.

Les actions de type B sont librement cessibles.

ARTICLE DIX - INDIVISIBILIT� DES ACTIONS.

(...)

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action entre nue-propri�taire et usufruitier, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

CHAPITRE IV. ADMINISTRATION - CONTR�LE

ARTICLE ONZE COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION.

La soci�t� sera administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour un terme de six (6) ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et toujours r�vocables par elle. Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou que, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale actionnaire est nomm�e administrateur, elle doit d�signer son repr�sentant permanent au sein du conseil d'administration et lui conf�rer tous les droits et obligations attach�s � la fonction d'administrateur de la soci�t�. Elle ne pourra r�voquer son repr�sentant permanent qu'en

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d�signant simultan�ment son successeur.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse � l'issue de la r�union de l'assembl�e g�n�rale statutaire tenue dans l'ann�e sociale au cours de laquelle expire leur mandat et statuant sur les comptes de l'exercice �coul�.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restant ont le droit d y pourvoir provisoirement.

L'assembl�e g�n�rale lors de la plus prochaine r�union proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur nomm� en remplacement d'un autre ach�ve le mandat du titulaire qu'il remplace. ARTICLE DOUZE.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident et un vice-pr�sident. En cas d'absence du pr�sident, il est remplac� par le vice-pr�sident ou, en cas d'emp�chement du celui-ci par l'administrateur le plus �g�.

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation du pr�sident ou, en son absence, du vice-pr�sident aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations sont faite par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, au plus tard vingt-quatre heures avant la r�union, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionn�s dans l avis de convocation ou dans le proc�s-verbal de la r�union.

Les r�unions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqu� dans la convocation.

Le conseil ne peut d�lib�rer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Les administrateurs emp�ch�s peuvent donner pouvoir par �crit, par t�l�copie ou par courriel � un autre membre du conseil de les repr�senter aux d�lib�rations et de voter en leur nom. Aucun administrateur ne peut �tre mandataire de plus d'un de ses coll�gues. L'administrateur ainsi repr�sent� sera r�put� pr�sent.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e. Aucun administrateur n'a voix pr�pond�rante.

Lorsqu une d�lib�ration est requise, celle-ci peut prendre la forme d une conf�rence t�l�phonique ou d une vid�o conf�rence. Les proc�s-verbaux doivent mentionner avec pr�cision les moyens techniques utilis�s.

Les d�cisions sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de s�ance ou par au moins deux administrateurs pr�sents � la r�union.

Les copies ou extraits de proc�s-verbaux, � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par deux administrateurs.

ARTICLE TREIZE POUVOIRS DU CONSEIL D ADMINISTRATION GESTION JOURNALIERE. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l ensemble ou d une partie affaires sociales :

- � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d administrateur-d�l�gu� ;

- plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d administration fixe les attributions respectives.

Le conseil d administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le conseil peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent et il fixe leur r�mun�ration et d�termine leurs attributions.

ARTICLE QUATORZE - INDEMNITES.

Le mandat d administrateur sera exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Le conseil d administration peut accorder des indemnit�s aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de missions sp�ciales.

ARTICLE QUINZE.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur-d�l�gu�.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Les administrateurs et les d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�.

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Ils sont responsables, � l �gard de la soci�t�, de l ex�cution de leur mandat et des fautes commises

dans leur gestion. Les administrateurs sont solidairement responsables, soit envers la soci�t� soit

envers les tiers, de tous dommages et int�r�ts r�sultant d infractions aux dispositions du Code des

soci�t�s ou des pr�sents statuts

ARTICLE SEIZE CONTROLE DE LA SOCIETE.

Conform�ment � l article 141 du Code des Soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux

crit�res �nonc�s � l article 15 du m�me Code, il n y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf

d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La

r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette

r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

En ces cas, les observations de l expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Si la soci�t� ne r�pond plus aux crit�res susvant�s, l assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans le plus

bref d�lai pour proc�der � la nomination d un ou plusieurs commissaires, membre de l'Institut des

R�viseurs d'Entreprises, dans les conditions pr�vues par la loi.

CHAPITRE V. ASSEMBL�ES G�N�RALES

ARTICLE DIX-SEPT.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit au si�ge social, ou dans tout autre lieu indiqu� dans les

avis de convocation dans les six mois suivant la fin de l'exercice.

Si l'assembl�e n'est pas convoqu�e plus t�t, elle se r�unira de plein droit le troisi�me samedi du

mois de mai � quatorze heures.

L assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige.

Elle doit l �tre sur la demande d actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les convocations reproduiront l'ordre du jour de l'assembl�e.

ARTICLE DIX-HUIT.

L assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui auront le droit de voter aux

assembl�es g�n�rales. Chaque action donne droit � une voix.

(...)

ARTICLE VINGT-DEUX COMPOSITION DU BUREAU.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d administration ou, � d�faut, par

le vice-pr�sident ou, toujours par d�faut, par un administrateur d�sign� par ses coll�gues. En cas

d absence ou d emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l assembl�e est pr�sid�e par un

actionnaire pr�sent et acceptant d�sign� par l assembl�e.

Le pr�sident d�signe un secr�taire.

L assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d actionnaires pr�sents le

permet.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

(...)

CHAPITRE VI. ANN�E SOCIALE - R�PARTITION DES B�N�FICES

ARTICLE VINGT-CINQ COMPTES ANNUELS.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque

ann�e.

Le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es, le conseil

d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment � la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels

des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

ARTICLE VINGT-SIX REPARTITION DES BENEFICES.

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pourcent (5%) pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse

d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social ; il doit �tre repris si la

r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

En cas d insuffisance du b�n�fice distribuable de l exercice, le dividende privil�gi� est report� sur

l exercice suivant uniquement.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix, sur proposition du conseil d administration dans le respect de l article 617 du Code des

Soci�t�s.

Le paiement de dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil

d administration.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, conform�ment � la loi, le paiement

d acomptes sur dividendes, payables en esp�ces ou sous une autre forme ; il fixe le montant de ces

acomptes et date de leur paiement.

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CHAPITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-SEPT - DISSOLUTION.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix requises pour la modification aux statuts.

ARTICLE VINGT-HUIT LIQUIDATION - PARTAGE.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s op�re par les soins du conseil d administration en fonction � cette �poque.

Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment � l article 184 du Code des soci�t�s et ils dispose(nt) � cette fin de pouvoirs �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants su Code des Soci�t�s. L assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du (des) liquidateur(s).

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif net sert d abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� (non amorti) des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l �quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d �galit� absolue, soit par appels de fonds compl�mentaire � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Ensuite, le solde servira � rembourser le montant de l apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d �mission.

Le boni de liquidation sera r�parti �galement entre les titulaires des actions.

CHAPITRE VIII. DISPOSITIONS G�N�RALES

ARTICLE VINGT-NEUF.

Les h�ritiers, ayants droit ou cr�anciers d'un actionnaire ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la liquidation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration, ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE IX. ELECTION DE DOMICILE

ARTICLE TRENTE ELECTION DE DOMICILE.

Pour l ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur domicili� � l �tranger, fait �lection de domicilie au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE TRENTE ET UN COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, comp�tences exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

ARTICLE TRENTE DEUX APPLICATION DU CODE DES SOCIETES.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrite dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux conditions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

ASSEMBL�E G�N�RALE

Imm�diatement apr�s la constitution, les associ�s repr�sentant l'int�gralit� du capital social et se consid�rant d�ment convoqu�s, se sont r�unis en Assembl�e g�n�rale et ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1. Cl�ture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mille seize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle : La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 20 mai 2017.

3. Administrateurs : Le nombre d administrateurs est fix� � deux ; ont �t� nomm�s pour un terme de six ans au plus :

" Monsieur Olivier STAS

" Monsieur Mathieu DAEMS

Tous deux fondateurs qui ont accept� ; leur mandat, gratuit, prendra fin imm�diatement apr�s

l assembl�e g�n�rale annuelle de 2021.

4. Commissaires

L assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements conclu au nom de la soci�t� en formation

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La soci�t� pr�sentement constitu�e prend tous les engagements contract�s au nom et de la soci�t�

en formation par les fondateurs.

Les d�cisions qui pr�c�dent n auront d effet qu au moment o� la soci�t� sera dot�e de la

personnalit� morale, c est � dire au jour du d�p�t de l extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de

commerce comp�tent.

CONSEIL D ADMINISTRATION

A l instant, le conseil d administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement aux fins

de proc�der � la nomination des pr�sident et administrateur(s)-d�l�gu�(s) et de d�l�guer des

pouvoirs.

A l unanimit� le conseil d�cide d appeler aux fonctions de pr�sident du Conseil et d administrateur-

d�l�gu� : STAS Olivier.

Ces mandats sont gratuits.

FRAIS

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent �

la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�vent � environ deux mille huit cents euro (2.800,00 � ).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Quentin MARCOTTY, Notaire

D�pos�es en m�me temps :

- exp�dition de l acte

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
GARDAPAMBA

Adresse
RUE DE LA CHAPELLE,HONDELANGE 8 6780 MESSANCY

Code postal : 6780
Localité : Hondelange
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées GARDAPAMBA

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