GARISART TENNIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. GARISART TENNIS
Dénomination : GARISART TENNIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 891.206.801

Publication

16/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



Réservé 11111111111111

au

Moniteur

belge

Dclpeeé su Greffe du

TEtztenal eie Gommiez:

d'An"' le O k DEC. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0891.206.801

Dénomination

(en entier) : OHANA

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Zone artisanale 30 à 6700 ARLON WEYLER

Objet de 'acte : Démission, décès et nominations d'administrateurs - Changement de dénomination - Modification Statutaire

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENUE A ARLON LE 19 OCTOBRE 2013

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Rudi PIERRARD de son poste d'administrateur et lui accorde pleine et entière décharge pour l'exécution de son mandat.

L'assemblée prend acte du décès de Monsieur William LEGENDRE. L'assemblée décide de nommer comme nouveaux administrateurs :

Madame Fabienne BRUENS-PAULET, sans profession, née à Ixelles le 30/04/1968 et demeurant au 50, Cité Bettenwiss, L-8479 EISCHEN ;

Madame Catherine ENDERLE, décoratrice-étalagiste, née à Luxembourg le 11/05/1970 et demeurant au 23, Rue du Bois, B-6724 RULLES ;

Monsieur Jacques FONCK, retraité, né à Arlon le 28/02/1948 et demeurant au 19, Cité Bettenwiss, L-8479 EISCHEN ;

Monsieur Daniel GREGO, professeur d'éducation physique, né à Mont Saint Martin le 11/08/1956 et demeurant au 16, Rue J Racine, F-54400 LONGWY;

Monsieur Rudy GOFFINET, ingénieur système, né à Messancy le 19/06/1969 et demeurant au 67, Rue des Etangs, F-6700 GUIRSCH ;

Monsieur Jean-Claude SCHMIDT, employé, né à Dudelange le 24 avril 1963 et demeurant à 32 rue Scheierbierg, L-5422 ERPELDANGE (BOUS).

Le mandat des administrateurs ainsi nommés se terminera à l'issue de l'assemblée générale statutaire à tenir en 2017,

Les administrateurs engageront l'ASBL sous leur signature conjointe deux à deux.

L'assemblée décide de changer la dénomination de ]'ASBL en « GARISART TENNIS ASBL» et de refondre les statuts.

Suite à l'adoption des nouveaux statuts, l'assemblée a décidé que l'exercice social qui commencera le ler janvier 2014 se terminera le 31 août 2014,

s

MOD 2.2

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STATUTS DE GARISART TENNIS ASBL

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 31 juillet 2007 par:

-Trigaux Vincent, domicilié 34 rue Jean Maus à 5020 Flawinne, né à Chimay le 19 juin 1967 ;

-TENNIS CLUB GARISART, société anonyme, siège social 34 rue Jean Maus à 5020 Flawinne, numéro d'entreprise 0431.570.717, valablement représentée par son administrateur délégué Vincent Trigaux, domicilié 34 rue Jean Maus à 5020 Flawinne ; et

-ALL GEST, société anonyme, siège social 34 rue Jean Maus à 5020 Flawinne, numéro d'entreprise 0462.778.090, valablement représentée par MARION Sonia, domiciliée 34 rue Jean Maus à 5020 Flawinne, sous le numéro d'identification 0891.206.801.

Elle a pris pour dénomination «OHANA». d

(Annexes du M.B. du 2007-08-1310120603).

Lea soussignés :

-Monsieur Rudy PAULET, Administrateur de société, né à Arlon le 06/01/1966 et demeurant au 50, Cité Bettenwiss, L-8479 EISCHEN ;

-Madame Fabienne BRUENS-PAULET, sans profession, née à Ixelles le 30/04/1968 et demeurant au 50, Cité Bettenwiss, L-8479 EISCHEN ;

-Monsieur Philippe LENGES, employé, né à Anderlecht le 21/05/1970 et demeurant au 34, Rue Léon Castilhon, B-6700 ARLON ;

-Madame Ingrid SOUSSOU-LENGES, sans profession, née à Arlon le 04/11/1970 et demeurant au 34, Rue Léon Castilhon, B-6700 ARLON ;

-Monsieur Etienne GILLET, expert-comptable, né à Bastogne le 19/0911968 et demeurant au 23, Rue du Bois, E3-6724 RULLES ;

-Madame Catherine ENDERLE, décoratrice-étalagiste, née à Luxembourg le 11/05/1970 et demeurant au 23, Rue du Bois, B-6724 RULLES ;

-Monsieur Jacques FONCK, retraité, né à Arion le 28/02/1948 et demeurant au 19, Cité Bettenwiss, L-8479 EISCHEN;

-Monsieur Daniel GREGO, professeur d'éducation physique, né à Mont Saint Martin (54350 France) le 11/08/1956 et demeurant au 16, Rue J Racine, F-54400 Longwy ;

-Monsieur Rudy GOFFINET, ingénieur système, né à Messancy le 19/0611969 et demeurant au 67, Rue des Étangs, B-6700 GUIRSCH (ARLON) ;

-Monsieur Jean-Claude SCHMIT, employé, né à Dudelange, le 24/04/1963 et demeurant à 32 rue Scheierbierg, L-5422 ERPELDANGE (Bous), Luxembourg

-Monsieur André DETAILLE, employé, né à Bastogne le 13/07/1967 et demeurant au 191, Rue du Marquisat, B-6717 Attert (Thiaumont)

-Monsieur Rudi PIERRARD, employé, né à Arion le 1910211972 et demeurant Rue des Hirondelles 48 à 6790 Aubange

ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée parla loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, de la manière suivante :

Article 1. - L'association

1.1.Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « Loi sur les ASBL » ).

1.2. Dénomination

T

MOD 2.2

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L'ASBL est dénommée GARISART TENNIS ASBL

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation «ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

1.3. Siège

Le siège de LASBL est sis au 30, Zone Artisanale de Weyler, 6700 Arlon dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon (6700).

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la Loi sur tes ASBL.

1.4. Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2. - Buts et activités

2.1. Buts

L'ASBL a pour but la promotion du sport en général et du tennis en particulier.

2.2. Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de LASBL figurent notamment

-Organisation des oours et stages de tennis pour les jeunes et adultes

-Organisation de tournois de tennis

-La gestion des relations avec i'AFT et la Fédération Belge de Tennis ainsi que tous autres organismes

internationaux

-Organisation d'évènements sportifs autour du tennis et d'autres sports

-Organisation d'évènements pour les jeunes

-L'enseignement et la promotion de l'apprentissage éducatif, des méthodes d'apprentissage et d'enseignement aux enfants

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Article 3. - Membres

3.1. Membres effectifs

L'ASBL compte au moins sept associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

par ailleurs, toute personne physique ou morale ou organisation peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle soit membre adhérent,

Les candidats membres adressent leur candidature au président du conseil d'administration.

L'assemblée générale se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante. Au moins la majorité des membres effectifs seront présents ou représentés à cette réunion.

La décision est prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Cette décision est souveraine et ne doit pas être motivée.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil d'administration et qui s'élève à maximum 250 euros

3.2. Membres adhérents

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M0D2.2

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.

Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote,

3.3. Démission

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par lettre recommandée leur démission au président du conseil d'administration. La démission prendra cours trois mois à compter de la date de cet écrit

Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d'une notification écrite. La démission prendra cours à compter de la date de réception de cette notification.

Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.

3.4. Suspension de membres effectifs

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par le conseil d'administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce, dans un délai d'un mois suivant la date de cette mise en demeure.

Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation peuvent être réputés démissionnaires,

3.5, Exclusion d'un membre

Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition du conseil d'administration ou à la demande d'au moins 115 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l'assemblée générale, à laquelle au moins la majorité de tous !es membres effectifs sont présent ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une décision unilatérale du conseil d'administration.

3.6, Actifs de l'ASBL

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.

Article 4, - L'Assemblée générale.

4.1. L'Assemblée générale

L'Assemblée générale est oomposée de tous les membres effectifs de l'ASBL,

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

4.2. Observateurs

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président, s'adresser à l'Assemblée générale.

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MOD 2,2

4.3. Compétences

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de ('ASBL.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit;

100e modifier les statuts de ]'ASBL;

20De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;

3°De nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les

liquidateurs ;

4°D'exolure un membre ;

80 D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

5°De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

7°D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8° De prononcer la dissolution ou la transformation de ]'ASBL, en se conformant aux dispositions légales et

statutaires en la matière ;

9° De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de !'ASBL ;

10° De décider d'intenter une action en responsabilité contre

tout membre de ('ASBL, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter

l'ASBL ou tout mandataire désigné par l'Assemblée générale ; et

110D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

4.4. Réunions

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an le troisième samedi de janvier.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de i'ASBL.

L'Assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration,

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés 14 jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

4.5.. Quorum et votes

Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins la majorité des membres effectifs. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL ou dans les présents statuts,

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés, Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter [es modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels I'ASBL est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum 1 procuration.

Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par la majorité des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.

En cas d'égalité de voix, la voix du président est déterminante.

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MOo 2,2

Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5. --Administration et représentation

5.1. Composition du Conseil d'administration

L'ASBL est gérée par un Conseil d'administration composé de sept administrateurs au moins, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs

Les membres du Conseil d'administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'Assemblée générale de l'ASBL, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées, Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de six ans.

ll se termine à la clôture de l'Assemblée générale annuelle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés sur présentation de justificatifs probants et après accord préalable du Conseil d'administration,

5.2. Conseil d'administration : réunions, délibérations et décisions

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l'intérêt de ('ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs au moins,

Le Conseil est présidé par le Président, ou en son absence par le Vice-Président, La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est présent.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité de voix, la voix du Président ou de l'administrateur qui préside la réunion est déterminante.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le Président et le Secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de ('ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, if faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

5.3. Conflit d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision.

L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

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M0D 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.

5.4. Administration interne -- restrictions

Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de ]'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL.

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée,

Le Conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de ]'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration.

5.5. Pouvoir de représentation externe

Le Conseil d'administration représente collégialement ]'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente ]'ASBL par la majorité de ses membres.

Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d'administration en tant que collège, ]'ASBL peut également être représentée de manière générale dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent !'ASBL peuvent désigner des mandataires de ]'ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent ]'ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.

5.6. Obligations en matière de publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilités à représenter i'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de ]'ASBL au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge, Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent ('ASBL, engagent ]'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs,

Article 6. - Gestion journalière

La gestion journalière de ]'ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguées par le Conseil d'administration à une ou plusieurs personnes.

S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

Par dérogation à l'article 13bis de la loi sur les ASBL, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation du Conseil d'administration pour prendre des décisions etlou établir des actes juridiques liés à la représentation de ]'ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d'un montant supérieur à 5.000 euros. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de ]'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration,

Man 2.2

" I. s

La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépbt dans le dossier de l'ASBL au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent ('ASBL en matière de gestion journalière, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 7.- Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière

L,.es administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par les engagements de l'ASBL.

envers ('ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts, ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière).

Article S. Contrôle par un commissaire

Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17, § 5, de la loi sur les ASBL, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Dès que l'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de trois ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

Article 9. Financement et comptabilité

9.1. Financement

L_'ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des fonds, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les puis généraux de l'ASBL que pour soutenir un projet spécifique.

L'ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale,

9.2. Comptabilité

L'exercice social commence le ler septembre et se termine le 31 août de chaque année.

La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et aux arrêtés d'exécution y applicables.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL, Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, § 6, de la loi sur les ASBL et des arrêtés d'exécution y afférents.

Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation à l'Assemblée générale annuelle.

Article 10. Dissolution

L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposée par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres, La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL.

MOD 2.2

Volet B - Suite

a e r

Réservé

au

Moniteur

belge



Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la' mission.



En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d'administration décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de !'ASBL.





Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et des arrêtés d'exécution y afférents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Fait le 19 octobre 2013, à Arlon

Déposé en même temps le PV AGE et le PV du CA et la coordination des statuts du 19/10/2013

Catherine Enderle, Administrateur



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13/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOL) 2.2

Déposé au Greffe ru

Triburps! de CorlArneroe

d'ariIn, le 01 SEP. 2011

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : 0891.206.801

Dénomination

(en entier) : OHANA

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Zone artisanale 30 à 6700 ARLON WEYLER

Objet de l'acte : Démissions et nominations administrateurs

PROCES  VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 13 JUILLET 2011

Sont présent :

- Monsieur TRIGAUX Vincent

- La s.a. TC GARISART (nn 0431.570.717) représentée par son administrateur délégué Monsieur TRIGAUX

Vincent

- La s.a. ALL GEST (nn 0462.778.090) représentée par son administrateur Monsieur TRIGAUX Vincent.

La s.a. GARISQUASH (nn 0423.927.711) représenté par son administrateur délégué Monsieur TRIGAUX:

Vincent.

- Monsieur DETAILLE André

- Monsieur PIERRARD Rudi

- Monsieur LEGENDRE William

Ordre du jour : Démissions et nominations administrateurs

En date du 13 juillet 2011, il s'est tenu une réunion du conseil d'administration en vue de la démission des: administrateurs et administrateur délégué de l'asbl OHANA ainsi que de la nomination des nouveaux'

administrateurs et administrateur délégué. "

Sont démissionnaires les administrateurs TRIGAUX Vincent, TC GARISART s.a., ALL GEST s.a., i GARISQUASH s.a. et ce, avec effet immédiat.

Est démissionnaire d'administrateur délégué TRIGAUX Vincent ;

Sont nommés administrateurs Monsieur DETAILLE André, Monsieur LEGENDRE William et Monsieur: PIERRARD Rudi

Est nommé administrateur délégué Monsieur DETAILLE André.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures, après lecture et approbation du présent, procès-verbal.

Déposé en même temps: le P.V. d'A.G.E. du 13 juillet 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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éserré Valet B _ Suite

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Moniteur SIGNATURE

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TC GARISART s.a. ALL GEST s.a.

Représenté par Mr TRIGAUX Vincent Représenté par Mr TRIGAUX Vincent



MOD 2.2

GARISQUASH s.a LEGENDRE WILLIAM

Représenté par Mr TRIGAUX Vincent Administrateur

TRIGAUX Vincent

PIERRARD Rudi DETAILLE André

Administrateur Administrateur délégué

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU ï R;BUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 1 8 AVR. 2011

PourureGreeffier,

N° d'entreprise : 891.206.801

Dénomination

(en entier) : OHANA

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Jean Maus 3.4 à 5020 Flawinne

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale du 02 avril 2011 :

A l'unanimité, le transfert du siège social a été décidé ; la nouvelle adresse étant :

Zone Artisanale 30 à 6700 Arlon-Weyler

A partir du 02 avril 2011.

Le soussigné Vincent TRIGAUX agissant en tant que administrateur délégué certifie la présente déclaration

sincère et complète.

Fait à Flawinne, le 02 avril 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

31/03/2015
ÿþ MOD 2.2

i'ïYjciU.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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" 150A7901

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège, division Arian le 1 9 MARS 2015

Greffe

N° d'entreprise : 0891.206.801

Dénomination

(en entier) : GARISART TENNIS ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Zone artisanale 30 à 6700 ARLON WEYLER

Objet de l'acte : Nominations d'adminastrateurs

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE QUI S'EST TENUE A ARLON LE 21 JANVIER 2015

La séance est ouverte à 18.30 heures

Mode de :l'intégralité des membres effectifs étant présents ou représentés à l'Assemblée,

Convocationl'Assemblée décide de renoncer aux formalités de convocation, les membres effectifs de l'ASBL représentés à l'Assemblée se considérant comme dûment convoqués et déclarant avoir pris connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué par avance.

Ordre du jour : - Acceptation de nouveaux membres effectifs

- Nomination d'administrateurs

Bureau :Président: Monsieur André DETAILLE

Scrutateur :Monsieur Daniel GREGO

Secrétaire :Monsieur Philippe LENGES

Résolutions

-L'assemblée décide d'accepter comme nouveaux membres effectifs

oMonsieur François BACK, retraité, né à Mon le 03 février 1947 et demeurant La Noue 30, B-6810 CHINY, BEELGIQUE ;

oMonsieur Pierre CALICIS, employé privé, né à Louvain le 17 octobre 1967 et demeurant Rue de la Vallée, 35 B-6780 HONDELANGE, Belgique.

-L'assemblée décide de nommer comme nouveaux administrateurs :

oMonsieur François BACK ;

oMonsieur Pierre CALICIS.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés se terminera à l'issue de l'assemblée générale statutaire à tenir en 2017,

En conséquence, le conseil d'administration est actuellement composé des membres suivants :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

oMonsieur André DETAILLE, employé, né à Bastogne le 13/07/1967 et demeurant au 191, Rue du Marquisat, B-6717 Attert (Thiaumont)

oMadame Fabienne BRUENS-PAULET, sans profession, née à Ixelles le 30 avril 1968 et demeurant au 50, Cité Bettenwiss, L-8479 EISCHEN ;

" oMadame Catherine ENDERLE, décoratrice-étalagiste, née à Luxembourg le 11 mai 1970 et demeurant au 23, Rue du Bois, B-6724 RULLES ;

oMonsieur Jacques FONCK, retraité, né à Mon le 28 février 1948 et demeurant au 19, Cité Bettenwiss, L8479 EISCHEN ;

oMonsieur Daniel GREGO, professeur d'éducation physique, né à Mont Saint Martin le 11 août 1956 et demeurant au 16, Rue J Racine, F-54400 LONGWY;

oMonsieur Rudy GOFFINET, ingénieur système, né à Messancy le 19 juin 1969 et demeurant au 67, Rue des Etangs, F-6700 GUIRSCH ;

oMonsieur Jean-Claude SCHMIDT, employé, né à Dudelange le 24 avril 1963 et demeurant à 32 rue Schelerbierg, L-5422 ERPELDANGE (BOUS).

oMonsieur François BACK, retraité, né à Mon le 03 février 1947 et demeurant La Noue 30, B-6810 CH1NY, BELGIQUE ;

oMonsieur Pierre CALICIS, employé privé, né à Louvain le 17 octobre 1967 et demeurant Rue de la Vallée, 35 B-6780 HONDELANGE, Belgique.

Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19.30 heures.

Secrétaire,Scrutateur, Président,

Catherine ENDERLE Daniel GREGO André DETAILLE

Déposé en même temps, le PV de PAGE du 21/01/2015 + PV du C . A . du 17.01.2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
GARISART TENNIS

Adresse
ZONE ARTISANALE 30 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne