GASTRONOME-56

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GASTRONOME-56
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.984.294

Publication

03/12/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
10/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Deposé ac urette du Tribunal de CommeraY

de NEUCHATEAU,

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N° d'entreprise ; 0836.984.294

Dénomination

(en entier) : GASTRONOME-56

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Bouillon, 2 - 6850 PALISEUL

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale extraordinaire du 13 août 2013 a acte à l'unanimité des voix le transfert du siége social de la société à l'adresse suivante:

Rue de l'Escoíiette, 12

6767 TORGNY,

Fait à Paliseul, le 14 août 2013.

PETITJEAN Maurice, c/o SPRL L'SvPREDITE DU Ti3 PS

Gérant

Déposé en même temps: pil AGE du 13.08.2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 19.02.2013, DPT 09.04.2013 13089-0116-023
02/04/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0836984294

Dénomination

(en entier) : GASTRONOME - 56

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6850 PALISEUL rue de bouillon, 2

Objet de l'acte : Rectificatif

Il résulte d'une erreur matérielle contenue dans la publication au moniteur belge de l'acte de constitution de société reçu par Maître Catherine LUCY, notaire suppléant en l'étude de Roland MOUTON, notaire à Florenville, le 31.05.2011 enregistré à Florenville, le 07,06.2011, volume 432, folio 59, numéro 8, six rôles sans renvoi, reçu vingt-cinq euros (25 euros). Le Receveur A Poncelet ce qui suit:

iV y a lieu de Vire pour l'assemblée générale ce qui suit:

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire te troisième mardi de février à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au' premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation; des comptes annuels,

il y a lieu de lire pour 'exercice social ce qui suit:

Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes;

annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

POUR EXTRAIT

destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge,

(s) C.VAZQUEZ JACQUES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

GASTRONOME-56

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6850 PALISEUL Rue de Bouillon, 2

Objet de l'acte : Constitution

EXTRAIT d'un acte reçu par Maître Catherine LUCY, Notaire suppléant en l'Etude de Roland MOUTON,' Notaire à Florenville, désignée à cette fonction aux termes d'une ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance d'ARLON, en date du vingt-trois avril deux mil dix, le 31 MAI 2011- Enregistré

à Florenville le sept juin deux mille 2011, Volume 432, Folio 59, numéro 8, six rôles sans renvoi, reçu vingt-: cinq euros (25,00 euros), Le Receveur A Poncelet.

Fondateurs: 1) Madame AOUINI Monia, née à Tunis, Tunisie le 20 juillet 1977, célibataire, nationalité; française, N.N:770720-566-15, domiciliée à 6767 TORGNY, Rue Pëchières, 16.

2) La société privée à responsabilité limitée "L'empreinte du temps", ayant son siège social à 6767', TORGNY, Rue de l'Escofiette, 12, numéro d'entreprise: 478.326.004, RPM Arlon,

Constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Pierre UMBREIT, notaire à Arlon, le 9 septembre 2002, publié aux annexes du moniteur belge du 22 septembre 2007, sous numéro 117841,

Statuts modifiés aux termes d'un acte reçu par Maître Roland Mouton à Florenville le 22 septembre 2007, publié aux annexes du Moniteur Belge du 7 novembre 2007, sous numéro 0160889.

Dénomination : "Gastronome-56"

Siège: 6850 PALISEUL, rue de Bouillon, 2

Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers oui en participation avec ceux-ci :

 toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation; de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;

 l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snacks] bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs; restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

-l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société, ainsi que leur: commercialisation.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter: directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans' toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de' débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,: la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces: conditions.

Durée:

La société est constituée pour une durée illimitée

Capital: Lors de la constitution le capital social est fixé à 18.600,00 euros Il est représenté par cent (100)' parts avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction de l'avoir= social.

Les comparantes déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre vingt; six euros (186,- EUR) chacune comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mol 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Volet B - Suite

-par Madame AOUINI à concurrence de TRENTE (30) parts, soit à concurrence de cinq mille cinq cent quatre vingt euros (5.580,00 euros), et,

-par la SPRL "L'empreinte du Temps" à concurrence de SEPTANTE (70) parts, soit treize mille vingt euros (13.020,00euros),

sait ensemble l'intégralité du capital.

elles déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée en totalité par uri versement en espèces et que le montant de ce versement, soit dix huit mille six cents euros (18600,- EUR), á été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNPParibas Fortis sous le numéro 001-6435299-07, Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à fa loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix huit mille six cents euros (18600,- EUR).

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par; une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques: ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les: statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de, durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne; droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous. réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si fe mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera; portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Exercice social

L'exercice social commence le troisième mardi du mois de février à 17 heures.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; '.

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais f

; doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera rassemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du i Code des sociétés.

Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 30

septembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mardi du mois de février deux mil

.treize.

2. Gérance :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux.

Sont appelés aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée :

1/ La SPRL "L'empreinte du Temps", prénommée, ici présente et qui accepte ;

La sprl "L'empreinte du Temps" sera représentée pour cette fonction par son représentant permanent,

Monsieur PETITJEAN Maurice Roland René, né à Noirefontaine le 21 août 1954, époux de Madame Cécile r

Pierre, domicilié à Florenville, rue d'Izel, 16

Son mandat est gratuit

2/ Monsieur PETITJEAN Clément, prénommé qui accepte.

Son mandat est gratuit

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, l'assemblée générale décide de ne pas procéder actuellement à la

nomination d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le quinze mai deux mille onze par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Les comparantes sont désignées en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ' ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

6. Frais et déclarations des parties

Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à neuf cent euros (900,00 EUR).

II reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à ta profession.

Pour extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement (article 173 1° du C.E) aux fins de parutions aux annexes du Moniteur Belge.

Est déposé en même temps : l'expédition de l'acte constitutif du 31 mai 2011.

Maître Catherine LUCY, Notaire suppléant à Florenville

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

.au.

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

17/09/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
GASTRONOME-56

Adresse
RUE DE L'ESCOFIETTE 12 6767 TORGNY

Code postal : 6767
Localité : Torgny
Commune : ROUVROY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne