GENNEN CAR COMPANY, EN ABREGE : GCC

Dénomination : GENNEN CAR COMPANY, EN ABREGE : GCC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.706.602

Publication

08/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

N� d'entreprise : 3beS2 796 60 D�nomination

(en entier) : Gennen Car Company

(en abr�g�) : GCC

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6672 Gouvy, Beho n� 6

(adresse compl�te)

Objet(s4de l'acte :constitution - nomination

Extrait analytique d'un acte du notaire Edgar HUPPERTZ � St.Vith en date d u vingt et un d�cembre deux mille douze, � enregistr�.

En vertu de cet acte a �t� constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit� � GENNEN CAR COMPANY. � par la personne suivante

Monsieur : GENNEN J�rome Guido, n� � Malmedy 12 mai 1983, demeurant � 4791 Thommen, Ma[dingen' 9 B, num�ro national : 83.05.12-237.17

I. CONSTITUTION

Lequel comparant a remis au notaire soussign� le plan financier pr�vu par l'article 215 du Code des soci�t�, '

Souscriptions par apports en esp�ces

Le comparant a d�clar� qu'il souscrivait les 100 parts en esp�ces au prix de deux cent cinquante Euros chacune.

Chacune des parts a �t� lib�r� � cent pour cent, par un versement en esp�ces effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro 8E14 7310 2925 6383 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque KBC, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de vingt cinq mille Euros.

Le notaire a certifi� le versement au vu de l'attestation bancaire.

Les statuts contiennent ce qui suit :

Il. STATUTS

Article 1. - D�nomination

La soci�t� adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � Gennen Car Company �, en abr�g� � GCC �.

Tous [es actes, factures, annonces, publi-cations, lettres, notes de commandes et autres do-'cuments �manant de [a soci�t� contiendront la d�-nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� [imit�e", reproduite lisiblement en toutes lettres et l'indication pr�cise du si�ge social.

Article 2. - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6672 Gouvy, Beho n� 6.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut, par simple d�cision de ia g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3. - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

" Commerce de gros et au d�tail d'importation et exportation de v�hicules � moteur neufs et d'occasions, d'accessoires pour v�hicules neuf et d'occasions, en pi�ces d�tach�es et accessoires pour v�hicules � moteur

" Atelier de r�paration et de carrosserie de v�hicules � moteur 'Commerce de gros et au d�tail de carburant et lubrifiants pour v�hicules � moteur

" La location � court et � long terme de v�hicules automobiles

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielle, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation,

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser ie d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Elle peut �tre g�rant ou administrateur d'autres soci�t�s.

Article 4. - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions pr�vues ci-apr�s pour une modification des statuts.

Article 5. - Capital

Le capital social est fix� � vingt cinq mille Euro divis� en cent (100) parts, sans valeur nominale, repr�sentant chacun un pour cent de l'avoir social,

Le capital social est lib�r� � concurrence de cent pour cent.

Article 6, - Egalit� de droits des parts

Chaque part sociale confr�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

Tout associ� n'est responsable des engagements de la soci�t� que jusqu'� concurrenc� du montant de sa souscription.

Article 7. - Indivisibilit� des parts et registre des associ�s

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part, S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rent est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s pour les repr�senter vis-�-vis de la soci�t�.

Les copropri�taires, les usufruitiers et les nus-propri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun.

Le nombre de parts appartenant � chaque associ� avec l'indication des versements effectu�s sera inscrit dans le registre qui sera tenu au si�ge de ia soci�t�, conform�ment � la loi et dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance,

Article 8, - Cession entre vifs

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Si la soci�t� ne comprend que deux associ�s au moment de la cession entre vifs, la dite cession par un associ� de tout ou partie de ses parts n'est autoris�e que moyennant l'agr�ment expr�s, sp�cial et par �crit de l'autre associ�. Le refus �ventuel de cette autorisation est sans recours,

Si la soci�t� comprend plus de deux associ�s, aucun des associ�s ne peut c�der tout ou partie de ses parts dans la soci�t�, m�me � un associ�, sans en avoir offert au pr�alable le rachat � tous ses coassoci�s.

Les coassoci�s ont un d�lai de un mois, � partir du jour o� ils auront �t� pr�venus par lettre "recommand�e" � la poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur aura �t� faite. Ce rachat aura lieu, Si besoin est, dans fa proportion des parts poss�d�es par chacun d'eux. La cession � des tiers ne pourra �tre effectu�e qu'avec l'agr�ment de tous les autres associ�s.

Le prix d'achat est fix� chaque ann�e pas t'assembt�e e�n�rate quis a statu� sur te Milan; ce point doit �tre port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requise pour les modifications aux statuts.

Le prix est payable dans les trois mois du rachat.

En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

Article 9, -Transmission pour cause de mort

Si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment du d�c�s, l'associ� survivant peut

1.-soit continuer !a soci�t� avec le ou les h�ritiers ou l�gataires de l'associ�s d�c�d� remplissant les conditions l�gales dont question au premier alin�a de l'article neuf ci-dessus;

2.-soft refuser d'agr�er les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d�; en ce cas, la soci�t� est dissoute � moins que l'associ� survivant ne trouve un acheteur pour les parts de l'associ� d�c�d� au prix fix� comme dit ci-dessus.

Si la soci�t� compte plus de deux associ�s au moment du d�c�s, les parts ne peuvent plus �tre transmises pour cause de mort � une personne qu'avec l'agr�ment de fa moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis m�me lorsque les parts sont transmises � un associ�, au conjoint, aux ascendants ou descendants du d�funt.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises.

Le prix est fix� comme ci-dessus.

Le paiement est exigible par les h�ritiers ou l�gataires dans l'ann�e � dater du d�c�s.

Article 10. - G�rance

La g�rance de la soci�t� est assur�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par les statuts ou par l'assembl�e g�n�rale, les g�rants statutaires �tant nomm� pour une dur�e ind�termin�e et l'assembl�e g�n�rale pouvant, le cas �ch�ant, limiter dans le temps la dur�e de leur mandat.

La g�rance peut �galement �tre assur�e par une personne morale, laquelle doit d�signer un repr�sentant permanent.

Le g�rant unique ou les g�rants disposent seuls des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous actes de disposition, d'administration et de gestion int�ressant la soci�t�, dans le cadre de l'objet social.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale tombe dans leur comp�tence.

Chaque g�rant est habilit� � repr�senter la soci�t�" dans les actes ou en justice. Article 11. - Vacance

En cas de vacance du g�rant unique ou d'un membre du coll�ge de la g�rance, l'assembl�e doit �tre convoqu�e imm�diatement afin de pourvoir � son remplacement, � moins qu'elle ne d�cide que la gestion de fa soci�t� sera confi�e � ou aux g�rants restants.

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Article 12. - R��lection

Les g�rants sont r��ligibles � l'expiration de leur mandat, �tant pr�cis� que leurs fonctions prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle ayant refus� leur r��lection.

Article 13. - Emoluments

Le mandat de g�rant comme tel est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale qui d�cide si et dans quelle mesure le mandat de g�rant(s) sera r�mun�r� par une indemnit� fixe ou variable � charges des frais g�n�raux

Article 14. - Responsabilit�

Les g�rants ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, ils sont responsables, conform�ment au droit commun et aux prescriptions des lois sur les soci�t�s, de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion et ce, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Article 15. - Surveillance

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par une d�cision judiciaire,

Article 16. - Composition et pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�; elle se compose de tous les propri�taires de parts qui ont le droit de voter, soit par eux-m�mes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales ou statutaires. Les r�solutions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les associ�s, m�mes pour les absents ou les dissidents.

Article 17. - R�union de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit !e quatri�me vendredi du mois de juin � dix-huit heures au si�ge social.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable qui suit.

L'assembl�e peut-�tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit �tre � la demande d'associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me des parts. Les assembl�es g�n�rales et extraordinaires se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

En cas d'accord unanime des associ�s, l'assembl�e peut �tre tenue par �crit, dans les limites pr�vues par la loi.

Article 18. Convocations

L'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unit sur la convocation �crite des g�rants.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e aux associ�s huit jours au moins avant l'assembl�e. Les convocations � l'assembl�e g�n�rale annuelle mentionnent obligatoirement parmi les objets � l'ordre du jour, la discussion du rapport des g�rants, la discussion et l'adoption du bilan et des comptes de r�sultats, la d�charge des g�rants, la r��lection et le remplacement du ou des g�rants, !a fixation du prix de rachat des parts.

Article 19. -Admissions

Est admis � l'assembl�e g�n�rale, sans aucune formalit�, tout associ� inscrit au registre cinq jours francs au moins avant l'assembl�e. Les transferts de parts sont suspendus pendant ce d�lai.

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Article 20, Repr�sentation

Tout propri�taire de parts peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoir pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.

Les g�rants peuvent arr�ter la formule des procurations et exiger que celle-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par eux cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

Les copropri�taires, les usufruitiers et les nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter comme dit ci-dessus.

Article 21. - Tenue de l'assembl�e

Toute assembl�e est pr�sid�e par le plus �g� des g�rants, lequel choisit un secr�taire. L'assembl�e choisit un scrutateur. Il constitue avec le g�rant pr�sident et le secr�taire, le bureau. En cas d'absence ou d'emp�chement du g�rant le plus �g�, ses fonctions sont assum�es par l'autre g�rant ou, en cas d'absence ou d'emp�-'chement de ce dernier, par le plus �g� des associ�s.

Article 22. - Nombre de voix

Chaque part donne droit � une voix.

Article 23, - D�lib�ration

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour sauf si tout le capital est pr�sent et autorise unanimement la d�lib�ration d'un nouveau point � l'ordre du jour.

Sauf les cas pr�vus par les statuts ou la loi, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de titre repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix.

Article 24. - Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les associ�s ou, le cas �ch�ant, par les membres du bureau et les associ�s qui le demanderont. Les copies ou extrait � produire en justice ou ailleurs seront sign� par les g�rants.

Article 25. - Exercice social

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre_

Article 26. - Inventaire - Bilan - R�partition

Chaque ann�e, � la fin de l'exercice la g�rance doit dresser l'inventaire conforme aux prescriptions l�gales.

La g�rance forme �galement le bilan et le compte de r�sultats dans lesquels les amortissements n�cessaires doivent �tre faits.

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, int�r�ts �ventuels aux associ�s cr�anciers et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice, il sera fait un pr�l�vement de cinq pour cent au moins, destin� � la formation du fond de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque le r�serve aura atteint le dixi�me du capital social. Le solde �ventuel du b�n�fice sera mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui pourra le r�partir en tout ou en partie entre les associ�s, afin qu'il leur soit distribu� l'int�r�t normal des capitaux investis ou constituer un ou plusieurs fonds de r�serve extraordinaire ou le reporter � nouveau.

Article 27. - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et la r�mun�ration.

L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

Apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement

l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Article 28, - Election de domicile

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Moniteur

belge

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Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 29. - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Ill. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1Premier exercice social

Le premier exercice social, commenc� le 21 d�cembre 2012, se cl�turera le 31 d�cembre 2013

2.Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2014.

3.Nomination d'un g�rant non statutaire

L'assembl�e a d�cid� de fixer le nombre de g�rant � un.

Elle appelle � ces fonctions Monsieur Jerome GENNEN qui d�clare accepter son mandat.

ii est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes, Son

mandat est r�mun�r�.

L'assembl�e a d�cid� de nommer un g�rant adjoint, savoir, Monsieur POST Marcel Pierre, demeurant � B -

. 6672 BEHO, route de Gouvy 7, n� � Saint Vith, le 01.05.1953, num�ro national : 53.05.01-327.15

Le g�rant adjoint ne peut engager la soci�t� qu'avec la signature conjointe du g�rant principal,

Il d�clare accepter son mandat. Son mandat est gratuit.

pour extrait analytique

notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso 1 Nom et signature

18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 12.08.2015 15420-0150-017

Coordonnées
GENNEN CAR COMPANY, EN ABREGE : GCC

Adresse
BEHO 6 6672 BEHO

Code postal : 6672
Localité : Beho
Commune : GOUVY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Coordonnées GENNEN CAR COMPANY, EN ABREGE : GCC

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