GERARD CONSTRUCTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GERARD CONSTRUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 426.954.111

Publication

31/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Déposé au Greffe du

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N° d'entreprise : 0426.954.111

Dénomination

(en entier) : GERARD CONSTRUCTION

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6880 BERTRIX, Rue de la Gare, 137 B

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation du capital social par apport en numéraire et par création, en contrepartie de l'apport en numéraire effectué, de parts sociales entièrement libérées  Mise en concordance des statuts de la Société

D'un procès-verbal dressé le huit janvier deux mille quatorze par Maître Augustin Fosséprez, Notaire à, Libramont-Chevigny, associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Fosséprez Jean Pierre & Augustin - Notaires associés », ayant son siège social à Libramont-Chevigny,' portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré quatre rôles sans renvoi à Neufchâteau le 9 janvier, 2014, volume 488 folio 88 case 12, Reçu : cinquante euros (50,00 E), L'Inspecteur Principal ai, Le Conseiller ai, (signé) R. CASEL », il résulte que :

S'est réunie une Assemblée Générale Extraordinaire des associés et gérants de la Société Privée à Responsabilité Limitée « GERARD CONSTRUCTION », dont le siège social est établi à 6880 BERTRIX, Rue de la Gare, 137 B; société :

A. (on omet)

B. (on omet)

C.inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises -- Registre des Personnes Morales ressort territorial de Neufchâteau - sous le numéro d'entreprise 0426.954.111 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0426.954.111.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Bureau

(On omet)

Composition de l'Assemblée  Représentation des titres attachés au capital social (On omet)

EXPOSE DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE

Le Président de l'Assemblée expose et requiert le Notaire soussigné d'acter ce qui suit, à savoir :

A.LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS : (On omet)

B.POUR DEL1BERER VALABLEMENT sur les points repris à l'Ordre du Jour, les dispositions légales exigent que l'Assemblée réunisse la moitié au moins du capital social.

C.POUR ASSISTER À L'ASSEMBLEE, les associés se sont conformés aux dispositions contenues dans le' Code des Sociétés.

DAL EXISTE ACTUELLEMENT 900 parts sociales qui composent la totalité du capital de la SPRL «

GERARD CONSTRUCTION »; lesquelles 900 parts sociales sont toutes entièrement libérées.

II n'existe pas de titres non représentatifs du capital social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte du point « Composition de l'Assemblée  Représentation des titres attachés au capital social » du présent procès-verbal que tes 900 parts sociales qui composent le capital social sont représentées à l'Assemblée.

D'autre part, le Président de l'Assemblée constate que les 2 gérants de la Société sont présents.

La présente Assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points repris à son Ordre du Jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

E.POUR ÊTRE ADMISES, les propositions inscrites à l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorités prévues par la loi pour chacune d'entre elles.

F.CHAQUE PART SOCIALE donne droit à une voix.

G. INFORMATION DES ASSOCIES

Les 2 associés de la Société  étant également les 2 gérants de celle-ci - confirment au Notaire soussigné et ce, pour autant que de besoin, avoir parfaite connaissance des documents sociaux destinés à être discutés à l'Ordre du Jour, conformément au Code des Sociétés.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tout ce qui précède ayant été vérifié par le bureau et l'exposé du Président ayant été reconnu exact,

l'Assemblée constate qu'elle est valablement constituée et qu'elle est apte à statuer sur son Ordre du Jour.

DELIBERATIONS  RESOLUTIONS

C'est pourquoi, l'Assemblée aborde l'Ordre du Jour et, après avoir délibéré, requiert le Notaire soussigné

d'aster qu'elle prend les résolutions suivantes, chaque fois par vote séparé, à savoir :

PREMIERE RESOLUTION

Dispense est donnée à l'unanimité au Président de l'Assemblée de lire le procès-verbal contenant les décisions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SPRL « GERARD CONSTRUCTION » qui s'est tenue au siège de la société le 20 décembre 2013, les associés confirmant au Notaire soussigné, pour autant que de besoin, en avoir parfaite connaissance comme mentionné au point « G. INFORMATION DES ASSOCIES » du présent procès-verbal; lequel procès-verbal du 20 décembre 2013 demeurera dans le dossier de la Société en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée décide à l'unanimité d'augmenter le capital de la SPRL « GERARD CONSTRUCTION » à concurrence de la somme de 315.000,00 EUROS, pour le porter de la somme de 22.310,42 EUROS à la somme de 337,310,42 EUROS, par la création de 12.706 parts sociales nouvelles :

*sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les 900 parts sociales existantes et participant aux résultats de la Société à partir de leur création; lesquelles 12.706 parts sociales nouvelles porteront les numéros d'ordre 901 à 13606;

*à souscrire en espèces pour le prix global de 315.000,00 EUROS;

*à libérer intégralement.

Lequel montant de 315.000,00 EUROS sera entièrement affecté au « compte capital » dans le cadre de l'augmentation de capital ainsi décidée; de sorte que le capital social sera désormais représenté par 13.606 parts sociales identiques, représentant chacune un/treize mille six cent sixième (1113606ème) du capital social.

L'Assemblée requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acier que cette augmentation de capital :

A.fait immédiatement suite à une distribution de dividendes décidée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société qui s'est tenue le 20 décembre 2013 - décision contenue dans le procès-verbal pré vanté à la première résolution - qui, par application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR/92), ont pu bénéficier du taux réduit du précompte mobilier à dix pourcent (10 %);

B.sera souscrite par chacun des 2 associés, proportionnellement à leur participation actuelle dans le capital social.

TROISIEME RESOLUTION

Immédiatement après cette deuxième résolution, les 2 associés de la Société dont l'identité complète figure sous le titre « Composition de l'Assemblée  Représentation des titres attachés au capital social » du présent procès-verbal, interviennent personnellement et déclarent :

A.souscrire comme suit les 12.706 parts sociales nouvelles, au prix mentionné, à savoir :

1.Monsieur Fabian GéRARD souscrit 6.353 parts sociales nouvelles, pour la somme de 157.500,00 EUROS; lesquelles 6.353 parts sociales nouvelles porteront les numéros d'ordre 901 à 7253;

2.Monsieur Jean-Philippe GéRARD souscrit 6.353 parts sociales nouvelles, pour la somme de 157.500,00 EUROS; lesquelles 6.353 parts sociales nouvelles porteront les numéros d'ordre 7254 à 13606;

B.que les 12.708 parts sociales nouvelles souscrites comme dit ont été libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE13 0017 1582 7239 ouvert au nom de la SPRL « GERARD CONSTRUCTION » auprès de la SA « BNP PARIBAS FORTIS ».

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Une attestation de ladite Banque délivrée en date du 30 décembre 2013, justifiant le dépôt de la somme de 315.000,00 EUROS, est remise au Notaire soussigné. Cette attestation demeurera dans le dossier de la SPRL « GERARD CONSTRUCTION » en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et

interventions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire susmentionnée :

*l'augmentation de capital proposée au point 1 de l'Ordre du Jour est intégralement réalisée;

*la souscription des 12.706 parts sociales nouvelles a été entièrement réalisée par les 2 associés de la

SPRL « GERARD CONSTRUCTION », proportionnellement à leur participation dans le capital social;

*les 12.706 parts sociales nouvelles, créées en contrepartie de l'apport en numéraire effectué  soit

315.000,00 EUROS -, sont entièrement libérées et portent les numéros d'ordre 901 à 13606;

*le capital social souscrit est ainsi effectivement porté à la somme de 337.310,42 EUROS et est représenté

par 13.606 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/treize mille six cent

sixième (1113606ème) de l'avoir social;

les 13.606 parts qui composent le capital social sont toutes entièrement libérées et sont détenues comme

suit :

1.Monsieur Fabian GéRARD : 6.803 parts sociales; lesquelles parts sociales portent les numéros d'ordre «1

à 450 » et « 901 à 7253 »

2.Monsieur Jean-Philippe GéRARD : 6.803 parts sociales; lesquelles parts sociales portent les numéros

d'ordre « 451 à 900 » et « 7254 à 13606 »;

*une somme de 315.000,00 EUROS se trouve dés à présent à la libre disposition de la Société.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée décide à l'unanimité de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la SPRL « GERARD

CONSTRUCTION » relatifs :

* en ce qui concerne l'article 6 : au montant et à la représentation du capital social;

* en ce qui concerne l'article 7 : à l'historique de la souscription et de la libération du capital social;

afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises.

En conséquence, l'article 6 des statuts de la Société se lit désormais comme suit :

« Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT TRENTE-SEPT MILLE TROIS CENT DIX EUROS ET

QUARANTE-DEUX CENTS (337.310,42 EUR). Il est divisé en TREIZE MILLE SIX CENT SIX (13.606) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/treize mille six cent sixième

(1113606ème) de l'avoir social. »

En conséquence, l'article 7 des statuts de la Société se lit désormais comme suit :

« Article 7  Souscription et libération

1.Lors de la constitution de la société le 28 février 1985, le capital social a été fixé à la somme de 500.000

FRANCS BELGES et était représenté, alors, par 500 parts sociales d'une valeur nominale de 1.000 FRANCS

BELGES chacune. Ces 500 parts sociales ont, alors, toutes été :

* intégralement souscrites par apport en numéraire;

* libérées à concurrence de la totalité de leur valeur ainsi que cela résultait d'ailleurs d'une attestation émise

par la SA « Société Générale de Banque », restée annexée à l'acte constitutif ; de sorte qu'une somme de

500.000 FRANCS BELGES a, alors, été mise à la libre disposition de la société.

11.L'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société qui s'est tenue le 18 avril 1986 :

A.a décidé d'augmenter le capital de la société à concurrence de la somme de 400.000 FRANCS BELGES

pour le porter de la somme de 500,000 FRANCS BELGES à la somme de 900.000 FRANCS BELGES;

B. a accepté :

*de réaliser la totalité de l'augmentation de capital par apport en numéraire ainsi que d'ailleurs cela résultait

d'une attestation bancaire délivrée par la SA « Société Générale de Banque » restée annexée au procès-verbal

modificatif des statuts de la société; de sorte qu'une somme de 400.000 FRANCS BELGES a alors été mise à

la libre disposition de la société;

*de créer en contrepartie de l'apport effectué, 400 parts de capital nouvelles entièrement libérées, de la

même valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les 500 parts sociales

existantes et participant aux résultats de la société à compter de leur création,

111.L'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société qui s'est tenue le 4 mai 2006 a décidé :

*de supprimer la valeur nominale des 900 parts qui composent le capital social;

*de convertir le montant du capital social en euro, sans modifier le nombre de parts sociales qui le

composent.

IV.L'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société qui s'est tenue le 8 janvier 2014, a

décidé d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de 315.000,00 EUROS pour le porter de la

somme de 22.310,42 EUROS à la somme de 337.310,42 EUROS par la création de 12.706 parts sociales

nouvelles, portant les numéros d'ordre 901 à 13606, sans désignation de valeur nominale, du même type et

jouissant des mêmes droits et avantages que les 900 parts sociales existantes et participant aux résultats de la

société à partir de leur création; lesquelles 12.706 parts sociales nouvelles ont été :

*intégralement souscrites par les associés, proportionnellement à leur participation dans le capital social;

Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

*entièrement libérées par apport en numéraire ainsi qu'il ressort d'une attestation bancaire justifiant le dépôt de la somme de 315.000,00 EUROS, émise le 30 décembre 2013 par la SA « BNP PARIBAS FORTIS » et ; = restée dans le dossier de la société en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny; de sorte qu'une somme de 315.000,00 EUROS a alors été mise à la libre disposition de la société. »

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée confère à l'unanimité à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant.

En outre, les notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny sont expressément mandatés par l'Assemblée pour établir une coordination des statuts de la SPRL « GERARD CONSTRUCTION » et procéder à son dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau.

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont chaque fois été prises par vote séparé et adoptées, chacune, à

l'unanimité.

(On omet)

FRAIS - DROITS D'ECRITURE

(On omet)

POUR COPIE CONFORME

Augustin Fosséprez

Notaire associé

Pièces déposées au Greffe : expédition conforme et extrait analytique conforme du procès-verbal modificatif

des statuts de la société ainsi que texte coordonné des statuts de la société.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.07.2013, DPT 24.07.2013 13370-0285-017
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.08.2012, DPT 31.08.2012 12533-0037-017
27/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.07.2011, DPT 18.07.2011 11323-0319-017
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.08.2009, DPT 28.08.2009 09721-0326-017
31/07/2008 : NE015633
22/07/2008 : NE015633
30/07/2007 : NE015633
18/07/2006 : NE015633
29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 23.06.2015 15209-0225-016
18/07/2005 : NE015633
20/08/2004 : NE015633
14/07/2003 : NE015633
20/09/2002 : NE015633
01/09/1999 : NE015633
13/02/1998 : NE15633
11/10/1985 : NE15633

Coordonnées
GERARD CONSTRUCTION

Adresse
RUE DE LA GARE 137B 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
Localité : BERTRIX
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne