GESTION DU PATRIMOINE DE L' INSTITUT SAINT-MICHEL, EN ABREGE: G.P. SAINT-MICHEL

Association sans but lucratif


Dénomination : GESTION DU PATRIMOINE DE L' INSTITUT SAINT-MICHEL, EN ABREGE: G.P. SAINT-MICHEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.271.792

Publication

16/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

1\1° d'entreprise : 0410.271.792

Dénomination

(en entier) : ASBL de Gestion du Patrimoine delinstitut Saint-Michel

(en abrégé) ASBL G.P. Saint-Michel

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège: place du château, 3, 6840 Neufchâteau

Objet de l'acte : Dissolution de l'ASBL et désignation d'un liquidateur. Liquidation de l'ASBL

Par décision de l'AG extraordinaire du 24 septembre 2013, l'ASBL Gestion du Patrimoine de l'Institut Saint-

Michel décide de sa dissolution ce même jour.

II n'y a pas de dettes. Les avoirs sont transférés à l'ASBL Institut Saint-Michel (n° d'entreprise

0429.723.361)

Décharge est donnée aux administrateurs. Leur démission a été acceptée.

La dissolution est clôturée le 24 septembre 2013.

Déposé en même temps le PV de l'AG du 24 septembre 2013

Par décision de l'AG du 28 octobre 2013, l'ASBL gestion du Patrimoine de l'Institut Saint-Michel décide de

sa liquidation.

li n'y a pas de dettes. Les avoirs ont été transférés à l'ASBL Institut Saint-Michel (n° d'entreprise

0429.723.361)

Décharge est donnée au liquidateur. Sa démission est acceptée.

La liquidation est clôturée le 28 octobre 2013

Les documents sont conservés au siège de l'ASBL dissoute par l'ASBL bénéficiaire des avoirs : ASBL Institu

Saint-Michel, Place du Château 3 à 6840 Neufchâteau,

Déposé en meme temps le PV de l'AG du 28 octobre 2013

(s) Christian Heller, liquidateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/06/2013
ÿþMOED 2.2

N° d'entreprise : 0410.271.792

Dénomination

(en entier) : ASBL de Gestion du Patrimoine de l'Institut Saint-Michel

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : place du Château 3, 6840 Neufchâteau

objet de l'acte : apport d'universalité

D'un acte passé devant le notaire-associé Caroline Ruelle, à la résidence de Neufchâteau, en date du 21 mai 2013, enregistré cinq rôles sans renvoi, le 30 mai 2013, volume 487, folio 99, case 2, il a été extrait ce qui suit :S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif «ASBL Patrimoniale et de Gestion Institut Saint-Michel », ayant son siège social à 6840 Neufchâteau, Place du Château 3.

Association constituée sous la dénomination « Institut Saint-Michel » dont la constitution a été publiée aux annexes du Moniteur belge des premier et 02 septembre 1924 sous le numéro 418, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois, aux termes de l'assemblée générale du 24 novembre 2005, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 13 décembre suivant sous le numéro 0179481 Immatriculée au RPM sous le numéro 410.271.792

BUREAU

La séance est ouverte à dix-sept heures quarante-cinq minutes, sous la présidence de Monsieur Albert COLLET, domicilié à 6840 Neufchâteau, avenue de la Gare 28, administrateur-président

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Sont ici présents ou représentés les membres de l'association dont l'identité est reprise à la liste de présences ci-annexée. Cette liste de présences est ainsi arrêtée et signée par tous les membres de ['assemblée et après lecture, elle est ensuite revêtue de la mention d'annexe et signée "ne varietur" par Nous, notaire. Les procurations sont jointes à la liste des présences.

ORDRE DU JOUR

Le président expose et requiert ledit notaire d'acter que :

A. -- La présente assemblée a pour ordre du jour :

1° Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 19 mars 2013( il s'agit du conseil d'administration contenant dans son PV le projet d'apport)

2° - Approbation du rapport( art 761§2 Codes des Sociétés) du conseil d'administration et apport à titre gratuit d'universalité de l'ASBL Patrimoniale et de Gestion Institut Saint-Michel à l'ASBL « Enseignement secondaire Catholique du Pays de Neufchâteau ».

B,  Projet d'apport d'universalité.

Conformément à l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et des articles 760 à 762 ; 764 à 767 et 770 du Code des sociétés, le projet d'apport a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Neufchâteau le 12 avril dernier, par le conseil d'administration des associations « ASBL Patrimoniale et de Gestion Institut Saint -Michel » et « Enseignement secondaire Catholique du Pays de Neufchâteau ». Il a été publié à l'annexe des Moniteur belge du 23 avril 2013, sous le n° 0063643 et sous le numéro 0063644.

Le président dépose sur le bureau un exemplaire du projet d'apport d'universalité et la preuve des dépôts délivrée par les greffes.

C.  Information

Les membres de l'association ont pu prendre connaissance au siège de l'association

1 odu projet d'apport d'universalité;

2odes comptes annuels des associations concernées;

3odes rapports des conseils d'administration des associations concernées sur le projet d'apport.

D.  Les convocations contenant l'ordre du jour, une copie du projet d'apport et du rapport du conseil d'administration de l'association « Enseignement secondaire Catholique du Pays de Neufchâteau », ont été faites, conformément à l'article 17 des statuts en date du 20 mars dernier soit plus de 15 jours avant la présente assemblée.

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

E. Il résulte de la liste de présence ci-annexée que plus des deux tiers des membres plus un sont présents ou représentés (article 8 alinéas 1 et 2 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL)

La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour.

DÉCISIONS

Le Président, après son mot d'accueil, expose les raisons qui ont motivé l'ordre du jour de la présente

assemblée et ensuite l'assemblée prend les décisions suivantes :

Première résolution

Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 19 mars 2013.

Deuxième résolution

Projet d'apport d'universalité

Le conseil d'administration de l'association sans but lucratif « ASBL Patrimoniale et de Gestion Institut Saint-Michel » et ]'ASBL « Enseignement secondaire Catholique du pays de Neufchâteau » ont établi le projet d'apport d'universalité conformément à l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL qui renvoie à l'article 770 du Code des sociétés. Ce projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Neufchâteau le 12 avril dernier par les associations concernées et publié à l'annexe au Moniteur belge du 23 avril 2013, sous la référence 0063644, pour l'association sans but lucratif « ASBL Patrimoniale et de Gestion Institut Saint-Michel » et sous la référence 0063643, pour l'association sans but lucratif « Enseignement Secondaire Catholique du Pays de Neufchâteau ».

Les membres de l'assemblée approuvent ce projet d'apport d'universalité, de même que le rapport du conseil d'administration, ci-annexés, et reconnaissent avoir reçu une copie de ces documents plus de 15 jours à comptes des présentes

Apport d'universalité

Conformément au projet d'apport d'universalité susvanté, les membres de l'assemblée décident de l'apport d'universalité à titre gratuit de l'ensemble du patrimoine actif et passif de l'ASBL « ASBL Patrimoniale et de Gestion Institut Saint-Michel » tel que repris dans fa situation comptable arrêtée au premier mars 2013, ci-annexée, en ce compris tous les droits, obligations et engagements qui ne seraient pas exprimés dans cette situation.

Toutes les opérations réalisées depuis le premier juin 2013 par l'association sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de ]'ASBL « Enseignement secondaire Catholique du Pays de Neufchâteau ».

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises ci-après dans un acte de transfert à intervenir entre les deux ASBL précitées. La présente décision d'apport ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les membres des deux ASBL précitées des décisions concordantes relatives à l'apport par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de ]'ASBL Patrimoniale et de Gestion Institut Saint-Michel à ]'ASBL « Enseignement secondaire Catholique du Pays de Neufchâteau < .

Cet apport d'universalité de patrimoine actif et passif n'entraînera pas la dissolution de ]'ASBL Patrimoniale et de Gestion Institut Saint-Michel .

Cet apport ne donnera lieu à aucune contrepartie pour ]'ASBL Patrimoniale et de Gestion Institut Saint-Michel ( art 760 §2, 4°)

Pouvoirs

Les membres de l'assemblée confèrent tous pouvoirs à Monsieur Albert COLLET, président de ]'ASBL, reconduit à cette fonction aux termes de l'assemblée générale tenue le 13 décembre dernier, domicilié à 6840 Neufchâteau, avenue de la Gare 28, ici présent et qui accepte, aux fins de représenter l'association l' « ASBL Patrimoniale et de Gestion Institut Saint-Michel » aux opérations d'apport d'universalité et de veiller au déroulement des opérations de transfert à ]'ASBL « Enseignement secondaire Catholique du Pays de Neufchâteau »de l'intégralité du patrimoine actif et passif de l'« ASBL Patrimoniale et de Gestion Institut Saint-Michel » et notamment de comparaître aux actes authentiques à recevoir et contenant ;

I.Apport à ]'ASBL Enseignement secondaire Catholique du Pays de Neufchâteau » par I'ASBL Patrimoniale et de Gestion Institut Saint-Michel » des biens suivants

VILLE DE NEUFCHATEAU, première division

-Un terrain de sport" Au Dessus de L'Etang", cadastré suivant titre, sous partie du numéro 145 E et, suivant

extrait de matrice cadastrale récent, section C, numéro 0145T, d'une superficie de un hectare vingt et un ares

nonante-six centiare (1 ha 21 a 96 ca)

Revenu cadastral : cinquante-huit euros (58,00 ¬ ).

-Un pré" Au Dessus de L'Etang", cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent, section C, numéro

0153M, d'une superficie de un hectare quarante-cinq ares douze centiares (1 ha 45 e 12 ca).

Revenu cadastral : vingt et un euros (21,00 ¬ ),

-Une installation sportive " Chem du Hays", cadastrée, suivant titre, sous partie du numéro 145 E, et,suivant

extrait de matrice cadastrale récent, section C, numéro 0145P, d'une superficie de neuf ares quarante-sept

centiares (9 a 47 ca).

Revenu cadastral : trois mille vingt-neuf euros (3.029,00 ¬ ).

Volet B - Suite MOn 2.2



-Un pré" Le Hays", cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent, section A, numéro 0842F, d'une

superficie de seize ares quatre-vingt-deux centiares (16 a 82 ca).

Revenu cadastral ; six euros (6,00 ¬ ).

-Un bâtiment scolaire( un droit de superficie) situé Place du Château +3, cadastré suivant extrait de matrice

cadastrale récent, section A, numéro 1097/03A, d'une superficie de 0 centiares.

Revenu cadastral : six cent cinquante-six euros (656,00 6),

-Un bâtiment scolaire situé Place du Château +4, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent,

section A, numéro 1088F, d'une superficie de dix-sept ares trente-quatre centiares (17 a 34 ca).

Revenu cadastral : trois mille cinq cent septante-neuf euros (3.579,00 ¬ ).

-Un bâtiment scolaire situé Place du Château numéro 2, cadastré, suivant titre sous les numéros 968R, 972F, 1097K, 1097E et, suivant extrait de matrice cadastrale récent, section A, numéro 1097P, d'une superficie de onze ares nonante-cinq centiares (11 a 95 ca).

Revenu cadastral : trois mille cent quatre-vingt-sept euros (3.187,00 ¬ ),

Un bâtiment scolaire situé Place du Château numéro 3, cadastré, suivant titre, sous les numéros 1095E et 1093D, et, suivant extrait de matrice cadastrale récent, section A, numéro 1093E, d'une superficie de trente ares quatre centiares (30 a 4 ca),

Revenu cadastral : douze mille nonante-neuf euros (12.099,00 ¬ ).

Dans le cadre de ce transfert par voie d'apport, Monsieur Albert Collet( le mandataire précité) pourra en

outre : .

 dispenser le conservateur des hypothèques de prendre" ,inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sansa. aié{nent, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empèchements;

 fixer toutes les clauses et conditions des cessions ;

 subroger ['ASBL enseignement secondaire Catholique du ia s de Neufchâteau dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur :ou d'o es on dans l'énonciation des biens transférés

par voie d'apport d'universalité; o

 accomplir toutes les formalités requises;

 déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de ses

pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

DÉCLARATIONS FISCALES

Le présent apport a lieu sous le bénéfice de l'article 140 3° du code des droits d'enregistrement et aura lieu

sous le bénéfice de l'article 161, 1° alinéa 2 du Code précité pour ce qui concerne le transfert immobilier à

intervenir,

Toutes ces résolutions sont prises à l'unanimité des voix présentes ou représentées.

CLÔTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-huit heures,

De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal.

Lieu et date que dessus.

Lecture intégrale faite, tous commentaires sollicités ou simplement utiles ayant été fournis par le notaire, les

membres de l'assemblée qui le souhaitent ont signé avec nous notaires.

Caroline Ruelle, notaire associé

Annexe:

une expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 21 mai 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

4 ~ - au

Moniteur belge

23/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : ASBL de Gestion du Patrimoine de l'Institut Saint-Michel

(en abrégé)

Forme juridique ; association sans but lucratif

Siège : place du Château 3,..6840 Neufchâteau

objet de l'acte : dépôt d'un projet d'apport d'universalité

Dépôt d'un projet d'apport d'universalité par i'ASBL de Gestion du Patrimoine de l'Institut Saint-Michel à l'ASBL "Enseignement Secondaire Catholique du Pays de Neufchâteau, conformément à l'article 58 de la Loi sur les ASBL renvoyant à l'article 760 §3 du Code des Sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2013
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après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 410.27L792

Dénomination

(en entier) ASBL de gestion du patrimoine de l'Institut Saint-Michel

(en abrégé) : ASBL G.P. Saint-Michel

Forme juridique : ASBL

Siège : Place du Château, 3 - 6840 Neufchâteau

objet de l'acte : Assemblée générale du 13 décembre 2012 - Démission - Nominations La démission de Mr Luc PIERRARD, Administrateur - Trésorier a été acceptée.

: La candidature de Mr Frédéric MEUNIER, domicilié à Le Sart n° 10 6840-Neufchâteau, Directeur de l'Institut Saint-Michel, comme membre de l'ASBL a été proposée et acceptée à l'unanimité des membres présents. Il est ensuite proposé et élu à l'unanimité des membres présents comme Administrateur.

" Mr Frédéric MEUNIER est élu à la fonction de Secrétaire de l'ASBL à la place de Mr Christian HELLER, domicilié Rue des bouleaux n° 1 à 6840-Neufchâteau qui est élu à la fonction de Trésorier.

: Le mandat d'administrateur de Mr MAHILLON Philippe s'est terminé au terme de quatre ans tel que prévu par

" les statuts de l'ASBL.

Composition du Conseil d'administration

COLLET Albert, Administrateur - Président Avenue de la gare, 28, 6840 Neufchâteau

JENTGES Christian , Administrateur - Vice-Président Avenue de la gare , 51, 6840 Neufchâteau

HELLER Christian, Administrateur - Trésorier Rue des Bouleaux, 1, 6840 Neufchâteau

SERET Mur¬ elle, Administrateur Croix des Fourneaux, 59 6800 LIBRAMONT

MEUNIER Frédéric Administrateur-Secrétaire Rue Le Sart, 10 6840 Neufchâteau

Le Conseil d'administration donne mandat à Mr COLLET Albert, Avenue de la gare, 28, 6840 Neufchâteau, Administrateur - Président et à Mr HELLER Christian, Rue de Bouleaux, 1, 6840 Neufchâteau, Administrateur - Trésorier , chacun des deux pouvant agir seul pour les opérations financières habituelles d'un montant égal ou inférieur à 1.500 euros. Les autres opérations financières requièrent la signature conjointe des deux administrateurs repris ci-dessus, mandatés par le Conseil d'administration.

COLLET Albert

Administrateur - Président

Nom et signature au verso

................. .......

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

*13023 72*

Coordonnées
GESTION DU PATRIMOINE DE L' INSTITUT SAINT-M…

Adresse
PLACE DU CHATEAU 3 6840 NEUFCHATEAU(LUX)

Code postal : 6840
Localité : NEUFCHÂTEAU
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne