GILLES BURNIAT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. GILLES BURNIAT
Dénomination : GILLES BURNIAT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 506.902.006

Publication

30/12/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

=- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination 5-9 got 006

(en entier) : GILLES BURNIAT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : 6940 DURBUY - Voie Michel, 107

(adresse complète)

Objets] de t'acte :CONSTITUION

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le Cinq Décembre

Les soussignés,

Monsieur BURNIAT Gilles, numéro national 66.05.19-237-32, carte d'identité numéro 590-6525095-28 divorcé, domicilié à 6940 DURBUY, Voie Michel n° 107, associé commandité,

Et

Madame TITEUX Claudine, numéro national 64.04.13-356-44, carte d'identité numéro 591-1662593-18, divorcée, domiciliée à 6940 DURBUY, Voie Michel n°107, associée commanditaire,

déclarent former entre eux une société civile sous forme de société en commandite simple dont les statuts sont arrêtés comme suit :

ARTICLE UN : Forme  Dénomination :

La société est une société civile sous forme de société en commandite simple.

Elle est constituée sous la dénomination GILLES BURNIAT S.C.S

ARTICLE DEUX : Siège social :

Le siège social est établi à 6940 Durbuy, Voie Michel, 107.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du commandité et publication aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE TROIS : Objet :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en: participation avec ceux-ci, de travailler en tant qu'entité médicale et paramédicale dans le domaine de la: revalidation de patientèle ainsi que de toute discipline susceptible d'améliorer la santé de l'individu et plus. particulièrement :

-La pratique et l'enseignement de l'ostéopathie dans tous ses champs d'application se rapportant directement ou indirectement aux activités d'ostéopathe telles que notamment, l'encadrement paramédical ainsi que la préparation physique de sportifs, la conception, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet d'ostéopathe en ce compris et de manière non exhaustive la collaboration avec d'autres disciplines médicales etlou paramédicales dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique.

-La pratique de la kinésithérapie ainsi que toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec la kinésithérapie telle que notamment l'encadrement paramédical ainsi que la préparation physique de sportifs.

Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus. La société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.

La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes fes manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge e ARTICLE QUATRE : Durée :

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le premier novembre deux mille quatorze.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi. ARTICLE CINQ : Capital :

Le capital social est fixé à la somme de mille euros (1.000,00 ¬ ) représenté par cent (100) parts sociales d'une valeur nominale égale à dix euros (10,00 ¬ )

Les parts sociales sont numérotées de un (1) à cent (100)

Le capital est souscrit et libéré comme suit :

Monsieur BURNIAT Gilles, associé commandité, à concurrence de neuf cent nonante euros (990,00 ¬ ) soit pour nonante-neuf (99) parts sociales.

Madame TITEUX Claudine, associée commanditaire, à concurrence de dix euros (10,00 ¬ ) soit pour une (1) part sociale.

Les fonds affectés à la libération des apports en numéraires ont été versés sur un compte ouvert auprès de la Banque CRELAN, Agence de Barraux, au nom de la société en formation sous le numéro BE41 1030 3685 4210.

ARTICLE SIX : Cession de parts des associés commandités :

La cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé commandité et avec l'agrément de tous les autres associés commandités.

Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins du gérant à fa requête de l'associé commandité ayant l'intention de céder. La dite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblée. L'absence d'un associé à une assemblée, à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter, emporte son agrément. Il est est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d'agrément des associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités opposants s'engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé par l'associé commandité cédant.

Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux. Les autres associés commandités pourront, s'ils le désirent, participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.

ARTICLE SEPT : Cession de parts des associés commanditaires :

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles, du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa, demande.

ARTICLE HUIT : Transmission de parts des associés commandités et commanditaires

En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S'il n'y a plus d'associé commandité et pas d'héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.

En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoint, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaire des parts.

ARTICLE NEUF : Responsabilité

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée des engagements de la société.

L'associé commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la société qu'à concurrence de la part qu'il a souscrit dans le capital.

ARTICLE DIX : Administration - Représentation

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi les associés commandités statuant à majorité simple.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant. Il représenté la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

ARTICLE ONZE : Assemblée générale

L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an, le premier lundi du mois de juin pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et l'annexe proposés par l'associé commandité.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

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L'assemblée générale doit être aussi convoquée par le gérant si un des associés commanditaires

possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associé commandité.

ARTICLE DOUZE : Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le gérant par courrier adressé dix jours francs avant la date de la

réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y a pas lieu de

justifier une convocation à leur égard.

ARTICLE TREIZE : Composition et représentation

L'assemblée générale est composée de tous les associés.

Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.

Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire muni d'un

pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un

associé à l'assemblée.

ARTICLE QUATORZE : Délibérations et résolutions

Droit de vote :

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les

associés commanditaires ne participent pas au vote.

Quorum et résolutions :

L'assemblée générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix

présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses où le Code des sociétés ou

les présents statuts en disposent autrement.

Les délibérations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la société ne peuvent

être traitées que si les associés commandités présents ou représentés possèdent au moins les deux tiers des

voix attachées à l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation

aura lieu et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou

représentées.

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des

deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.

ARTICLE QUINZE : Procès-verbaux

11 sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.

Les procès-verbaux sont signés par, le président, le secrétaire et les associés qui le souhaitent. Ces procès-

verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu au siège social.

ARTICLE SEIZE : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

ARTICLE DIX-SEPT : Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels,

conformément aux dispositions légales en la matière.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe, et forment un tout.

Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé « rapport de

gestion » dans lequel elle rend compte de sa gestion ; ce rapport comprend les commentaires, informations et

données mentionnés dans le Code des sociétés.

L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à

moins que des réserves ne soient formulées.

ARTCLE DIX-HUIT : Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements

jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année au

moins cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.

ARTICLE DIX-NEUF : Dissolution -Liquidation

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les bons soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille

nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de

liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite

ces pouvoirs.

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les

associés au prorata des parts sociales détenues.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les soussignés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

1. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle se tiendra le six du mois de juin deux mille seize (0610612016)

2. Premier exercice social

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belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Le premier exercice social a commencé le premier novembre deux mille quatorze (0111112014) et se termine

le trente et un décembre deux mille quinze (31/12/2015).

3. Reprise d'engagements

A. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation ayant la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le premier novembre deux mil quatorze sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

B. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les soussignés déclarent constituer pour mandataire Monsieur Gilles BURNIAT précité, et lui donner pouvoir de, pour elle et en son nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, accomplir les actes et prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription des dits engagements, agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire)

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

DISPOSITION GENERALE.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires,

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

a)Le nombre de gérant est fixé à un..

b)Est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Gilles BURNIAT, qui déclare

accepter son mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.

c)Le mandat du gérant est exercé à titre onéreux.

Fait à Durbuy, le 5 décembre 2014 en cinq exemplaires, dont remis à chaque associé, les autrs étant destinés à l'accomplissement des formalités légales et/ou aux archives de la société.

BURNIAT Gilles TITEUX Claudine

Associé commandité Associée commanditaire

Gérant

Déposé en même temps acte constitutif complet sous seing privé

Enregistré sept rôles Sans renvois

Au : 4è Bureau de Liège 2

Le 16 DEC. 2014

6 Vol. 33 Fol. 45 Case: 19

Reçu : Cinquante euros (50,00E)

Le Conseiller-Receveur

Coordonnées
GILLES BURNIAT

Adresse
VOIE MICHEL 107 6940 DURBUY

Code postal : 6940
Localité : DURBUY
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne