23/05/2014
�� MOD WORD 11.1
noie Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
D� pos� au Greffe du
Tribunal de CommercedeLii'ge,divisionArlon
eteieteed,, le 1 4 MAI 2014
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Greffe
N� d'entreprise : 0543.440.520
D�nomination
(en entier) : GOFFETTE Active
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 6810 Jamoigne (Chiny), rue du Faing 14
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital, Modification des statuts
Aux termes d'un acte re�u par le notaire Hugues AMORY, � Louveign�, en date du huit mai deux mil
quatorze, en cours d'enregistrement � Aywaille, il r�sulte que
RESOLUTIONS
1. Premi�re r�solution : Augmentation du capital par apport en nature
(a) Rapports pr�alables
Le Pr�sident est dispens� de donner lecture
- Du rapport sp�cial des g�rants sur l'apport en nature, en application de l'article 313, �ter du Code des Soci�t�s, exposant l'int�r�t de l'apport et de l'augmentation de capital ;
- Du rapport du r�viseur d'entreprises sur l'apport en nature, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration attribu�e en contrepartie.
Les conclusions du rapport du r�viseur d'entreprise, Monsieur Michel LECOQ, repr�sentant la SC SPRL DGST & PARTNERS, ayant son si�ge d'exploitation � 4800 Verviers, rue de fa Concorde, 27 sont reprises textuellement et-apr�s
� Dans le cadre de l'apport en nature, constitu� par des actions, appartenant � Monsieur GOFFETTE Philippe, � Madame VAN DEN BUSSCHE Jacqueline, � Monsieur GOFFETTE Olivier et � Monsieur GOFFETTE Fabrice, le soussign� Michel LECOQ, Reviseur d'Entreprises, repr�sentant de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � DGST & Partners - Reviseurs d'Entreprises �, ayant un si�ge d'exploitation rue de la Concorde, 27 � 4800 VERVIERS, d�clare que
1.L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des actifs apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre �ventuellement en contrepartie de l'apport ;
2.La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;
3.Le mode d'�valuation de l'apport arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise ;
4.l'apport de Monsieur GOFFETTE Philippe, de Madame VAN DEN BUSSCHE Jacqueline, de Monsieur GOFFETTE Olivier et de Monsieur GOFFETTE Fabrice qui s'�l�ve � 6.980.000,00 euros s'accompagne par l'�mission de 34.900 parts sociales nouvelles qui b�n�ficieront des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, � savoir 18.379 parts sociales nouvelles pour Monsieur GOFFETTE Philippe, 9.185 parts sociales nouvelles pour Madame VAN DEN BUSSCHE Jacqueline, 3.668 parts sociales nouvelles pour Monsieur GOFFETTE Olivier et 3.668 parts sociales nouvelles pour Monsieur GOFFETTE Fabrice.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration �.
Le rapport des g�rants ne s'�carte pas desdites conclusions.
Un original de ces deux rapports demeurera ci-annex� pour faire partie int�grante du pr�sent acte.
DONT ACTE
(b) D�cision
L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de six millions neuf cent quatre-vingt mille euros (6.980.000,00 E) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 E) � sept millions d'euros (7,000.000,00 E) par la cr�ation de 34.900 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des m�mes droits et avantages,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso ; Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
Ces nouvelles parts sociales seront �mises enti�rement lib�r�es et attribu�es aux personnes ci-apr�s qualifi�es en r�mun�ration de l'apport en pleine propri�t� de 3.796 actions de la soci�t� anonyme � ETABLISSEMENTS GOFFETTE ET FILS �, ayant son si�ge social � 6810 Chiny, rue du Faing, 14, inscrite au registre des Personnes Morales de Luxembourg sous te num�ro 0404.355.386, comme suit
- 18.379 parts nouvelles � Monsieur GOFFETTE Philippe, apporteur de 1.999 actions de la soci�t� anonyme� ETABLISSEMENTS GOFFETTE ET FILS � ;
- 9.186 parts nouvelles � Madame VAN DEN BUSSCHE Jacqueline, apporteur de 999 actions de la soci�t� anonyme� ETABLISSEMENTS GOFFETTE ET FILS � ;
- 3.668 parts nouvelles � Monsieur GOFFETTE Olivier, apporteur de 399 actions de la soci�t� anonyme� ETABLISSEMENTS GOFFETTE ET FILS � ;
- 3.668 parts nouvelles � Monsieur GOFFETTE Fabrice, apporteur de 399 actions de la soci�t� anonyme �
ETABLISSEMENTS GOFFETTE ET FILS �
VOTE
Mise aux voix, cette r�solution est prise � l'unanimit�.
(c) R�alisation de l'apport et attribution des parts sociales nouvelles,
Les personnes ci-apr�s nomm�es interviennent � l'instant en personne ou par l'entremise de leurs
mandataires respectifs, en leur qualit� d'apporteurs, � savoir
- Monsieur GOFFETTE Philippe, pr�nomm� ;
- Madame VAN DEN BUSSCHE Jacqueline, pr�nomm�e ;
- NN : 81,07.11 143-16
Monsieur GOFFETTE Fabrice Marian Alain Ghislain, n� � Arlon, le 11 juillet 1981, c�libataire et d�clarant ne
pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 6810 Jamoigne (Chiny), Rue de la Centenaire
21A.
- NN : 84.04.03 255-89
Monsieur GOFFETTE Olivier Xavier Sylvain Ghislain, n� � Arlon, le 3 avril 1984, c�libataire et d�clarant ne
pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 6810 Jamoigne (Chiny), rue du Faing 33.
Les deux derniers comparants �tant repr�sent�s par Monsieur Philippe GOFFETTE, en vertu d'une
procuration sous seing priv� qui restera annex�e aux pr�sentes.
Lesquels intervenants, apr�s avoir d�clar� avoir parfaite connaissance tant de la situation financi�re de la
pr�sente soci�t� que de ses statuts et des d�cisions prises ou � prendre par la pr�sente assembl�e d�clarent
faire � !a pr�sente soci�t� l'apport, dans les proportions reprises ci-avant de la pleine propri�t� de 3.796 actions
de la soci�t� anonyme � ETABLISSEMENTS GOFFETTE ET FILS �.
Les apporteurs garantissent, chacun en ce qui le concerne :
- �tre propri�taires des actions apport�es et jour du droit d'en disposer sans restriction
- que les actions sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou emp�chement quelconque de nature �
en affecter la n�gociabilit� ;
- que les �l�ments fournis en vue de l'�tablissement du rapport d'�valuation sont sinc�res et exacts
- que le pr�sent proc�s-verbal d'apports entraine cession r�guli�re desdites actions eu �gard aux
dispositions statutaires de la soci�t� pr�cit�e, promettant si n�cessaire ratification dans les formes requises.
En r�mun�ration de ces apports sont attribu�s enti�rement et lib�r�es aux apporteurs, qui acceptent soit en
personne, soit par l'entreprise de leurs mandataires respectifs, les 34.900 parts sociales cr��es comme act� cl-
avant, � savoir
-18.379 parts nouvelles � Monsieur GOFFETTE Philippe, pr�nomm� ;
Monsieur GOFFETTE Philippe devenant ainsi titulaire de 18.429 parts sociales de ta soci�t� priv�e �
responsabilit� limit�e � GOFFETTE Active � ;
- 9.186 parts nouvelles � Madame VAN DEN BUSSCHE Jacqueline, pr�nomm�e ;
Madame VAN DEN BUSSCHE Jacqueline devenant ainsi titulaire de 9.235 parts sociales de la soci�t�
priv�e � responsabilit� limit�e � GOFFETTE Active � ;
- 3.668 parts nouvelles � Monsieur GOFFETTE Olivier, pr�nomm� ;
Monsieur GOFFETTE Olivier devenant ainsi titulaire de 3.668 parts sociales de la soci�t� priv�e �
responsabilit� limit�e � GOFFETTE Active � ;
- 3.668 parts nouvelles � Monsieur GOFFETTE Fabrice, pr�nomm�,
Monsieur GOFFETTE Fabrice devenant ainsi titulaire de 3.668 parts sociales de la soci�t� priv�e �
responsabilit� limit�e � GOFFETTE Active �.
VOTE
Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
(d) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.
Les g�rants et rassembl�e constatent et requi�rent le notaire soussjn� d'acter que, par suite des
r�solutions et interventions qui pr�c�dent le capital social est effectivement port� � la somme de sept millions
d'euros (7.000.000,00 E) et est repr�sent� par 35.000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale
enti�rement lib�r�es.
VOTE
Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
2. Seconde r�solution : Modification de l'article cinq des statuts pour le mettre en concordance avec ce qui
pr�c�de.
En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de modifier l'article cinq des statuts comme suit:
� Article cinq - CAPITAL
R�serv� Volet B - Suite
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Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Le capital social est fixe sept millions d'euros (7.000,000,00 EUR).
Il est repr�sent� par trente-cinq mille (35.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,
repr�sentant chacune 1/35.000�me du capital.
Historique du capital :
- A la constitution de la soci�t�, aux termes d'un acte re�u par le notaire Hugues AMORY, � Louveign�, en
date du 19 d�cembre 2013, le capital de la soci�t� s'�levait � 20,000 euros, repr�sent� par 100 parts sociales
sans d�signation de valeur nominale int�gralement souscrites et lib�r�es.
- Aux termes d'un acte re�u par le notaire Hugues AMORY, � Louveign�, le 07 mai 2014, l'assembl�e
g�n�rale a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de 6.980.000 euros pour le porter � 7.000.000 euros, par la cr�ation de 34.900 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des m�mes droits et avantages ; et ce en r�mun�ration de l'apport des 3.796 actions composant le capital de la soci�t� anonyme � ETABLISSEMENT GOFFETTE ET FILS � �,
VOTE
Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
3. Troisi�me r�solution : Pouvoir aux g�rants aux fins d'ex�cution,
L'assembl�e conf�re aux g�rants tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, y
compris la coordinaticn des statuts et la modification n�cessaire aupr�s du registre des personnes morales,
VOTE
Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
Pour extrait analytique conforme,
Notaire Hugues AMORY
D�pos�e en m�me temps : une exp�dition de l'acte, les statuts coordonn�s, le rapport du r�viseur et le
rapport de la g�rance relatif � l'apport en nature
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23/12/2013
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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*13308058*
D�pos�
19-12-2013
Greffe
N� d entreprise : 0543440520
D�nomination (en entier): GOFFETTE Active (en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 6810 Chiny, Rue du Faing,Jamoigne 14
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
D un acte re�u par le notaire associ� Hugues AMORY, � Louveign� le 19 d�cembre 2013, en cours d enregistrement � Aywaille, il r�sulte que Monsieur GOFFETTE Philippe et Madame VAN DEN BUSSCHE Jacqueline, domicili�s � 6810 Jamoigne (Chiny), rue du Faing, 47 ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � GOFFETTE Active � et dont les statuts stipulent ce qui suit:
II. STATUTS
TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : "GOFFETTE Active".
La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � res�ponsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 6810 Jamoigne (Chiny), rue du Faing, 47
Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de
Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Article trois - OBJET
La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger :
- la participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises, belges ou �trang�res, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, existante ou � cr�er de quelque mani�re que ce soit, notamment par voie d apport, de fusion, de souscription et de commandite ;
- le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises ;
- l'exercice de la profession de consultant, au sens le plus large du concept, comprenant toutes prestations de services de nature intellectuelle, pour des entreprises, associations, administrations publiques, personnes priv�s et institutions, dans tous secteurs quelconques, dont notamment, mais sans �tre limitatif, l'activit� de conseil en gestion d'entreprise, gestion administrative, gestion commerciale, strat�gie, organisation, management, marketing, lobbying, relations publiques, communication, prospection commerciale, production et d�veloppement, �tude �conomique, publicit�, gestion de personnel, et l'analyse, l'am�lioration, le d�veloppement et l'impl�mentation de processus de gestion, et de syst�mes automatis�s ou non;
- Tous services de consultance, prestations de conseil, d'assistance et toutes prestations techniques, dans les domaines de l'informatique, de la t�l�communication, de la technologie de l'information et des communications (IT), comprenant notamment, le d�veloppement, le design, la gestion, et la mise � jour de logiciels d'ordinateurs, de r�seaux informatiques, d'applications de multim�dia et de e-commerce, l'importation et l'exportation, l'achat et la vente des mat�riels et logiciels informatiques;
- l'ex�cution de t�ches d'int�rim management pour des entreprises, soci�t�s et/ou �tablissements dans tout secteur, tant publics que priv�s, en ce compris l'ex�cution de tous mandats relatifs � l'administration, la gestion, la direction, le contr�le et la liquidation de toutes soci�t�s et entreprises, belges ou �trang�res, si�ger dans tous comit�s, ex�cutifs, consultatifs et de gestion en g�n�ral de ces soci�t�s et entreprises;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
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- l'organisation et la prestation de formations professionnelles;
- la gestion pour compte propre d un patrimoine de valeurs mobili�res, comprenant notamment la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s, commerciales ou autres, belges ou �trang�res, toutes op�rations de placements financiers dans son sens le plus large;
- la gestion pour compte propre d un patrimoine immobilier, comprenant notamment tous investissements immobiliers et l'exploitation d'immeubles et toutes op�rations immobili�res dans son sens le plus large.
Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.
La soci�t� pourra exercer tous mandats relatifs � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s ou entreprises.
La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.
Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.
La soci�t� peut s int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits.
Elle peut exercer la fonction de g�rant, d administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re.
Toutefois, la soci�t� s interdit d exercer ses activit�s en infraction � toutes dispositions l�gales ou r�glementaires qui s y opposerait et s oblige, si elle souhaite exercer une ou plusieurs de ces activit�s r�glement�es, � respecter toute limitation impos�e par ou en vertu d une telle disposition.
Article quatre - DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique. TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fix� � vingt mille (20.000) euros.
Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.
Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.
Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier. Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il
l'en�tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.
Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le manda�taire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.
A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.
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B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:
a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;
b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.
Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un
associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r�
aux dispositions l�gales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,
associ�s ou non.
Est g�rant statutaire, Monsieur GOFFETTE Philippe, domicili� � 6810 Chiny, rue du Faing, 47.
L exercice de son mandat sera r�mun�r�.
Est �galement g�rant statutaire, Madame VAN DEN BUSSCHE Jacqueline, domicili�e � 6810 Jamoigne
(Chiny), Rue du Faing 47.
Son mandat sera exerc� � titre gratuit.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses
associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette
mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix POUVOIRS
* En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les
actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �
l'assembl�e g�n�rale.
Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.
Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles
personnes que bon leur semble.
* En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes
d�l�gations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la
soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e au mois de juin le trenti�me jour, � 18 heures.
Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.
Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les
avis de convocation.
Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par lettres
recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le
cas �ch�ant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant,
des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.
Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est
consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement
renoncer d une part � �tre convoqu� et d autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de
convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.
Article treize NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.
Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.
b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les
d�l�guer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes
les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que
l'unanimit� des voix s'y est r�solue.
Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de l'assembl�e
g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
Volet B - Suite
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s
pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.
Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.
Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.
Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation
d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me
du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix
sur proposition du ou des g�rant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e
g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les
soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de
l'assembl�e.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et
suivants du Code des Soci�t�s.
L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des
Soci�t�s.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique
et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.
2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conform�ment aux statuts.
3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition
Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.
Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.
Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.
IV. DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre d�cid� :
-de ne pas d�signer d autre g�rant, (cette fois-ci non statutaire) ;
-de ne pas nommer un commissaire.
Pour extrait analytique conforme,
Hugues AMORY,
Notaire associ�
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
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