GOLF DE DURBUY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GOLF DE DURBUY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.702.735

Publication

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 29.08.2013 13500-0069-012
24/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.11.2012, DPT 18.12.2012 12669-0051-012
21/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé au Moni-

teur

belge

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Greffe

N° d'entreprise : e

Dénomination

(en entier) : c< GOLF DE DURBUY »

Formejuridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : à 6940 Durbuy, Route d'Oppagne 34

Objet de l'acte : CONSTITUTION-NOMINATIONS

Il résulte d'un acte passé devant le notaire Marc SLEDSENS, notaire associé, associé de la société civile sous

la forme d'une société privée à responsabilité limitée "DECKERS, DE GRAEVE, SLEDSENS & VAN DEN

BERGH", notaires associés, avec siège à 2018 Anvers, Broederminstraat 9, le trente décembre deux mil dix,

délivré avant enregistrement, destiné exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de commerce, ce qui

suit:

Associé - Fondateur

La société anonyme de droit français "BLUE GREEN" (anciennement dénommée société "Saint Eterne Les

Golfs de Mont Griffon"), société par actions simplifiée, au capital de cent quatre-vingt sept mille quatre-vingt

trois euros (E 187.083,00), ayant son siège social a 95560 Baillet en France (France), 18, route du Golf, inscrite

au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise (France) sous le numéro 344 206 511.

La comparante est représentée par monsieur VAN CAUWENBERGHE Jan Marcelle Orner Marie, de nationa-

lité belge, demeurant à 2610 Antwerpen (Wilrijk), Rucaplein 521, en vertu d'une procuration sous seing privé.

Forme

société commerciale qui revêt la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée

Dénomination

"GOLF DE DURBUY"

Siège

à 6940 Durbuy, Route d'Oppagne 34

Dbjet

La société a pour objet:

- l'exploitation directe ou indirecte d'installations golfiques et sportives de toute nature, d'équipements touristi-

ques, d'installations hôtelières ou para-hôtelières et de restauration;

- la promotion, l'organisation, la commercialisation de tous évènements et produits liés a l'exploitation;

- la vente de matériel, équipements et vêtements de sport, la location de matériel et équipements sportifs; - l'étude, la conception et la réalisation d'installations golfiques, sportives et touristiques de toute nature, d'installations hôtelières, para-hôtelières et de restauration, ainsi que des équipements annexes nécessaires a leur exploitation;

- la prise de participation dans toutes sociétés;

- la souscription d'emprunts et la constitution de toutes garanties et sûretés, notamment immobilières.

La société peut d'une manière générale accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières

pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social.

La société pourra exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Durée

La société existe pour une durée illimitée.

Capital

DEUX CENT QUATRE-VINGT-NEUF MILLE SIX CENT QUATORZE EUROS TRENTE-SEPT CENTS

(¬ 289.614,37), représenté par MILLE (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libéré entiè-

rement par la société "BLUE GREEN" moyennant l'apport en nature à la société constituée de l'ensemble des

éléments actifs et passifs, décrits dans le projet d'apport de branche d'activité prévu par l'article 760 $ 1 du

Code des sociétés.

L'apport a été décrit et l'évaluation de la valeur apportée a été contrôlée dans le rapport du réviseur

d'entreprises, la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée "BDO Reviseurs

Mentionner sur la d" ernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

d'Entreprises", représentée par Monsieur Lieven Van Brussel, réviseur d'entreprises, chargée de la mission prévue à l'article 219 du Code des Sociétés.

Les conclusions du rapport de Monsieur Lieven Van Brussel sont les suivantes:

"En application de l'article 219 du Code des sociétés et sur la base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné l'apport en nature en constitution de la SPRL Golf de Durbuy, constitué d'un ensemble de biens liés à l'activité de la branche d'activité de la «succursale belge» de Blue Green SAS et effectué par la société Blue Green SAS.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a. nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des nonnes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; les fondateurs de la SPRL Golf de Durbuy sont responsables, tant de l'évaluation de la branche d'activité de la succursale belge apportée, que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b. la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c. les modes d'évaluation des biens apportés sont conformes aux principes de l'économie d'entreprise et la

valeur d'apport à laquelle ils mènent, soit un montant de 289.614,37 EUR, correspond au moins au nombre et

au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, 1.000 parts sans valeur nominale, de sorte que l'apport

en nature n'est pas surévalué.

Le nu-propriétaire a donné son approbation au transfert sous certaines conditions suspensives insignifiantes de

l'usufruit et de l'option d'achat.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur

l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie; il ne nous ap-

partient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Enfin, soulignons que l'apport en nature en constitution de la SPRL Golf de Durbuy se compose exclusivement

des biens décrits au sein du présent rapport. Par conséquent, l'apporteur gardera les autres biens pour son usage

personnel et se portera personnellement garant vis-à-vis des tiers des dettes non reprises dans le présent rap-

port.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 219 du Code des sociétés, dans le cadre du présent

apport en nature en constitution de la SPRL Golf de Durbuy. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres

fins.

Fait à Anvers, le 20 décembre 2010

BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

Représentée par Lieven van Brussel"

Administration

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci désigne un représentant permanent, conformément

aux dispositions légales.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet sociale, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant a la faculté de déléguer des pouvoirs spéciaux à un mandataire dont il fixera le salaire ou la

rémunération.

Pour tous actes, à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant, la société est liée par la

signature d'un gérant ou d'un mandataire nommé par les gérants.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est

rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix détermine le montant de cette rémunération.

Est nommé gérant non statutaire et désigné pour la durée de la société, sauf révocation par l'assemblée générale

statuant à la majorité simple: monsieur WILBORTS Eric Gerard, de nationalité néerlandaise, né à Goirle

(Pays-Bas) le 18 juin 1964, demeurant à 5084 BD Biest, Biestsestraat 79 (Pays-Bas).

Assemblée générale ordinaire

Le dernier jeudi du mois de mai à dix heures.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil douze.

Exercice social

L'exercice social débute le jour du dépôt au greffe et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice social prend cours le trente décembre deux mil dix, pour se terminer le trente et un décem-

bre deux mil onze.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la géran-

ce, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Liquidation

En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux prescriptions légales.

Réservé au Moni-

teur

belge

Volet B - Suite

L'actif net est reparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et compte tenu des inégalités' éventuelles de la libération de chaque parts sociale.

Non-nomination d'un commissaire

Le fondateur m'a requis d'acter, qu'il a conclu, sur base d'estimations faites de bonne foi, que la société n'a pas l'obligation de nommer ûn commissaire et qu'elle ne veut pas non plus nommer un commissaire.

Procuration

Afm de rernplir:les formalités auprès des services de la T.V.A. et/ou des guichets-entreprises, tant pour Vins; cription de la société que pour les modifications futures, il est donné procuration à la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée "BDO Juridische Adviseurs", établie 1935 Zaventem, "The Corporate Village", Da Vincilaan 9, box E.6, Elsinore Building, avec pouvoir de substitution.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE:

Le Notaire

Déposés en même

temps:

- expédition de l'acte

- procuration

- rapport spécial de l'organe de

gestion de la société apporteuse

- rapport du réviseur d'entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/03/2015
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13 i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0832702735 Dénomination

(en entier) : Golf De Durbuy

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Route d'Oppagne 34 - 6940 Durbuy

(adresse complète)

Qjet(s) de Pacte ;Projet d'opération assimilée à une fusion par absorption conformément à l'article 676 du Code des Sociétés entre d'une part, la société absorbante, Golf De Durbuy SPRL, et d' autre part, la société absorbée, Compagnie des Golfs Internationaux de Belgique SPRL

[Extrait du projet de fusion en date du 10 février 20151

"AI identification des sociétés participant à la fusion

Les sociétés participant à la fusion proposée, sont les suivantes:

1. Golf de Durbuy SPRL, ayant son siège social à Route d'Oppagne 34, 6940 Durbuy.

La société est inscrite dans le Registre des Personnes Morales à Marche-en-Famenne sous le numéro 0832.702.735.

Conformément à l'article 3 des statuts, l'objet social est décrit comme suit:

" La société a pour objet:

- l'exploitation directe ou indirecte d'installations golfiques et sportives de toute nature, d'équipements

touristiques, d'installations hôtelières ou para-hôtelières et de restauration;

- la promotion, l'organisation, la commercialisation de tous évènements et produits liés à l'exploitation;

- la vente de matériel, d'équipements et vêtements de sport, la location de matériel et équipements sportifs;

- l'étude, la conception et la réalisation d'installations golfiques, sportives et touristiques de toute nature, d'installations hôtelières, para-hôtelières et de restauration, ainsi que des équipements annexes nécessaires à leur exploitation;

- la prise de participation dans toutes sociétés;

- la souscription d'emprunts et la constitution de toutes garanties et sûretés, notamment immobilières.

La société peut d'une manière générale accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières

pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

La société pourra exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. »

Ci-après dénommé 'Golf de Durbuy' ou 'la Société Absorbante'.

2. Compagnie des Golfs Internationaux de Belgique SPRL, abrégé « COGIB », ayant son siège social à Route d'Oppagne 34, 6940 Durbuy.

La société est inscrite dans le Registre des Personnes Morales à Marche-en-Famenne sous le numéro 0444.596.926.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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" au Moniteur beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Conformément à l'article 3 des statuts, l'objet social est décrit comme suit:

" La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ta promotion de toutes activités sportives et de loisirs en général ; l'exploitation de toutes infrastructures sportives et de loisirs et plus particulièrement d'infrastructures consacrées au golf et au tennis, sans que cette énumération soit limitative ; l'organisation de toutes manifestations généralement quelconques en relation directe ou indirecte avec les activités précitées.

La société a également pour objet la fabrication, la conception, la transformation, la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, la location, le courtage de tous biens ou marchandises dont le marché n'est pas actuellement réglementé et ce en rapport avec l'activité précitée.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations, institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social. »

Ci-après dénommée 'COGIB' ou 'la Société Absorbée'.

Golf de Durbuy recevra, en sa qualité de Société Absorbante, l'intégralité du patrimoine de COGIB, la Société Absorbée,.

B/ Date à partir de laquelle les opérations effectuées par la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante

Toutes les opérations de la Société Absorbée seront considérées d'un point de vue comptable et des impôts directs comme accomplies et réalisées au nom et pour le compte de la Société Absorbante à compter du 1 octobre 2014.

C/ Droits assurés par la Société Absorbante aux associés de la Société Absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard

II n'existe pas d'associés dans la Société Absorbée qui ont des droits spéciaux, ni de porteurs de titres autres que des actions.

DI Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier n'est attribué au gérant de la Société Absorbante, ni à celui de la Société Absorbée."

[Extrait des résolutions du gérant unique en date du 10 février 2015]

"Le gérant donne procuration spéciale à Mme Annemie Wittemans et/ou Mme Nadine Crocaerts, do BDO Juridische Adviseurs BCVBA, 2600 Berchem, Uitbreidingstraat 72/1, afin de signer les formulaires i en vue de la publication aux Annexes du Moniteur beige des décisions susmentionnées."

Pour extrait conforme

Annemie Wittemans

mandataire spéciale

Déposée simultanément :

- projet de fusion en date du 10 fevriér 2015

- résolutions du gérant unique en date du 10 février 2015

21/05/2015
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au greffe dr Tribunal de commerce de Liège, diersten PMARCHE.EN-FAMENN£

.de Marche" en" Fameeune, le 44 ~5/ 4 i 3

Greffe

N° d'entreprise : 0832.702.735

Dénomination (en entier) : GOLF DE DURBUY (en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée Siège :à 6940 Durbuy, Route d'Oppagne 34

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE - ÉLARGISSEMENT DE L'OBJET SOCIAL

D'un acte reçu par le notaire Marc SLEDSENS, notaire associé, à 2018 Anvers, Broederminstraat 9, le trente avril deux mil gnin7F, destiné exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de commerce, il résulte que' l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "GOLF DE DURBUY", ayant; son siège social à 6940 Durbuy, Route d'Oppagne 34, inscrite au registre des personnes morales de Liège (division Marche-en-Famenne) sous le numéro 0832,702.735 :

1) a décidé d'approuver le projet de fusion tel qu'il a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège;; (division Marche-en-Famenne) et par conséquent l'absorption de la société privée à responsabilité limitée;; "COMPAGNIE DES GOLFS INTERNATIONAUX DE BELGIQUE", en abrégé "COGIB", ayant son siège, social à 6940 Durbuy, Route d'Oppagne 34, inscrite au registre des personnes morales de Liège (division Marche-en-Famenne) sous le numéro 0444.596.926.

Par suite de la décision de fusion l'intégralité du patrimoine actif et passif; rien excepté, ni réservé de la société absorbée est transféré à la présente société, déjà titulaire de toutes les actions de la société absorbée.

Cette opération de transfert de l'universalité du patrimoine par suite de dissolution sans liquidation est assimilée par la loi à la fusion par absorption. Conformément à I'article 726 § 2 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Toutes les opérations de la société absorbée effectuées à partir du premier octobre deux mil quatorze seront'; considérées du point de vue comptable et des impôts directs comme ayant été accomplies et réalisées pour le" compte de la société absorbante.

2) a constaté que la fusion par absorption de la société "COMPAGNIE DES GOLFS INTERNATIONAUX DE:, BELGIQUE", en abrégé « COGIB », société absorbée, par la société "GOLF DE DURBUY", société absor bante, a été approuvée par les assemblées générales respectives, de sorte que la fusion est réalisée et que la société absorbée a cessé d'exister à partir du trente avril deux mil quinze.

3) a décidé d'élargir l'objet social avec les activités de la société absorbée qui ne sont pas inclues dans son présent objet social, en insérant après le premier alinéa de l'article 3 des statuts le texte suivant

"- l'exploitation de toutes infrastructures sportives et de loisirs et plus particulièrement d'infrastructures consacrées au golf et au tennis, sans que cette énumération soit limitative;

- l'organisation de toutes manifestations généralement quelconques en relation directe ou indirecte avec les activités précitées.

La société a également pour objet la fabrication, la conception, la transformation, la vente, l'achat, l'importa-:', tion, l'exportation, la location, le courtage de tous biens ou marchandises dont le marché n'est pas actuellement) réglementé et ce en rapport avec I'activité précitée.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations, institutions:É dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réa-i lisation de tout ou partie de son objet social".

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

MM 11.1

r

Procuration

Afin de remplir les formalités auprès des guichets-entreprises et des services de la T.V.A., il est donné procu-

ration à la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée "BDO Juridische Advi-

seurs", établie 1935 Zaventem, Da Vincilaan 9 Box E.6, avec pouvoir de subrogation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Le Notaire Marc SLEDSENS

Déposé en même

temps

- expédition de

l'acte;

- statuts coor-

donnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 10.09.2015 15584-0217-015

Coordonnées
GOLF DE DURBUY

Adresse
ROUTE D'OPPAGNE 34 6940 DURBUY

Code postal : 6940
Localité : DURBUY
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne