GREEN DISTRIB BELGIUM

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. GREEN DISTRIB BELGIUM
Dénomination : GREEN DISTRIB BELGIUM
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 502.519.584

Publication

30/01/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Rée 'flh'i

Mor

be





Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, le 1 6 JAN. 2013

winalkiab

Greffe

N° d'entreprise: 05.0ót.

Dénomination

(en entier) : GREEN DISTRIB BELGIUM

en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue des Roses, 39 B-6723 HABAY-LA-VIEILLE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Entre les soussignés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

1.Monsieur PERRAD Romuald, Noël, Louis, né à Habay-La-Vieille, le onze avril mil neuf cent septante-quatre, inscrit au Registre Naticnal sous le numéro 74.04.11  257-25, divorcé, domicilié à B-6723 HABAY-LA-VIEILLE (Commune de HABAY), Rue de Rimbiéry, 90/3.

2,Monsieur PERRAD Ronald, Jean, Louis, né à Habay-La-Vieille le vingt-quatre mai mil neuf cent septante-cinq, inscrit au registre national sous le numéro 75.05.24  087-27, époux de Madame GUILLAUME Sylvie, née à Messancy, le trente et un juillet mil neuf cent septante-cinq, avec qui il déclare être marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié, domiciliée à B-6723 Habay-La-Vieille (Commune de HABAY) Rue des Roses, 39.

Le ler janvier 2013, il est constitué une société en Commandite Simple régie par les règles suivantes :

STATUTS

Article ler

La société prend la dénomination de « GREEN DISTRIB BELGIUM ».

Sa forme juridique est : Société en Commandite Simple (S.C.S.)

Le Siège Social est établi à B-6723 HABAY-LA-VIEILLE, Rue des Roses,39.

Il peut être transféré ailleurs sur simple décision du conseil d'administration.

Dans tous les actes, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. ».

Article 2

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la fabrication, la vente, la mise en oeuvre et le conditionnement d'engrais et produits naturels, et compléments alimentaires naturels pour animaux, l'importation et l'exportation de tous les produits se rapportant à l'objet de la société ;

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconque, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou s qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 3 ;

La société est constituée pour une durée illimitée à dater du ler janvier 2013.

Toutefois, elle peut être dissoute anticipativement sous simple décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 4 :

Le capital social est fixé à 300,00 EUR (trois cent euros) représenté par 10 parts sociales de 30,00 euros chacune. Messieurs Ronald et Romuald PERRARD ont souscrit et libérés chacun 5 parts sociales pour un montant de 150,00 EUR. Le capital peut être augmenté sur simple décision du conseil d'administration,

Article 5

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. Les parts ne peuvent être transmises à des tiers ou à des associés que moyennant l'accord de tous les associés. Les parts sociales ne peuvent être transmises ou cédées aux héritiers et ayant cause de l'associé défunt que moyennant l'accord à l'unanimité des associés restants.

Article 6 ;

La Société en Commandite Simple doit compter au moins deux membres.

Article 7

Tous les associés « Commandités » ou gérants ont une responsabilité illimitée envers la société, c'est-à-dire qu'ils répondent des dettes sociales et fiscales de façon illimitées et solidaire.

Les responsabilités du « Commanditaire » est limitée à son apport et il ne participe pas à la gestion de la société. Toutefois, les avis, les actes de contrôle, de surveillance et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de son pouvoir n'engagent pas le «. Commanditaire ».

Article 8 :

Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut être modifiée par décision ordinaire des associés.

Tous gérants ont, par ailleurs, droit au remboursement de leur frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérêt de la société, sur présentation de toutes pièces justificatives.

Article 9 :

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telles qu'elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé de l'année en cours, en ce compris les réserves disponibles, sous déduction, le cas échéant, des impôts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.

Le bilan, régulièrement approuvé, lie même en ce qui concerne les évaluations d'actif, l'associé démissionnaire sauf le cas de fraude ou de dol. il ne sera toutefois pas tenu compte des postes d'actifs immatériels (brevets, goodwill...)

Le paiement aura lieu en espèces dans les six mois de l'approbation du bilan.

Les associés déchus, les représentants ou ayants droit d'un associé décédé, failli, en déconfiture ou frappé d'interdiction judiciaire, ne pourront exiger que le remboursement du capital versé par l'associé et ce, aux conditions fixées par le Conseil d'Administration. L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.

Article 10

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Tout associé ne peut se retirer qu'après une période de deux ans après son inscription dans le livre des associés. Sa demande de démission doit être transmise à l'Assemblée Générale par pli recommandé trois mois après la dernière clôture annuelle des comptes.

Article 11 :

Les décisions relatives à la nomination ou à la révocation d'un gérant sont toujours prises à la majorité absolue des parts sociales, sans que la question puisse faire l'objet d'une seconde consultation à la majorité simple des votes émis.

Article 12 :

Les administrateurs et associés chargés du contrôle sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale.

Article 13 :

Les gérants ou associés « Commandités » sont investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social et pour la gestion de la société. Toutes opérations de moins de 2.500,00 euros ne requièrent la signature que d'un seul gérant, de plus de 2.500,00 euros, de leurs signatures conjointes. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par le code des sociétés ou les statuts, aux associés chargés du contrôle ou à l'Assemblée Générale, sont de leur compétence.

Ils peuvent établir le règlement d'ordre intérieur.

Article 14:

Le contrôle de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié à un ou plusieurs associés chargés du contrôle qui sont désignés pour trois ans par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles. Les associés individuellement ou les associés chargés du contrôle ont un droit illimité d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Article 15

L'assemblée Générale se compose de tous les associés et le vote se fait en fonction du nombre de parts de chaque associé. Il est permis à tout associé de se faire représenter par un autre associé porteur d'un pouvoir régulier mais nul ne peut voter pour plus d'un autre membre.

Article 16 :

L'assemblée Générale se réunit de plein droit dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes et au plus tard le dernier samedi du mois de juin, au siège social. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. A parité de voix, le Président de l'Assemblée a voix prépondérante.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts ou la dissolution (sauf nomination ou démission de gérant) de la société, l'Assemblée Générale ne sera valablement constituée que si les objets sont portés à l'ordre du jour et si les associés représentent au moins les trois quart des voix présentes ou représentées. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle Assemblée Générale aura lieu et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions au sujet des objets dont il est question dans le présent alinéa devront être prises à la majorité des trois quart des voix présentes ou représentées.

Le mode de convocation de l'Assemblée Générale, la fixation de l'ordre du jour, la direction de l'Assemblée, le mode de délibération et de vote sont régis par le règlement d'ordre intérieur. Les procès verbaux de l'Assemblée Générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés par les gérants,

Article 17

L'exercice social court du ler janvier au 31 décembre.

Article 18 :

A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire et arrête les écritures sociales. Ensuite, il dresse le bilan et le compte de résultat et ses annexes suivant les prescriptions

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé 4. au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

légales. L'adoption dû bilan et dil com te de résultat vaut déchargé pour le Conseil d'Administration etµlesJ _.. associés chargés du contrôle.

Article 19 :

Le bénéfice sera réparti annuellement selon les décisions de l'Assemblée Générale dans les limites suivantes ;

1)Prélèvement de 5% pour constituer la réserve légale à concurrence de 10% du capital social.

2)Constitution d'un fond de réserve libre destiné à contribuer au développement de la société.

Article 20 :

La dissolution de la société pourra être décidée dans les cas prévus par le code des sociétés. L'Assemblée Générale fixe le mode de liquidation, désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Après paiement du passif, les parts sociales seront remboursées au prorata de leur libération. L'excédent sera distribué aux associés en proportion des parts en leur possession.

Article 21 :

Le règlement d'ordre intérieur décidé par les gérants peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes dispositions concernant l'exécution des présents statuts. Ils peuvent notamment imposer aux associés toutes obligations requises dans l'intérêt de la société.

Article 22 :

Le premier exercice social débute ce jour et se clôturera le 31 décembre 2013.

La première assemblée Générale Ordinaire aura lieu le dernier samedi du mois de juin 2014 au siège social,

L'assemblée Générale à désigné pour la première fois Monsieur Ronald PERRAD ainsi que Monsieur Romuald PERRAD comme Gérants, « Associés Commandités ».

Ils optent ensuite en matière de contrôle des activités pour le contrôle exercé par associés individuellement.

Fait en quatre exemplaires à HABAY-LA VIEILLE, le 1er janvier 2013

Monsieur Ronald PERRAD Monsieur Romuald PERRAD

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GREEN DISTRIB BELGIUM

Adresse
RUE DES ROSES 39 6723 HABAY-LA-VIEILLE

Code postal : 6723
Localité : Habay-La-Vieille
Commune : HABAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne