GREENBREW

Dénomination : GREENBREW

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.488.964

Publication

21/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 05.12.2013, DPT 18.02.2014 14042-0079-010
04/11/2011

��J Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe h0�tl 2.0

C44)44 au Greffe du

Trtbunal d4 Commue

d'Ari�41, ~ ~ 1 0 CT, 2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : O '% W3L 94V

D�nomination

(en entier): GREENBREW

Form� juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge: HAUT DES FLONCEAUX 14, 6820 FLORENVILLE

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE SOCIETE

D'un acte dress� par le notaire Jean-Pierre JUNGERS, de r�sidence � FLORENVILLE, en date du 15/10/2011, en cours d'enregistrement � Florenville, il r�sulte que 1� Monsieur ROCK Jean Marie Xavier Ghislain, directeur, n� � LOUVAIN le 17 octobre 1948, RN : 48.10.17-213.64, �poux de Madame LUTTE Claire Marie Ren�e Emma Ghislaine, infirmi�re, n�e � GENAPPE le 24 d�cembre 1945, demeurant et domicili� � 6820 FLORENVILLE, Haut des Flonceaux, 14, mari� sous le r�gime de la s�paration des biens suivant contrat de manage re�u par le notaire Jean-Marie DEBOUCHE, notaire ayant r�sid� � FELUY, en date du 11 avril

c 1972, r�gime non modifi� ainsi d�clar� et 2� Monsieur BUISSET Jean-Didier Jacques Marcel, administrateur de soci�t�, n� le 31108/1966 � Ixelles, RN : 66.08.31-361.54, �poux de Madame GLODE Solange Gaby Anne, ind�pendante, n�e � Etterbeek le 09/12/1963, demeurant et domicili� � 1410 WATERLOO, Avenue Claire 14., mari� sous le r�gime de la s�paration des biens suivant contrat de mariage re�u par le notaire Eric WAGEMANS, notaire � Saint-Gilles Bruxelles, en date du 22 avril 1996, r�gime non modifi� ainsi d�clar�, ont

yq constitu�:

Article 1 Forme: Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Article 2 - D�nomination: � GREENBREW�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme �lectronique ou non, doivent contenir les indications suivantes : 1� la d�nomination de

� la soci�t�; 2� la forme, en entier ou en abr�g�; 3� l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�; 4� le num�ro d'entreprise ; 5� le terme " registre des personnes morales " ou l'abr�viation " RPM ", suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ; 6� le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 3 - Si�ge social: Le si�ge social est �tabli � 6820 FLORENVILLE, Haut des Flonceaux 14.

:ti Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion linguistique de langue fran�aise et de la

.e r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance � publier au Moniteur belge, qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet: La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

La cr�ation, l'installation et l'exploitation de toute brasserie au distillerie, ainsi que l'exploitation de toutes

industries connexes, similaires ou analogues et de tout n�goce se rapportant aux dites industries.

Elle pourra, entre autres, accomplir ou s'int�resser par voie de cession, apport, participation sous quelque forme que ce soit, cautionnement, fusion, alliance, souscription, achat d'actions, d'obligations ou de tous autres titres quelconques, pr�ts, ou par toute voie l�gale � toutes op�rations mobili�res ou immobili�res industrielles, commerciales et financi�res, affaires, soci�t�s, syndicats, groupements ou entreprises existant actuellement ou � cr�er, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui sont de nature � favoriser ou � d�velopper son activit� sociale.

LLa soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations qui ne requi�rent pas d'acc�s � la

- .7. profession se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de soci�t�s ou entreprises dans lesquelles

elle est int�ress�e ou non, au profit de tiers moyennant r�mun�ration.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toute op�ration

susceptible de contribuer � la r�alisation de son objet.

La soci�t� pourra pr�ter ou emprunter, affecter en hypoth�que, dispenser de prendre inscription d'office,

donner mainlev�e avec ou sans paiement.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

ti La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge Article 5 - Dur�e: La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital : Le capital social est fix� � 200.000,00 E.

Il est divis� en 200 parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ 200� de l'avoir social, num�rot�es de 1 � 200.

Les 200 parts sociales, num�rot�es de UN � DEUX CENT ont �t� souscrites par les comparants comme suit :

- par Monsieur ROCK Jean-Marie � concurrence de 100 parts sociales, num�rot�es de 1 � 100 incluse

- par Monsieur BUISSET Jean-Didier � concurrence de 100 parts sociales, num�rot�es de 101 � 200 incluse.

Les comparants ont d�clar� que le capital social a �t� lib�r� � la constitution par apport en esp�ces de 50.000,00 � , par versement par chacun des comparants fondateurs � concurrence de 25.000,00 � effectu� sur le compte num�ro 001-6542336-53, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la BNP PARIBAS FORTIS, agence de FLORENVILLE (cfr attestation de la dite banque de ces d�p�ts dat�e du 10/10/2011).

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel: En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

N Cessions libres : Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ� exclusivement.

B/ Cessions soumises � agr�ment: Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre

que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la totalit� des associ�s, poss�dant la totalit� des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domicile(s) du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les trois mois du refus.

Article 9 - Registre des Parts: Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance: La soci�t� est administr�e par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e.L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

L'assembl�e g�n�rale pourra toujours � la simple majorit� et sans devoir observer les formes et conditions

prescrites pour les modifications aux statuts, nommer de nouveaux g�rants dont elle fixera la dur�e de leur fonction et leur r�mun�ration s'il y a lieu.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant (s'il �chet : et du repr�sentant suppl�ant) autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa (leur) d�signation en qualit� de repr�sentant.

Sont nomm�s g�rants statutaires pour une dur�e ind�termin�e :

Monsieur ROCK Jean-Marie pr�nomm� qui a d�clar� accepter.

Monsieur BUISSET Jean-Didier qui a d�clar� accepter.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant: Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles a l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration: Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit. Article 13 - Contr�le: Tant que fa soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par le Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales: L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier jeudi du mois de d�cembre � 19 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment au Code des soci�t�s. Toutefois, les associ�s peuvent accepter individuellement, express�ment et par �crit de la recevoir moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation: Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation: Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation de la d�cision d'approuver les comptes annuels n'annulera pas toutes les d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Dans cette hypoth�se, la seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux: L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social: L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de chaque ann�e. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe et se terminera le trente juin deux mil treize.

Article 19 -Affectation du b�n�fice: Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution Liquidation: En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par te ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Le(s) liquidateur(s) nomm�(s) par ladite assembl�e g�n�rale n'entrer(ont) en fonction qu'apr�s confirmation de ladite nomination par le tribunal de commerce comp�tent en vertu du code des soci�t�s.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile: Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, est cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun: Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

Les comparants ont reconnu avoir eu l'attention attir�e par le notaire, pr�alablement aux pr�sentes, sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de ARLON, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe pour se terminer le trente juin deux mil treize.

2�. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier jeudi du mois de d�cembre 2013, au si�ge social.

3�. Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

4� Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts : les actes pos�s par les fondateurs depuis le 01 janvier 2010 sont repris pour compte de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

D.- REPRESENTANT PERMANENT et PRESIDENCE.

Pour le cas o� la soci�t� GREENBREW deviendrait administrateur d'une autre soci�t�, Monsieur BUISSET

Jean-Didier est d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent de la soci�t�.

Est d�sign� comme pr�sident tant de l'assembl�e g�n�rale que du conseil d'administration Monsieur

BUISSET Jean-Didier qui a d�clar� accepter.

E.- ACCROISSEMENT.

~

Volet B - Suite

Les associ�s ont convenu express�ment, chacun pour une part sociale souscrite, de l'accroissement � titre

on�reux au profit du survivant d'eux de la part du pr�mourant faisant l'objet de cette convention.

Les associ�s ont reconnu disposer d'une chance �gale de survie.

Pour extrait conforme.

Notaire Jean-Pierre JUNGERS.

D�pos�e en m�me temps qu'une exp�dition photocopique conforme de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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HAUT DES FLONCEAUX 14 6820 FLORENVILLE

Code postal : 6820
Localité : FLORENVILLE
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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