GREGOIRE J.-L. ELECTRICITE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GREGOIRE J.-L. ELECTRICITE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 862.422.545

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 22.07.2014 14340-0415-016
03/01/2014
��MM 2,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au greffe du fibunal de commerce

de Marche-mamelue, le j..3J'1 03

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Greffe

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*19009199*

N� d'entreprise r 0862.422.545

D�nomination :

(en entier) : �GREGOIRE J.-L ELECTRICITE�

Forme juridique ; Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6990 Hotton (Monville), Rue des Peheux 23.

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATION DES STATUTS.

D'un acte re�u par le notaire Vincent DUMOULIN � Erez�e, le 20 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �GREGOIRE J-L. ELECTRICITE �, ayant son si�ge social � 6990 Hotto (Monville), Rue des Peheux 23, a pris les d�cisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

a)Expos�.

a) Expos�.

L'assembl� g�n�rale extraordinaire du neuf d�cembre deux mille treize a d�cid� de distribuer � son associ� pr�nomm� un dividende intercalaire brut d'un montant de cent vingt-huit mille euros (128.000,00� ), � pr�lever sur les r�serves disponibles reprises dans le bilan de la soci�t� cl�tur� au trente et un d�cembre deux mille onze.

Le proc�s-verbal de cette assembl�e g�n�rale extraordinaire du neuf d�cembre deux mille treize restera annex� au pr�sent acte.

Les r�serves tax�es (r�serves disponibles et b�n�fice report�), telles qu'elles ont �t� approuv�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 12 juin 2012, peuvent ainsi faire l'objet d'une distribution de dividende intercalaire, avec application d'un taux r�duit de pr�compte mobilier � 10%, � condition et dans la mesure o� au moins le montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le capital social et que cette incorporation ait Iieu pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le premier octobre deux mille quatorze.

En date du seize d�cembre deux mille treize, la soci�t� pr�cit�e a pay� le pr�compte mobilier de 10% sur I'attribution de ce dividende,

Afin de b�n�ficier de l'application du nouvel article 537CIR92, les associ�s pr�nomm�s ont d�cid� d'incorporer le dividende net ainsi obtenu dans le capital de la soci�t� et donc de proc�der � la pr�sente augmentation de capital.

L'assembl�e g�n�rale confirme que ces conditions sont remplies par la pr�sente d�cision d'augmentation de capital faisant suite � la d�cision de l'assembl�e extraordinaire du neuf d�cembre deux mille treize.

b) D�cision.

Ceci expos�, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de cent quinze mille deux cents euros (115.200,00� ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00E) � cent trente-trois mille huit cents euros (133.800,00� ), par la cr�ation de cent (100) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux r�sultat de la soci�t� qu'� partir du premier janvier deux mille quatorze.

Ces parts sociales nouvelles seront imm�diatement souscrites en esp�ces, au prix de mille cent cinquante-deux euros (1.152,00� ) chacune, et enti�rement lib�r�es � la souscription ; ces parts sociales nouvelles r�sultant de l'apport au capital du dividende intercalaire net, distribu� dans le cadre du nouvel article 537CIR92. DEUXIEME RESOLUTION

Imm�diatement apr�s cette premi�re r�solution, I'associ� unique, Monsieur GREGOIRE Jean-Luc, domicili� � 6940 Durbuy, Rue des Jardins, 10, intervient et personnellement d�clare souscrire enti�rement les parts sociales nouvelles, � savoir cent (100) parts sociales, soit pour un montant de cent quinze mille deux cents euros (115.200,00� ) �tant la totalit� de l'augmentation de capital.

L'associ� unique pr�qualifi� d�clare que la totalit� de l'augmentation de capital a �t� lib�r�e int�gralement par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro IBAN BE45 7320 3171 3189 ouvert aupr�s de la Banque CBC Banque, agence de Hotton, au nom de la pr�sente soci�t�.

Une attestation de l'organisme d�positaire est rest�e au dossier du notaire soussign�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serve

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Moniteu

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TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e et l'associ� unique reconna�t que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est effectivement port� � cent trente-trois mille huit cents euros (133.800,006) par l'apport de cent quinze mille deux cents euros (115.200,006) en esp�ces. QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 5 des statuts par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � cent trente-trois mille huit cents euros (133.800,00�) repr�sent� par deux cent quatre-vingt-six (286) parts, sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux cent quatre-vingt-sixi�me (11286'`"`) du capital social, enti�rement lib�r�. �

Pour extrait analytique conforme non enregistr� d�livr� dans le seul but d'�tre d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce.

Vincent DUMOULIN, Notaire.

D�pos�s en m�me temps : l'exp�dition du proc�s-verbal de l'acte du 20 d�cembre 2013, ainsi que les statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 02.07.2013 13267-0146-016
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 19.07.2012 12320-0270-015
04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 27.06.2011 11227-0295-015
25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 18.06.2010 10196-0580-015
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 27.07.2009 09520-0056-015
22/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.06.2008, DPT 18.08.2008 08580-0279-015
04/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 12.06.2007, DPT 28.06.2007 07318-0240-015
27/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 14.06.2005, DPT 20.07.2005 05544-3535-015
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 20.07.2015 15324-0596-016
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 19.07.2016 16334-0586-016

Coordonnées
GREGOIRE J.-L. ELECTRICITE

Adresse
RUE DES PEHEUX 23 6990 HOTTON

Code postal : 6990
Localité : HOTTON
Commune : HOTTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne