03/01/2014
��MM 2,1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
D�pos� au greffe du fibunal de commerce
de Marche-mamelue, le j..3J'1 03
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Greffe
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*19009199*
N� d'entreprise r 0862.422.545
D�nomination :
(en entier) : �GREGOIRE J.-L ELECTRICITE�
Forme juridique ; Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 6990 Hotton (Monville), Rue des Peheux 23.
Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATION DES STATUTS.
D'un acte re�u par le notaire Vincent DUMOULIN � Erez�e, le 20 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �GREGOIRE J-L. ELECTRICITE �, ayant son si�ge social � 6990 Hotto (Monville), Rue des Peheux 23, a pris les d�cisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION
a)Expos�.
a) Expos�.
L'assembl� g�n�rale extraordinaire du neuf d�cembre deux mille treize a d�cid� de distribuer � son associ� pr�nomm� un dividende intercalaire brut d'un montant de cent vingt-huit mille euros (128.000,00� ), � pr�lever sur les r�serves disponibles reprises dans le bilan de la soci�t� cl�tur� au trente et un d�cembre deux mille onze.
Le proc�s-verbal de cette assembl�e g�n�rale extraordinaire du neuf d�cembre deux mille treize restera annex� au pr�sent acte.
Les r�serves tax�es (r�serves disponibles et b�n�fice report�), telles qu'elles ont �t� approuv�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 12 juin 2012, peuvent ainsi faire l'objet d'une distribution de dividende intercalaire, avec application d'un taux r�duit de pr�compte mobilier � 10%, � condition et dans la mesure o� au moins le montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le capital social et que cette incorporation ait Iieu pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le premier octobre deux mille quatorze.
En date du seize d�cembre deux mille treize, la soci�t� pr�cit�e a pay� le pr�compte mobilier de 10% sur I'attribution de ce dividende,
Afin de b�n�ficier de l'application du nouvel article 537CIR92, les associ�s pr�nomm�s ont d�cid� d'incorporer le dividende net ainsi obtenu dans le capital de la soci�t� et donc de proc�der � la pr�sente augmentation de capital.
L'assembl�e g�n�rale confirme que ces conditions sont remplies par la pr�sente d�cision d'augmentation de capital faisant suite � la d�cision de l'assembl�e extraordinaire du neuf d�cembre deux mille treize.
b) D�cision.
Ceci expos�, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de cent quinze mille deux cents euros (115.200,00� ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00E) � cent trente-trois mille huit cents euros (133.800,00� ), par la cr�ation de cent (100) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux r�sultat de la soci�t� qu'� partir du premier janvier deux mille quatorze.
Ces parts sociales nouvelles seront imm�diatement souscrites en esp�ces, au prix de mille cent cinquante-deux euros (1.152,00� ) chacune, et enti�rement lib�r�es � la souscription ; ces parts sociales nouvelles r�sultant de l'apport au capital du dividende intercalaire net, distribu� dans le cadre du nouvel article 537CIR92. DEUXIEME RESOLUTION
Imm�diatement apr�s cette premi�re r�solution, I'associ� unique, Monsieur GREGOIRE Jean-Luc, domicili� � 6940 Durbuy, Rue des Jardins, 10, intervient et personnellement d�clare souscrire enti�rement les parts sociales nouvelles, � savoir cent (100) parts sociales, soit pour un montant de cent quinze mille deux cents euros (115.200,00� ) �tant la totalit� de l'augmentation de capital.
L'associ� unique pr�qualifi� d�clare que la totalit� de l'augmentation de capital a �t� lib�r�e int�gralement par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro IBAN BE45 7320 3171 3189 ouvert aupr�s de la Banque CBC Banque, agence de Hotton, au nom de la pr�sente soci�t�.
Une attestation de l'organisme d�positaire est rest�e au dossier du notaire soussign�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
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TROISIEME RESOLUTION
L'assembl�e et l'associ� unique reconna�t que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est effectivement port� � cent trente-trois mille huit cents euros (133.800,006) par l'apport de cent quinze mille deux cents euros (115.200,006) en esp�ces. QUATRIEME RESOLUTION
L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 5 des statuts par le texte suivant :
� Le capital social est fix� � cent trente-trois mille huit cents euros (133.800,00�) repr�sent� par deux cent quatre-vingt-six (286) parts, sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux cent quatre-vingt-sixi�me (11286'`"`) du capital social, enti�rement lib�r�. �
Pour extrait analytique conforme non enregistr� d�livr� dans le seul but d'�tre d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce.
Vincent DUMOULIN, Notaire.
D�pos�s en m�me temps : l'exp�dition du proc�s-verbal de l'acte du 20 d�cembre 2013, ainsi que les statuts
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