GRESSE & RASKIN

Société anonyme


Dénomination : GRESSE & RASKIN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 417.375.558

Publication

29/04/2014 : NOMINATIONS
Texte ; Réunis en assemblée générale ce 5 mars 2014, les actionnaires ont décidé, à

'unanimité, de prolonger le mandat d'administrateur de M. René WAVREILLE jusqu'après l'AG de

[2020. Le mandat de Verlabreed N.V. n'est pas prolongé.

René WAVREILLE,

lAdmïnîstrateur

Mentionner sur la dernière page du volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
17/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 05.03.2014, DPT 14.03.2014 14063-0234-017
18/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 06.03.2013, DPT 14.03.2013 13062-0583-018
29/08/2012
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~ Vlii~#id Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N°d'entreprise : 0417.375.558

Dénomination (en entier) : GRESSE & RASKIN

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue sous le Bi 4, 6640 Sibret, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : nominations -démissions

Texte

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2012.

L'assemblée générale extraordinaire prend acte de la démission de l'administrateur suivant :

SA VERSELE-LAGA, ayant comme représentant permanent Mr Luc Verbeke.

L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité de nommer la SA QUARTES ( 828.300.519 ), ayant comme représentant permanent Mr Frederic Boone, comme administrateur de la société. Ce mandat prendra fin après l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2018

Gwljde Versele

Administrateur

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

15/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 07.03.2012, DPT 14.03.2012 12060-0440-015
11/01/2012
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Rue F. ne~:seve`t. 33 /

6840 Y~Pliffé;'-,:'-." r-7:'~

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N° d'entreprise : 0417.375.558 Dénomination

(en entier) : Société Anonyme Gresse & Raskin

(en abrégé) : Forme juridique : Société Anonyme

Siège 6640 SIBRET, rue du Bi 4

(adresse complète)

Obiet(sj de l'acte :Modification des statuts-Transformation des titres au porteur en titres nominatifs

D'un procès verbal dressé par Maître Etienne BEGUIN, notaire à BEAURAING, en date du 21 décembre, 2011, portant la mention d'enregistrement suivante "enregistré à GEDINNE le 26 décembre 2011 volume 383 folio 17, case 11, 11 rôles, sans renvoi, reçu la somme de vingt-cinq euros", il résulte que l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'adopter les résolutions suivantes :

Que la présente assemblée a pour ordre du jour :

Que la présente assemblée a pour ordre du jour :

1) Modification de la forme des titres. Transformation des titres au porteur en titres nominatifs.

Modification de l'article 11 des statuts et remplacement par le texte suivant :

«Article 11.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs, dans les limites et aux

conditions prévues par la Loi. "

Les actions non entièrement libérées sont nominatives et ne peuvent être cédées qu'avec S'autorisation et, l'agrément du conseil d'administration selon la procédure visée à l'article 10 des statuts.

Il est tenu au siège, le cas échéant, un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

La transmission d'actions nominatives n'est opposable qu'à dater de l'inscription dans le registre.

La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des actionnaires. Le Conseil. d'administration en déterminera les conditions. »

Ajout de l'article 25 bis par le texte suivant :

« Article 25 bis.

Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions nominatives peuvent être requis par le conseil' d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée. Ces notifications seront effectuées cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée. . »

L'assemblée décide de convertir les titres au porteur numéros 1 à 700, émis par la société en titres nominatifs par inscription au registre des actionnaires du nombre de titres détenus par chacun d'eux en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété. L'assemblée requiert le Notaire soussigné de constater leur inscription:

au registre des actionnaires, les titres au porteur n'ayant jamais été imprimés. "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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, 2) Coordination des statuts

3) Nominations de 2 administrateurs : Messieurs Gwijde VERSELE et Stefan VERSELE comme administrateur.

4) Pouvoirs à conférer au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

Il. Il existe actuellement SEPTANTE (70) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un septantième du capital social.

Il résulte de la liste des présences que tous les actionnaires et administrateurs sont présents ou représentés et qu'ils représentent la totalité du capital social.

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée.

Madame la Présidente constate en conséquence que la présente assemblée peut délibérer valablement sur les objets à l'ordre du jour.

III. Chaque action donne droit à une voix sous réserve des restrictions statutaires.

IV. Pour être admise, la proposition à l'ordre du jour sub 1 doit réunir les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Pour être admises, les autres propositions doivent réunir la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'exposé de Madame la Présidente est vérifié et reconnu exact par l'assemblée.

Celle ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer et à voter sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré prend les résolutions suivantes :

1)Modification de la forme des titres. Transformation des titres au porteur en titres nominatifs.

L'assemblée décide de modifier la forme des titres et de transformer les titres au porteur en titres nominatifs en exécution de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur et de modifier l'article 11 des statuts par le texte suivant :

« Article 11.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs, dans les limites et aux conditions prévues par la Loi.

Les actions non entiérement libérées sont nominatives et ne peuvent être cédées qu'avec l'autorisation et l'agrément du conseil d'administration selon la procédure visée à l'article 10 des statuts.

Il est tenu au siège, le cas échéant, un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

La transmission d'actions nominatives n'est opposable qu'à dater de l'inscription dans le registre.

La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des actionnaires. Le Conseil d'administration en déterminera les conditions.

La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des actionnaires. Le Conseil d'administration en déterminera les conditions ».

Ajout d'un article 25 bis

« Article 25 bis.

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Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions nominatives peuvent être requis par le conseil d'administration de notifier à ia société leur intention d'assister à l'assemblée. Ces notifications seront effectuées cinq jours francs au moins avant fa date fixée pour l'assemblée.. »

L'assemblée décide de convertir les titres au porteur numéros 1 à 70, émis par la société en titres nominatifs par inscription au registre des actionnaires du nombre de titres détenus par chacun d'eux en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété. L'assemblée requiert le Notaire soussigné de constater leur inscription au registre des actionnaires, les titres au porteur n'ayant jamais été imprimés.

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2) Adaptation des statuts au Code des sociétés, valant coordination.

L'assemblée décide d'adapter les statuts aux dispositions de ta loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf contenant le Code des sociétés par la refonte de ceux-ci.

En conséquence, les statuts de la société sont remplacés par le texte suivant :

TITRE I CARACTERE DE LA SOCIETE.

Article 1 Forme et dénomination.

La société adopte la forme anonyme.

La société est dénommée « GRESSE & RASKIN ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, la dénomination de la société devra toujours être accompagnée de la mention "Société Anonyme" ou en abrégé "SA", suivie de l'indication précise du siège social, ainsi que des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM" suivies du numéro d'immatriculation et de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège.

Article 2 Siège social.

Le siège social est établi en Belgique à 6640 SIBRE1, rue du Bi 4.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de fa commune par simple décision du conseil d'administration, publiée aux annexes du Moniteur Belge. La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 Objet.

La société a pour objet : toutes opérations directement ou indirectement au commerce de détail en combustibles, pommes de terres, graines et semences, quincaillerie, aliments pour le bétail, matériaux de construction, farines et engrais chimiques, produits phytopharmaceutiques et tout commerce se rapportant directement ou indirectement à l'agriculture.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, à la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4 Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions et formes prescrites pour fes modifications aux statuts.

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TITRE Il CAPITAL SOCIAL.

Article 5 Capital.

Le capital social est fixé à la somme de QUATRE VINGT SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (87.500).

Il est représenté par septante actions (70) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/septantième du capital social.

Article 6

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs, dans les limites et aux

conditions prévues par la Loi.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives et ne peuvent être cédées qu'avec l'autorisation et

l'agrément du conseil d'administration selon la procédure visée à l'article 10 des statuts.

Il est tenu au siège, le cas échéant, un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

La transmission d'actions nominatives n'est opposable qu'à dater de l'inscription dans le registre.

La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des actionnaires. Le Conseil

d'administration en déterminera les conditions.

Article 7 - SOUSCRIPTION - LIBERATION.

Le capital peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

En cas d'augmentation de capital, les titres à souscrire en numéraire seront offerts par préférence aux propriétaires de titres existant au jour de l'émission.

Ce droit de préférence s'exercera dans le délai et aux conditions fixés par le Conseil d'Administration.

Toutefois, l'assemblée générale délibérant et votant comme en matière de modification aux statuts pourra toujours décider que tout ou partie des nouveaux titres à souscrire en numéraire, ne seront pas offerts par préférence aux propriétaires d'actions existantes,

Le Conseil d'administration aura dans ce cas la faculté de passer, aux clauses et conditions qu'il avisera, toutes conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des nouveaux titres à émettre.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le Conseil d'administration. L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements appelés, doit bonifier à la société un intérêt calculé aux taux d'intérêt judiciaire du moment, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le Conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre son ou ses titres, sans préjudice de lui réclamer le restant dû, ainsi que tous dommages et intérêts.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements régulièrement appelés n'ont pas été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas été effectués.

Article 8 NEANT Article 9.

La société peut en tout temps créer_ et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres, par décision du Conseil d'administration qui déterminera les conditions d'émission.

Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être émises qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

T I T R E III ADMINISTRATION & SURVEILLANCE.

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Article 10.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Toutefois, si, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a plus que de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à rassemblée ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Article 11

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur désigné dans les conditions ci dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 12

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président, un vice président et un ou plusieurs administrateurs délégués.

Article 13.

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui ci, du vice président ou d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations, en Belgique ou au siège de la société. Article 14.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés, les administrateurs forment un collège.

Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, par télex, téléfax ou tout autre moyen de télécommunication écrite, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, par télex, par télégramme, par téléfax ou par tout autre moyen de télécommunication écrite.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, sauf si le Conseil d'administration ne compte que deux membres.

L'administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du Conseil, est tenu de le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil. Sa déclaration ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé doivent figurer au procès verbal de la séance.

En outre, il doit, le cas échéant, en informer le ou les commissaires.

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Le Conseil décrit dans un procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération et donne une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société.

" Le cas échéant, le rapport de gestion reproduira ce procès-verbal.

Dans les cas exceptionnels justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par écrit, sauf les cas prévus par la loi.

Article 15.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Les membres du conseil pourront faire mentionner aux procès verbaux leurs dires et observations, s'ils estiment devoir dégager leur responsabilité, sans préjudice de l'application de l'article 527 du Code des sociétés.

Ces procès verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégrammes, télex, téléfax ou tout autre moyen de télécommunication écrite y sont annexés. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué.

Article 16.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 17.

Le conseil peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué: soit à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de son sein;

le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire;

il peut également confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et confier tous pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire;

le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci dessus;

il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère les délégations.

Article 18.

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux. A défaut de décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs chargés de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.

Article 19. Surveillance de la société.

La surveillance de la société est exercée par les actionnaires.

Chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de ia correspondance et de toutes les écritures de la société; il pourra se faire assister par un expert comptable.

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Si, en vertu de la loi, la surveillance de la société devait être confiée à un commissaire, la nomination s'en ferait par l'assemblée générale des actionnaires à la majorité des voix, ladite assemblée fixant également

" le nombre des commissaires et fa rémunération de cette fonction.

En cas de désignation d'un ou de plusieurs commissaires, il y aura lieu de se conformer aux articles 130 et suivants du Code des sociétés.

Article 20.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi qu'en justice :

soit par deux administrateurs conjointement;

soit par un administrateur délégué;

soit dans les limites de la gestion journalière :

par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs;

par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 21.

La société est liée par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs ayant la qualité pour la représenter ou par le ou les délégués à la gestion journalière, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

TITRE 1V ASSEMBLEES GENERALES

Article 22.

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.

Elle se compose de tous les propriétaires d'actions de capital qui ont le droit de voter soit par eux mêmes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou dissidents.

Article 23.

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mercredi du mois de mars à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations en Belgique.

Article 24.

Le conseil d'administration et, le cas échéant, les commissaires peuvent convoquer l'assemblée générale.

ils doivent la convoquer sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social. Article 25.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par des annonces publiées conformément au Code des sociétés.

Article 25bis

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Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions nominatives peuvent être requis par le conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblé. Ces notifications seront effectuées

"

cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Article 26.

NEANT

Article 27.

Tout propriétaire de titre, personnes morales etlou personnes physiques, peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, mandataire actionnaire ou non-actionnaire. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par fui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Sauf convention contraire notifiée par pli recommandé au conseil d'administration cinq jours francs avant l'assemblée générale, le droit de vote, en cas de démembrement de la propriété d'un ou plusieurs titres entre nu propriétaire et usufruitier, appartient à l'usufruitier.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms, nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou son siège social, le nombre d'actions pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, ta date et l'ordre du jour de l'assemblée générale, les propositions de décision, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé et les signatures précédées de la mention "Bon pour pouvoir'.

Article 28.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par un vice président ou à défaut par un administrateur délégué ou, à défaut encore par le plus âgé des administrateurs.

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes ci avant citées, l'assemblée est présidée par le plus fort actionnaire présent et acceptant, ou par le plus âgé de ceux ci s'il y en a plusieurs de même importance.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir deux scrutateurs parmi les actionnaires.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet du rapport de gestion ou des points portés à l'ordre du jour.

Article 29.

Chaque action de capital donne droit à une voix.

Article 30.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la Loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

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Article 31.

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs, ou un administrateur délégué.

TITRE V ECRITURES SOCIALES & REPARTiTIONS

Article 32.

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre.

Le trente septembre de chaque année, les écritures de la société sont arrêtées et les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont établis conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés, et à ses arrêtés d'exécution.

Dans le cas prévus par la loi, les administrateurs établissent en outre, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société. Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après ia clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la société.

Le conseil administration remet, le cas échéant, les pièces avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires qui doivent faire un rapport dans la quinzaine.

Quinze jours avant l'assemblée générale, les actionnaires peuvent prendre connaissance au siège social

10 des comptes annuels;

20 le cas échéant, des comptes consolidés;

30 de la liste des actionnaires qui n'ont pas libéré leurs actions avec l'indication du nombre de leurs actions et celle de leur domicile;

40 de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de société qui composent le portefeuille;

50 le cas échéant, du rapport de gestion et du rapport des commissaires.

Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement sur la production de son titre, quinze jours avant l'assemblée, un exemplaire des pièces mentionnées à l'alinéa qui précède.

Article 33.

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par le Conseil d'administration, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la réserve légale.

Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent de distribuer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et

" dettes.

Pour la distribution des dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre :

1 te montant non encore amorti des frais d'établissement;

21:1 sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de développement.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Article 34.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut décider, dans les formes requises par l'article 618 du Code des sociétés, de payer un ou plusieurs acomptes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice.

Le paiement des acomptes sur dividendes et des dividendes se font aux époques et aux endroits indiqués par le conseil d'administration.

Article 35.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, te cas échéant dans les formes prescrites pour les modifications des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.

Si le conseil d'administration propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours avant l'assemblée, un exemplaire du rapport. Une copie en est adressée aux actionnaires en nom en même temps que la convocation. Elle est également transmise sans délai aux personnes qui ont accompli les formalités requises par les statuts pour être admises à l'assemblée.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par te quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, te dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation. Article 36.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque agissant en qualité de comité de liquidation.

Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par tes articles 186 et suivants du Code des sociétés.

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L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs. Article 37.

Chaque année, le ou les liquidateurs soumettent à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle ci d'être terminée. Ils se conformeront aux articles 92 et 98 du Code des sociétés relatifs à la confection et au dépôt des comptes annuels.

L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur, conformément aux dispositions des présents statuts. Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts.

Article 38.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, te montant libéré non amorti des actions de capital.

Si les actions de capital ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions de capital.

Article 39.

Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés en vigueur. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

VOTE.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3) Nomination de deux administrateurs

L'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateurs :

1.Monsieur VERSELE Stefan, né à Gand le vingt-huit août mil neuf cent septante, domicilié à Molenveld 14

à 3650 Diasen-Stokkem.

2.Monsieur VERSELE Gwijde, né à Gand le quatre avril mil neuf cent septante-quatre, domicilié à

Nelemeersstraat 5 à 9830 Sint-Martens Latent

Ici représentés par Madame Patricia Van den Eeckhout prénommée aux termes de la procuration susvisée.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mille dix-sept.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.

VOTE.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

li. CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui ci déclare se réunir valablement aux fins de procéder à la nomination des président et administrateur délégué, de préciser les règles qui déterminent la répartition des compétences des organes de la société.

A l'unanimité, le conseil décide :

1 D d'appeler aux fonctions de :

Volet B - Suite

D'administrateur délégué : Monsieur Gvrijde VERSELÉ prénommé pour lequel accepte sa représentante.

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4) Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée décide en outre de remanier les statuts sociaux suite aux modifications intervenues et d'en assurer la coordination avant le dépôt.

VOTE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion au Moniteur Belge.

Déposé/ en même temps expédition de l'acte du 21 décembre 2011.

Etienne BEGUIN, Notaire à BEAURAING.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserve:

' au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 02.03.2011, DPT 22.03.2011 11061-0458-014
05/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 03.03.2010, DPT 01.07.2010 10242-0241-014
31/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 04.03.2009, DPT 25.03.2009 09088-0162-016
17/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 05.03.2008, DPT 09.04.2008 08099-0134-015
28/01/2008 : NE013006
08/12/2006 : NE013006
15/03/2005 : NE013006
03/11/2003 : NE013006
30/09/2003 : NE013006
18/08/2003 : NE013006
30/05/2003 : NE013006
08/09/2001 : NE013006
14/09/1990 : NE13006
01/01/1989 : NE13006
01/01/1988 : NE13006
20/03/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 01.03.2017, DPT 15.03.2017 17063-0267-018

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Adresse
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Code postal : 6640
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