GROUPE ANIMATION VILLAGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. GROUPE ANIMATION VILLAGE
Dénomination : GROUPE ANIMATION VILLAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 885.688.687

Publication

04/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mao 2.2

*131668

Déposé au Greffa du

Teunialde Cerna/me

d'Aden. 2 3 OCT. 2013

MM MM

Greffe

N° d'entregrise : 0885.688.687

Dénomination

(en entier) : GROUPE ANIMATION VILLAGE

(en abrégé) : GAV

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Marais, 42 - 6740 SAINTE-MARIE-SUR-SEMOIS (Etalle)

Objet de t'acte : Modification des statuts, démissions et nominations d'administrateurs

Art. 1. Fondation et dénomination

En mai 2006, se sont réunis :

Baillieux Jean-Michel, né le 04)02/1948 à Sainte-Marie-sur-Semois, domicilié rue du Marais, 42 à 6740 - Sainte-Marie-sur-Semois (n° national : 48-02-04.189.34)

- Baillieux Nathalie, née le 22/09/1977 à Saint-Mard, domiciliée rue du Termezart, 78 à 6740 - Etalle (n° national : 77-09-22.090.57)

- Bertrand Sandre, né le 08102/1971 à Saint Mard, domicilié rue Joseph Weicker, 6 à 6740 - Villers-sur-Semois (n° national : 71-02-08.299.93)

- Boussard Roger, né à Liège le 24/10/1951, domicilié rue des Champs, 52 à 6740 - Sainte-Marie-sur-Semois (n° national : 51-10-24.021.12)

- Dussard Anne, née le 21/07/1952 à Sainte-Marie-sur-Semois, domiciliée rue du Marais, 42 à 6740 - Sainte-Marie-sur-Semois (n° national : 52-07-21.234.83)

- Dussard Maurice, né le 18/01/1925 à Sainte-Marie-sur-Semois, domicilié rue de Bertauvaux, 27 à 6740 - Sai nte-Marie-sur-Semois (n° national : 25-01-18.223.60)

- Eppe Anne-Marie, née le 10/12/1954 à Arlon, domiciliée rue de la Gare, 152 à 6740 - Sainte-Marie-sur-Semois (n° national : 54-12-111100.42)

- Escarmelle Benjamin, né le 10/12/1981 à Saint Mard, domicilié rue de la Rigole, 108 à 6740 - Sainte-Marie-sur-Semois (n° national : 81-12-10.303.18)

- Hinque Armand, né le 17/10/1934 à Ruiles, domicilié Chaussée Romaine, 138 à 6740 - Sainte-Marie-sur-Semois (n° national : 34-10-17.201.73)

- Jusseret Guy, né le 28/01/1953 à Assenais, domicilié rue au Poteau, 20 à 6740 - Sainte-Marie-sur-Semois (n° national : 53-01-28.141.42)

- Lambert Claudine, née le 04/12/1946 à Virton, domiciliée rue de la Rigole, 108 à 6740 - Sainte-Marie-sur-Semais (n° national : 46-12-04.190.61)

- Lebrun Sylvana, née le 27101/1958 à Jamoigne, domiciliée rue de la Balastière, 3 à Sainte-Marie-sur-Semois (n° national : 58-01-27.208.13)

- Mergeais Andrée, née le 17/11/1946 à Freux, domiciliée rue du Paquis, 48A à 6740 - Etalle (n° national : 46-11-17.170.72)

- Mouton Philippe, né le 07/09/1966 à Saint Mard, domicilié rue du Marais, 36 à 6740 - Sainte-Marie-sur-Semois (n° national : 66-09-07.261.08)

- Preillon Rita, née le 06/06/1961 à Couvin, domiciliée rue de Houdemont, 11 à 6740 - Mortinsart (n° national : 61-06-06.100.73)

- Servais Amanda, née le 18/12/1978 à Arlon, domiciliée rue Joseph Weickers, à 6740 - Villers-sur-Semois (n0 national : 78-12-18.096.19)

- Servais Fabien, né le 01/03/1977 à Arlon, domicilié rue Saint-Hubert à 6730 - Lahage (Tintigny) (n° national : 77-03-01,157.93)

- Servais Gérard, né le 15/03/1952 à Sainte-Marie-sur-Semois, domicilié rue de la Gare, 152 à 6740 Sainte-Marie-sur-Semais (n° national : 52-03-15.251.24)

- Servais Laurence, née le 24/08/1975 à Arlon, domiciliée rue du Marais, 13 à 6740 - Sainte-Marie-sur-Semois (n° national : 75-08-24.080.55)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

%

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tous étant de nationalité belge, lesquels ont décidé de fonder, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif sous la dénomination "Groupe Animation Village" (abrégé "GAV"),

Cette dénomination doit toujours être précédée des termes "association sans but lucratif ou de l'abréviation "ASBL".

L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée "GAV" dans tous les actes, facture, annonces, éditions ou autres documents émanant de l'association.

Art. 2. Siège social

Le siège social de l'association est établi Rue de la Rigole, 108 à 6740 Sainte-Marie-sur-Semois. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire d'Arlon. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au Greffe du Tribunal de Commerce de cet arrondissement judiciaire.

Art. 3. Buts de l'association

Les objectifs de ]'ASBL sont:

d'organiser, de favoriser et de soutenir le développement et le soutien de toute animation, diffusion, activité

et projet à caractère culturel ou autre, hormis les activités d'un club sportif dûment affilié à une fédération.

De pouvoir accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

De pouvoir notamment prêter son concours à toute activité similaire à son but.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, dans les

conditions prévues par la loi ou les statuts.

Art. 5. Des membres, de leur admission et de leur sortie

5.1. L'association se compose de membres effectifs exclusivement, lesquels jouissent de la plénitude des droits leur conférés par la loi et les présents statuts, en ce compris le droit de vote à l'assemblée générale, Le nombre des membres ne peut être inférieur à quatre.

5.2. Toute personne physique majeure ainsi que toute personne morale peut être admise comme membre après en avoir fait la demande par simple lettre au conseil d'administration, en indiquant ses noms, prénoms, domicile et numéro d'identité national s'il s'agit d'une personne physique, sa dénomination, sa forme juridique et son siège social s'il s'agit d'une personne morale. Le conseil d'administration statue souverainement. Sa décision est notifiée à l'intéressé par simple lettre. Elle ne doit pas être motivée.

L'admission d'un membre implique son adhésion complète aux statuts de l'association, le respect des décisions de ses organes, ainsi que l'interdiction de nuire ou de porter atteinte à la réalisation des objectifs de l'association ou à sa réputation,

5.3. Tout membre désirant démissionner doit notifier sa décision par lettre recommandée adressée au conseil d'administration, lequel en accuse réception. Est réputé démissionnaire tout membre qui, sans s'être préalablement excusé, n'assiste pas à trois assemblées générales successives.

5.4. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, laquelle ne pourra valablement délibérer qu'en présence des deux tiers des membres présents ou représentés. A défaut, une seconde assemblée sera convoquée sur le même objet et pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision d'exclusion ne peut être pris qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Constituent notamment des motifs d'exclusion : tout manquement grave aux présents statuts ainsi que tout comportement de nature à nuire à la réalisation des objectifs de l'association ou à sa réputation. La décision, motivée, est notifiée à l'intéressé. En cas d'urgence, et dans l'attente de la décision de l'assemblée générale, le conseil d'administration peut, par décision motivée notifiée à l'intéressé, suspendre l'adhésion d'un membre. La suspension prive le membre de l'exercice de ses droits jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur son éventuelle exclusion,

5.5. L'adhésion d'un membre prend fin automatiquement à son décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, à l'occasion de sa dissolution, liquidation, faillite, fusion, scission, absorption de même qu'en cas de modification de ses buts ou objets si ceux-ci s'avèrent incompatibles avec les buts de la présente association ou sa réputation. Le membre suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social. De même, les ayant droits des membres décédés ou des personnes morales éteintes n'ont aucun droit sur le fonds social.

5.6. Aucune cotisation n'est due par les membres.

Art. 6. Réunion, convocation et fonctionnement de l'assemblée générale

6.1. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

L'exercice social de l'ASBL commence ie 1 er janvier et se termine le 31 décembre. L'assemblée générale se réunit ordinairement chaque année, au plus tard le 31 mars, sur la convocation du conseil d'administration établi conformément à l'article 9 des présents statuts, à l'heure et au local indiqués par celui-ci. Chaque fois qu'il l'estime opportun ou nécessaire, le conseil d'administraticn peut également convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de le faire dans les cas prévus par la lol ou lorsque le cinquième des membres lui en font la demande écrite, à la condition qu'ils indiquent le ou les motif(s) de la convocation.

6.2. Les convocations aux assemblées générales sont adressées à tous les membres par courrier postal ou électronique. Saut extrême urgence, les convocations sont adressées huit jours au moins avant l'assemblée.

%.

x

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

6.3. Un membre peut déléguer un autre membre, à l'exclusion de tout tiers, pour le représenter à l'assemblée générale. Le mandat de procuration devra être écrit et notifié au conseil d'administration avant chaque assemblée générale, Le membre mandataire ne pourra représenter plus d'un membre.

6.4. Sans préjudice de ce qui sera dit infra, l'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soir le nombre de membres présents ou représentés. Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président est déterminante. Les votes se font au bulletin secret si un membre présent en fait la demande.

6.5. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement à la majorité des voix, seuls les objets figurant à l'ordre du jour peuvent donner lieu à délibération. Toutefois, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des vois des membres présents ou représentés.

La modification qui porte sur le ou les but(s) en vue desquels l'association est constituée, ne peut quant à elle être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des vois des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue à moins de quinze jours après la première réunion.

6.6. Le bureau des assemblées générales est constitué par le bureau du conseil d'administration.

Art. 7. Attributions de l'assemblée générale

L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer des objets suivants

-modification des statuts,

-nomination et révocation des administrateurs,

-nomination et révocation des commissaires,

-décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

-approbation du budget et des comptes,

-dissolution de l'association,

-exclusion d'un membre,

-transformation de l'association en société à finalité sociale,

-hypothèses expressément prévues par les présents statuts.

Art. 8. Composition, fonctionnement et attributions du conseil d'administration

8,1. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs. Le nombre maximum d'administrateurs est fixé statutairement à 9, sans toutefois pouvoir égaler ni excéder le nombre de membres.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale à la majorité des membres présents ou représentés. Ils doivent revêtir la qualité de membre de l'association. Les candidatures au poste d'administrateur sont adressées par écrit au président du conseil d'administration, lequel en accuse réception. Tout membre du conseil d'administration qui n'assiste pas à trois réunions successives sans s'être excusé valablement sera considéré comme démissionnaire. Il conserve cependant sa qualité de membre, sans préjudice de ce qui est dit à l'article 5 des présents statuts.

8.2. Le mandat des administrateurs est de trois années. Il est renouvelable. Il est gratuit. En cas de vacance, le conseil peut pourvoir au remplacement du ou des administrateurs manquants en procédant à la désignation d'administrateurs parmi les membres de l'association. L'assemblée générale statue et procède à l'élection définitive lors de sa prochaine réunion. L'administrateur nommé achève le mandat de celui qu'il remplace.

8.3. Le conseil se réunit sur la convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois tous les six mois. Il se réunira obligatoirement en dehors de ce cas à la demande motivée de deux membres du conseil d'administration.

8.4. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité simple des ses membres est présente. Chaque administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter. Si le quorum de présence n'est pas atteint, un nouveau conseil est convoqué et pourra statuer valablement sur le même ordre du jour à la condition de réunir au moins deux membres présents.

Le conseil agit collégialement et ses décisions sont prises à la majorité des voix, En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. A la demande d'un administrateur, il peut être décidé qu'il sera procédé au vote par scrutin secret.

En cas d'urgence et à titre exceptionnel, lorsque l'intérêt de l'association le requiert, le conseil peut recourir à la procédure écrite. Les décisions devront toutefois en ce cas recueillir l'assentiment unanime des administrateurs.

8.5. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judicaires et extrajudiciaires, sans préjudice de ce qui sera dit à l'article 10 des présents statuts. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du dit conseil.

F

MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

8.6. Chaque année, le conseil d'administration présente à l'assemblée générale ordinaire le rapport sur la situation de la société et lui soumet, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour les administrateurs et les commissaires aux comptes désignés conformément à l'article 7 des présents statuts.

Art. 9, Bureau et gestion journalière

9.1. Le conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier pour une durée de trois années, renouvelable. lis peuvent être révoqués et remplacés à tout moment par le conseil d'administration. Leur mandat est gratuit.

En cas d'absence momentanée du président, la présidence est exercée par le plus âgé des administrateurs présents.

Les membres du bureau peuvent adresser leur démission au conseil d'administration, lequel procèdera alors à leur remplacement. Sauf indication contraire et sans préjudice des dispositions de l'article précédent, le membre démissionnaire conserve sa qualité d'administrateur.

9.2. La gestion journalière de l'association, ainsi que sa représentation à l'occasion de cette gestion, est confiée au président du conseil d'administration et au trésorier. Leur mandat est gratuit.

La correspondance courante, les actes conservatoires et de gestion journalière, les quittances et décharges envers les organismes et administrations, en ce compris les recommandés postaux seront donc valablement accomplis et signés par le président. Il en va de même des actes de gestion journalière relatifs aux comptes financiers ouverts ou à ouvrir au nom de l'association.

Concernant les actes de gestion journalière, le Président et/ou le Trésorier peuvent agir seuls.

Art. 10. Représentation

Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confié par le conseil d'administration à deux membres du bureau, lesquels agiront conjointement. Sans préjudice de ce qui précède, les actes qui engagent l'association pourront être signés valablement par les deux membres du bureau désignés par le conseil. Leur mandat, d'une durée maximale de trois ans, est gratuit et renouvelable. Il peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par décision du conseil d'administration.

Art. 11. Publicité des résolutions et décisions

Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ils sont inscrits dans un registre et peuvent être consultés par tous le membres ainsi que par les tiers, au siège social de l'association.

Les décisions du conseil d'administration sont parallèlement consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire inscrits dans un registre consultable au siège de l'association par tous les membres.

Tous les membres peuvent par ailleurs prendre connaissance, au siège de l'association, du registre des membres, des décisions prises par les personnes investies du mandat au sein ou pour compte de l'association ainsi que de tous les documents comptables de l'association.

Les consultations s'effectuent uniquement sur rendez-vous, au siège de l'association, après demande préalable adressée au conseil d'administration, L'archivage des registres et pièces comptables des exercices précédents ne peuvent en aucun cas et hors les exceptions prévues par la loi, être déplacés,

Les membres reçoivent d'office copie des procès-verbaux des résolutions de l'assemblée générale et des décisions du conseil d'administration..

Les présentes dispositions ne préjudicient nullement aux autres mesures de publicité organisées par la loi et dont le conseil d'administration est chargé du respect.

Art.12. Dissolution

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les conditions déterminées ci-dessus au sujet de la modification du ou des buts de l'association. L'assemblée générale qui prononce la dissolution détermine dans le même temps la destination du patrimoine à une affectation désintéressée, laquelle se rapprochera autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée, Elle désigne également les liquidateurs chargés d'opérer la liquidation de l'association et d'affecter l'actif, après liquidation du passif, conformément à la résolution décidée.

Art. 13. Disposition finale.

Les dispositions légales relatives aux associations sans but lucratif sont d'application pour tout ce qui n'est

pas expressément régi par les présents statuts.

L'assemblée générale du 16 mars 2012 a acté les changements suivants :

13.1. Démissions d'administrateurs

- Lebrun Sylvana

- Mergeais Andrée

- Preillon Rita

` o

'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 22

Volet B - suite

- Servais Gérard

- Baillieux Jean-Michel

- Boussard Roger

- Servais Laurence

- Jusseret Guy

13.2. Nomination d'administrateurs

- Reginster Marcel, domicilié Chaussée Romaine n°15 à 6740 - Sainte-Marie-sur-Semois - Forget David, domicilié Grand-Rue n°65 à 6740 - Sainte-Marie-sur-Semois

13.3. Renouvellement de mandats d'administrateurs

- Lambert Claudine

13.4. Composition actuelle du Conseil d'administration

- Lambert Claudine, Présidente

- Reginster Marcel, Trésorier

- Forget David, Secrétaire

13.5. Liste des membres effectifs de l'Assemblée Générale

- Herman Annick

- Bozet Françoise

- Lambert Claudine

- Hanus Delphine

- Reginster Marcel

- Nougarede François

- Forget David

(s) Lambert Claudine, Présidente

Déposé en même temps :le compte rendu de l'A.G. du 16.03.2012

NtEiatiGannesaaideidahëkeEppueddW$tdtEQ : Mau-eeteq t+htnareet3quillitesiulntÁàésrigtriznoapréanbau:IéEldqDgerssaneezaWdeqiResoanees a9tla nbpauairi tddarépetéeatéer Itsssotáritiap ledatldatiaroau'IioggAtdsaeee'éàgeddtd¢eitiess

Am wes06 MQl3eél'kleee

Coordonnées
GROUPE ANIMATION VILLAGE

Adresse
RUE DU MARAIS 42 6740 STE-MARIE-S-SEMOIS

Code postal : 6740
Localité : ETALLE
Commune : ETALLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne