GROUPE IMMO D.

Dénomination : GROUPE IMMO D.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.622.759

Publication

14/11/2013

��(en entier) : "GROUPE IMMO D."

Forme juridique : SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 6792 HALANZY (Aubange), rue du Ch�let, n� 4/A.

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

11 r�sulte d'un acte re�u parle Notaire Rodolphe DELMEE, � Arlon, en date du 29 octobre 2013, enregistr� � Arion le 31 octobre 2013, volume 640 folio 16 case 14, re�u : 50,00 Euros, pour le Receveur, sign� : Laurent RUAR, que 1) Monsieur DONNEAUX Dominique-Joseph-Roger, n� � Saint-Mard le 03 juin 1964, �poux de Madame HAMM Yoo-Hee, domicili� et demeurant � 6792 Halanzy (Aubange), rue des Buissons, n� 17; 2) Mademoiselle DECKER M�lody, n�e � Messancy le 08 d�cembre 1989, c�libataire, domicili�e et demeurant � 6740 Etalle, rue de Sivry, n� 41 et 3) Mademoiselle DECKER Magaly, n�e � Arion le 23 juillet 1992, c�libataire, domicili�e et demeurant � 6740 Etalle, rue de Sivry, n� 41, ont requis ledit Notaire DELMEE de dresser acte authentique d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e qu'ils d�clarent avoir arr�t�e comme suit :

ARTICLE 1.

Il est form� par les comparants une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination sociale

de � GROUPE IMMO D. �,

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou des initiales � S.P.R.L. �, avec l'indication du si�ge social et du num�ro d'entreprise.

ARTICLE 2.-

Le si�ge social est fix� � 6792 HALANZY (Aubange), rue du Chalet, n� 4/A.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique ou � l'�tranger par simple d�cision du ou des g�rants, des

si�ges administratifs, des si�ges d'exploitation, des succursales, agences ou d�p�ts.

ARTICLE 3.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations de courtage notamment en assurances, financements, pr�ts personnels et hypoth�caires, leasings et autres.

Elle pourra �galement exercer le r�le d'interm�diaire en mati�re de placement et de r�colte de l'�pargne. Parall�lement, dans le respect des lois et des r�glements belges et internationaux, elle pourra prester toute forme de conseils en mati�re de services tertiaires et quaternaires.

Elle pourra enfin, tant en Belgique qu'� l'�tranger, jouer le r�le d'interm�diaire commercial dans toutes les sph�res d'activit�s non r�glement�es,

En g�n�ral, la soci�t� a pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, � la conception, les �tudes, !a coordination, l'expertise, !'expropriation, la transformation, la d�coration, l'am�nagement, l'exploitation, la location, la gestion, la g�rance et le lotissement de tous biens meubles, ainsi que la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier, en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� a �galement pour objet le financement de telles op�rations.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen dans toute soci�t� existante ou � cr�er, entreprises ou op�rations industrielles, financi�res ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le d�veloppement, le tout tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�� au Greffe du Tldbuoal de Commerce

:~

.r:.p 4 NOV, 2013

Greffe

N� d'entreprise : 05'14. 622:q51

D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, op�rations mobili�res et immobili�res, civiles ou industrielles, financi�res ou commerciales qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie � l'une ou l'autre branche de son objet, qui seraient de nature � faciliter, favoriser ou d�velopper son industrie ou son commerce.

Pour peu que de besoin, il est enfin ajout� que la soci�t� a dans ses attributions de pouvoir accepter les mandats d'administrateur qu'elle pourrait recevoir dans d'autres soci�t�s civiles ou commerciales,

ll est encore pr�cis� que la soci�t� peut consentir au profit de toute autre soci�t� apparent�e ou non ainsi qu'au profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gages hypoth�caires ou autres et toutes garanties plus g�n�ralement quelconques,

ARTICLE 4.-

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour, sauf le cas de dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites au prix de CENT EUROS (100,00 EUR) chacune.

ARTICLE 6.

Les 186 parts sociales sont souscrites en num�raire comme suit

- par Monsieur Dominique DONNEAUX, � concurrence de 44 parts sociales, solt 4.400,00 Euros.

- par Mademoiselle M�lody DECKER, � concurrence de 71 parts sociales, soit 7.100,00 Euros,

- par Mademoiselle Magaly DECKER, � concurrence de 71 parts sociales, soit 7.100,00 Euros.

ARTICLE 7,

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� lib�r�es

partiellement comme suit

- par Monsieur Dominique DONNEAUX, � concurrence de 1.466,00 Euros.

- par Mademoiselle M�lody DECKER, � concurrence de 2.367,00 Euros.

- par Mademoiselle Magaly DECKER, � concurrence de 2.367,00 Euros.

Le total des versements effectu�s, soit 6.200,00 Euros se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�.

Et � l'instant, les comparants nous remettent une attestation d�livr�e par CBC Banque S.A. BANQUE

justifiant que le montant pr�cit� a �t� d�pos� au nom de la soci�t� en formation.

Cette attestation demeurera ci annex�e.

Le plan financier a �t� d�pos� entre les mains du Notaire soussign� conform�ment au prescrit de l'article'

215 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 8.

Le capital social pourra �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification aux statuts.

ARTICLE 9.-

Les parts sociales sont indivisibles vis � vis de la soci�t� qui peut suspendre les droits aff�rents � toute part

au sujet de laquelle il existerait des contestations quant � la propri�t�, l'usufruit ou la nue propri�t�.

Les copropri�taires ou usufruitiers et nus propri�taires sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire

commun et d'en donner avis � la soci�t�.

En cas d'existence d'usufruit, le nu propri�taire sauf opposition, sera repr�sent� vis � vis de la soci�t� par

l'usufruitier,

ARTICLE 10.

Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition de scell�s sur les biens et documents de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux d�cisions des assembl�es.

ARTICLE 11.

La cession des parts est autoris�e uniquement entre les associ�s; toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort � un cessionnaire autre qu'un associ� ou l'h�ritier direct de l'associ� d�c�d�, doit �tre approuv�e par une assembl�e votant � la majorit� des voix requises � l'article 249 du Code des Soci�t�s.

Cette assembl�e est convoqu�e dans les trente jours de la demande qui doit �tre faite � la g�rance par lettre recommand�e � la poste, soit par l'associ� c�dant, soit par les h�ritiers de l'associ� d�c�d�.

Si la cession est approuv�e, elle est transcrite dans le registre des associ�s et sign�e par te c�dant ou par un g�rant en cas de transmission pour cause de d�c�s et par le cessionnaire.

La d�cision de l'assembl�e n'acceptant pas le cessionnaire propos� est sans appel. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de d�c�s le pr�sident de l'assembl�e propose de les r�partir aux autres associ�s, au prorata de leurs propres parts, � un prix � convenir entre les parties; � d�faut d'accord, les conditions de cession seront fix�es par voie d'arbitrage; la d�cision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les parts non reprises par certains associ�s sont mises � la disposition des autres; pour celles refus�es par tous les associ�s, les h�ritiers de l'associ� d�c�d� retrouvent toute libert� de trouver un acqu�reur � leur choix, qui devra �tre consid�r� obligatoirement comme associ� avec tous les droits et pouvoirs que cela comporte.

Le prix de rachat est fix� sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties,

Si le rachat n'a pas �t� effectu� clans un d�lai de un an � dater de la demande, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�,

ARTICLE 12.-

GERANCE : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Les g�rants auront les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant isol�ment, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t�, pour autant que chaque op�ration prise isol�ment ne d�passe pas une somme de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 EUR).

S'il n'y a qu'un seul g�rant, il pourra accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t�, pour autant que chaque op�ration prise isol�ment ne d�passe pas une somme de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 EUR).

Pour toute op�ration d'un montant sup�rieur � CINQ MILLE EUROS (5.000,00 EUR), il devra imp�rativement obtenir l'accord pr�alable et �crit de l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � telle personne de son choix prise hors ou au sein des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si te mandat de g�rant est r�mun�r�, cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment

de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE 13,

Le contr�le de la situation financi�re des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts est exerc� par les associ�s; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes tes �critures de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s sera tenue de nommer un commissaire, sous r�serve toutefois des articles 15 et 141 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 14.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit le troisi�me vendredi du mois juin de chaque ann�e, � 18 heures, au si�ge

social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

La premi�re assembl�e annuelle se r�unira en 2015.

L'assembl�e d�lib�rera conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 15.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

ARTICLE 16.

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Sous r�serve de l'application de l'article 94 du Code des Soci�t�s, la g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

La g�rance remet les pi�ces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au si�ge de la soci�t� ou tout associ� peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas o� il s'en impose un.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, au Si�ge de la Banque Nationale de Belgique correspondant au greffe dont d�pend la soci�t� et ce conform�ment au prescrit des articles 97 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 17:

Volet B - Suite

Les profits de la soci�t�, constat�s par l'inventaire annuel, d�duction faite des frais g�n�raux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de r�serve. Ce pr�lr�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixi�me du capital social. Il reprend son cours quand le dit fonds de r�serve est r�duit � moins du dixi�me du capital social.

Le surplus du b�n�fice est r�parti aux associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils d�tiennent. Toutefois, sur ee surplus, tes associ�s pourront d�cider � la majorit� ordinaire qu'il sera pr�lev� certaines sommes soit pour �tre report�es � nouveau � l'exercice suivant, soit pour �tre port�es � un fonds de r�serve extraordinaire ou � un fonds d'amortissement des parts sociales.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les pertes, s'il en existe, seront support�es proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associ�s puisse en �tre tenu au del� du montant de ses parts, � moins que l'assembl�e ne d�cide de leur report � nouveau pour l'exercice suivant.

Si, par suite de perte, l'actif est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie, par le ou les g�rants en exercice, dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d0 l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t�.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 18.

A l'expiration du terme fix� par les statuts ou en cas de dissolution anticip�e de la soci�t�, la liquidation sera

faite par le g�rant en exercice.

Le liquidateur aura tes pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'actif et le paiement du passif.

Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employ�s � l'extinction du passif et des

charges de la soci�t� envers les tiers.

Apr�s cette extinction, les associ�s seront rembours�s du montant de leurs parts sociales; ce qui sera

ensuite disponible sera r�parti entre les associ�s au prorata de leurs parts.

ARTICLE 19.-

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�vent � la somme de 1.335,28 Euros.

ARTICLE 20.

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par celles du Code des Soci�t�s.

Toute clause contraire aux dispositions imp�ratives de ce Code est cens�e non �crite.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE

e) Tous engagements �ventuellement pris au nom de la soci�t� en constitution sont repris explicitement et

ent�rin�s d�s � pr�sent par la soci�t�.

b) La soci�t� �tant constitu�e, tes comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et, � l'unanimit�, ont d�cid�

1) De d�signer un g�rant non statutaire dans le cadre de l'article 12 des statuts; La dur�e de ce mandat est illimit�e ;

2) De nommer comme g�rant : Monsieur Dominique DONNEAUX, pr�nomm�, qui accepte. Son mandat ne sera pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Il est pr�cis� pour autant que de besoin que Monsieur Dominique DONNEAUX est courtier agr�� sous le num�ro FSMA 14323.

3) De fixer un si�ge d'exploitation � 6740 ETALLE, rue de Sivry, n� 45.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(s.) : Rodolphe DELMEE, Notaire � Arlon.

Sont �galement d�pos�es: Une exp�dition conforme de l'acte de constitution et une attestation bancaire,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

s

\ i R�serv�

au

Moniteur

beIge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 06.08.2015 15416-0029-012
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 23.08.2016 16483-0183-012

Coordonnées
GROUPE IMMO D.

Adresse
RUE DU CHALET 4A 6792 HALANZY

Code postal : 6792
Localité : Halanzy
Commune : AUBANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées GROUPE IMMO D.

Coordonnées
GROUPE IMMO D.