GROUPE MAZIERS GESTION

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. GROUPE MAZIERS GESTION
Dénomination : GROUPE MAZIERS GESTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.758.145

Publication

14/01/2014
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M Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise ; ci 543 1-5-2 Pig

Dénomination (en entier) : GROUPE MAZIERS GESTION

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège ;Rue de la Bonne-Fontaine, 52

6880 Bertrix

Objet de l'acte : SPRL: constitution

D'un acte reçu par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 31 décembre 2013, en cours, d'enregistrement, il résulte que 1' Monsieur MAZIERS Fabrice Michel, né à Libramont le Vingt-huit mai mil neuf, cent soixante-neuf, registre national numéro 69.05.28-151.08, époux de Madame GODFRIN Cécile, domicilié à;' 6880 Bertrix, rue de la Bonne Fontaine, 52, marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Philippe TILMANS, ayant résidé à Wellin, le 3 avril 1995, régime non modifié à ce jour a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts comme suit :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Dénomination : "GROUPE MAZIERS GESTION"

Siège social ; 6880 Bertrix, rue de la Bonne-Fontaine, 52

Capital social : cinq millions deux cent soixante-cinq mille euros (5.265.000 EUR), représenté par 1.000, parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/1000ème de l'avoir social, Les 1.000 parts ont été souscrites en nature, par Monsieur Fabrice MAZIERS comme suit :

- apport de l'intégralité des parts, soit 1.330 parts, qu'il détient dans la société privée à responsabilité limitée « BRASSERIE DU GRAND ENCLOS », dont le siège social est situé à 6832 Sensenruth, Rue des Minières, 2, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 404.335.491, parts entièrement libérées et. estimées globalement à cinq millions d'euros (5.000.000 EUR).

- apport de l'intégralité des parts, soit 25 parts, qu'il détient dans la SARL de droit français a ARDENNE BOISSONS », dont le siège social est situé à 08200 Sedan (France), Rue de Mirbritz, 5, numéro APE 4634Z et numéro Siret 3912869110022, vingt-cinq (25) parts sociales entièrement libérées et estimées globalement à deux cent soixante-cinq mille euros (265.000 EUR).

Conformément à l'article 219, § 2, 2°, du Code des sociétés, un rapport d'un réviseur d'entreprises n'est pas. nécessaire à cet apport en nature car ces titres ont déjà été évalués par un réviseur d'entreprises le 20 décembre 2013, soit il y a moins de six mois et cette évaluation a été réalisée conformément aux principes et aux normes d'évaluation généralement reconnus pour ce type d'éléments d'actif. Ces évaluations réalisées par Monsieur Philippe BLANCHE, réviseur d'entreprises, sont restées annexées à l'acte de constitution de la société.

Monsieur Fabrice MAZIERS a déposé la déclaration dont il est question à l'article 219, § 3 du Code des Sociétés afin qu'elle soit déposée au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps que l'acte constitutif pour être publiée à l'Annexe du Moniteur belge. Cette déclaration du 31 décembre 2013 est restée annexée à l'acte de constitution de la société.

En rémunération de cet apport il est attribué à Monsieur Fabrice MAZIERS 1.000 parts sociales, entièrement libérées.

Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en'` Belgique ou à l'étranger :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, ainsi que tous services de conseil, d'études, d'avis, et tous actes techniques, financiers, commerciaux, stratégiques etlou administratifs etc.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod i1.1

- l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation ' par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'aliénation de ces litres et valeurs mobilières. - toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous quelque forme que ce soit. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, des affaires.

- toute participation au conseil, à l'assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises dans ' lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans les matières d'expertise de la société, évoquées dans le présent objet social.

- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, " l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, en rapport ou non avec ses autres ' activités.

- la prise en charge de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour compte de tiers, notamment mais de manière non exhaustives le cautionnement, l'octroi en gage ou en hypothèque, la i dation en garantie, la souscription (ou l'endossement) d'effets de commerce à titre pignoratif.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, cession, souscription, participation, fusion ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Gérance : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, " soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

" gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes né-

cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de Juin à 16 heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable,

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il

est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce ,

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

" le respect des dispositions légales.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social a commencé le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre

deux mil quatorze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil quinze.

3° Est désigné en qualité de gérants non statutaires ` Monsieur Fabrice MAZIERS, susnommé.

11 est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société

en formation.

4° Le comparant ne désigne pas de commissaire reviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s-Notaire Bernard CHAMPION

Est déposée en même temps l'expédition de l'acte ainsi que la déclaration du 31 décembre 2013 visée à l'article 219, § 3 du Code des sociétés

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Réservé

au

Moniteur

belge



















Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 14.12.2015, DPT 16.12.2015 15691-0323-011

Coordonnées
GROUPE MAZIERS GESTION

Adresse
RUE DE LA BONNE-FONTAINE 52 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
Localité : BERTRIX
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne