GROUPEMENT HIPPIQUE DU SUD, EN ABREGE : GHS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. GROUPEMENT HIPPIQUE DU SUD, EN ABREGE : GHS
Dénomination : GROUPEMENT HIPPIQUE DU SUD, EN ABREGE : GHS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.616.725

Publication

31/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

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N° d'entreprise : 0476.616.725

Dénomination

(en entier) : Groupement Hippique du Sud

(en abrégé) : GHS

Forme juridique : asbl

Siège : Place Communale, 4A/7, 6800 Libramont

Objet de l'acte : nominations de nouveaux admnistrateurs et modifications des statuts

I L'Assemblée Générale ordinaire, réunie à Libramont le 26 mars 2009 a procédé à la nomination de nouveaux administrateurs suite à l'arrivée à terme de certains mandats. Après dépouillement des votes sont élus,

- pour un mandat de 4 ans : Caro Freddy et Fraselle Jacques

- pour un mandat d'un an : Mangili Françoise

Elle a procédé à !a modification des statuts de l'association

Nouveaux statuts coordonnés approuvé par l'Assemblée générale ordinaire de Libramont du 26 mars 2009

TITRE ler. Dénomination, siège, objet

Article 1 er. La dénomination de l'association sans but lucratif est Groupement hippique du Sud, en abrégé :

« G.H.S, » La dénomination développée et la dénomination abrégée pouvant être valablement utilisée.

Article 2

Le siège social est actuellement établi à 6800 LIBRAMONT, place Communale, 4 bte 7, il pourra être

transféré en tout autre endroit situé dans la zone d'activité qui est dévolue au Groupement sud par !a Ligue

Equestre Wallonie Bruxelles par simple décision du conseil d'Administration

TITRE Il. -- Objet

Art. 3. L'association a pour objet l'organisation et la promotion du sport équestre à travers toutes ses disciplines ainsi que de toutes autres activités équestres. Elle réalise son objet par l'organisation des sports équestres dans la zone d'activité qui lui est dévolue par le centre administratif Sud de la Ligue équestre Wallonie Bruxelles. Dans sa zone d'activité, elle dispose d'une autonomie complète de gestion et fait usage exclusif du français pour tout acte d'administration.

Sur le plan sportif, elle se conforme aux règles de la Fédération royale belge des Sports équestres (F.R.B.S.E.) et de la Ligue équestre Wallonie-Bruxelles (L.E.W.B.) dont elle constitue la partie composante pour la zone Sud du Groupement communautaire Sud.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut elle-même, ou par intermédiaire, éditer toutes publications, par voie de presse ou tout autre moyen de diffusion de la pensée, de la parole ou de l'image. Cette énumération est énonciative mais nullement limitative.

Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

TITRE III. -- Membres Associés

Art. 4. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts. Tout membre par le fait même de son admission est réputé adhérer aux statuts de l'association et à sa réglementation.

Art. 5. Sont membres effectifs : les personnes morales de droit public ou privé affiliées à l'association à condition

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M0D2.2

1.Qu'elles aient organisés les deux dernières années au moins un concours dans les disciplines reconnues par la LEWB ou avoir affilié au moins 10 membres porteurs d'une licence au minimum de catégorie x02 et cela à la date du 30 octobre de l'année qui précède celle de l'Assemblée Générale ordinaire.

L'organisation de promenades, de drags, de stages équestres, de cours d'équitation, de camps équestres et de toutes autres manifestations du même genre n'est pas considérée comme activité communautaire

Les cercles qui ne peuvent fournir la preuve d'activités définies ci-dessus retombent automatiquement dans la catégorie de « membres adhérents » et perdent automatiquement le droit de vote à l'assemblée générale 2.Qu'elles aient un objet social conforme à celui de l'association;

3.Qu'elles soient en règle de cotisation;

4.Qu'elles soient dirigées, conformément à ce qu'il est prévu dans leurs statuts ou règlements internes, par un organe de gestion, élu par leurs membres individuels inscrits et en ordre d'affiliation;

5.Qu'elles s'engagent à respecter toutes les dispositions imposées par l'association, dans ses statuts ou ses règlements, conformément au décret de la Communauté française de Belgique (Wallonie-Bruxelles) en vigueur, sur la reconnaissance et le subventionnement des fédérations sportives;

6.Qu'elles ne soient pas affiliées à une autre fédération gérant la même discipline ou une discipline sportive similaire;

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art, 6. Tout cercle qui désire être membre effectif doit adresser sa demande par écrit au conseil d'administration qui statuera provisoirement sans devoir motiver sa décision et fera entériner sa décision par l'assemblée générale suivante. Les admissions de membres adhérents sont, elles, décidées par le conseil d'administration.

Art. 7, Sont membres pratiquants ou adhérents :

les personnes physiques affiliées à l'association par l'intermédiaire d'un cercle; les personnes morales qui ne remplissent pas les conditions fixées par l'article 5 pari.

Le nombre de membres pratiquants ou adhérents est illimité.

Art. 8. Le Groupement perçoit les cotisations par l'intermédiaire de la LEWB. Tout membre qui n'a pas payé la cotisation fixée par la LEWB est réputé démissionnaire,

La cotisation ne pourra excéder le montant de 2.500 euros,

Art, 9. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Art. 10, La suspension d'un membre, effectif ou adhérent, qui se serait rendu coupable d'infraction aux statuts, aux règlements du GHS, LEWB ou de la FRBSE ou aux lois de l'honneur et de la bienséance, peut être prononcé par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des présents, celle-ci est valable jusqu'à la première assemblée générale qui aura à se prononcer sur une mesure d' exclusion contre le membre suspendu.

Appel contre la décision de suspension peut être interjeté devant la Commission juridique de la LEWB.

Art. 11. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent sur proposition du conseil d'administration ne peut être prononcée que par l'assemblée générale; l'intéressé est invité par lettre recommandée quinze jours avant la date de l'assemblée à présenter sa défense soit personnellement, soit par l'intermédiaire ou avec l'appui d'un tiers.

Art, 12. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association et ne peut réclamer le remboursement des sommes versées,

TITRE IV. Assemblée générale

Art. 13. L'assemblée générale qui se tiendra dans le courant du premier trimestre de chaque année et ce

avant le 15 mars, se compose de tous les membres effectifs de l'association en ordre administrativement au

jour de la convocation.

1, Ont le droit de vote à l'assemblée générale chaque membre effectif en ordre administrativement et

financièrement au jour de la convocation.

2. Pour être administrateur, il y e obligation, soit d'être membre d'un cercle  membre effectif ou adhérent -,

en posséder la carte de membre ou un titre qui en tient lieu, soit être reconnu comme officiel et posséder la

licence délivrée par la LEWB, au plus tard la veille de l'assemblée générale.

Art. 14. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association

Art. 15. Sont réservées à sa compétence ;

1.1es modifications aux statuts;

2.Ia nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires aux comptes;

3.1'approbation des budgets et comptes;

4.1a fixation des cotisations par catégorie de membre;

5.1a dissolution volontaire de l'association;

6.1es exclusions d'associés;

7.toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration et/ou au bureau.

Art. 16. Les convocations sont adressées par simple lettre, émanant du conseil d'administration, quinze jours/ huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée, Elles contiennent l'ordre du jour.

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MOQ 2.2

Art, 17. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut par le premier vice-président. Le secrétaire général est responsable de la rédaction du procès-verbal qu'il rédigera ou dont il déléguera la rédaction sous sa responsabilité.

Art. 18, Chaque membre effectif est représenté à l'assemblée par l'intermédiaire d'un délégué de son cercle membre de ce cercle et en ordre de cotisations vis à vis de ce dernier au plus tard la veille de l'assemblée générale. Tous les délégués ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration. Il peut aussi donner procuration à un autre membre effectif.

Art, 19. L'assemblée est valablement constituée (la majorité simple) quelque soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, Le vote se fait séparément sur chaque point de l'ordre du jour par bulletin secret, à moins qu'il n'y soit dérogé de l'accord de l'assemblée, sous l'autorité du président du conseil d'administration.

L'élection des administrateurs se fera à la majorité absolue des membres effectifs présents en un seul tour de scrutin. Chacun des candidats aux postes à pourvoir devant donc recueillir plus de la moitié des voix présentes pour être élu. En cas d'égalité de voix pour un même poste à pourvoir, il est procédé à un second tour de scrutin à la majorité simple entre les deux candidats. Faute de pouvoir être départagés, aucun des candidats ne sera élu.

Art. 20. Par dérogation à l'article précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence; de majorité, et, éventuellement, d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi sur les a.s.b.l. du 27 juin 1921.

Par dércgation, les exclusions de membres et les révocations d'administrateurs sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Art, 21. Les décisions de l'assemblée générales sont consignées dans un registre spécial, signé par le président et le secrétaire général, ainsi que par les membres qui le demandent et conservées au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, sans déplacement. Si les intéressés ne sont pas membres effectifs, mais justifiant d'un intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du Président. Les copies

ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président et deux administrateurs.

Le procès-verbal des assemblées générales est transmis au secrétaire général de la LEWS,

TITRE V;--Conseil d'administration

Art 22, Le conseil d'administration est composé de 5 à 15 membres élus par l'assemblée générale pour une durée de 4 ans et renouvelés ou réélus pour 1/4 tous les ans.

Art 23. Le mandat d'administrateur est prévu pour une durée de quatre ans. En cas de démission, l'administrateur élus par la prochaine assemblée en remplacement achève le mandat de son prédécesseur. Le conseil d'administration est renouvelable lors de l'assemblée générale ordinaire de l'association, à concurrence des mandats venant à termes

Art. 24. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Les membres ainsi désignés constituent le Bureau exécutif qui assure la gestion journalière de manière collégiale. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents,

Art. 25. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix émises par les administrateurs présents. Tout administrateur absent sans raison valable à trois réunions consécutives est réputé démissionnaire et son mandat sera proposé à la prochaine assemblée générale.

Art. 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, I! peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir des sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 27. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un mandataire de son choix, associé ou non. Dans ce cas, celui-ci peut engager l'association par sa seule signature pour les actes d'administration

Art. 28. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

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Moo 2.2

Art, 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 30. Il appartient à la compétence exclusive du conseil d'administration, sous le contrôle de l'assemblée générale, d'établir tous les règlements particuliers requis pour permettre à l'association d'atteindre les objectifs définis dans le cadre de son objet social sous l'égide de la LEWB. Ces règlements, régulièrement approuvés par le conseil d'administration, lient tous les membres de l'association, effectifs ou adhérents dès leur publication dans le bulletin périodique édité par l'association la date de dépôt faisant foi ou par tout autre moyen de publication officielle.

Art. 31. Le conseil d'administration peut créer des commissions chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Le responsable d'une commission doit être administrateur du G.H.S., dans la mesure du possible. Il est nommé et révoqué par le conseil d'administration. Dans le cas où il ne serait pas membre du conseil d'administration, il fera, une fois l'an au moins, rapport des activités de sa commission lors d'une réunion du conseil d'administration à l'invitation de celui-ci. Les membres des commissions sont nommés ou révoqués par le conseil d'administration sur proposition du responsable après consultation de sa commission.

Le conseil d'administration peut nommer ou révoquer directement un membre d'une commission.

La durée de leur mandat renouvelable s'étend de la date de leur nomination jusqu'à la première assemblée générale ordinaire qui suit.

Les membres du conseil d'administration peuvent de plein droit assister aux séances des commissions.

Les commissions donnent des avis motivés au conseil d'administration qui est seul habilité à prendre une décision définitive.

Les membres des commissions n'ont en principe qu'une compétence consultative sauf délégation spéciale du conseil d'administration.

Les commissions ont notamment dans leur compétence de revoir les règlements, d'établir les avant programmes, de contrôler les terrains de concours, de proposer les sélections, de proposer le calendrier, Les commissions se réunissent en principe une fois par mois pendant la saison hippique (ler avril-31 octobre) et chaque fois que les circonstances l'exigent. Elles établissent à l'intention du conseil d'administration un rapport écrit après chaque réunion,

Art. 32. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Art. 33. Chaque année, à la date du trente et un décembre, après approbation par le conseil d'administration, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et soumis par le membre du bureau ayant la trésorerie dans ses fonctions, à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire réunie conformément à l'article 17 de la Loi du 27 juin 1921.

Art, 34. Les comptes de l'association sont vérifiés par deux commissaires aux comptes avec tout pouvoir d'investigation; ils font rapport à l'assemblée générale,

TITRE 1/1, Droits et obligations des cercles et des sportifs affiliés.

Art, 35. L'association doit informer ses membres et veiller à ce que ceux-ci informent leurs propres membres pratiquants des matières énoncées ci-après ; des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son règlement, dans les matières suivantes; les assurances, la lutte contre le dopage et la préservation de la santé dans la pratique sportive, les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs, les obligations communautaires en matière d'encadrement technique, les transferts ainsi que les mesures et la procédure disciplinaire en vigueur.

Art. 36. Les cercles membres effectifs et adhérents tiennent à disposition de leurs membres pratiquants un résumé succinct du contrat d'assurance contracté par la LEWB au bénéfice de tous ses affiliés.

Art, 37, Ils incluent, dans leurs statuts ou leurs règlements internes, les dispositions prévues dans la réglementation et la législation applicables en Communauté française de Belgique (Wallonie-Bruxelles) en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive. Ils font connaître à leurs membres les mesures disciplinaires applicables en cas d'infraction à ces dispositions.

Art. 38. Ils prennent les mesures appropriées, conformément à ce qui est prévu dans le règlement général de la LEWB, pour assurer la sécurité de leurs membres et celle des participants à leurs activités.

Art. 39. Ils respectent les obligations imposées par l'association dans son règlement communautaire général en matière d'encadrement technique et pédagogique de la pratique sportive.

Art. 40. Au terme de chaque saison, soit au 31 décembre de chaque année, tout cercle membre est libre de se réaffilier au groupement de son choix.

Un membre pratiquant peut demander son transfert d'un cercle à un autre du ler décembre au 31 janvier. Aucune prime de transfert ne peut être réclamée lors du passage d'un sportif affilié à un cercle à un autre, Art.42. Les membres effectifs et adhérents doivent respecter les règlements édictés par la LEWB et le GHS

et sont justiciables des sanctions prononcées par les chambres arbitrales de la LEWB.

Art. 43. L'association s'engage également à inclure dans ses règlements, la réglementation et la législation en application en Communauté française de Belgique ( Wallonie-Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et le respect des impératifs de santé dans la pratique sportive et à faire connaître celle-ci à ses cercles ainsi que les mesures et la procédure disciplinaire s'y rapportant en cas d'infraction.

Art. 44. Toute mesure disciplinaire à prendre à l'encontre d'un membre et/ou d'un cercle affilié, doit préalablement faire l'objet d'une information auprès du membre etlou du cercle concerné et doit impérativement

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respecter les droits de la défense et à l'information, conformément à ce qui est prévu dans le règlement général de la LEWB.

Art. 45. L'association s'interdit d'infliger une quelconque sanction à l'égard d'un cercle ou d'un membre, au seul motif que celui-ci aurait engagé une action devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, contre l'association ou l'un de ses membres.

Cependant, le membre qui veut exercer une action en justice doit, au préalable, impérativement avoir épuisé toutes !es voies de recours internes, prévues au sein de l'association,

TITRE VIL Règlement

Art. 46. Un règlement général sera présenté par le conseil d'administration à une réunion des cercles, Des modifications pourront être apportées à ce règlement lors d'une réunion des cercles statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés. Les règlements sportifs et techniques par discipline sont régis par le règlement d'ordre intérieur.

TITRE Vlll. Dispositions diverses

Art. 47. L'association s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle. Elle établit dans son règlement général un cahier des charges à respecter pour toute manifestation qu'elle organise directement ou via ses membres.

Art. 48. L'association s'engage également à inclure dans son règlement la réglementation et la législation applicables en Communauté française de Belgique (Wallonie-Bruxelles) en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive et à faire connaître celles-ci à ses cercles, ainsi que les mesures et la procédure disciplinaires s'y rapportant en cas d'infraction.

Art, 49. L'association tient une comptabilité régulière et s'engage à présenter annuellement celle-ci, ainsi que l'ensemble des documents administratifs et la liste des cercles et de leurs affiliés, à l'assemblée générale. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art, 50. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art, 51, L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 52. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera !e liquidateur, fixera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 53. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif en se référant aux statuts et règlements de la LEWB.

Art. 54. L'assemblée générale ordinaire constatera la démission automatique des membres effectifs qui tant le 31 mars de chaque exercice n'auraient pas renouvelé leur cotisation, ainsi que celle des membres effectifs en retard de paiement pendant un mois d'une dette quelconque vis-à-vis de l'association, réclamée par lettre recommandée.

Il, L'Assemblée générale ordinaire, réunie à Habay le 24 mars 2010, a procédé à la nomination de nouveaux administrateurs suite à l'arrivée à terme de certains mandats ainsi qu'à la démission de certains membres.

1 - sont démissionnaires : Habran Marc, Gaude Jean et Reginster homas

2 - des admisitrateurs sortants et rééligibles : Lejeune Etienne, Lentini Gaspare, Mangili Françoise et Goffinet Alain

3 - est candidat à un poste d'administrateur : Blond Etienne

Après dépouillement des votes sont élus z

- pour un mandat de 4 ans : Blond Etienne, Lejeune Etienne, Goffinet Alain, Lentini Gaspare et Mangili

Françoise

III. L'Assemblée générale ordinaire, réunie à Bertrix le 23 février 2011, a procédé à la nomination de

nouveaux administrateurs.

- est candidat à un poste d'administrateur : Vincke Xavier

Après dépouillement des votes est élu Vincke Xavier pour un mandat de 4 ans.

IVI. L'Assemblée générale ordinaire, réunie à Neufchâteau le 28 février 2012, a procédé à la nomination de nouveaux administrateurs suite à l'arrivée à terme de certains mandats ainsi qu'au décès d'un des membres,

1 - sont sortants et rééligibles: Pierson Bernard, Mestré Annie et Moonen Johan

2 - est décédé le 21/12/2011 : Maus Christian

3 - démission : Winand Carole

V. L'Assemblée générale ordinaire, réunie à Habay le 26 février 2013, a procédé à la nomination de

nouveaux administrateurs suite à l'arrivée à terme de certains mandats ainsi qu' à la démission de certains

membres.

sont sortants et rééligibles : Cara Freddy et Fraselle Jacques

- est démissionnaire : Blond Etienne

- sont candidats à un poste d'administrateur : Jacquemin Michaël, Tournay Thierry, Haels Mathieu et

Langenscheid Didier

Après dépouillement des votes sont élus :

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Volet S - Suite

pour un mandat de 4 ans : Cara Freddy, Fraselle Jacques, Jacquemin Michaël; Tournay Thierry et Haels

Mathieu

pour un mandat d'un an : Langenscheid Didier

Le Conseil d'Administration, réuni à Habay le 6 mars 2013, a procédé à la désignation des quatre membres

du bureau, chargés de la gestion journalière de l'association

- Président: Jacques FRASELLE

Vice-Président: Johan MOONEN

Secrétaire générale Françoise MANGILI

Trésorier : Michaël JACQUEMIN

Jacques FRASELLE, Président

Déposé en même temps : statuts coordonnés au 26 mars 2009,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

k Moniteur

belge

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Coordonnées
GROUPEMENT HIPPIQUE DU SUD, EN ABREGE : GHS

Adresse
PLACE COMMUNALE 4A, BTE 7 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne