HABITAT & CONSULTING SERVICES

Dénomination : HABITAT & CONSULTING SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.753.897

Publication

09/12/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13307452*

D�pos�

05-12-2013

Greffe

N� d entreprise : 0542753897

D�nomination (en entier): Habitat & Consulting Services

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 6900 Marche-en-Famenne, Aye, Rue Andr� Feher 15

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u le quatre d�cembre deux mil treize en cours d enregistrement par Nous, Ma�tre Laurent VIGNERON, notaire associ�, membre de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Jean-Fr�d�ric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatricul�e au registre des personnes morales de Nivelles sous le num�ro 0825.477.225, que:

1. FORME ET DENOMINATION : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Habitat & Consulting Services�

2. SIEGE SOCIAL: Aye (Marche-en-Famenne), rue Andr� Feher, 15.

3. ASSOCIES:

1.- Monsieur DELAVEUX Serge Marie Emilie Th�odore, n� � Li�ge, le 19 d�cembre 1950 (num�ro national : 50.12.19-137.39), domicili� � 61550 La Fert� Fresnel (France), Grande Rue - La baronnie, 49.

2.- Madame CONRAD Marie Pascale Jeanne Adolphine, n�e � Li�ge le 6 f�vrier 1960 (num�ro national : 60.02.06-314.04), domicili�e � 61550 La Fert� Fresnel (France), Grande Rue - La baronnie, 49

4. CAPITAL : Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros et repr�sent� par cent parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, int�gralement souscrites et lib�r�e � concurrence de six mille deux cents euros par les associ�s sur un compte ouvert aupr�s de la Banque CBC sous le num�ro BE88 7320 3156 2841 que le notaire soussign� a constat� par la remise d une attestation bancaire qui est demeur�e annex�e � l acte

5. EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent et finira le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

6. R�SERVES-B�N�FICE : L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de la g�rance.

7. BONI : Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord

� rembourser en esp�ces ou en titres ou autrement, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION : La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, g�rants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci a l obligation de nommer un repr�sentant permanent, personne physique, qui sera charg� d exercer la fonction de g�rant au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur/g�rant d une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient � la g�rance.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e pourra mettre fin au mandat de g�rant anticipativement.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de

disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

9. OBJET:

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger:

I. L ex�cution de tous travaux, recherches, �tudes, ainsi qu � la prestation de tous services, consultations et conseils se rapportant � la vie et au fonctionnement de toutes formes d entreprises priv�es ou publiques, belges ou �trang�res, principalement en mati�re informatique, de gestion et de management, ainsi qu en mati�re d organisation et de commercialisation, sans que cette �num�ration puisse en aucune mani�re �tre consid�r�e comme limitative.

II. A. La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu � l �tranger pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:

I. La prestation de services de consultance, de courtage et d assistance sous quelque forme que ce soit et en toute mati�re g�n�ralement quelconque.

II.Une participation au march� immobilier pour l achat, l �change, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, le leasing, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, la construction, la r�novation et la transformation, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, for�ts, garages, emplacements de parking et de mani�re g�n�rale, de biens immobiliers de toute nature et accorder et obtenir des droits contenant superficie, accession, emphyt�ose, usufruit et nue-propri�t�, hypoth�que, privil�ge et option ainsi que toutes op�rations de financement (pour son propre compte). Cette �num�ration est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activit�s que la soci�t� peut d�velopper dans le march� immobilier. La soci�t� agit tant en nom propre, qu en qualit� de commissionnaire, comme interm�diaire ou de repr�sentant.

III. La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

IV. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion du patrimoine immobilier, l asset management, la g�rance, les activit�s de courtage, de syndic et l interm�diaire en mati�re de location ou de cession d immeubles (y compris les op�rations marketing, de publicit� en ce compris toutes les prestations de management et de d�veloppement de projets immobiliers). La soci�t� a pour objet toutes les op�rations se rapportant directement ou indirectement � l activit� d agence immobili�re.

V. Affecter ses biens immeubles et tous ses autres biens en hypoth�que, y compris le fonds de commerce, donner en nantissement et donner aval pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit et autres engagements tant pour elle-m�me que pour compte des tiers.

VI. La prestation de toute activit� de management et de tout service de conseil en organisation et gestion d entreprises.

VII. Ex�cuter tous mandats d administrateur, et en g�n�ral, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet.

VIII. La contribution � l �tablissement et au d�veloppement d entreprises.

IX. La contribution � la constitution de soci�t�s par voie d apports, de participation ou d investissements g�n�ralement quelconques.

X. Effectuer des �tudes, programmer et mettre en route des syst�mes d organisation, de vente, de publicit�, de marketing, mettre en application des syst�mes pour traiter des donn�es et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, �conomique et g�n�rale d entreprises.

XI. Dispenser des avis financiers, juridiques, techniques, immobiliers, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; � l exception des conseils de placement d argent et autres, fournir son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l administration et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en g�n�ral ; fournir toutes prestations de service et ex�cuter tous mandats sous forme d �tudes d organisations, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

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XII. Les activit�s de courtage, agence et conseil dans le domaine des assurances.

XIII. La r�alisation, la coordination, la commercialisation ou le courtage de certifications et d audits �nerg�tique, de durabilit� environnementale, de s�curit�, de cr�dits carbone, etc.

XIV. Toute activit� de construction en ce compris tous travaux d entretien, de plomberie et d installation sanitaire et de chauffage, etc.

XV. La recherche, le d�veloppement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application.

XVI. Le d�veloppement, l achat, la vente, la prise de licences ou l octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d actifs mobiliers apparent�s.

XVII. Concevoir, �tudier, promouvoir et r�aliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s y rapporte.

La soci�t� peut, en outre, conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

III. Pour son propre compte :

a) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La soci�t� peut ex�cuter toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui directement ou indirectement sont li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation.

b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

IV. Toutes op�rations immobili�res et mobili�res g�n�ralement quelconques et notamment:

1. l achat, la vente, l �change, la r�alisation, la mise en valeur, la construction, le parach�vement, l entretien, la transformation, l exploitation, l expropriation, la location, le leasing, la gestion, la g�rance, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropri�t� forc�e, la promotion sous toutes ses formes, de tous biens immeubles b�tis ou non b�tis, l acquisition et la concession de tous droits r�els immobiliers;

2. la conception, la r�alisation, l organisation, la coordination et la gestion de tous projets de promotion immobili�re sous forme d assistance commerciale, technique ou financi�re;

3. l expertise, la prospection, toutes missions de courtage, de conseil, en particulier en mati�re dc d�veloppement immobilier, l �tablissement de plans d ex�cution et de devis, la conclusion de tous march�s et le contr�le de leur ex�cution et en g�n�ral, toutes activit�s et devoirs relevant des bureaux d �tudes;

4. toutes op�rations de mandat, de gestion, d administration ou de commission relatives � tous biens et droits immobiliers et en g�n�ral, aux op�rations et prestations de services se rapportant directement ou indirectement � l objet social, en ce compris l assistance dans la recherche de cr�dit immobilier;

5. le commerce et l industrie de mat�riaux de construction et de tout ce qui rapporte � l industrie de la construction; elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout mat�riel, tous mat�riaux et toutes marchandises g�n�ralement quelconques s y rapportant;

6. tous travaux d ameublement, de d�coration, d installation et d am�nagement d immeubles ou parties d immeubles, d installation, d exploitation, de sous-traitance dans les domaines de chauffage, d �clairage, d ascenseurs, monte-charge et autres travaux de parach�vement de la construction;

7. la prise de participation dans une soci�t� commerciale ou autres, belges ou �trang�res ainsi que l accomplissement de tous actes (la gestion de portefeuille ou de capitaux et l �mission de tous types d effets mobiliers ou immobiliers, � l exception des activit�s r�glement�es par la loi;

8. la prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises;

V. L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Elle pourra �galement dans le cadre de cet objet exercer toutes activit�s de relations publiques et de prospection de client�les.

VI. La mise � disposition partielle du patrimoine au(x) g�rant(s).

VII. Toutes activit�s li�es � l horeca et � la restauration.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s ou ayant avec elle un lien �conomique.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

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10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le dernier jeudi du mois de juin � dix-huit heures.

a) Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera

toutefois nul si cette correspondance n'est pas re�ue par la g�rance trois jours au moins avant l'assembl�e

g�n�rale. Il sera �galement nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associ�,

- le nom de la soci�t� et son si�ge social,

- la date de l'assembl�e g�n�rale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associ� ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra �tre transmise par tous modes de communication et notamment par

poste et t�l�copie, en cons�quence, seul le support �crit est requis.

b) A l exception de :

- les d�cisions � prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Soci�t�s ;

- les d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique ;

Les associ�s peuvent prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale.

A cette fin, la g�rance va envoyer aux associ�s et aux commissaires �ventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de d�cisions. Elle demandera aux associ�s d approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e, dans le d�lai prescrit apr�s r�ception de la circulaire, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la circulaire.

Les propositions des d�cisions seront consid�r�es comme n ayant pas �t� prises si la g�rance n a pas re�u dans le d�lai pr�vu par la circulaire, l approbation de tous les associ�s en ce qui concerne le principe de la proc�dure �crite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de m�me au cas ou la g�rance n a pas obtenu dans le d�lai pr�vu l accord unanime de tous les associ�s en ce qui concerne les propositions des d�cisions.

Chaque part donne droit � une voix.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

1.- Est ici nomm� g�rant, Monsieur DELAVEUX Serge, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

2.- Le mandat du g�rant est gratuit.

3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, souscrits au nom et pour compte de la soci�t� en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la soci�t�. Cette reprise d engagements sortira ses effets au moment de l obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique.

Les comparants d�clarent autoriser Monsieur DELAVEUX Serge et Madame CONRAD Marie, pr�nomm�s, � souscrire pour compte de la soci�t� en formation les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du d�p�t au greffe du tribunal comp�tent de l'extrait des statuts.

Les op�rations accomplies pour compte de la soci�t� en formation seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l'origine par la soci�t� conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s. A ce sujet, la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements contract�s au nom et pour le compte de la soci�t� en formation par Monsieur DELAVEUX Serge et Madame CONRAD Marie, pr�nomm�s, depuis le 1 juillet 2013.

4.- Les comparants conf�rent � Monsieur DELAVEUX Serge et Madame CONRAD Marie, pr�nomm�s, avec facult� de subd�l�gation, comme personne habilit� � engager la soci�t� avec les pouvoirs particuliers et suivants: accomplissement des formalit�s administratives g�n�ralement quelconques en relation avec des immatriculations l�gales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, minist�re des affaires �conomiques. La pr�sente d�l�gation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour cons�quence de dessaisir ni de se substituer � Monsieur DELAVEUX Serge et Madame CONRAD Marie, pr�nomm�s, qui pourront toujours user de leurs pouvoirs, comme aussi r�voquer � tout moment les pouvoirs conf�r�s au mandataire d�sign� ci-avant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Laurent VIGNERON,

Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l acte avec l attestation bancaire

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 17.07.2015 15324-0253-014

Coordonnées
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RUE ANDRE FEHER 15 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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