HABITAT + LOCATION

SA


Dénomination : HABITAT + LOCATION
Forme juridique : SA
N° entreprise : 477.598.405

Publication

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.08.2014, DPT 07.08.2014 14401-0300-013
05/02/2013
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j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0477.598.405

Dénomination

(en entier) : HABITAT + LOCATION

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6880 BERTRIX, rue de la Gare, 18

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement anticipatif des mandats

Le 25 janvier 2013, s'est tenue au siège social de la société, une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « HABITAT + LOCATION »; société

*dont le siège social est établi à 6880 BERTRIX, rue de la Gare, 18;

*inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises  Registre des Personnes Morales ressort territorial de Neufchâteau  sous le numéro d'entreprise 0477.598.405 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0477.598.405.

L'Assemblée, après avoir constaté être valablement constituée et représentée, a statué sur les points repris à l'Ordre du Jour et a pris les résolutions suivantes, chaque fois par vote séparé et à l'unanimité, à savoir :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée :

A,confirme, pour autant que de besoin :

1.Monsieur PIRON Jean-Philippe Pierre Marie, né à Libramont-Chevigny le 29 octobre 1979 (numéro national = 79.10.29-143.37), époux de Madame DEGEMBE Laetitia, domicilié à 6840 NEUFCHATEAU (fOURNAY), route de Saint-Hubert, 16, dans ses fonctions d'administrateur, d'administrateur-délégué et de président du conseil d'administration de la société;

2.La SPRL « HABITAT + TRAVAUX » (RPM Neufchâteau numéro 0428.188.187  NA numéro BE0428.188.187), dont le siège social est établi à 6880 BERTRIX, rue de la Gare, 18 dans ses fonctions d'administrateur de la société;

B.décide de renouveler anticipativement à compter du ler janvier2013 et ce, pour une durée de 6 ans - soit jusqu'au 31 décembre 2018 inclus - sauf décision ultérieure d'une assemblée générale, le mandat d'administrateur de ces 2 personnes;

C.décide que les 2 administrateurs ainsi renouvelés anticipativement dans leur mandat respectif exerceront leur mandat à titre gratuit, sauf décision ultérieure d'une assemblée générale.

Sont intervenus les 2 administrateurs précités, la SPRL « HABITAT + TRAVAUX » étant intervenue par l'entremise de son représentant; lesquels ont tous deux déclaré accepter le renouvellement anticipatif de leur mandat d'administrateur de la société et ce, aux conditions ci-avant plus amplement énoncées.

La SPRL « HABITAT + TRAVAUX » sera représentée dans l'exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent, à savoir : Monsieur Jean-Philippe PIRON précité.

D.décide  au vu, d'une part, de la composition de la présente assemblée et, d'autre part, de ta manière dont les titres composant la totalité du capital social y sont représentés (la totalité desdits titres étant détenue par deux actionnaires) - de ne pas nommer de troisième administrateur pour la société.

DEUXIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration de la société pour l'exécution des résolutions prises

et notamment pour la publication aux Annexes au Moniteur Belge.

Ensuite, les 2 administrateurs reconduits anticipativement dans leur fonction se sont réunis en Conseil d'Administration. Après avoir statué sur les points repris à l'Ordre du Jour, le Conseil d'Administration a pris les résolutions suivantes, chaque fois par vote séparé et à l'unanimité, à savoir :

Le Conseil d'Administration :

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

A.confirme, pour autant que de besoin, Monsieur Jean-Philippe PIRON dans ses fonctions d'administrateur: délégué et de président du conseil d'administration de la société;

B. décide de renouveler anticipativement et ce, pour une durée de 6 ans à compter du ler janvier 2013 - soit jusqu'au 31 décembre 2018 inclus - sauf décision ultérieure, les mandats d'administrateur-délégué et de président du conseil d'administration de Monsieur Jean-Philippe PIRON;

C.confirme, pour autant que de besoin, que Monsieur Jean-Philippe PIRON exercera ses fonctions d'administrateur-délégué et de président du conseil d'administration de la société à titre gratuit, sauf décision ultérieure.

Est intervenu Monsieur Jean-Philippe PIRON précité; lequel a déclaré accepter, aux conditions ci-avant plus amplement définies, le renouvellement anticipatif des mandats d'administrateur-délégué et de président du conseil d'administration lui conférés.

Pour la SA « HABITAT + LOCATION »

Jean-Philippe PIRON

Administrateur-délégué.

Pièces déposées au Greffe : PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 25 janvier

2013 et PV de la réunion du Conseil d'Administration du 25 janvier 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.08.2012, DPT 07.08.2012 12392-0201-013
24/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 19.08.2011, DPT 19.08.2011 11417-0463-013
28/01/2011
ÿþMod 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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belge

N° d'entreprise : 0477.598.405

Dénomination

(en entier) : HABITAT + LOCATION

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6880 BERTRIX, rue de la Gare, 18

Objet de l'acte : Augmentation du capital social - Mise en concordance des statuts de la société

D'un procès-verbal dressé par Maître Jean Pierre Fosséprez, notaire à Libramont-Chevigny, en date du vingt décembre deux mille dix, portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré quatre rôles sans renvoi à Neufchâteau le 22 décembre 2010, volume 484 folio 51 case 14, reçu : vingt-cinq euros (25,00 ¬ ), L'Inspecteur Principal ai (signé) R. CASEL », il résulte que s'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires et administrateurs de la Société Anonyme « HABITAT + LOCATION », dont le siège social est. établi à 6880 BERTRIX, rue de la Gare, 18; société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises  Registre des Personnes Morales ressort territorial de Neufchâteau  sous le numéro d'entreprise 0477.598.405 et: assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 8E 477.598.405.

Aprés s'être reconnue valablement constituée et apte à délibérer sur les points repris à l'Ordre du Jour, l'Assemblée a abordé l'Ordre du Jour et a requis le notaire soussigné d'acter qu'elle prend les résolutions suivantes, chaque fois par vote séparé, à savoir :

PREMIERE RESOLUT1ON

L'Assemblée a décidé à l'unanimité de modifier - et ce, de la façon proposée à l'Ordre du Jour - l'article 2 des statuts de la société relatif au siège social afin de le mettre en concordance avec la décision prise lors de la réunion du Conseil d'Administration de la société qui s'est tenue le 15 novembre 2008, publiée aux Annexes au Moniteur Belge du 05 janvier 2009 sous le numéro 20090105-001418.

L'article 2 des statuts de la société doit donc désormais se lire comme suit :

« ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 6880 BERTRIX, rue de la Gare, 18.

11 peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et de la faire publier aux Annexes au Moniteur Belge.

La société peut également, par simple décision du conseil d'administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut, par simple décision du conseil d'administration, établir ou supprimer des sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. »

DEUX1EME RESOLUTION

Comme proposé à l'Ordre du Jour, l'Assemblée :

A.a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital de la société à concurrence de la somme de cent vingt mille euros (120.000 EUR), pour le porter de la somme de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) à la somme de; cent quatre-vingt-deux mille euros (182.000 EUR);

B.a accepté à l'unanimité que la totalité de l'augmentation de capital envisagée ci avant soit réalisée par un: apport en numéraire pour le même montant;

C.a décidé à l'unanimité de créer, en contrepartie de l'apport en numéraire effectué, mille deux cents (1.200) actions de capital nouvelles, sans désignation de valeur nominale, numérotées de « 621 à 1820 », identiques; aux 620 actions de capital existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux, résultats de l'exercice en cours à compter du 20 décembre 2010; lesquelles actions nouvelles seront donc: souscrites en totalité en espèces, au prix de 100 euros chacune et seront intégralement libérées.

TROISIEME RESOLUTION

Est intervenue, par l'entremise de son représentant, la Société Privée à Responsabilité Limitée « HABITAT, + MANAGEMENT ».

Laquelle a déclaré renoncer, à titre individuel et de manière expresse, irrévocable et totale, en ce qui

" concerne l'augmentation de capital objet de la deuxième résolution qui précède, au droit de préférence prévu par l'article 592 du Code des Sociétés, au profit exclusif de Monsieur Jean-Philippe PIRON, époux de Madame

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Laetitia DEGEMBE, domicilié à 6840 NEUFCHATEAU (TOURNAY), route de Saint-Hubert, 16; lequel se propose de souscrire seul et exclusivement la totalité des actions nouvelles.

En outre, et pour autant que de besoin, la Société Privée à Responsabilité Limitée « HABITAT + MANAGEMENT », représentée comme dit est, a renoncé expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 593 du Code des Sociétés.

QUATRIEME RESOLUTION

C'est pourquoi, est intervenu Monsieur Jean-Philippe PIRON, souscripteur précité.

Lequel a déclaré, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède :

A.avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la Société Anonyme « HABITAT 'LOCATION »;

B.souscrire en numéraire les 1.200 actions nouvelles dont la création vient d'être décidée au prix de 100 euros chacune -- soit pour un montant total de cent vingt mille euros (120.000 EUR) - et les avoir libérées à concurrence de cent pour cent (100 %) de leur valeur, par dépôt préalable réalisé sur le compte spécial numéro 088-2501254-07 ouvert au nom de la Société Anonyme « HABITAT + LOCATION » auprès de la Société Anonyme « DEXIA BANQUE » ainsi qu'il ressort d'une attestation émanant de cet organisme en date du 14 décembre 2010; laquelle attestation est demeurée dans le dossier de la Société Anonyme « HABITAT + LOCATION » en l'étude de Maître Jean Pierre Fosséprez à Libramont-Chevigny.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 120.000 euros provenant de l'augmentation de capital ci avant réalisée.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée a constaté et requis à l'unanimité le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire pré rappelée :

A.l'augmentation de capital envisagée est intégralement réalisée;

B.chaque action nouvelle souscrite est entièrement libérée;

Cie capital de la société est ainsi effectivement porté à la somme de cent quatre-vingt-deux mille euros (182.000 EUR) et est divisé en 1.820 actions au porteur, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent vingtième (1/1.820ème) de l'avoir social;

D.les 1.820 actions de capital sont toutes entièrement libérées et sont attribuées aux actionnaires de la façon suivante :

* Monsieur Jean-Philippe PIRON : 1.520 actions au porteur, portant les numéros « 1 à 320 » et « 621 à 1820 »;

* La Société Privée à Responsabilité Limitée « HABITAT + MANAGEMENT » : 300 actions au porteur,

portant les numéros « 321 à 620 ».

Ela société dispose de ce chef d'un montant de 120.000 euros.

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Comme proposé à l'Ordre du Jour, l'Assemblée a décidé à l'unanimité de modifier les articles 5 et 6 des

statuts de la société relatifs, d'une part au montant et à la représentation du capital social, et d'autre part à la

souscription et à la libération du capital social, afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises ci

avant.

En conséquence, les articles 5 et 6 des statuts de la société doivent désormais se lire comme suit :

A.En ce qui concerne l'article 5 des statuts de la société

« ARTICLE 5  Montant et représentation du capital social

Le capital social est fixé à la somme de cent quatre-vingt-deux mille euros (182.000 EUR).

Il est représenté par mille huit cent vingt (1.820) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, numérotées de 1 à 1820, représentant chacune un/mille huit cent vingtième (1/1.820ème) de l'avoir

social et libérées à concurrence de cent pour cent (100 %) de leur valeur. »

B.En ce qui concerne l'article 6 des statuts de la société

« ARTICLE 6  Souscription et libération du capital social

1.Lors de la constitution de la société le 23 mai 2002, le capital de la société a été fixé à la somme de

62.000 euros et a, alors, été divisé en 620 actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

1/620ème de l'avoir social. Ces 620 actions de capital ont alors toutes été :

*émises au prix initial de 100 euros ;

'souscrites par apports en numéraire ;

*libérées à concurrence de ta totalité de leur valeur ainsi que d'ailleurs cela résultait d'une attestation

bancaire émise le 08 mai 2002 par la Société Anonyme « DEXIA BANQUE », restée annexée à l'acte

constitutif.

De sorte qu'une somme de 62.000 euros a alors été mise à la libre disposition de la société.

2.L'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 20 décembre 2010, a :

A.décidé d'augmenter le capital de la société à concurrence de la somme de 120.000 euros, pour le porter

de la somme de 62.000 euros à la somme de 182.000 euros;

B. accepté :

*de réaliser la totalité de l'augmentation de capital pré vantée par apport en numéraire ainsi que d'ailleurs

cela résulte d'une attestation bancaire délivrée en date du 14 décembre 2010 par la Société Anonyme « DEXIA

BANQUE », restée dans le dossier de la société en l'étude du notaire Jean Pierre Fosséprez à Libramont-

Chevigny;

Volet B - Suite

*de créer, en contrepartie de l'apport en numéraire effectué, 1.200 actions de capital nouvelles, entièrement

libérées, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que "

les 620 actions existantes et participant aux résultats de la société à compter de leur création.

De sorte qu'une somme de 120.000 euros a alors été mise à la libre disposition de la société. »

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée a conféré à l'unanimité tous pouvoirs au Conseil d'Administration de la société pour l'exécution

des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

POUR COPIE CONFORME.

Jean Pierre Fosséprez, notaire.

Pièces déposées au Greffe : expédition conforme du procès verbal modificatif des statuts de la société,

extrait analytique conforme dudit procès verbal et texte coordonné des statuts de la société.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou de e personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 02.06.2010 10146-0194-013
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.07.2009, DPT 29.07.2009 09531-0334-013
03/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.05.2008, DPT 28.05.2008 08167-0307-011
05/04/2007 : NEA002458
13/02/2007 : NEA002458
05/07/2006 : NEA002458
16/05/2005 : NEA002458
10/05/2004 : NEA002458

Coordonnées
HABITAT + LOCATION

Adresse
RUE DE LA GARE 18 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
Localité : BERTRIX
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne