03/07/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
R�serv� IIIII 1111111 1I III I tl)epos� ac Grefte ou
au *12116648* Tribunal de Commerce
Moniteur de Ni=tllyc:FIATEAU
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~ptir aa sa r�ce
N� d'entreprise : 0428.188.187
D�nomination
(en entier) : HABITAT + MANAGEMENT ~~
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 6880 BERTRIX, rue de la Gare, 18
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'octe ;Changement de la d�nomination sociale - Modification et mise en concordance des statuts de la soci�t�
D'un proc�s-verbal dress� le quatre juin deux mille douze par Ma�tre Augustin Foss�prez, Notaire �; Libramont-Chevigny, associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; � Foss�prez Jean Pierre & Augustin - Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � Libramont-Chevigny, portant la mention d'enregistrement suivante : � Enregistr� deux r�les sans renvoi � Neufch�teau le 11 juin 2012, volume 486 folio 64 case 9, Re�u ; vingt-cinq euros, L'inspecteur Principal ai (sign�) R. CASEL �, il r�sulte que s'est tenue une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � HABITAT -r MANAGEMENT �, dont le si�ge social est �tabli � 6880 BERTRIX, rue de la Gare, 18; soci�t�
A.initialement constitu�e sous la d�nomination � Pierre PIRON � aux termes d'un acte re�u par le notaire Jean Pierre Foss�prez, alors � Libin, en date du 02 d�cembre 1985, publi� par extrait aux Annexes au Moniteur, Belge du 20 d�cembre 1985, sous le num�ro 19851220-0119;
B.dont les statuts ont �t� modifi�s
*une premi�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Jean Pierre Foss�prez � Libramont en date du 17 d�cembre 2002, publi� par extrait a�x Annexes au Moniteur Belge du 20 janvier 2003, sous le num�ro 20030120-008834;
*une seconde fois en les d�nomination et statuts actuels aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le' notaire Jean Pierre Foss�prez � Libramont en date du 16 mars 2007, publi� par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du 11 avril 2007, sous le num�ro 20070411-0053535;
C.dont le si�ge social a �t� transf�r� en son lieu actuel, sans modification statutaire, aux termes d'une: d�cision prise par l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la soci�t� qui s'est tenue le 15: novembre 2008 et publi�e aux Annexes au Moniteur Belge du 05 janvier 2009, sous le num�ro 20090105-: 0001419;
D. inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises Registre des Personnes Morales ressort territorial de; Neufch�teau sous le num�ro d'entreprise 0428.188.187 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 8E0428.188.187.
BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
La s�ance est ouverte � 10 heures 30 minutes en la seule pr�sence de :
Monsieur PIRON Jean-Philippe Pierre Marie, n� � Libramont-Chevigny le 29 octobre 1979 (num�ro national, : 7910,29-143.37), �poux de Madame DEGEMBE Laetitia, domicili� � 6840 NEUFCH�TEAU (TOURNAP), route de Saint-Hubert, 16.
Apr�s avoir d�pos� sur le bureau du notaire soussign� le registre des parts de la Soci�t� � HABITAT +,
MANAGEMENT �, Monsieur Jean-Philippe PIRON d�clare au notaire :
*�tre propri�taire ainsi que l'atteste le registre des parts de la soci�t� - des 1.800 parts sociales, sans
d�signation de valeur nominale, qui composent le capital de la Soci�t� � HABITAT + MANAGEMENT �;
*�tre l'unique g�rant de la soci�t�; confirm� dans l'exercice de sa fonction jusqu'� r�vocation, aux termes
d'une d�cision :
-prise lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la soci�t� qui s'est tenue le 16 mars
2007;
-publi�e aux Annexes au Moniteur Belge du 11 avril 2007, sous le num�ro 20070411-0053535.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
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Le notaire soussign� visualise ledit registre des parts ainsi que la publication aux Annexes au Moniteur
Belge pr� vant�e et reconna�t l'exactitude des propos tenus par Monsieur Jean-Philippe PIRON.
La comparution devant le notaire soussign� est arr�t�e ainsi qu'il pr�c�de.
EXPOSE DE L'ASSOCIE UNIQUE
Ensuite, l'associ� unique expose et requiert le notaire soussign� d'acter que :
A1'ORDRE DU JOUR DE LA PRESENTE ASSEMBLEE EST LE SUIVANT:
1.DENOMINATION SOCIALE
A, Modification de la d�nomination sociale afin que la soci�t� d�nomm�e actuellement � HABITAT +
MANAGEMENT �.- se d�nomme d�sormais � HABITAT + TRAVAUX �,
B. Modification de l'article des statuts de la soci�t� relatif � la d�nomination sociale afin de le mettre en concordance avec la r�solution qui sera prise relativement au point 1A.-de l'Ordre du Jour,
2.SIEGE SOCIAL
Modification de l'article des statuts de la soci�t� relatif au si�ge social afin de le mettre en concordance avec
la d�cision :
*prise par l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la soci�t� qui s'est tenue le 15 novembre
2008;
*publi�e aux Annexes au Moniteur Belge du 05 janvier 2009, sous le num�ro 20090105-0001419.
3.MODIFICATION DE L'ARTICLE 23 DES STATUTS DE LA SOCIETE
Modification de l'article 23 des statuts de la soci�t� relatif � la dissolution et � la liquidation de la soci�t� afin
de le mettre en conformit� avec te Cade des Soci�t�s.
4. POUVOIRS D'EXECUTION.
B.CONVOCATIONS ET QUORUMS
Pour d�lib�rer valablement sur les points repris � l'Ordre du Jour, les dispositions l�gales exigent que l'Assembl�e r�unisse la moiti� au moins du capital social.
Il r�sulte de la composition de l'Assembl�e, que toutes les 1.800 parts sociales qui composent l'int�gralit� du capital de la Soci�t� � HABITAT + MANAGEMENT � sont repr�sent�es et sont d�tenues par un seul associ�, � savoir Monsieur Jean-Philippe PIRON ci avant plus amplement qualifi�. En outre, le g�rant unique de la soci�t� est �galement pr�sent, comme expos� ci avant.
La pr�sente Assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points repris � l'Ordre du Jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.
Pour �tre admises, les propositions inscrites � l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorit�s pr�vues par la loi et les statuts, chaque part sociale donnant droit � une voix.
C. INFORMATION DE L'ASSOCIE UNIQUE
L'associ� unique de la soci�t� �tant �galement le g�rant unique de la soci�t� -- reconnait, pour autant que de besoin: soit avoir re�u gratuitement copie des documents scciaux destin�s � �tre discut�s � l'Ordre du Jour soit avoir eu la possibilit� de prendre connaissance des dits documents et ce, au moins 15 jours avant la pr�sente Assembl�e, conform�ment au Code des Soci�t�s.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Tout ce qui pr�c�de ayant �t� v�rifi� et reconnu exact par le bureau, l'Assembl�e constate qu'elle est
valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets repris � son Ordre du Jour,
RESOLUTIONS
Ensuite, l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, aborde l'Ordre du Jour et
requiert le notaire soussign� d'acter qu'il prend les r�solutions suivantes, � savoir:
Premi�re r�solution.
Comme propos� � l'Ordre du Jour, l'associ� unique d�cide
A.de modifier la d�nomination de la soci�t� et ce, de la fa�on propos�e � l'Ordre du Jo ur. La soci�t� se
d�nomme donc d�sormais � HABITAT + TRAVAUX �;
B. de modifier l'article des statuts de la soci�t� relatif � la d�nomination sociale afin de Ie mettre en
concordance avec la r�solution prise ci avant. L'article 2 des statuts de la scci�t� doit donc d�sormais se lire
comme suit ;
� Article 2 - D�nomination
Elle est d�nomm�e � HABITAT + TRAVAUX �.
Conform�ment au Cade des Soci�t�s :
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R�serv�
au
el�niteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
les ternies � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, le num�ro d'entreprise suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social doivent figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents;
* la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � , responsabilit� limit�e � ou des initiales �SPRL� dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�. �
Deuxi�me r�solution.
Comme propos� � l'Ordre du Jour, l'associ� unique d�cide de modifier t'article des statuts de la soci�t�
relatif au si�ge social afin de le mettre en concordance avec la d�cision :
*prise par l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la soci�t� qui s'est tenue le 15 novembre
' 2008;
*publi�e aux Annexes au Moniteur Belge du 05 janvier 2009, sous le num�ro 20090105-0001419.
L'article 3 des statuts de la soci�t� doit donc d�sormais se lire comme suit :
� Article 3 - Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 6880 BERTRIX, rue de la Gare, 18.
Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise
de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en r�sulte.
Si la d�cision de transfert implique un changement de r�gime linguistique, elle ne pourra �tre prise que par
l'assembl�e g�n�rale aux conditions de modification des statuts.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,
d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger. �
Troisi�me r�solution.
Comme propos� � l'Ordre du Jour, l'associ� unique d�cide de modifier l'article 23 des statuts de la soci�t� relatif � la dissolution et � la liquidation de la soci�t� afin de le mettre en conformit� avec le Code des Soci�t�s. L'article 23 des statuts de la soci�t� doit donc d�sormais se lire comme suit
� Article 23 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments; le tout, dans le respect des dispositions l�gales relatives � la confirmation de la nomination du ou des liquidateur(s).
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. �
Quatri�me r�solution.
Tous pouvoirs sont conf�r�s � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.
En outre, le notaire Foss�prez soussign� est express�ment mandat� par l'associ� unique pour �tablir une
coordination des statuts de la pr�sente soci�t� et pour proc�der � son d�p�t au Greffe du Tribunal de '
Commerce de Neufch�teau.
POUR COPIE CONFORME
Augustin Foss�prez
Notaire associ�
Pi�ces d�pos�es au Greffe : exp�dition conforme et extrait analytique conforme du proc�s-verbal modificatif
ainsi que texte coordonn� des statuts de la soci�t�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature