HALFA IMMO

Dénomination : HALFA IMMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.709.915

Publication

02/01/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : Halfa Immo

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de la Fraternit�, 7 - 6792 Halanzy

N� d'entreprise : 0837709915

Objet de l'acte : D�mission et remplacement d'un g�rant - changement du si�ge social

Extraits du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 novembre 2013

L'assembl�e e accept� la d�mission de Monsieur Fabrice ROSMAN de' sa fonction de g�rant et ent�rin� la nomination de Madame Annie DETROUX, demeurant rue des Martyrs, 31 � 6760 Gomery (Virton), en qualit� de g�rante, pour une dur�e illimit�e. Son mandat ne sera pas r�mun�r�,

L'assembl�e a ensuite d�cid� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � 6760 Gomery (Virton), rue des Martyrs, 31.

Pour extraits conformes,

s. Pierre DUSAUSOIT, g�rant.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

09/08/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) . HALFA Immo

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de la Fraternit�, 7 � Aubange (6792 - Halanzy).

Oblat de l'acte : Constitution - Statuts.

D'un acte re�u par Ma�tre Philippe Gambier, notaire � Virton, en date du premier juillet deux mille onze, il r�sulte ce qui suit:

Monsieur ROSMAN, Fabrice Jean Joseph, ind�pendant, n� � Messancy, le cinq f�vrier mil neuf cent septante-quatre (num�ro national : 74.02.05 009-51), �poux de Madame ROGIER Tatiana, domicili� � 6747 CH�TILLON (SAINT-L�GER), Grand-Rue, 61.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e L'ARTISAN QUINCAILLIER, ayant son si�ge social � 6747 CH�TILLON (SAINT-L�GER), Grand-Rue, 61, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0811.718.170 et � la T.V.A. sous le num�ro 811.718.170.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire CAMBIER Philippe � Virton en date du onze mai deux mille neuf, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq mai deux mille neuf sous le num�ro 09072789' et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

Et Monsieur DUSAUSOIT, Pierre Paul Bazile, n� � Luxembourg (Grand-Duch� de Luxembourg), le vingt et un janvier mil neuf cent quarante-sept (num�ro national : 47.01.21 305-59), �poux de Madame DETROUX, Annie, domicili� � 6760 VIRTON, Rue des Martyrs, 31, Gomery.

Ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � HALFA Immo �, au capital de cent cinquante mille euros (150.000 EUR), repr�sent� par trois cents parts sociales sans d�signation de valeur nominale mais repr�sentant chacune une part �gale du capital, ' le tout souscrit et lib�r� comme dit plus loin.

Par apports en esp�ces en esp�ces effectu� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation sous le num�ro 001 6458603 31 aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

Le tout ainsi que l'�tablit une attestation remise au notaire instrumentant, lequel a pu gr�ce � cela, attester, de la r�alit� du dit versement.

Par apports en nature, au sujet duquel, la soci�t� � Bertrand et Associ�s R�viseurs d'Entreprises �, soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, repr�sent�e par Monsieur Jean Nicolet, r�viseur d'entreprises, d�sign�e par les fondateurs, a dress� le rapport prescrit par le code des soci�t�s.

Ce rapport dat� du vingt-huit juin deux mille onze conclut dans les termes suivants.

� L'apport en nature effectu� � l'occasion de la constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e HALFA Immo " par Monsieur Fabrice ROSMAN et la SPRL � L'Artisan Quincaillier �, consiste en un rez-de-chauss�e commercial d'un immeuble sis rue de la Fraternit�, 7 � 6792 Halanzy

Ce rez-de-chauss�e commercial a �t� �valu� par les fondateurs au montant de 147.500,00 E.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

1� l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises ' relatives au contr�le des apports en nature et quasi-apports, et que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l'�valuation du bien apport�, ainsi que de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport en nature ;

2� la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

3� les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes g�n�ralement admis en �conomie d'entreprise et conduisent � une valeur d'apport qui correspond au moins au

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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nombre et � la valeur au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration attribu�e aux apporteurs pr�nomm�s, chacun pour la valeur de leurs apports, consistera en respectivement deux cent-vingt (220) et septante-cinq (75), soit au total deux cent nonante-cinq (295) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites au prix de cinq-cents euros (500 � ) chacune, enti�rement lib�r�es et identiques aux parts souscrites en esp�ces.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. �

Comme d�j� �voqu� plus haut, la soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � HALFA Immo �.

Le si�ge social est �tabli � Aubange, (6792 Halanzy), Rue de la Fraternit�, 7.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de

donner � ce changement la publicit� n�cessaire.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers,

- toutes les op�rations d'achat, de vente, d'�change, de leasing, d'ali�nation partielle ou totale, de promotion, d'entretien, de r�paration, de location, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, d'administration, de lotissement, de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles ;

- toutes prises de participation dans d'autres entreprises, soci�t�s ou associations quelconques et quel que soit leur objet ainsi que l'exercice de tout mandat de g�rant, administrateur de telles soci�t�s.

Elle pourra r�aliser toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res ou, encore, s'int�resser par toutes voies, dans toutes les affaires, entreprises ou soci�t�s, d�s lors que ces op�rations, affaires, entreprises ou soci�t�s ont un objet identique, analogue ou connexe, ont un rapport direct ou indirect avec son activit� ou sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, ou tout au moins � �largir sa client�le.

Les �num�rations qui pr�c�dent ne sont pas limitatives et doivent �tre interpr�t�es dans le sens le plus large.

Au cas o� la prestation de certaines activit�s ou services serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services et activit�s � la r�alisation de ces conditions.

Enfin, elle pourra r�aliser toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res ou, encore, s'int�resser par toutes voies, dans toutes les affaires, entreprises ou soci�t�s, d�s lors que ces op�rations, affaires, entreprises ou soci�t�s ont un objet identique, analogue ou connexe, ont un rapport direct ou indirect avec son activit� ou sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, faciliter l'�coulement de ses produits ou tout au moins � �largir sa client�le.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa

dissolution �ventuelle.

Le capital social est fix� lors de la constitution de la soci�t� � cent cinquante mille euros (150.000 EUR) et est repr�sent� par trois cents parts sociales sans d�signation de valeur nominale mais repr�sentant chacune une part �gale du capital, qui ont �t� int�gralement souscrites et lib�r�e, partie en esp�ces et partie en nature.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, celui-ci peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, sauf ce que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et il peut repr�senter seul la soci�t� � l'�gard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

S'il y en a plusieurs, l'assembl�e qui proc�de � leur d�signation d�finira leurs pouvoirs; � d�faut, chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, sauf ce que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et peut repr�senter seul la soci�t� � l'�gard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Cependant, toute op�ration, commande, paiement, ... dont la valeur est sup�rieure � cinq mille euros (5.000 EUR) n�cessitera la signature conjointe des g�rants.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, ces mandats seront gratuits et sont conf�r�es pour une dur�e illimit�e.

Le g�rant ou les g�rants peut (ou peuvent) d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res l�gaux, la soci�t� n'est pas tenue de nommer un commissaire-r�viseur.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire.

VoCet C3 - Suite

L'assembl�e g�n�rale se tiendra chaque ann�e, le troisi�me lundi de juin � vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

L'exercice social prend cours le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente et un d�cembre

suivant.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes.

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment � la loi.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononcera par un vote distinct, sur la

d�charge � donner aux g�rants.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation sera assur�e par le ou les g�rants en exercice, sous la r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elfe d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent.

La soci�t� �tant constitu�e, les fondateurs r�unis en assembl�e g�n�rale ont pris les d�cisions suivantes :

' 1. Le premier exercice social commencera le premier juillet deux mille onze pour se terminer le trente et un

d�cembre deux mil douze.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en deux mil treize, � la date ordinaire.

3. Tous les engagements �ventuellement pris et toutes les op�rations �ventuellement faites par les comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation depuis le premier janvier deux mille onze sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, et ce de l'accord de tous les comparants. Autrement dit, la soci�t� reprend � son nom et pour son compte toutes les op�rations effectu�es et tous les engagements pris par les fondateurs depuis le premier janvier deux mille onze, dans le cadre de leur activit� professionnelle.

4. Etant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pondra pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire.

5. Nomination de(s) g�rant(s) non-statutaire(s).

Le nombre de g�rant est fix� � deux.

Sont nomm�s g�rants non statutaires :

Monsieur ROSMAN Fabrice.

Monsieur DUSAUSOIT Pierre.

Ces mandats leur sont conf�r�s pour une dur�e ind�termin�e et seront gratuits.

Conform�ment aux principes �nonc�s dans les statuts, chacun des deux g�rants peut accomplir seul tous

les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, sauf ce que la loi r�serve � l'assembl�e

g�n�rale et peut repr�senter seul la soci�t� � l'�gard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant, pour autant que l'op�ration vis�e ait une valeur inf�rieure ou �gale � cinq mille euros (5.000 EUR).

Les d�cisions qui pr�c�dent n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE d�livr� avant enregistrement exclusivement en vue de la publication aux annexes du Moniteur Belge.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte constitutif, rapport des fondateurs, rapport du r�viseur d'entreprises.

Sign� : Ma�tre Philippe Cambier, notaire � Virton

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Au verso Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 30.08.2016 16535-0338-009

Coordonnées
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Adresse
RUE DES MARTYRS 31 6760 VIRTON

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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