HAUT DU TILLEUL

Dénomination : HAUT DU TILLEUL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 840.967.036

Publication

23/11/2011

�� MOD 2.2

~r�'~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch-Staatsblad .-23f1-1/2011- =-Annexes-du Mcmiteurbelge

N� d'entreprise o8 go. 9 eP1.034

D�nomination

(en entier) : Haut du Tilleul

{en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Grand-rue 76 � 6730 TINTIGNY

Objet de l'acte : Acte constitutif d'une Association Sans But Lucratif

Les soussign�s :

1)Monsieur MARECHAL Fran�ois Louis Pierre Luc, n� � Saint-Mard le 20 septembre 1974, domicili� .� Tintigny, Rue de ta Ferme du Fency, 289 ;

2)Monsieur LEQUEUX Guy Jacques Joseph Ghislain, n� � Tintigny le 2 ao�t 1959, domicili� � Breuvanne, Commune de Tintigny, Rue des Saucettes, 86 ;

3)Monsieur PIEDBOEUF Beno�t Raymond Victor Thomas, n� � Musienene (Congo) le 6 avril 1959, domicili� � Bellefontaine, Commune de Tintigny, Rue de la Brassine, 221 ;

4)Monsieur STIERNON Fran�ois Jean, n� � Arlon le 3 octobre 1953, domicili� � Tintigny, Rue de la Station, 1

Tous quatre agissant en qualit� de repr�sentants de la Commune de Tintigny et d�sign�s par le Conseil Communal de la Commune de Tintigny en date du 9 novembre 2010

5)Monsieur LEQUEUX Jean-Claude Maurice Joseph Ghislain, n� � Tintigny le 26 mars 1957, domicili� � Tintigny, Rue de la Station, 13 ;

6)Monsieur YANDE Philippe Albert, n� � Saint-Mard le 23 juillet 1966, domicili� � Bellefontaine, Rue de la Gaume, 192;

Tous deux agissant en qualit� de repr�sentants de l'ASBL � FOOTBALL CLUB TINTIGNY �, dont le si�ge est sis � Tintigny, buvette du terrain de football, n� d'entreprise 424.206.932, en vertu de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire en date du 12 novembre 2010

7)Monsieur ROMANI Christian, n� � Ougr�e le 8 septembre 1967, domicili� � Lahage, Commune de Tintigny, Rue Saint-Hubert, 128/D ;

8)Madame LAHURE Sophie, n�e � saint-Mard le 26 avril 1973, domicili�e � Bellefontaine, Commune de Tintigny, Rue de Virton, 42 ;

Tous deux agissant en qualit� de repr�sentants de l'ASBL � ROYALE ENTENTE SPORTIVE BELLEFONTAINE �, dont le si�ge est sis � Bellefontaine, buvette du football, n� d'entreprise 429.846.590, en vertu de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire en date du 12 novembre 2010

9)Monsieur LION Fr�d�ric Michel Dominique, n� � Virton le 8 janvier 1972, domicili� � Virton, Avenue Bouvier, 1512 ;

10)Monsieur ADRIAENS Eric Charles Paul, n� � Uccle le 1er janvier 1968, domicili� � Rossignol, Commune de Tintigny, Rue des Roses, 207;

Tous deux agissant en qualit� de repr�sentants de l'ASBL � ROYALE ESPERANCE ROSSIGNOL �, dont le si�ge est sis � Rossignol, Rue du Tram, 1, n� d'entreprise 414.427.253, en vertu de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire en date du 9 mars 2011

ONT CONVENU de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Article 1. - D�nomination

L'association sans but lucratif est d�nomm�e "HAUT DU TILLEUL"

Article 2. - Si�ge social

Son si�ge est �tabli dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon � 6730 Tintigny, Grand Rue, 76.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des ;personne:: ayant pouvo� r de repr�senter l'association, la fondat;or� ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

I 111111 uiniiiii ni iii I

*11176514*

D�pos� au Greffe du

TI" ;bUnal de Commerce

~y. 2011

d'Arlon, le

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur Belge.

Article 3. - But et objet Social

L'association a pour but (en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique)

de :

-g�rer les installations du u Centre Sportif du Haut du Tilleul �

-organiser l'occupation desdites installations et veiller au respect des r�gles d'hygi�ne et de s�curit� dans

ces m�mes installations

-promouvoir et d�velopper la formation des jeunes dans le domaine du football

Elle se propose d'atteindre ce but en r�alisant et organisant de mani�re principale les activit�s suivantes :

-organiser, louer ou mettre � disposition ledit centre sportif en vue d'y r�aliser toutes formes d'activit�s

visant � promouvoir le football, le sport de mani�re plus g�n�rale ou toute forme d'activit� culturelle ou de loisir

auxquels les b�timents, terrain et �quipement du Centre peuvent se pr�ter

-organiser toutes formes d'activit�s, formations, entra�nement, comp�titions, matchs li�s au domaine

footballistique et sportif dans le sens le plus large du terme.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� poursuivant un but similaire au sien.

Elle peut r�aliser toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � ses activit�s.

Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution qui contribue � la r�alisation du but de l'ASBL.

Dans le cadre de son activit�, l'association est habilit�e � recevoir tout subside et lib�ralit� ainsi que les

produits �ventuels de liquidation d'autres ASBL.

Article 4, - Membres

A) L'association est compos�e en tous temps de DIX membres effectifs appel�s ci-apr�s "membres". Seuls les membres jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts.

B) Sont membres effectifs : fes membres d�sign�s parmi les repr�sentants de la Commune et les 3 ASBL suivantes :

-quatre d�l�gu�s d�sign�s par le conseil communal selon une r�partition proportionnelle du conseil communal conform�ment aux articles 167 et 168 du code �lectoral

-deux membres effectifs de chacune des ASBL � FOOTBALL CLUB DE TINTIGNY �, � ROYALE ENTENTE SPORTIVE BELLEFONTAINE� et � ROYALE ESPERANCE ROSSIGNOL �. Sur les deux membres effectifs de chacune des trois ASBL pr�cit�es, au moins un repr�sente ladite ASBL dans l'association � Les MaRosTin.bel

Article 5. - D�mission Suspension - Exclusion Fin de la qualit� de membre de l'ASBL

Les membres, sont libres de se retirer � tout-moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne participe pas � plus de deux assembl�es g�n�rales cons�cutives, sans s'�tre pr�alablement excus�.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Les d�cisions. d'exclusion sont souveraines et ne doivent pas �tre motiv�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Les membres repr�sentant la Commune ou les ASBL perdront cette qualit� de plein droit de par l'arriv�e du terme de leur mandat aupr�s de la Commune ou des ASBL.

La qualit� de membre se perd automatiquement :

- par d�c�s ;

-si le membre est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation;

-si le membre a fait l'objet d'une mesure de protection prise en application de la loi du 26 juin 1990 relative � la protection de la personne des malades mentaux, d'une mesure de protection des biens des personnes incapables prise en application de l'article 488 bis du Code Civil, d'une interdiction judiciaire, d'une mise sous conseil judiciaire ;

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�c�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ifs ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni opposition de scell�s, ni inventaires. Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans le mois du d�c�s ou de la d�mission, suspension ou exclusion.

Article 6.- Membres adh�rents

Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent article, Ils peuvent assister aux assembl�es g�n�rales et y �tre entendus s'ils le souhaitent mais ne jouissent d'aucun droit de vote.

L'association tient un registre des membres adh�rents dans lequel sont consign�es les dates d'admission, de d�mission ou de r�vocation des membres adh�rents. Ce registre est tenu sous la responsabilit� du pr�sident du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

M002.2

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au pr�sident du conseil d'administration une demande �crite dans laquelle elle expose clairement son intention de devenir membre adh�rent. Le pr�sident du conseil d'administration admet la personne en qualit� de membre adh�rent et invite celle-ci � confirmer son admission en signant le registre des membres adh�rents.

Les membres des trois ASBL � FOOTBALL CLUB TINTIGNY �, � ROYALE ESPERANCE ROSSIGNOL � et � ROYALE ENTENTE SPORTIVE BELLEFONTAINE �, sont automatiquement membres adh�rents de la pr�sente ASBL.

Le membre adh�rent qui souhaite quitter l'association en informe le conseil d'administration en lui adressant une lettre dans laquelle �l notifie sa d�cision.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration que pour un motif s�rieux.

La perte de la qualit� de membre d'une de ces trois ASBL entra�ne automatiquement la perte de qualit� de membre adh�rent de la pr�sente ASBL

La qualit� de membre adh�rent se perd �galement automatiquement :

- par d�c�s ;

-si le membre est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation;

-si le membre a fait l'objet d'une mesure de protection prise en application de la loi du 26 juin 1990 relative � la protection de la personne des malades mentaux, d'une mesure de protection des biens des personnes incapables prise en application de l'article 488 bis du Code Civil, d'une interdiction judiciaire, d'une mise sous conseil judiciaire ;

Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou des r�unions organis�es par l'association.

Article 7. - Cotisation

Sans pr�judice de conventions pass�es entre l'association et une institution

repr�sent�e, les membres effectifs et adh�rents ne sont astreints � aucun droit d'entr�e,

ni aucune cotisation.

Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur

d�vouement.

Article 8. - Composition de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres majeurs et est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou s'il est absent, dans l'ordre. soit par le Vice-Pr�sident soit par le Secr�taire, soit par le Tr�sorier.

Article 9. - Convocation et pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le conseil d'administration.

Ils peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre agr�� par l'institution qu'ils repr�sentent. Un

mandataire ne peut �tre titulaire que d'une procuration maximum.

Les convocations sont faites par lettre missive sign�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou par le

Secr�taire, adress�e huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e et contiennent l'ordre du jour.

Pour les membres adh�rents, la convocation sera faite par simple affichage mentionnant la date de

l'assembl�e g�n�rale aux valves de la caf�t�ria du Centre du Haut du Tilleul, et aux valves des caf�t�rias des

trois ASBL � FOOTBALL CLUB TINTIGNY �, � ROYALE ESPERANCE ROSSIGNOL � et � ROYALE

ENTENTE SPORTIVE BELLEFONTAINE �, ainsi que par voie de presse dans la revue communale, un mois

avant la date de l'assembl�e g�n�rale. L'ordre du jour de ladite assembl�e sera communiqu� par courrier � tout

membre adh�rent qui en aura fait la demande �crite au conseil d'administration quinze jours au moins avant la

date de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au minimum une fois par an, le deuxi�me lundi de septembre de chaque

ann�e, � vingt heures, ou le jour imm�diatement suivant s'il s'agit d'un jour f�ri�.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �galement �tre convoqu�e � tout moment, par d�cision du

conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres des membres effectifs et adh�rents,

lorsque l'int�r�t de l'association l'exige.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1 Q'de modifier les statuts;

2Q'd'admettre de nouveaux membres;

31Ild'exclure un membre (voir article 5);

4Q'de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs;

50de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas ou une r�mun�ration est attribu�e;

6Q'd'approuver annuellement les comptes et budgets;

70de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

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MOD 2.2

80d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

90de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout liquidateur;

100de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale;

110Ia destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 10. - Droit de vote

Les repr�sentants de la Commune de Tintigny disposent chacun de trente-cinq

voix.

Les repr�sentants de chacune des trois ASBL pr�cit�es disposent chacun de dix

voix.

Les r�solutions sont prises aux deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es

sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. "

Toute modification aux articles 3, 4, 9, 10, 12, 15, 16, 19 et 21 des statuts devra �tre ratifi�e par le conseil communal.

Une minorit� de blocage est instaur�e au profit des repr�sentants communaux dans les hypoth�ses suivantes

-lorsque la d�cision soumise � d�lib�ration risque d'avoir un impact de plus de mille euros (1.000,00 � ) sur le budget communal

-lorsque la d�cision soumise � d�lib�ration risque de mettre en p�ril les missions l�gales de la Commune

Pour l'adoption de d�cision rentrant dans ces hypoth�ses, en sus des majorit�s pr�vues aux pr�sents statuts ou dans la loi, la majorit� des trois/quart doit �galement �tre obtenue aupr�s des repr�sentants de la Commune.

Article 11. - Registre des proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres ainsi que les tiers int�ress�s peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Article 12. - Conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres.

Le nombre d'administrateur doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Sont membres de Conseil d'Administration les membres suivants :

" un d�l�gu� propos� par le conseil communal selon une r�partition proportionnelle du conseil communal conform�ment aux artides 167 et 168 du Code �lectoral

" Un des deux membres de chacune des ASBL � ROYALE ENTENTE SPORTIVE BELLEFONTAINE �, � ROYALE ESPERANCE ROSSIGNOL � et � FOOTBALL CLUB TINTIGNY �

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale sans que celle-ci doive motiver ou justifier sa d�cision, est de six ans. A l'exception du premier mandat des administrateurs qui expirera au 31 d�cembre 2012.

L'administrateur sortant est r��ligible. Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs ayant �t� d�sign�s par elle, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire et �ventuellement un vice-pr�sident et un tr�sorier-adjoint; les fonctions de tr�sorier ou tr�sorier-adjoint et de secr�taire pourront �tre cumul�es.

En cas d'emp�chement exceptionnel du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le vice-pr�sident ou le secr�taire ou, � d�faut, par le plus �g� des membres du conseil d'administration pr�sents.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du vice-pr�sident ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront cependant �tre rembours�s.

Il se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, sur convocation du pr�sident ou d'un cinqui�me des administrateurs. Il ne peut statuer que si au moins la moiti� des membres du bureau est pr�sente ou repr�sent�e. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite. L'administrateur ne peut cependant �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 13.- D�mission - perte de la qualit� d'administrateur

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum

MOD 2.2

d'administrateurs fix� � l'article 11 ou sis sa d�mission est de nature � compromettre gravement le bon

fonctionnement de l'association.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement :

-par le d�c�s ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la

faillite;

-par la condamnation de l'administrateur pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou

outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation;

-si l'administrateur a fait l'objet d'une mesure de protection prise en application de la loi du 26 juin 1990

relative � la protection de la personne des malades mentaux, d'une mesure de protection des biens des

personnes incapables prise en application de l'article 488 bis du Code Civil, d'une interdiction judiciaire, d'une

mise sous conseil judiciaire ;

-absence de participation aux r�unions du Conseil d'administration pendant plus de douze mois cons�cutifs.

Les administrateurs d�sign�s parmi les membres repr�sentant la Commune ou des associations perdront

�galement cette qualit� de plein droit par l'arriv�e au terme de leur mandat de repr�sentation.

En cas de perte de la qualit� d'administrateur, que ce soit pas d�c�s, d�mission,

r�vocation ou autre, l'administrateur ou ses ayant droits sont tenus de restituer les

biens de l'association qui seraient en leur possession dans le d�lai d'un mois � compter

de la date de cessation de fonction.

Article 14. - D�cisions du conseil d'administration

Les d�cisions sont prises au deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Il est tenu un proc�s-verbal des s�ances. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Article 15. - Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non express�ment attribu�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Le conseil nomme, soit par lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

" Il est tenu de soumettre tous les ans � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale le compte de l'exercice �coul�.Le conseil d'administration peut cr�er un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale et de gestion journali�re.

e Le conseil d'administration peut aussi d�l�guer des pouvoir de gestion et (ou) conf�rer des mandats � un ou plusieurs administrateurs, � des membres.

>1J Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Les administrateurs ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur

r+ mandat.

NLe secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les

lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Article 16. - Repr�sentation g�n�rale

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes y compris en justice par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs, qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions apport�es � leur pouvoir de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraud�.

Article 17- Gestion journali�re

" Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec J'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe, individuellement. La ou les personnes charg�es de la gestion journali�re peuvent �tre un administrateur, un membre.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certain de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Les restrictions apport�es � leur pouvoir de repr�sentation sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est au maximum de six ans.

A l'exception du premier mandat de gestion journali�re de la pr�sente ASBL qui prendra fin le 31 d�cembre 2012.

Quant le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MO0 2.2

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin aux pouvoirs conf�r�s � la personnes (ou aux personnes) charg�e (s) de fa gestion journali�re par d�cision prise � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 18. - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de l'ann�e suivante.

Article 19. - Comptes et budget - Commissaire

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

Avant approbation par l'assembl�e g�n�rale, ils devront �tre soumis pour avis au conseil communal pr�alablement � l'assembl�e g�n�rale annuelle.

En ce qui concerne le budget, en cas d'avis n�gatif du conseil communal, l'assembl�e g�n�rale devra pr�senter un nouveau projet tenant compte des avis �mis par le conseil communal avant de le soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Les trois tr�soriers des ASBL� FOOTBALL CLUB TINTIGNY �, � ROYALE ESPERANCE ROSSIGNOL � et � ROYALE ENTENTE SPORTIVE BELLEFONTAINE �, sont d�sign�s comme v�rificateurs des comptes de l'association.

Ils v�rifieront les comptes annuels et le budget de l'association et r�digeront un rapport sur ceux-ci qu'ils soumettront � l'assembl�e g�n�rale annuelle de l'association et au conseil communal de la Commune de Tintigny.

Article 20. - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera

leurs pouvoirs.

En cas de dissolution de l'association, l'actif de l'association sera c�d� � la Commune de Tintigny afin de lui

permettre de poursuivre le but de l'association.

Article 21.- R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Article 22.- Loi sur les ASBL

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les ASBL

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les comparants se sont r�unis et ont pris les d�cisions suivantes � l'unanimit�.

1. - Premier exercice social

Le premier exercice social commence le 1er octobre 2011 et se cl�turera le 30 juin 2012

2. - Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale est fix�e au deuxi�me lundi du mois de septembre 2012 � 20h00

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Suite � la constitution de l'association sans bric lucratif � HAUT DU TILLEUL �, ses membres fondateurs,

tous ici r�unis ont pris � t'unanimit� les d�cisions suivantes :

1.- Nomination des membres du conseil d'administration

-Monsieur MARECHAL Fran�ois, pr�cit�

-Monsieur LION Fr�d�ric, pr�cit�

-Monsieur ROMANI Christian, pr�cit�

-Monsieur VANDE Philippe, pr�cit�

Ici pr�sents, qui d�clarent accepter express�ment leur d�signation.

II est rappel� que le pr�sent mandat expirera le 31 d�cembre 2012.

2.- D�cision d'�tablir et de d�poser le dossier de construction d'infrastructures sportives de la pr�sente ASBL aupr�s d'INFRASPORT et reprise de tous les engagements pris au nom de l'ASBL en formation dans le cadre de ce dossier ainsi que de la convention sign�e avec IDELUX.

3.- D�cision de former avec les trois ASBL pr�cit�es une unit� TVA � partir du 1er janvier 2012

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Suite � la r�union de la premi�re assembl�e g�n�rale extraordinaire de

e

P

R�serv�

au

Moniteu

belge

MOD 2.2

I Volet B - Suite

I'ASBL lors de laquelle les membres de l'ASBL ont nomm�s les administrateurs de l'association, ces

derniers se r�unissent ici afin de nommer, parmi eux, aux postes suivants :

-Pr�sident : Monsieur MARECHAL Fran�ois, pr�cit�

-Vice-pr�sident : Monsieur LION Fr�d�ric, pr�cit�

-Secr�taire : Monsieur ROMANI Christian, pr�cit�

-Tr�sorier : Monsieur YANDE Philippe, pr�cit�

(s) Fran�ois MARECHAL - Administrateur

MentIonner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et dualit� du notaire instrumentant eu de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � regard des bers

Au verso " Nom et signature

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GRAND-RUE 76 6730 TINTIGNY

Code postal : 6730
Localité : TINTIGNY
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