HAWAIIANSPORTS 2 OUTES, EN ABREGE : H2O

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. HAWAIIANSPORTS 2 OUTES, EN ABREGE : H2O
Dénomination : HAWAIIANSPORTS 2 OUTES, EN ABREGE : H2O
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.122.722

Publication

06/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

111

Deposé au Greffe du Tribunal de Commeresd de NEUFCHATEAU

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : ® Óti D ,

Dénomination

(en entier) : Hawaiiansports 2 Oûtes

(en abrégé) : H20

Forme juridique : ASBL

Siège : Poisson-Moulin 2 - 6640 Vaux-sur-Sûre

Objet de l'acte : Création d'une nouvelle ASBL

ACTE DE CONSTITUTION de l'asbl "Hawaiiansports 2 Oûtes"

Les soussignés,

1. Didier THIEBAUT, Poisson-Moulin 2 à 6640 Vaux-sur-Sûre

2. Mathieu CHABLE, Rouette 754 à 6686 Bertogne

3. David LEMAIRE, Monaville 547D à 6688 Longchamps

4. Sabine GOOSSENS, Courtil 101 à 6671 Gouvy

5. Marc RENARD, Courtil 101 à 6671 Gouvy

6. Gabrielle MAGIS, Poisson-Moulin 2 à 6640 Vaux-sur-Sûre

déclarent par le présent acte créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, avec les statuts suivants.

TITRE I. DÉNOMINATION  SIÈGE SOCIAL

Art. 1 - L'association sans but lucratif est dénommée : «Hawaiiansports 2 Oûtes», en abrégé : «H20».

Art. 2 - Son siège social est établi à Poisson-Moulin, 2 à 6640 Vaux-sur-Sûre, dans l'arrondissement' judiciaire de Neufchâteau. Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration selon la procédure de, modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie ' Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 - L'association est créée pour une durée illimitée et peut être dissoute volontairement en tout temps. TITRE Ii. BUT ET OBJET

' Art. 4 - L'association a pour but le développement et la promotion du canoë-kayak, des sports nautiques, et des sports de glisse d'hiver ou d'été.

Art. 5 - L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique des sports cités ci-dessus, d'entraînements, de compétitions, de cours, de formations, de promotion, etc. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, ainsi que, subsidiairement, promouvoir la pratique d'autres sports utiles à son but premier.

TITRE III. MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs, et de membres adhérents. Tous les membres ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 7 - Les membres paient une cotisation annuelle. L'exercice des droits des membres est subordonné au paiement de toute somme due à l'association.

Art. 8 - Sont membres effectifs : les membres admis en cette qualité par décision du Conseil. d'Administration un an après leur inscription à l'association. Le Conseil d'Administration statue sur l'adhésion --provisoire-du membre. .II -a-.à cet .égard_ .une -liberté-d'appréciation illimitée. -Pendant. une période d'un an, le'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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membre admis est stagiaire et n'a pas de droit de vote. Après cette année de stage, le Conseil d'Administration statue sur son admission définitive. La période d'un an compte à partir de l'admission provisoire du membre par le Conseil d'Administration.

Art. 9 - Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'Administration.

Art. 10 - Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Art. 11 - Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921

Art. 12 - Tout membre est tenu de porter à la connaissance du Conseil d'Administration tout changement de domicile, de résidence ou d'adresse e-mail, à défaut de quoi tous avis et communications seront valablement faits au dernier domicile, à la résidence ou l'adresse e-mail indiquée.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art. 13 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'Assemblée Générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des activités que l'association offre à ses membres, et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association, Le droit de bénéficier des activités sportives par les membres adhérent peut être limité par le Conseil d'Administration.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 14 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste, ou par e-mail.

Art. 15 - Un membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 16 - L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Art. 17 - En attendant la décision de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le Conseil d'Administration peut suspendre ce membre. La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents. Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne statue, ce membre pourra se faire assister par le conseil de son choix. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'Administration, les droits du membre sont suspendus.

Art. 18 - Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée Générale avant que celle-ci ne statue. Le membre pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil. La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est düment motivée.

Art. 19 - Le membre adhérent peut être exclu par décision du Conseil d'Administration. La sanction

d'exclusion prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par courrier et est dOment motivée.

Art. 20 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV. COTISATIONS

Art. 21 - Le montant de la cotisation payé par les membres effectifs et adhérents est fixé par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, et peut être différente par catégorie de membre. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.

Art. 22 - Des compléments de cotisations pourront être exigés des membres pour l'utilisation de certaines installations, notamment les garages à bateaux ou le matériel de l'association. Le montant de ces compléments et leurs conditions d'exigibilité seront déterminés et révisés annuellement par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

Art. 23 - La cotisation est exigible dès le renouvellement de l'exercice social. Les cotisations sont payables au compte courant désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.

Art. 24 - Les cotisations d'une année commencée sont dues en entier.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

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Art. 25 - L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 26 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1. Les modifications aux statuts,

2. La nomination et la révocation des administrateurs,

3. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs,

4. La dissolution volontaire de l'association,

5. Les exclusions de membres,

6. La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 27 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année dans les 2 mois qui suivent la fin de l'exercice. L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d'Administration notamment à la demande motivée par écrit d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 28 - L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'Assemblée Générale, et signée par le secrétaire ou le président, au nom du Conseil d'Administration. La convocation pourra également être affichée sur le site internet de l'association. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation et comportera au moins les points suivants :

1. Rapport de l'activité de l'association pendant l'année écoulée,

2. Rapport traitant du matériel appartenant à l'association,

3. Rapport du trésorier (recettes et dépenses de l'année écoulée, liquidités disponibles, et prévisions correspondantes pour l'année à venir),

4. Elections statutaires,

5. Présentation des éventuelles modifications du règlement d'ordre intérieur, 8. Examen des propositions soumises par les membres et divers.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 29 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Chaque membre effectif, mineur d'âge au moment de l'Assemblée Générale, sera représenté par un de ses parents.

Art. 30 - L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 31 - L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf tes cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 32 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres ayant droit de vote. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter les modifications à la majorité des deux tiers minimum. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.

Art. 33 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 34 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art. 35 - Art. 36  Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI. ADMINISTRATION

Art. 36 - L'association est gérée par un Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est composé de 5 membres, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs et en tout temps révocables par elle. Ils sont nommés pour 4 ans, après quoi, ils sont sortants. Pour maintenir une certaine continuité, le secrétaire et le 4ème administrateur seront sortants en novembre 2013, le président et le 5ème administrateur seront sortants en novembre 2014, et le trésorier sera sortant en novembre 2015. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

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iuiOD 2.2

Art. 37 - Toute candidature à un mandat d'administrateur doit être adressée, par écrit, au président du Conseil d'Administration, contresignée par trois membres effectifs, au plus tard quinze jours avant la date fixée pour l'Assemblée Générale, en précisant la fonction demandée.

Art. 38 - Tout administrateur est libre de se retirer de rassociation en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le mandat d'un administrateur se termine automatiquement par le décès de celui-ci.

Art. 39 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 40 - Le Conseil d'Administration est composé des postes suivants : un président, un trésorier, et un secrétaire. La fonction du 4ème administrateur et du Sème administrateur est déterminée par le conseil d'administration.

Art. 41 - Le président dirige les débats de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. Il signe conjointement avec le secrétaire tous les actes administratifs. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 42 - Le secrétaire est chargé de ta correspondance. Il rédige les procès-verbaux des Assemblées Générales et des séances du Conseil d'Administration. Il signe conjointement avec le président, ou le membre qui le remplace, tous les actes administratifs. Il veille au respect des publications imposées par ia loi. Il a la garde des archives et registres de l'association, à l'exception des documents comptables.

Art. 43 - Le trésorier tient les comptes des recettes et dépenses de la société, et est seul autorisé à régler les dépenses approuvées par le Conseil d'Administration. Il dispose de la signature seul ou conjointement avec un autre administrateur, selon les modalités déterminées par le Conseil d'Administration. Il prépare le budget et a la garde de la trésorerie. Le trésorier est chargé de veiller à la perception des cotisations et des recettes diverses, de tenir à jour la liste des membres et en particulier des membres effectifs ayant le droit de vote.

Art, 44 - Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. La convocation se fait par e-mail ou tout autre moyen écrit utile et efficace. Elle contient obligatoirement le lieu, la date et l'heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour.

Art. 45 - Le Conseil d'Administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les délibérations ne peuvent porter que sur les points portés à l'ordre du jour (sauf accord unanime des administrateurs ou extrême urgence). Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, en rédigeant une lettre de procuration signée à son bénéfice. Un administrateur ne peut représenter que deux administrateurs au maximum.

Art. 46 - Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire, et communiqués en annexe de la convocation à la réunion suivante. Une fois approuvés lors de cette réunion, ils sont signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Art. 47 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

Art. 48 - Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil d'Administration ; ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 49 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 50 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 51 - En complément des statuts, le Conseil d'Administration établira un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple. Ce règlement sera présenté à l'Assemblée Générale ordinaire pour information, ainsi que les modifications faites durant l'exercice échu.

Art. 52 - L'exercice social commence le ler décembre pour se terminer le 30 novembre.

Art. 53 - Le bilan de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 54 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture

MOD 2.2

Volet t3 - Suite

de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du ,, Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 55 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 ' régissant les ASBL.

TITRE VIII. LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 56 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté Française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 57 - L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de " l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au point 2;

2. La liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté " française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en ' Communauté française ;

3. Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 58 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces

" mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 59 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires des fédérations , auxquelles elle est affiliée, concernant :

1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3. L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 60 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans les fédérations auxquelles elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par ces fédérations et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs. L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux

" contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.



PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les parties se réunissent en une première assemblée générale extraordinaire et prennent les décisions

suivantes à l'unanimité:

a) est nommé à la fonction d'administrateur:

1 - Didier THIEBAUT, Poisson-Moulin 2 à 6640 Vauxs-sur-Sûre

2 - Mathieur CHABLE, Rouette 754 à 6686 Bertogne

3 - David LEMAIRE, Monaville à 6688 Longchamps

4- Sabine GOOSSENS, Courtil 101 à 6671 Gouvy

5- Marc RENARD, Courtil 101 à 6671 Gouvy

b) le mandat du secrétaire et du 4eme administrateur prendront fin immédiatement après l'assemblée annuelle de 2013, le mandat du président et du 5éme administrateur prendront fin après l'assemblée de 2014, le mandat du trésorier se terminera en novembre 2015.

c) le mandat d'administrateur est gratuit

d) les engagements suivants ont été pris au nom et pour le compte de l'association en constitution:

Président: Didier THIEBAUT

Secrétaire: David LEMAIRE

Trésorier: Mathieu CHABLE

4ème Administrateur: Sabine GOOSSENS

5ème Administrateur: Marc RENARD

L'assemblée générale déclare expressément reprendre ces engagements de sorte que l'association est

censée les avoir contractés dès leur apparition.





Fait en deux exemplaires et accepté à l'unanimité à l'assemblée de constitution tenue à Engreux le 16

septembre 2011.

Déposé en même temps "

acte de constitution du 16/09/2011

Didier THIEBAUT , administrateur Mathieu CHABLE , administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

'Moniteur belge

Coordonnées
HAWAIIANSPORTS 2 OUTES, EN ABREGE : H2O

Adresse
POISSON-MOULIN 2 6640 VAUX-SUR-SURE

Code postal : 6640
Localité : VAUX-SUR-SÛRE
Commune : VAUX-SUR-SÛRE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne