HAZALLES (LES)

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HAZALLES (LES)
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 454.762.130

Publication

30/07/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 03.06.2014, NGL 24.07.2014 14347-0460-008
20/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Obiet(s) de l'acte :

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le vingt-neuf septembre.

Devant Nous, Maître Stephan MOURISSE, Notaire à la résidence de Roesbrugge-Haringe, en son étude à

6972 Roesbrugge-Haringe/Poperinge, Professor Oswald Rubbrechtstraat 6

S'EST TENUE

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « Les

Hazalles » ayant son siège social à Barvaux-Sur-Ourthe, rue Pré Ligné 1, inscrite au Registre des Personnes

Morales LIEGE  Marche en Famenne sous le numéro d'entreprise 0454762130.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Paul De Blauwe, notaire antérieurement à:

Dikmuide (VVoumen), le vingt-huit mars mil neuf cent nonante-cinq, publié dans le Moniteur Belgie sous:

reference 1995.04.14/250

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

Société au capital de sept cent cinquante mille francs belges (Bef 750.000,00) ou dix-huit mille cinq cent

nonante-deux euros (¬ 18.592,00),représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales. Chaque part sociale,

a une valeur nominale de mille francs belges (Bef 1.000,00) ou vingt-quatre eurcs septante-neuf centimes (¬ ,

24,79).

BUREAU

La séance est ouverte à onze heures,sous la présidence de Monsieur Rudy Maeckelbergh, ci-après nommé.

Le président désigne comme secrétaire Madame Annick Dupon, ci-après nommée.

II n'est désigné aucun scrutateur.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Sont présents ou représentés les associés suivants :

Monsieur MAECKELBERGH Rudy Joseph, né à Diksmuide, le dix-neuf août mil neuf cent cinquante-

six(numéro nationale 56.08.19-251.23) et son épouse, DUPON Annick Andréa, née à Torhout le dix-sept janvier

mil neuf cent soixante-et-un (numéro nationale 61.01.17-250.43), résidant ensemble à 6940 Durbuy (Barvaux--

sur-Ourthe), Rue Pré Ligné 1.

Ils déclarent être mariés sous le régime légal suivant acte reçu par Maître Paul De Blauwe, à Diksmuide-

Woumen, le cinq août neuf cent quatre-vingt-un, et ce contrat n'a pas été modifié jusqu'à aujourd'hui,

Les associés prénommés déclarent être propriétaires de l'ensemble des titres de la société indiqué en:

regard de leur nom dans le registre des parts sociales :

" Monsieur Rudy Maeckelbergh : cinq (5) parts sociales, correspondant à cinq mille francs belges ( Bef 5.000,00) ou cent vingt-trois euros nonante-cinq centimes (¬ 123,95),

" Madame Annick Dupon : cinq (5) parts sociales, correspondant à cinq mille francs belges ( Bef 5.000,00) ou cent vingt-trois euros nonante-cinq centimes ( ¬ 123,95),

" La communauté matrimoniale Maeckelbergh-Dupon : sept cent quarante (740)parts sociales, correspondant à sept cent quarante mille francs belges ( Bef 740.000,00)ou dix-huit mille trois cent quarante-quatre euros douze centimes (¬ 16.344,12),

" ENSEMBLE : sept cent cinquante (750) parts sociales ou la totalité des parts sociales existantes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

IDénea6 tio orefft du Tribune! de effluve,

de Liège, division 9440f4q

MARCI1E-E2

111111ïil1.11.111111111

Greffe

N° d'entreprise : 0454762130

Dénomination

(en entier) : LES HAZALLES

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège: ?et- "" " -" 6"0 2ftAvo1x.eto (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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EXPOSÉ DU PRÉSIDENT

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

A.  La présente assemblée a pour ordre du jour:

1. Approbation des comptes annuels abrégés de la société ;

2.a) Rapport de la gérance justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à

l'article 181, § 1 er, du Code des sociétés. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive

de la société arrêté au TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE QUATORZE ;

b) Rapport en date du DOUZE SEPTEMBER DEUX MILLE QUATORZE de la société Ignace Vander

Stichele & Co BVBA, expert-comptable à 9880 Aalter Ganzeplas 55, sur l'état joint au rapport de la gérance.

3. Dissolution et clôture immédiate de la liquidation.

4. Décharge du gérant ;

5. Pouvoirs.

B. Il résulte de fa composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont présentes ou représentées. En outre, le gérant unique est présent. De plus, les comparants déclarent que la société n'a pas désigné de commissaire.

La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

C. Le président déclare que, conformément aux articles 181, § 2, et 535 du Code des sociétés, une copie des rapports et de l'état dont question au point 1 de l'ordre du jour a été adressée aux associés, gérant en même temps que la convocation ; une copie des mêmes documents a également été mise à disposition des personnes qui, au plus tard quinze jours avant l'assemblée, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être admises à l'assemblée.

D. Pour être admises, les propositions de dissolution et clôture de liquidation reprises au point 3 de l'ordre du jour doivent réunir les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote et les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix.

E. Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ

Conformément à l'article 181 paragraphe 4 du Code des sociétés, le notaire soussigné atteste avoir constaté, après examen, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société du fait de sa mise en liquidation.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

L'exposé du Président étant reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

Le gérant présente à l'assemblée générale les comptes annuels abrégés de la société arrêté à ce jour.

L'assemblée générale approuve ces comptes annuels à l'unanimité.

DEUXIEME RÉSOLUTION  RAPPORTS ET ETAT

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de la gérance justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181, § ler du Code des sociétés et de l'état y annexé, arrêté auTRENTE-ET-UN AOUT DEUX MILLE QUATORZE, ainsi que du rapport en date du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE de la société Ignace Vander Stichele & Co BVBA, expert-comptable à 9880 Aalter Ganzeplas 55, sur l'état joint au rapport de la gérance, qui conclut dans les termes suivants :

8. CONCLUSIONS

Conformément aux dispositions de l'article 181 § 1 du Code des Sociétés, la situation active et passive au 31 août 2014 de fa SPRL LES I-IAZALLES a fait l'objet d'un contrôle en vue de l'établissement du rapport relatif à la proposition de la dissolution de la société.

Nous avons pris connaissance du rapport du gérant, requis par l'article 181 du Code des Sociétés.

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, les gérants de la société SPRL LES HAZALLES ont établi une situation active et passive au 31 août 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation, fait apparaître un total de bilan de E 80.324,51 et un actif net de ¬ 80.324,51.

Les gérants ont établi sous leur responsabilité un état de la situation active et passive arrêté à la date du 31 août 2014 qui tient compte des règles d'évaluation spécifiques lorsque la continuité d'exploitation n'est plus assurée, conformément à l'article 28 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés. Les frais de liquidation sont repris dans cet état et ont été payés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les actifs figurent à leur valeur nominale dans la situation active et passive. Ce mode d'évaluation nous semble justifié vu la nature des actifs et le consentement des actionnaires d'accepter comme acquittement ces actifs en nature aux valeurs mentionnées dans la situation active et passive. La situation active en passive au 31 août 2014 ne comprends pas de dettes.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués, conformément aux normes professionnelles applicables que cette situation active et passive traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation financière de la société, pour autant que les actionnaires acceptent les actifs en nature aux valeurs mentionnées dans la situation active et passive et sous réserve de conséquences d'éventuelle non-conformité par rapport aux exigences légales et réglementaires applicables à la société et qui ne sont pas couvert par notre mission de contrôle.

Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés, en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En outre, nous tenons à préciser que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 7.396,19 EUR, et qui sera exigible à la date de l'assemblée générale qui décidera la liquidation, n'a pas été consigné.

Ce rapport de contrôle a été établi en exécution de la mission légale qui m'a été confiée en ne peut être utilisé à d'autre fins.

Fait de bonne foi,

Aalter, Ie 12 septembre 2014

IGNACE VANDER STICHELE & CO BVBA

Ignace Vander Stichele

Réviseur d' entreprises.

chaque associé reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Liège- Marche en Famenne.

L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.

TROISIÈME RÉSOLUTION  DISSOLUTION ET LIQUIDATION

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société.

Dûment éclairés par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, les comparants déclarent

vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

Les comparants déclarent que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article

184, § 5 du Code des sociétés, lequel a dernièrement été modifié par la loi du 25 avril 2014.

L'assemblée constate que tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il ne reste que des espèces

disponibles, que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur

paiement ont été consignées, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les engagements de la société sont

terminés ou résolus et, qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à nomination d'un liquidateur. Ce fait est également

attesté par les rapports de la gérance et de l'expert-comptable dont question ci-avant.

Aux présentes est annexée la situation comptable, attestée par l'associé unique.

Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social à l'associé unique.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

Les comparants déclarent par ailleurs que la société ne possède pas d'immeubles.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIÈME RÉSOLUTION - DECHARGE

L'assemblée décide de la décharge donnée au gérant.

L'assemblée déclare que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période

de cinq ans chez Monsieur R, o la garde en sera assurée.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIÈME RÉSOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée décide de nommer Monsieur MAECKELBERGH Rudy soussigné, ou toute autre personne désignée par lui, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation. définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

L'assemblée décide que les dernières obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore être remplies seront réglées par Monsieur MAECKELBERGH Rudy prénommé, qui accepte.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

ANNEXE:

acte

rapport de la gérante à l'assemblée extraordinaire des actionnaires de la SPRL LES HAZALLES 3/09/2014.

rapport du réviseur concernant le situation actieve en passieve en vue de la proposition de disslution de la

SPRL LES HAZALLES, 12/09/2014 IGNACE VANDER STICHELE & Co BVBA Notaris Stephan Mourisse

représentée par

lgance Vander Stol-tete

réviseur d' entreprises.

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/08/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 05.06.2012, NGL 13.08.2012 12408-0514-008
30/06/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 18.05.2011, NGL 27.06.2011 11215-0484-007
27/05/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 19.05.2010, NGL 19.05.2010 10125-0373-008
19/08/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 02.06.2009, NGL 12.08.2009 09576-0316-010
01/12/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 03.06.2008, NGL 20.11.2008 08822-0062-011
13/07/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 05.06.2007, NGL 04.07.2007 07372-0075-007
18/08/2006 : ME. - JAARREKENING 31.12.2005, GGK 05.06.2006, NGL 11.08.2006 06628-1526-011
22/07/2005 : ME. - JAARREKENING 31.12.2004, GGK 05.06.2005, NGL 20.07.2005 05530-5148-015
09/05/2005 : VE035586
25/08/2004 : VE035586
27/10/2003 : VE035586
19/05/2003 : VE035586
03/09/2002 : VE035586
22/11/2000 : VE035586

Coordonnées
HAZALLES (LES)

Adresse
RUE PRE LIGNE 1 6940 BARVAUX-SUR-OURTHE

Code postal : 6940
Localité : Barvaux-Sur-Ourthe
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne