HAZARD MAGUY

Dénomination : HAZARD MAGUY

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.217.884

Publication

29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 15.12.2014, DPT 19.12.2014 14699-0549-008
05/09/2012

�� - E; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0 54 4 8 ?9- 611.

D�nomination

(en entier) : HAZARD MAGUY (en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (FREUX), Fontaine du Bols, 79 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - Nomination - Pouvoirs

D'un acte re�u le vingt-trois ao�t deux mille douze par Ma�tre Augustin Foss�prez, Notaire � Libramont-Chevigny, associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Foss�prez Jean Pierre & Augustin - Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � Libramont-Chevigny, il r�sulte que :

A COMPARU :

Madame HAZARD Maguy Marie Claire, n�e � Carlsbourg le 27 juin 1961 (num�ro national : 61.06.27184.38), �pouse de Monsieur FURDELLE Michel Joseph Marie Louis Ghislain, n� � Namur le 12 avril 1960 domicili�e � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (FREUX), Fontaine du Bois, 79.

Epouse mari�e sous le r�gime l�gal � d�faut de conventions matrimoniales ante et post-nuptiales ainsi qu'elle le d�clare.

1. - CONSTITUTION

Apr�s que le notaire soussign� :

A.ait �clair� la comparante sur la teneur de l'article 212 du Code des Soci�t�s; lequel article stipule

textuellement ce qui suit :

�Article 212

La personne physique associ� unique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e est r�put�e caution:

solidaire des obligations de toute autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'elle constituerait ensuite seule;

ou dont elle deviendrait ensuite l'associ� unique, sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort.

Cette personne physique ne sera plus r�put�e caution solidaire des obligations des soci�t�s vis�es �;

l'alin�a ler d�s l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou d�s la publication de sa dissolution. �;

B.ait inform� la comparante des cons�quences que la Loi pr�voit et de la responsabilit� qu'elle encourt si

elle est associ�e unique de plusieurs soci�t�s d'une personne � responsabilit� limit�e,

Madame Maguy HAZARD, comparante pr� qualifi�e, a d�clar� au notaire soussign� :

*d'acter qu'elle constitue, seule, une soci�t� civile et qu'elle n'est l'associ�e unique d'aucune autre soci�t�

d'une personne � responsabilit� limit�e;

*d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Cette soci�t� sera connue sous la d�nomination � HAZARD MAGUY �. Son si�ge social sera �tabli � 6800

LIBRAMONT-CHEVIGNY (FREUX), Fontaine du Bois, 79. Son capital social sera de 18.600 EUROS et sera

divis� en 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100 et repr�sentant

chacune unlcenti�me (1/100�me) de l'avoir social.

La fondatrice

A.remet au notaire soussign� le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s. Ce plan,

sign� par elle-m�me, demeurera dans le dossier de la soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez �

Libramont-Chevigny;

B. reconna�t :

*que le notaire soussign� a attir� son attention relativement � sa responsabilit� en cas de cr�ation de la

soci�t� avec un capital manifestement insuffisant;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

*avoir �t� avertie par le notaire soussign� qu'un plan financier doit comprendre deux volets, le premier comprenant une pr�vision des besoins n�cessaires � la soci�t� pour exercer ses activit�s (parmi lesquels les frais de premier �tablissement, les investissements, la constitution de stocks, le cr�dit �ventuel accord� � la soci�t�, le volant de tr�sorerie n�cessaire � l'activit� ainsi que la perte �ventuellement pr�vue pour les premiers exercices) et le second comprenant les moyens pour faire face aux besoins de la soci�t� (le capital de d�part, les cr�dits bancaires, le cr�dit usuellement consenti par les fournisseurs, les pr�ts d'associ�s ou les aides et subsides accord�s par les pouvoirs publics);

C.d�clare au notaire soussign� :

*que le plan financier a �t� r�dig� sur base des informations collect�es et fournies par la fondatrice, Sa mise en page a �t� r�alis�e avec l'aide de la Soci�t� Civile comptable ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � GESCOLIB � � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, rue du Village, 54 - repr�sent�e par un de ses deux g�rants, savoir la Soci�t� Civile comptable ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � MMP CONSEIL � dont le si�ge social est �tabli � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (LAMOULINE), rue Pommier Genon, 1, elle-m�me repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Michel MAQUET -;

*en assumer enti�rement la teneur;

*que les 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale qui composent le capital de la soci�t� sont toutes

1.�mises au prix initial de 186 EUROS chacune;

2.int�gralement souscrites par la fondatrice par apport en num�raire;

3.lib�r�es chacune, au jour de la constitution de la soci�t�, � concurrence de la totalit� de leur valeur, soit pour un montant total de 18.600 EUROS; lequel montant de 18.600 EUROS a �t� d�pos�, conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s, sur un compte sp�cial num�ro 6E94 0016 7814 9914 ouvert au nom de la pr�sente soci�t� en formation aupr�s de la Soci�t� Anonyme � BNP Paribas Fortis �, agence de Libramont. Une attestation de ladite Banque d�livr�e en date du 20 ao�t 2012, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign� et restera dans le dossier de la soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny. Le notaire soussign� atteste en cons�quence le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s. De sorte qu'une somme de 18.600 EUROS se trouve d�s � pr�sent � la libre disposition de la soci�t�,

Ensuite, ta comparante a requis le notaire soussign� de constater par acte authentique les statuts de ta soci�t�; lesquels statuts s'�tablissent comme suit :

Il.- STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET- DUREE

Article 4 - Forme

La soci�t�, civile, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elfe est d�nomm�e � HAZARD MAGUY �.

Conform�ment au Code des Soci�t�s

" les termes � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, le num�ro d'entreprise suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social doivent figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents;

" la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � Soci�t� Civile � forme de SPRL � dans tous les documents �crits �manant de fa soci�t�,

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6800 LIBRAMONT CHEVIGNY (FREUX), Fontaine du Bois, 79.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

Si la d�cision de transfert implique un changement de r�gime linguistique, elle ne pourra �tre prise que par

l'assembl�e g�n�rale aux conditions de modification des statuts,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4 -- Objet social

La soci�t� a pour objet l'exercice de l'art infirmier et de ses activit�s connexes, au nom et pour le compte de la soci�t�, par le(s) associ�(s) qui la compose(nt); le(s)quel(s) associ�(s), d'une part, est(sont) l�galement autoris�(s) � exercer l'art infirmier en Belgique et, d'autre part, exerce(nt) la totalit� de son (leur) activit� professionnelle dans le cadre de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

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L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions relatives au libre choix de l'infirmier par le patient, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle de l'infirmier.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de l'art infirmier, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque infirmier associ� est toujours illimit�e.

La soci�t� ne pourra pas conclure, avec des tiers, de conventions interdites aux infirmiers.

Toute personne travaillant au sein de la soci�t� doit informer fes autres membres ou associ�s de toute sanction pouvant entra�ner des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession.

En cas de pluralit� d'associ�s, un accord �crit pr�alabi� aux investissements envisag�s pour mener � bien l'objet social devra �tre r�alis� et vot� � l'unanimit� des associ�s.

La soci�t� peut s'int�resser � toute activit�, accomplir toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter la r�alisation et poser tout acte n�cessaire � l'accomplissement de son objet, notamment en utilisant les moyens financiers d�gag�s en menant celui-ci, n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t�.

Ainsi, la soci�t� a le droit d'acqu�rir des droits immobiliers, de construire ou de r�nover tous biens immeubles en qualit� de plein propri�taire, d'usufruitier ou de nu-propri�taire ou en indivision, en vue de leur occupation pour les besoins de son activit� principale ou en vue du logement du(des) g�rant(s) ou du personnel ou en vue de leur location. En ce sens, la soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

cita gestion en bon p�re de famille et pour son compte propre d'un patrimoine immobilier;

DI'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs et biens mobiliers en bon p�re de famille et, d'une mani�re plus g�n�rale, toutes op�rations de gestion du patrimoine mobilier ainsi constitu�, sans prendre un caract�re r�p�titif et commercial,

Dans le respect de ce qui est �nonc� ci avant, la soci�t� pourra �galement

* prendre des participations ou s'int�resser dans toutes entreprises ou affaires ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien;

* s'int�resser, de pr�s ou de loin, � la cr�ation et � la gestion de cr�ches pour enfants, de maisons de jour pour personnes �g�es et de maisons de repos et cela, conform�ment � la l�gislation en vigueur.

La soci�t� peut r�aliser les activit�s mobili�res et immobili�res de son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s mani�res et modalit�s n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� - qui lui para�tront les mieux appropri�es..

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

TITRE DEUX : FONDS SOCIAL

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). il est divis� en 100 parts sociales num�rot�es de 1 � 100, sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant chacune unlcenti�me (11100�me) de l'avoir social.

Article 7 Souscription et lib�ration du capital social

Lors de la constitution de la soci�t� le' 23 ao�t, le capital de la soci�t� a �t� fix� � la somme de 18.600 EUROS et a, alors, �t� divis� en 100 parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune unlcenti�me (1/100�me) de l'avoir social. Ces 100 parts de capital ont alors toutes et chacune �t� :

* �mises au prix de 186 EUROS;

* int�gralement souscrites par apport en num�raire;

* lib�r�es, au jour de la constitution de la soci�t�, � concurrence de la totalit� de leur valeur ainsi que d'ailleurs cela ressort d'une attestation bancaire �mise en date du 20 ao�t 2012 par la Soci�t� Anonyme � BNP Parisbas Fortis �, rest�e dans le dossier de la soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny. De sorte qu'une somme de 18.600 EUROS a alors �t� mise � la libre disposition de la soci�t�.

Article 8 - Modification du capital

1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

2. En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence � ou aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance du ou des associ�s par lettre recommand�e.

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Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� !a totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

Article 9 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales pour des motifs successoraux, les droits y aff�rant sont temporairement exerc�s par l'usufruitier jusqu'� ce que la propri�t� d�membr�e ait �t� reconstitu�e dans les mains d'un associ�, ce qui devrait intervenir dans un d�lai de six mois � compter de l'�v�nement qui a donn� lieu au d�membrement de la propri�t�.

En toute hypoth�se, le d�membrement ne peut �tre que fortuit et temporaire. Il en est de m�me en ce qui concerne l'indivision.

Article 10 - Cession et transmission de parts

La cession des parts sociales s'op�re par une d�claration de transfert inscrite dans le registre des parts, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs fond�s de pouvoirs dans le cadre des conditions pr�vues par les statuts.

En tout �tat de cause, sauf les exceptions pr�vues ci-apr�s, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'� des personnes habilit�es � exercer l'art infirmier en Belgique et qui exercent ou exerceront � br�ve �ch�ance leur profession dans le cadre de la soci�t� en tant qu'associ�.

En outre, les cessions et transmissions des parts sont soumises aux r�gles suivantes:

1- La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort sont soumises � l'accord unanime des autres associ�s.

2- L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation des nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts que l'associ� envisage de c�der et le prix propos�,

A d�faut d'avoir r�agi dans le mois � la demande d'agr�ment, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession,

3- Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire.

Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs; faute de

quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

4- Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il est tenu compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de l'�volution de l'avoir social depuis fes derniers comptes annuels.

Ce prix sera d�termin�, � d�faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux r�viseurs d'entreprises ou deux experts comptables faisant partie de l'Institut des Experts Comptables dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le c�dant.

Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la fixation d�finitive de la valeur. A l'expiration de ce d�lai, le c�dant ou les ayant-droits pourront y contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�,

5- Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises, conform�ment aux dispositions l�gales contenues dans le Code des Soci�t�s. Le prix est fix� et payable comme il est dit ci-dessus.

6- Toute cession de parts intervenant entre la convocation � une assembl�e g�n�rale et !a r�union de celle-ci est interdite.

Article 11 - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; ce registre contiendra !a d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s,

Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres.

Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort,

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

TITRE TROIS : GERANCE - CONTROLE

Article 12 - G�rance

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Conform�ment aux articles 255 et 256 du Code des Soci�t�s, la soci�t� est g�r�e par une ou plusieurs personnes, r�mun�r�es ou non, dont au moins une est associ�e.

L'assembl�e g�n�rale qui les nomme, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activit� professionnelle des associ�s, le g�rant doit �tre un associ�.

Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activit� professionnelle des associ�s, le g�rant peut �tre un non-associ�.

Le g�rant qui a la qualit� d'associ� et le g�rant qui n'a pas cette qualit� fonctionnent comme un coll�ge o� la voix du g�rant qui a la qualit� d'associ� est pr�pond�rante. Toutes les d�cisions sont prises sous la responsabilit� de celui-ci.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle doit, dans l'exercice de cette fonction, d�signer une personne physique pour la repr�senter.

Si le g�rant est l'associ� unique, son mandat doit prendre fin au moment o� il met fin � son activit� professionnelle.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture. La survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant,

Article 13 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale; le tout, dans le respect de l'article 12 des pr�sents statuts.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non et ce, dans le respect de l'article 12 des pr�sents statuts.

Article 14 - R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 15 - Responsabilit�

Le g�rant ne contracte aucune obligation person-inelle relative aux engagements de la soci�t� mais il est responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit commun et aux dispositions l�gales sur les soci�t�s, �tant rappel� que la responsabilit� professionnelle de chaque infirmier associ� est illimit�e.

Article 16 - Contr�le

Conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du m�me Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable.

La r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�,

SI la soci�t� ne r�pond plus aux crit�res sus vant�s, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans le plus bref d�lai pour proc�der � la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, dans les conditions pr�vues par la loi.

TITRE QUATRE : ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 - Date et convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit le 15 d�cembre de chaque ann�e � 18 heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales, sp�ciales ou extraordinaires, doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

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Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 18 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � rassembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 19 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire, sp�ciale ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

Article 20 - Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

1.Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire.

Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

3.En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

4.La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

5.Si un commissaire a �t� nomm�, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises en recourant � la proc�dure �crite, doivent lui �tre communiqu�es.

Article 21 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux, Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge sooial. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ : INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Article 22 - Exercice social

L'exercice social commence le ler juillet et se termine le 30juin de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 23 - Affectation du b�n�fice

R

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 24 - Dissolution - Liquidation

En tout �tat de cause, en cas de dissolution de la soci�t�, le ou les liquidateur(s) sera(ont) nomm�(s) dans

le respect des dispositions l�gales relatives � la confirmation de la nomination du ou des liquidateur(s).

Si le liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale n'est pas un infirmier, il devra se faire assister par un

infirmier pour la gestion et la conservation des dossiers, les questions qui concernent la vie priv�e des patients

et/ou le secret professionnel des associ�s,

Le(s) liquidateur(s) doi(ven)t notamment veiller � ce que les dossiers des patients ne soient attribu�s �

d'autres infirmiers que selon la volont� et dans l'int�r�t des patients.

L'assembl�e g�n�rale de fa soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix,

nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs,

Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du(des) g�rant(s).

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge TITRE SIX : DISPOSITIONS GENERALES

Article 25 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 26. Litiges - Comp�tence judiciaire

Tout litige entre !a soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, sera tranch� d�finitivement suivant le r�glement de conciliation et d'arbitrage du CEPANI, par un arbitre nomm� conform�ment � ce r�glement. Toutefois, avant d'intenter une proc�dure arbitrale, les parties tenteront de r�soudre leur diff�rend � l'amiable. A d�faut d'accord entre elles dans les quarante jours de la demande de conciliation notifi�e par la partie la plus diligente, la proc�dure pourra �tre mise en oeuvre.

La clause d'arbitrage pr�vue � l'alin�a pr�c�dent ne trouve toutefois pas � s'appliquer lorsque des mesures urgentes et provisoires sont sollicit�es, en r�f�r�, aupr�s du Pr�sident du tribunal de commerce ou de premi�re instance, lequel demeure comp�tent pour statuer � leur sujet,

Article 27 - Droit commun

Toutes les dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des

Soci�t�s sont r�put�es non �crites.

Toutes les dispositions du Code des Soci�t�s non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises

dans les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites de plein droit,

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et ensuite, les statuts de la soci�t� �tant constitu�s, l'associ�e unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, a pris, chaque fois par vote s�par�, les d�cisions suivantes; d�cisions qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau, lorsque ta soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Exercice social

Le premier exercice social commencera le ler septembre 2012 et se cl�turera le 30 juin 2014.

2. Assembl�e G�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 15 d�cembre 2014 � 18 heures au si�ge social ou �

l'endroit indiqu� dans la convocation.

3. G�rance

Est appel�e dans les fonctions de g�rant, l'associ�e unique, � savoir : Madame HAZARD Maguy Marie

Claire, n�e � Carlsbourg le 27 juin 1961 (num�ro national : 61.06.27-184.38), �pouse de Monsieur FURDELLE

Michel, domicili�e � 6800 LIBRAMONT CHEVIGNY (FREUX), Fontaine du Bois, 79.

La g�rante ainsi nomm�e exercera son mandat :

'jusqu'au moment o� elle mettra fin � son activit� professionnelle;

Volet B - Suite

*� titre gratuit, sauf d�cision ult�rieure d'une assembl�e g�n�rale.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment aux articles 12 et 13 de ses statuts.

4. Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements contract�s et les obligations qui en r�sultent, au nom et pour ccmpte de la soci�t� en formation par la comparante et ce, � compter du 26 juillet 2012.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau,

4.1 Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts

La g�rante nomm�e reprend les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises � compter du 26 juillet 2012 par la comparante au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� fa soci�t� acquerra la personnalit� morale.

4.2 Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts

A.Mandat : est constitu�e mandataire Madame Maguy HAZARD pr�cit�e; laquelle accepte. Tous pouvoirs lui sont donn�s, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, pour prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si la mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en son nom personnel et non pas seulement en qualit� de mandataire.

B.Reprise : les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau.

5. Commissaire

Il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue par ta loi.

IV, IDENTITE

Le notaire soussign� certifie l'identit� de la comparante au vu des documents officiels requis par la loi.

Le num�ro national de la comparante a �t� communiqu� avec son accord expr�s.

V, DECLARATION DE LA COMPARANTE

La comparante reconnait que le notaire soussign� a attir� son attention sur :

A.le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou

licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d'acc�s �

la profession;

B.I'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute

acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, �

un associ� ou � un g�rant.

D'autre part, la comparante d�clare

A.que le compte bancaire qui sera ouvert au nom de la soci�t� apr�s sa constitution portera le num�ro

BE94 0016 7814 9914;

B.avoir pris connaissance du projet de l'acte constitutif des statuts de la pr�sente soci�t� dans un d�lai

sup�rieur � 5 jours de sa signature.

POUR COPIE CONFORME

D�livr�e avant la formalit� de l'enregistrement

Conform�ment � l'article 173 1� du Code des Droits d'Enregistrement.

Augustin Foss�prez

Notaire associ�

Pi�ces d�pos�es au Greffe : exp�dition conforme et extrait analytique conforme de l'acte constitutif, d�livr�s

tcus deux avant la formalit� de l'enregistrement conform�ment � l'article 173 1� du Code des Droits

d'Enregistrement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

t

R�serv�

au

Moniteur belge

Coordonnées
HAZARD MAGUY

Adresse
FONTAINE DU BOIS 79 6800 FREUX

Code postal : 6800
Localité : Freux
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées HAZARD MAGUY

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HAZARD MAGUY