HEALTHCARE CENTER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HEALTHCARE CENTER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 464.714.528

Publication

03/10/2014 : ARA001947
24/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

*14195083*

Déposé au Greffe du

Tribunal do Commerce

de Liège, division Arlon lo 15 OCT. 2014

«efiON»

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise: 0464.714.528

Dénomination

(en entier) HEALTHC ARE CENTER

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Promenade, 61 à 6780 Messancy

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Mise en liquidation de la société

D'un acte avenu par devant Maître Jean-François BRICART, Notaire à Messancy, en date du trente septembre deux mille quatorze, enregistré à Arlon le sept octobre deux mille quatorze, volume 643, folio 45 case 7, il a été extrait ce qui suit

S'EST REUNIE l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée

«HEALTHCARE CENTER», ayant son siège social à 6780 Messancy, rue de la Promenade, 61.

Société constituée par acte reçu par Maître Jean-François BRICART, notaire de résidence à Messancy, le

vingt-quatre novembre mil neuf cent nonante-huit, dont les statuts ont été publiés aux Annexes du Moniteur

Belge le quinze décembre mil neuf cent nonante-huit sous le numéro 1998-12-15/133, inscrite au registre des

personnes morales sous le numéro 0464.714.528,

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présent, l'associé unique qui déclare posséder la totalité des parts, soit sept cent cinquante parts (750) :

Monsieur TONNEAU Joseph Ghislain Raymond, né à Waha, le seize mai mil neuf cent trente-sept, inscrit au

registre national sous le numéro 37.05.16-121.17), époux de Madame BUSSER Julie Marie Madeleine, née le

dix-neuf juillet mil neuf cent quarante, domicilié à 6780 Messancy, rue de la Promenade, 61. Epoux marié sous

le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare,

BUREAU

La séance s'est ouverte à 13 heures 45'

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

N Associés

Est présent l'associé unique de [a société.

BI Gérant

Monsieur TONNEAU Joseph, prénommé est également le gérant.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

A.- La présente assemblée a pour ordre du jour:

10 a) Rapport spécial du gérant justifiant [a proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 §1 du Code des sociétés ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au neuf septembre deux mille quatorze.

b) Rapport de Monsieur Léon LAFONTAINE, Réviseur d'Entreprises, représentant la S.c.P.R.L LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie, dont les bureaux sont installés à 5101 Erpent (Namur), Chaussée de Marche, 585, sur l'état joint au rapport de la gérance,

2° Dissolution anticipée et, en conséquence, mise en liquidation de la société.

3° Clôture de liquidation immédiate et reprise de la totalité des éléments actifs et passifs de la société ainsi que la totalité des droits et engagements contractés par celle-cl par les associés et ce, en leur nom personnel. Décharge du gérant en fonction.

40 Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

B.- II existe actuellement sept cent cinquante (750) parts sociales

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées. En outre, l'associé

unique est présent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

C.- Information de l'associé unique.

Le président déclare que, conformément aux articles 181 et 269 du Code des sociétés, une copie des rapports et de l'état dont question au point 1° à l'ordre du jour a été adressée à l'associé unique, au gérant, en même temps que la convocation, ce qui est confirmé par le comparant.

D.- Pour être admises, la proposition sub.. 20 à l'ordre du jour doit réunir les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote ; les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix,

E.- Chaque part donne droit à une voix.

F.- Attestation

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités

incombant à la société en vertu de l'article 181 §1 du Code des sociétés.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION RESOLUTION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Première résolution

Rappports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion

justifiant la proposition de la dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 §1 du Code des

sociétés et de l'état y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur Léon LAFONTAINE, Réviseur d'Entreprises,

représentant la S.c.P,R.L, LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie, dont les bureaux sont installés à 5101 Erpent

(Namur), Chaussée de Marche, 585, sur l'état joint au rapport de la gérance.

Le rapport de Monsieur Léon LAFONTAINE conclut dans les termes suivants

« (...)

L'état résumant la situation active et passive au 09 septembre 2014 de la Société civile sous forme de

Société Privée à Responsabilité Limitée «HEALTHCARE CENTER », dont le siège social est situé à 6780

MESSANCY, Rue de la Promenade, 61 et dont le total du bilan s'élève à quatre cent cinquante et un mille six

cent cinquante-cinq euros deux eurocents (451.655,02 ¬ ) a été établi conformément à l'article 28 § 2 de l'A.R.

du 30 janvier 2001 pour prendre en compte l'arrêt des activités de la société.

L'actif net ressortant de cette situation au 09 septembre 2014 s'élève à quatre cent vingt-neuf mille sept cent

dix euros vingt-trois eurocents (429.710,23 ¬ ).

Sur la base des informations qui m'ont été transmises par le gérant et de mes travaux de contrôle, effectués

conformément aux normes professionnelles applicables, j'ai constaté :

- que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation comptable et financière de la

société ;

- que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de oe rapport de contrôle ont été remboursées ou que les

sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées ;

- qu'en outre, le gérant s'est engagé à faire payer par la société ou à payer personnellement toutes les

dettes futures de la société ou à consigner les sommes nécessaires à leur paiement si de telles dettes venaient

à naître entre la date de la situation et la date effective de dissolution de la société.

Par ailleurs, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les

conclusions du présent rapport.

»

L'associé unique reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie

antérieurement aux présentes.

Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.

L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.

Deuxième résolution

Dissolution anticipée et mise en liquidation de la société

L'assemblée générale décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de

ce jour. La dissolution est justifiée par la cessation définitive des activités médicales de la société. La société

n'étant plus en mesure de réaliser l'objet social pour lequel elle avait été créée, elle n'a plus aucune raison ni

juridique, ni économique d'exister. La dissolution met fin de plein droit au mandat de gérant en fonction.

Vote cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

Clôture de liquidation immédiate et reprise de la totalité des éléments actifs et passifs de la société ainsi que

de la totalité des droits et engagements contractés par celle-ci par l'associé unique et ce, en son nom

personnel. Décharge au gérant en fonction.

Après avoir examiné les comptes, l'associé unique décide de reprendre, en son nom personnel, la totalité

des éléments actifs et passifs de la société ainsi que la totalité des droits et engagements contractés par celle-

ci.

L'assemblée prononce donc la clôture immédiate de la liquidation et constate que la Société Privée à

Responsabilité Limitée « HEALTHCARE CENTER» a définitivement cessé d'exister.

Volet B - Suite

L'associé unique déclare, sous sa responsabilité personnelle, que la liquidation est ainsi immédiatement terminée.

Les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Monsieur TONNEAU Joseph, à 6780 Messancy, rue de la Promenade, 61.

L'associé unique s'engage à supporter toutes dettes généralement quelconques non connues de la société au neuf septembre deux mille quatorze, qui seraient mises à charge de la société. Ce qui est expressément accepté par l'associé unique de la société.

Toutes autres sommes ou valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et à l'associé unique et dont la remise n'a pu leur être faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

L'organe de gestion déclare qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive et la date de la présente assemblée générale qui indiquerait l'existence d'une dette non apurée, ou, le cas échéant, que toutes les dettes ont été payées ou consignées. Et dès tors, l'absence de dettes à l'égard de tiers autres que celles apparaissant éventuellement au vu de l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 181 § 1 du Code des Sociétés, ou, le cas échéant, l'organe de gestion constate la preuve de paiement ou de leur consignation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, en application de l'article 184 § 5 du Code des Sociétés.

L'assemblée approuve les opérations ci-avant et donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, au gérant pour la gestion de la société.

Les conditions de rarticle 184 § 5 alinéa 1 du Code des Sociétés sont remplies pour pouvoir procéder à la dissolution et à la liquidation en un seul acte.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

L'assemblée donne mandat à Monsieur Joseph TONNEAU, avec pouvoir de substitution pour effectuer toutes les démarches auprès de toutes administrations (Guichet d'entreprise, ...), pour opérer la radiation du numéro d'entreprise et pour exécuter les résolutions qui précèdent.

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal.

Lieu et date que dessus.

Lecture intégrale faite, tous commentaires sollicités ou simplement utiles ayant été fournis par le notaire, les comparants ont signé avec le notaire.

Déposée en même temps par le Notaire Jean-François BRICART à Messancy, une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservd

"

au

-Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/01/2014 : ARA001947
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03/12/2008 : ARA001947
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22/11/2000 : ART000114
15/12/1998 : ART114

Coordonnées
HEALTHCARE CENTER

Adresse
RUE DE LA PROMENADE 61 6780 MESSANCY

Code postal : 6780
Localité : MESSANCY
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne