HEERWEGH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HEERWEGH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 415.549.186

Publication

18/06/2014
ÿþMOD WORD 11.1

F*4-42)17111 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Illellà111J,11111

N° d'entreprise : 0415549186

Dénomination

(en enfler): Heerwegh

Je posé au greffe du Tribunal ae jinu

Marche-en-Famenne, le ,e-felef

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Erène 9 - 6900 Marche-en-Famenne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : projet de fusion

Extrait du projet de fusion du 2/6/2014:

En prévision de la réalisation d'une opération assimilée à une fusion par absorption (article 676 du Code des sociétés), les gérants de la SPRL DELA FUNERALS ASSISTANCE 1 et de la SPRL FIEERWEGH se sont réunis le lundi 2 juin 2014 en vue d'établir conjointement une projet de fusion conforme article 719 du Code des sociétés, qui sera soumise pour approbation aux assemblées générales respectives des associés de ces sociétés. Le projet de fusion s'énonce comme suit

PROJET DE FUSION

Les sociétés participant à la fusion sont

" HEERWEGH

Société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Rue Erène 9, RPM Liège division Marche-en-Famenne 0415 549 186, TVA BE 0415 549 186.

Cette société a été constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-Michel Maus de Rolley à Rochefort le 15 décembre 1975, publié aux Annexes du Moniteur belge le 25 décembre suivant sous le numéro 4329-19.

Ses statuts ont été modifiés depuis à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu par te notaire Philippe de VVasseige à Rochefort le 29 novembre 2011, publié aux Annexes du Moniteur belge le 16 décembre suivant sous le numéro 20111216-11188878.

Signent en son nom ses gérants

oDela Holding NV, société de droit néerlandais, établie aux Pays-Bas, 5611 LN Eindhoven, Oude Stadsgracht 1 (numéro de registre bis 0875.374,718), représentée par son représentant permanent, monsieur Edzo Doeve.

oDela Holding Belgium SA, dont le siège social est établi à 2000 Anvers, Noorderplaats 6 boîte 2 (TVA BE 0464.914.763, RPM Anvers division Anvers), représentée par son représentant permanent, monsieur Jack van der Putten.

(société à absorber)

.DELA FUNERALS ASSISTANCE 1, en abrégé DFA1

Société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à 2000 Anvers, Noorderplaats 5 boite 2, RPM Anvers division Anvers 0412 937 710, TVA BE 0412 937 710,

Cette société a été constituée sous la forme d'une société de personnes à responsabilité limitée dénommée « FORRIER » aux termes d'un acte reçu par le notaire Herman Leemans à Sint-Pieters-Leeuw le 27 décembre 1972, publié aux Annexes du Moniteur belge le 6 février suivant sous le numéro 341-4.

Ses statuts ont été modifiés depuis à plusieurs reprises et notamment suivant acte reçu par le notaire Erik Celis à Anvers le 20 décembre 2005, publié aux Annexes du Moniteur belge le 20 janvier suivant sous le numéro 20060120-17565, aux termes duquel son nom a été modifié en « DELA FUNERALS ASSISTANCE 1 », en abrégé « DFA1 ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire Frank Liesse le 19 décembre 2012, publié aux Annexes du Moniteur belge le 11 janvier suivant sous le numéro 2013011113007454, aux termes duquel il a été décidé de procéder à une augmentation de capital.

Signent en son nom ses gérants :

oDela Holding NV, société de droit néerlandais, établie aux Pays-Bas, 5611 LN Eindhoven, Oude Stadsgracht 1 (numéro de registre bis 0875.374.718), représentée par son représentant permanent, monsieur dzo Doeve.

oDela Holding Beigium SA, dont le siège social est établi à 2000 Anvers, Noorderplaats 5 boîte 2 (TVA BE 0464.914.763, RPM Anvers division Anvers), représentée par son représentant permanent, monsieur Jack van der Putten.

(société absorbante)

CONSIDÉRATIONS PRÉALABLES

La société absorbante détient toutes les actions de la société à absorber.

Les gérants des sociétés concernées ont pris l'initiative de réaliser une opération assimilée à une fusion par absorption au sens de l'article 676 du Code des sociétés (ci-après : fusion) en vertu de laquelle l'intégralité du patrimoine de la société à absorber passera à la société absorbante, et ce, selon la procédure simplifiée décrite dans les articles 719-727 du Code des sociétés. Conformément à cette procédure, les gérants des sociétés susmentionnées s'engagent les uns envers les autres à faire tout ce qui est possible dans les limites de leur mandat de gérant pour réaliser une fusion entre les sociétés susmentionnées aux conditions mentionnées ci-après, lis établissent par ta présente ie projet de fusion qui sera soumise pour approbation aux assemblées générales des associés des sociétés concernées.

IDENTIFICATION DES SOCIÉTÉS CONCERNÉES PAR LA FUSION

La fusion sera réalisée par:

1.La société privée à responsabilité limitée HEERWEGH (société à absorber)

Siège social : 6900 Marche-en-Famenne, Rue Erène 9.

L'objet social (article 3 des statuts) s'énonce en français comme suit

"La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'entreprise de pompes funèbres, l'exploitation de funérariums, l'entreprise de transport par corbillard, le commerce en détail d'objets funéraires, lieurs et plantes d'ornement naturelles ou artificielles, d'articles de bimbeloterie et de fantaisie ; les travaux d'ébénisterie ; imprimerie, l'atelier de composition et d'impression typographiques, lithographiques, chromolithographiques et offset, en héliogravure et en phototypie ; l'achat, la vente, la fabrication, la production, le commerce et le courtage sous toutes ses formes de tous matériels, matériaux, matières produits ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social y compris tous monuments et caveaux ; l'exploitation de salon de consommation, restaurant, friterie, traiteur, cafétéria.

Elle pourra, de plus, faire toutes opérations financières industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. La société pourra aussi s'intéresser par toutes voies de droit, notamment par achat, apport, fusion, scission, souscription, participation ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères, ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société."

2. La société privée à responsabilité limitée DELA FUNERALS ASSISTANCE 1 (société absorbante) Siège social : Noorderplaats 5 boîte 2, 2000 Anvers,

L'objet social (article 3 des statuts) s'énonce en néerlandais comme suit :

"De vennootschap heeft tot doel, in binnen- en buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden en binnen de grenzen van de geldende wetgeving van het land waar de activiteiten plaatsvinden, alle handeisverrichtingen en de levering van aile diensten, prestaties en goederen die, rechtstreeks of onrechtstreeks, betrekking hebben op overlijdens en de regeling van uitvaarten, in de meest ruime zin, omvattende onder meer maar niet uitsluitend:

- aile handelsverrichtingen in het algemeen betreffende de uitbating van begrafenisondernemingen, funeraria, mortuaria en crematoria;

- de organisatie van uitvaarten, begrafenissen, teraardebestellingen, crematies en aile daarmee gepaard gaande plechtigheden en ceremoniën;

- het vervoer en de repatriëring van overledenen of hun stoffelijk overschot en het uitvoeren van aile daarmee gerelateerde formaliteiten en/of verplichtingen zoals bijvoorbeeld het aanvragen van toestemmingen, net vervullen van eventuele balsemplicht;

- de afwikkeling van aile administratieve formaliteiten naar aanleiding van overlijden of vermoeden van overlijden en het verstrekken van bijstand dienaangaande;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge ,i - aile activiteiten van lijkenvervoer en de exploitatie (onder meer huur, verhuur, terbeschikkingstelling, stalling) van limousines, ceremoniewagens, lijkwagens en taxi's;

- de groot- en kleinhandel in, de handelsbemiddeling in, de in- en uitvoer, de aankoop en de verkoop, de huur en de verhuring, de terbeschikkingstelling en de levering van, evenals het ontwerp, de productie, de assemblage en de promotie op enigerlei wijze van alle producten en alle diensten die verband houden met de rouwsector zoals bijvoorbeeld lijkkisten, umen, ceremoniebenodigdheden, gedenkartikelen, gedenkstenen, grafstenen, grafomamenten, sierbloemen, sierplanten, kransen, kaders, kaarsen, windlichten, andere decoraties, ornamenten en memorabilia, religieuze objecten en aile andere verwante of gerelateerde goederen;

- alle handelsverrichtingen betreffende het uitbaten van een drukkerij en uitgeverij en het verrichten van alle mogelijke drukwerk en uitgeefactiviteiten en het verstrekken van aile mogelijke diensten en prestaties, zonder enige beperking die verband houden met de hoger vermelde activiteiten, met inbegrip van de handel in en het drukken en het uitgeven van gedenkboeken, rouwprentjes en rouwbrieven, geografische kaarten en algemene publicaties, alsook de fabricage van clichés in dat verband;

- de bouw, de inrichting, de plaatsing, het onderhoud en het beheer van funeraria, mortuaria, crematoria, rouwkapellen, parkings en stalplaatsen voor ceremoniewagens, opslagplaatsen en andere plaatsen die dienstig zijn voor de uitbating en uitvoering van alle hoger vermelde activiteiten;

- het verstrekken van bijstand en de levering van aile diensten die verband houden met de rouwsector zoals bijvoorbeeld stervensbegeleiding, overlijdensverzekering (inclusief makelaardij en bemiddeling dienaangaande), voorzorg en nazorg, alsook ziekenvervoer en vervoer per ambulance;

- alle handelingen en verrichtingen betreffende de organisatie en het management van en

adviesverlening aan begrafenisondernemers, het leveren van aile diensten die verband houden met de organisatie en het management van begrafenisondernemers of kerkhoven (inclusief adviesverlening dienaangaande);

- het leveren van goederen en diensten, in de meest ruime zin, betreffende de organisatie en inrichting van gelegenheidsmaaltijden, koffietafels na een overlijden, ceremonies, herdenkingsmissen en andere herdenkingvieringen, banketten, huwelijksfeesten, feesten, congressen, seminaries, bijeenkomsten en vergaderingen, alsook de verhuur of de terbeschikkingstelling van mien;

- alle aannemingswerken betreffende schrijnwerk, algemene bouwwerken, voltoolingswerken,

herstellingen en verfraaiingswerken en de coördinatie hiervan bij uitvoering door onderaannemers. Voorgaande opsomming is exemplatief en niet beperkend te beschouwen

Aangaande al het voorgaande handelt de vennootschap voor eigen rekening, in commissie, ais tussenpersoon of als vertegenwoordiger.

De vennootschap mag aile onroerende goederen en zakelijke rechten (zowel in voile eigendom als in vruchtgebruik of in blote eigendom), alle roerende goederen en materialen en uitrustingen, verwerven, huren of verhuren, vervaardigen, overdragen of ruilen, en in het algemeen, alle commerciële, industriële of financiële handelingen verrichten, die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel, met inbegrip van de onderaanneming, en het verwerven en de uitbating van alle intellectuele rechten en industriële of commerciële eigendommen die haar doel betreffen, Zij mag bovendien aile andere onroerende en roerende goederen bij wijze van investering verwerven, zelfs indien die noch rechtstreeks noch onrechtstreeks verband houden met het doel van de vennootschap.

Met het oog op de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel mag de vennootschap alle zakelijke zekerheden verstrekken, leningen aangaan of toekennen en in het algemeen elke nodige of nuttige verbintenis of overeenkomst aangaan, zij mag haar onroerende goederen in hypotheek stellen en al haar andere goederen, met inbegrip van het handelsfonds, in pand stellen, zij mag zich borgstellen en aval verlenen voor alle leningen, kredietopeningen en andere verbintenissen zowel voor haarzelf als voor alle derden op voorwaarde dat zij er zelf belang bij heeft.

De vennootschap mag ais holding optreden voor de investeringen en participaties in België of in het buitenland. Zij mag het bestuur waarnemen en toezicht en controle uitoefenen over alle verbonden vennootschappen en vennootschappen waarin zij enig belang heeft, en mag alle leningen en zekerheden, van gelijk welke vorm en voor gelijk welke duur, toestaan aan vennootschappen waarin zij een belang heeft of die in de vennootschap een belang hebben. Zij mag bij wijze van inbreng in geld of in natura, van fusie, inschrijving, deelneming, financiële tussenkomst of op een andere wijze, een aandeel verwerven in aile bestaande of nog op te richten vennootschappen of bedrijven in België of ln het buitenland, waarvan het maatschappelijk doel identiek, gelijkaardig of verwant is met het hare, of van aard Is de uitoefening ervan te bevorderen.

De vennootschap mag ook mandaten opnemen in andere vennootschappen, verenigingen of ondernemingen,. Zij mag meer bepaald de functie van bestuurder, zaakvoerder, directeur of vereffenaar van andere vennootschappen en rechtspersonen uitoefenen,"

Une traduction libre de l'objet social de la société BVBA DELA FUNERALS ASSICTANCE 'I en français conçu comme suit;

« La société a pour objet, en Belgique comme à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers et dans les limites de la législation en vigueur du pays où les activités sont exercées, toutes opérations commerciales et la fourniture de tous services, toutes prestations et tous biens ayant directement ou indirectement trait à des décès et aux dispositions à prendre pour les obsèques, au sens le plus large du terme, comprenant notamment sans que cette énumération soit limitative :

- toutes opérations commerciales généralement quelconques concernant l'exploitation d'entreprises de pompes funèbres, de funérariums, de mortuaires et de crématoriums ;

- l'organisation d'obsèques, d'enterrements, d'inhumations, de crémations et de toutes les cérémonies allant de pair;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

- le transport et le rapatriement de la dépouille de personnes décédées et l'accomplissement de toutes les formalités et/ou obligations qui y sont liées telles que les demandes d'autorisations, l'accomplissement de l'obligation éventuelle d'embaumement ;

- le règlement de toutes les formalités administratives découlant d'un décès ou d'une présomption de décès et la fourniture d'une assistance en ia matière ;

- toutes activités de transport de corps et l'exploitation (notamment la location, la mise en location, la mise à disposition, le gardiennage) de limousines, de voitures de cérémonie, de corbillards et de taxis ;

- le commerce de gros et de détail, le courtage, l'importation et l'exportation, l'achat et la vente, la location et la mise en location, la mise à disposition et la livraison, mais aussi la conception, la production, l'assemblage et la promotion de quelque façon que ce soit de tous produits et services liés au secteur funéraire tels que cercueils, urnes, fournitures de cérémonie, objets commémoratifs, pierres commémoratives, dalles et ornements funéraires, fleurs et plantes décoratives, couronnes, cadres, bougies, photophores, autres décorations, ornements et souvenirs, objets religieux et tous autres biens connexes ou liés ;

- toutes opérations commerciales concernant l'exploitation d'une imprimerie et d'une maison d'édition, la réalisation de tous imprimés et toutes activités d'édition, la fourniture de tous services et de toutes prestations possibles, sans aucune limite, ayant un lien avec les activités susmentionnées, y compris le commerce, l'impression et l'édition de livres commémoratifs, de souvenirs et de faire-part de décès, de cartes géographiques et de publications générales, ainsi que la fabrication de clichés y relatifs ;

- la construction, l'aménagement, l'installation, l'entretien et la gestion de funérariums, de mortuaires, de crématoriums, de chapelles ardentes, de parkings et de garages pour les voitures de cérémonie, d'entrepôts et d'autres lieux utiles à l'exploitation et à l'exercice de toutes les activités susmentionnées ;

- la fourniture d'une assistance et de tous services liés au secteur funéraire tels que l'accompagnement des mourants, l'assurance décès (y compris l'intermédiation et le courtage y afférents), la prévoyance et ('après-décès, ainsi que le transport de malades et le transport par ambulance;

- tous actes et toutes opérations concernant l'organisation et la gestion, la fourniture de conseils aux entrepreneurs de pompes funèbres, la fourniture de tous services liés à l'organisation et à la gestion d'entrepreneurs de pompes funèbres ou de cimetières (y compris la fourniture de conseils en la matière) ;

- la fourniture de biens et de services, au sens le plus large du terme, concernant l'organisation et l'agencement de réceptions et de collations après un décès, de cérémonies, de messes et autres célébrations commémoratives, de banquets, noces, fêtes, congrès, séminaires, rencontres et réunions, de même que la mise en location ou la mise à disposition de salles ;

- tous travaux de menuiserie, de construction générale, de parachèvement,

de réparation et d'embellissement, et la coordination de ces travaux en cas d'exécution par des sous-traitants.

L'énumération qui précède doit être considérée comme exemplative et non limitative.

En ce qui concerne tout ce qui précède, la société agira pour son compte propre, pour le compte de tiers, comme intermédiaire ou représentant.

La société peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, céder ou échanger tous biens immobiliers et droits réels (tant en pleine propriété qu'en usufruit ou en nue-propriété), tous biens mobiliers, matériels et équipements et, de façon générale, faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières directement ou indirectement liées à son objet, y compris la sous-traitance, l'acquisition et l'exploitation de tous droits intellectuels et de toutes propriétés industrielles ou commerciales relatives à son objet. Elle peut en outre acquérir par voie d'investissement tous autres biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci ne sont pas directement ni indirectement liés à l'objet de la société.

En vue de la réalisation de son objet social, la société peut foumir toutes sûretés réelles, contracter des emprunts ou consentir des prêts et, de façon générale, prendre tout engagement ou conclure tout contrat utile ou nécessaire. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage tous ses autres biens, y compris le fonds de commerce, elle peut se porter caution ou aval pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres engagements, tant pour elle-même que pour tous tiers, à condition qu'elle y ait un intérêt.

La société peut agir en tant que holding pour les investissements et les participations en Belgique ou à l'étranger. Elle peut assurer la gestion, exercer la surveillance et le contrôle de toutes sociétés liées et des sociétés dans lesquelles elle a un intérêt quelconque, et peut consentir tous prêts et toutes sûretés, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à des sociétés dans lesquelles elle a un intérêt ou qui ont un intérêt dans la société. Elle peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou d'une autre façon, acquérir des parts dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou encore à constituer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social est identique, similaire ou connexe au sien ou de nature à en favoriser la réalisation..

La société peut aussi assumer des mandats dans d'autres sociétés, associations ou

entreprises. Elle peut plus précisément exercer la fonction d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur d'autres sociétés et personnes morales. »

RÉTROACTIVITÉ COMPTABLE ET FISCALE

Suit à la dissolution sans liquidation de la société à absorber, l'intégralité du patrimoine de cette société, tant l'actif que le passif, est transférée à la société absorbante.

À partir du ler janvier 2014, les opérations effectuées par la société à absorber seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Volet B - Suite

LES DROITS ASSURÉS PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES AYANT DES DROITS SPÉCIAUX AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS, OU LES MESURES PROPOSÉES À LEUR ÉGARD

Dans la société à absorber, il n'y pas d'actionnaires ayant des droits spéciaux ni de porteurs de titres autres que des actions.

TOUS AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER

Aucun avantage particulier n'est attribué aux administrateurs de la société à absorber ni aux gérants de la société absorbante.

MODIFICATION DES STATUTS

L'objet de la société absorbante ne doit pas être adapté du fait de la décision de fusion.. Les statuts de !a société absorbante seront cependant adaptés là où cela s'avère nécessaire pour leur mise en conformité avec la législation en vigueur,

ASSAINISSEMENT DES SOLS

Le patrimoine de la société à absorber, ia SPRL HEERWEGH, n'inclut aucun bien immobilier donnant lieu à l'application du Décret flamand sur le sol ou de toute autre réglementation régionale en matière d'assainissement des sols, à l'exception d'une propriété située en la Région Wallonne, étant entendu que la réglementation wallonne concernant l'assainissement des sols n'est pas encore opérationnel et que le transfert de la propriété concernée dans chaque cas sera réaliser avec la conformité avec les décrets et lois spéciales s'appliquant sur le transfert des biens immobiliers situés en la Région Wallonne.

DÉPÔT

Les organes de gestion respectifs de la société absorbante et de la société à absorber déclarent avoir pris connaissance de l'obligation légale imposée par l'article 719 du Code des sociétés de déposer au greffe du tribunal de commerce et de publier le projet de fusion, pour chaque société concernée par la fusion, six semaines au moins avant l'assemblée générale des associés qui doivent se prononcer sur la fusion. Ils déclarent que le projet de fusion ci-dessus sera déposée par les soussignés, en leur qualité de gérants ou d'administrateurs, dans les dossiers respectifs de chacune des sociétés concernées par ta fusion au greffe du tribunal de commerce compétent.

Pour extrait conforme.

Marche-en-Famenne, le 2 juin 2014

DELA Holding Belgium NV,

Avec représentant permanent Jacobus van der Putten,

Gérant

Déposé en même temps

Le projet de fusion du 2/6/2014

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.06.2014, DPT 25.06.2014 14211-0550-037
20/08/2014
ÿþMod 11,1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

2141960 après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet E Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer le personne morale ù l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

J11 1!11111

Déposé au greffe du Tribunal de commerce DE 11C.6a Di y1S Q biarohe" en" Famenne, le gelag )

Greffe



N° d'entreprise : 0415.549.186

Dénomination (en entier) : HEERWEGH

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Erène 9

(adresse complète) 6900 Marche-en-Famenne

Obiet(s) de l'acte : FUSION PAR RÉUNION DE TOUTES LES ACTIONS ENTRE LES MAINS D'UNE SEULE PERSONNE - SOCIÉTÉ ABSORBÉE

Extrait délivrée avant l'enrégistrement pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce à Liège,

division Marche-en-Famenne.

Il résulte d'un acte reçu par devant le notaire Frank Liesse à Anvers en date du 31 juillet 2014, que:

1. L'assemblée a décidée de participer à la Fusion (suite à la réunion de toutes les actions dans les mains d'une seule personne) par absorption de la société privée à responsabilité limitée « HEERWEGH », RPM Liège, division Marche-en-Famenne 0415.549.186, ayant son siège social sis 'à 6900 Marche-en-Famenne, Rue Erène 9 (la 'Société Absorbée') par la société privée à responsabilité limitée « DELA FUNERALS ASSISTANCE 1 », en abrégé « DFA1 », RPM Anvers, division Anvers 0412.937.710, ayant son siège social sis à 2000 Anvers, Noorderplaats 5 boîte 2 (la 'Société Absorbante'), par laquelle l'ensemble du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée a été transféré à la Société Absorbante telle que proposée dans le Projet de Fusion et par suite de laquelle la Société Absorbée a été dissous sans liquidation lors de la réalisation de la Fusion.

Du point de vue comptable (et pour les effets fiscaux, du point de vue des impôts directs), toutes les opérations de la Société Absorbée réalisées à partir du 1 janvier 2014 à 00.00 heures, avec rétroactivité, sont considérées comme accomplies pour le compte et le risque de la Société Absorbante.

2. L'assemblée a requis le notaire instrumentant de donner acte du fait que l'ensemble du patrimoine de la Société Absorbée, id est tout son patrimoine actif en passif à partir du 1 janvier 2014 (à 00.00 heures), a été transféré à la Société Absorbante, à titre universel, activement et passivement, sans aucune réserve ni exception.

3. L'assemblée a constatée que tous les mandats des gérants en fonction dans de la Société Absorbée prendront fin de plein droit par suite de sa dissolution sans liquidation lors de la réalisation de la Fusion, à savoir les mandats suivants:

- la société anonyme « DELA HOLDING BELGIUM », RPM Anvers, division Anvers 0464.914.763, avec siège social sis à 2000 Anvers, Noorderplaats 5 boîte 2, avec représentant permanent monsieur VAN DER PUTTEN Jacobus (nommé Jack) Antonius Maria, né à Eindhoven (les Pays-Bas) le 19 octobre 1959, demeurant à 5673NA Nuenen (les Pays-Bas), Beekstraat 36F;

- la société privée à responsabilité limitée du droit néerlandais « DELA HOLDING N.V. », immatriculée au registre de commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro 17078394, ayant son siège statutaire sis à Eindhoven (les Pays-Bas) et avec adresse à 5611DD Eindhoven (les Pays-Bas), Oude Stadsgracht 1 (BCE Numéro d'entreprise 0875.374.718 - personne morale étrangère), avec représentant permanent monsieur DOEVE Edzo, né à Harderwijk (les Pays-Bas) le 13 décembre 1956, demeurant à 5611LN Eindhoven (les Pays-Bas), Elzentlaan 38.

4. L'assemblée a constatée que le mandat du commissaire en fonction dans la Société Absorbée et également de son représentant permanent, à savoir la société civile à forme commerciale, ayant adopté la forme juridique d'une société coopérative à responsabilité limitée « PricewaterhouseCoopers Bedrijfsrevisoren », RPM Bruxelles 0429.501.944, dont le siège social est établi à 1932 Bruxelles (Sint-Stevens-Woluwe), Woluwedal 18, Woluwe Garden, avec représentant permanent la société civile à forme commerciale, ayant adopté la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée « EDDY DAMS », RPM Gand, division Dendermonde 0834.661.343, dont le siège social est établi à 9120 Haasdonk, Boekweithofstraat 18, dans cette fonction représentée à son tour par monsieur DAMS Eddy, réviseur d'entreprises, ayant son bureau sis à 9000 Gand, Woodrow Wilsonplein 5 G, a pris fin de plein droit par suite de sa dissolution sans liquidation lors de la réalisation.

ervé au

moniteur belge

Mod 11.1

5. I, Tout d'abord, l'assemblée a ordonnée chaque gérant avec la formalisation de cette opération de fusion sur tous les plans et accorde les procurations les plus étendues à chacun des gérants pour exécuter toutes les décisions précédentes concernant la Fusion, tant en interne qu'en externe à l'égard de tiers, y compris la représentation de la Société Absorbée vis-à-vis de toutes les autorités, administrations, fonctionnaires et agents publics, dont les notaires et les greffiers, notamment pour effectuer les décisions prises plus haut concernant la Fusion dès qu'elle est effectivement réalisé.

Il. De Plus, l'assemblée a accordée ainsi à chaque gérant individuellement et également à madame PUTTENAERS Evelien, employée du groupe DELA Belgium, née à Bonheiden le 8 décembre 1982, demeurant à 2860 Sint-Katelijne-Waver, Spoorweglei 3, chacun d'eux avec pouvoir d'agir individuellement et avec droit de subrogation, une procuration spéciale pour représenter la Société:

- auprès d'un ou plusieurs guichets des entreprises agréés pour y effectuer toutes les opérations, de faire toutes les déclarations, de signer et de soumettre les documents nécessaires à l'immatriculation, la modification ou la radiation de la Société en tant qu'entreprise commerciale au registre des personnes morales près la Banque-carrefour des Entreprises, et éventuellement pour ouvrir un (ou plusieurs) sièges) d'exploitation au nom de la société fusionnée découlant de cette opération de fusion, et, en général, pour faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l'exécution de cette mission, et ceci à la suite de cette opération de fusion ou suivant décisions et actes antérieures de la part de l'organe de gestion ou de l'assemblée générale-de la Société;

- auprès de toutes les administrations fiscales pour y accomplir toutes les formalités concernant la cessation des activités de la Société et la radiation de la Société et pour faire toutes les déclarations d'impôts suite à et dans le cadre de cette opération de fusion et dissolution sans liquidation de la Société;

- auprès de toutes les administrations sociales et secrétariats sociales pour y accomplir toutes les formalités concernant la radiation de la Société.

L'assemblée décide explicitement que ces pouvoirs restent également valables pour le période après la dissolution sans liquidation et l'expiration de la personnalité juridique de la Société et ceci aussi longtemps que ces pouvoirs seront pertinents et utiles.

POUR EXTRAIT (signé)

Notaire Frank Liesse

Déposé en même temps : l'expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des liera

Au verso : Nom et slonature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.07.2013, DPT 09.07.2013 13277-0596-036
25/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moo WORD 11.1

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Réservé

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N° d'entreprise : 0415549186

Dénomination

(en entier) : Heerwegh

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à repsonsabilité limitée

Siège : Rue Erène 9 - 6900 Marche-en-Famenne

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission - nominations

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale tenue à Anvers le 29 novembre 2012:

Après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée, à l'unanimité

PREND ACTE de la démission de :

- SA Pompes Funèbres Ardennaises, avec son siège social à Rue Erène 9  6900 Marche en-Famenne

représenté par son administrateur DELA Holding Belgium NV, représenté par son représentant permanent Jack

van der Putten.

De son mandat de gérant

DECIDE de nommer les personnes suivantes en qualité des gérants pour une durée illimitée

- la société anonyme de droit néerlandais Dela Holding N.V. dont le siège social est établi à NL  5611 LN Eindhoven, Oude Stadsgracht 1 représentée par Monsieur Edzo Doeve, représentant permanent

- la société anonyme DELA Holding Belgium dont le siège social est établie à 2000 Anvers, Noorderplaats 5 Boîte 2 (TVA 13E 0464.914.763 RPM Anvers) représentée par Monsieur Jack van der Putten

DECIDE de nommer, en qualité de commissaire, la société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée PriceWaterhouseCoopers, ayant son siège social à 1932 Sint Stevens Woluwe, Woluwedal 18, laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat par M. Eddy Dams, réviseur d'entreprise.

Le mandat du commissaire expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur approbation des comptes de l'exercice sociale se clôturant le 31 décembre 2013.

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Pour extrait conforme.

Anvers, le 12 décembre 2012

DELA Holding Belgium NV,

Avec représentant permanent Jack van der Putten,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet E : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.08.2012, DPT 28.08.2012 12456-0401-018
23/08/2012
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise : 0415549186

Dénomination

(en entier) : HEERWEGH

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Erène, 34 à 6900 Marche-èn-Famenne (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Modification de l'adresse du siège social

Suite à une renumérotation de rue, l'administration communale de Marche-en Fammene a informé la société que le numéro et le nom de rue de notre funérairum a été modifié de telle manière que le siège social de la société sera désormais l'adresse suivante : rue Erène, 9 à 6900 Marche-en-Famenne

Déposé en même temps l'attestation communale.

Le gérant,

SA GROUP J.M. BEMELMANS,

Jean Michel BEMELMANS, représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/06/2012 : DI026183
16/12/2011 : DI026183
25/07/2011 : DI026183
07/07/2011 : DI026183
24/06/2010 : DI026183
10/08/2009 : DI026183
19/06/2008 : DI026183
07/08/2007 : DI026183
13/07/2006 : DI026183
28/06/2005 : DI026183
12/07/2004 : DI026183
18/07/2003 : DI026183
19/07/2002 : DI026183
11/07/2000 : DI026183
29/08/1997 : DI26183
01/01/1993 : DI26183
01/01/1992 : DI26183
01/01/1989 : DI26183
01/01/1988 : DI26183
01/01/1986 : DI26183

Coordonnées
HEERWEGH

Adresse
RUE ERENE 9 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne