HERBEUVAL - GARAGE - PNEUS CENTER, EN ABREGE : HERBEUVAL G.P.C.

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : HERBEUVAL - GARAGE - PNEUS CENTER, EN ABREGE : HERBEUVAL G.P.C.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 441.852.024

Publication

04/07/2014

��MODWORD11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Dttpose au Greffe du

Tribunal de Commerce

de li�ge, Nsion Arlon le 2 5 JUIN 2014

Greffe

....... ..... ...... ^I_ -y -IN

N� d'entreprise : 0441852024

D�nomination

(en entier) : HERBEUVAL - GARAGE - PNEUS CENTER

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge

6B11 CHNY/LES BULLES, rue de Sun 39

(adresse compl�te)

Obietis) de l'acte :proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire

. Extrait d'un acte d'un proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire re�u le 13.06.2014 par Ma�tre Christophe VAZQUEZ JACQUES, Notaire r�sidant � Florenville, en cours d'enregistrement

EXPOSE DU PRESIDENT

Monsieur le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que:

La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

ORDRE DU JOUR

l'Augmentation du capital � concurrence de quatre cent quatre-vingt-cinq mille euros (486.000 E) pour le porter de cent mille euros (100,000 � ) � cinq cent quatre-vingt-cinq mille euros (586.000 E) par la cr�ation de quatre mille (4.000) nouvelles parts sociales sans d�nomination de valeur nominale et int�gralement lib�r�e. Cette augmentation de capital fait suite � une distribution de dividende d�cid�e en date du 05.06 dernier � concurrence d'un dividende net de quatre cent quatre-vingt-quatre mille huit cent trente euros (484.830 E). La dite distribution de dividende et la pr�sente augmentation de capital ont �t� d�cid�es en vue de b�n�ficier du r�gime de taxation plus favorable (10 %) vis� � l'article 537 du CIR92. Le pr�compte mobilier a �t� pay� en date du 12.06.2014. II y a une augmentation de capital compl�mentaire par un versement en num�raire de cent ' septante euros (170 E) pour arrondir l'augmentation de capital � quatre cent quatre-vingt-cinq mille euros (485.000� )

1/A Souscription-lib�ration du capital

1/B Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation du capital.

1/C Modification de l'article 5 des statuts, pour le rempla-icer par le texte suivant :

ARTICLE 5

� Le capital social est fix� � cinq cent quatre-vingt-cinq mille euros (585.000 E).

Il est repr�sent� par six mille (6.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant,

chacun un/six milli�me de l'avoir social. �

2"Modification et Extension de l'objet social,

a)Rapport de la g�rance exposant la justification d�taill�e de l'extension propos�e � l'objet social, � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31.03.2014

b)Moditication et extension de robiet social, en modifiant et compl�tant L'article 3 des statuts qui sera r�dig� comme suit :

� La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'achat, la vente, l'entretien et la r�paration de tous types de v�hicules neufs ou d'occasion, automoteur ou remorques, de toutes carrosseries, de cycles," motocycles et cyclomoteurs, le commerce de carburants et de lubrifiants, le commerce de pneus, leur montage, et leur r�paration ainsi que le commerce de tous articles ou accessoires se rapportant � l'industrie automobile et la mise en location de v�hicules neufs ou d'occasion, la location d'espaces de stockage et de manutention de: tous engins, produits ou marchandises ainsi que la logistique dans son sens large..

La soci�t� a �galement pour objet le montage et le d�montage de m�caniques en tous genres, tels que, machines-outils, charpentes, halls, ferronnerie, etc...

Elle pourra effectuer ces op�rations pour compte propre ou pour compte de tiers ou en qualit� d'interm�diaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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A cette fin, elle pourra accomplir tous actes d'administration et de gestion, conclure tous baux m�me � tr�s long terme, effectuer tous placements sans aucune restriction, en biens meubles ou en biens immeubles, pr�ts, d�p�ts, etc.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative.

D'une mani�re g�n�rale, elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res; se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Cet objet doit �tre interpr�t� dans son sens le plus large.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur. �

c) Modification de l'article trois des statuts pour l'adapter au nouvel objet social.

30 Transfert du si�ge social.

4� Confirmation de la nomination de g�rant et limitation de pouvoirs et modification de l'article 16 des statuts

5� Modification de la d�nomination sociale,

6� Modification des statuts et refonte globale.

7� Pouvoirs � donner au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent

CONSTATATION DE LA VALIDSTE DE L'ASSEMBLEE

Cet expos� �tant unanimement reconnu exact par l'assembl�e, celle-ci constate qu'elle est r�guli�rement constitu�e et qu'elle peut valablement d�lib�rer sur les objets inscrits � l'ordre du jour, les r�solutions suivantes sont par cons�quent adopt�es.

DELIBERATIONS.

L'assembl�e abcrde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes

1� AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de quatre cent quatre-vingt-cinq mille euros (485.000 E) pour le porter de cent mille euros (100.000 � ) � cinq cent quatre-vingt-cinq mille euros (585.000 E) par la cr�ation de quatre mille (4.000) nouvelles parts sociales sans d�nomination de valeur nominale et int�gralement lib�r�e.

Cette augmentation de capital fait suite � une distributicn de dividende d�cid�e en date du 05.06 dernier � concurrence d'un dividende net de quatre cent quatre-vingt-quatre mille huit cent trente euros (484.830 E). La dite distribution de dividende et la pr�sente augmentation de capital ont �t� d�cid�es en vue de b�n�ficier du r�gime de taxation plus favorable (10 %) vis� � l'article 637 du CIR92. Le pr�compte mobilier a �t� pay� en date du 12.06.2014 et par un versement en num�raire de cent septante euros (170� ) fait par les associ�s pour arrondir l'augmentation de capital � 485.000 E.

1/A SOUSCRIPTION-LIBERATION DU CAPITAL

Sont ici intervenus, Messieurs HERBEUVAL Ren�, Eric, Hubert et Eddy ci-avant mieux qualifi�s qui d�clarent souscrire chacun mille parts sociales soit les quatre mille parts sociales nouvelles

Monsieur HERBEUVAL Ren� � concurrence de cent vingt et un mille deux cent cinquante euros (121.250� ) Monsieur HERBEUVAL Eric � concurrence de cent vingt et un mille deux cent cinquante euros (121.250 E) Monsieur HERBEUVAL Hubert � concurrence de cent vingt et un mille deux cent cinquante euros (121.250

eD

Monsieur HERBEUVAL Eddy � concurrence de cent vingt et un mille deux cent cinquante euros (121.250 E)

L'assembl�e d�clare et reconna�t que la totalit� des quatre mille parts ainsi souscrites sont int�gralement lib�r�es par les diff�rents associ�s par un versement en esp�ces que chacun a �t� effectu� au compte num�ro BE35 0882 6576 4837 ouvert au nom de la soci�t� � la Banque BELFIUS de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition une somme de quatre cent quatre-vingt-cinq mille euros (485.000 E)

Une attestation de ce d�p�t sera d�pos�e en m�me temps que les pr�sentes au greffe du tribunal de commerce.

Le capital social sera d�sormais repr�sent� par six mille parts sans d�signation de valeur nominale mais repr�sentant chacune un/six milli�me (1/6000�me) de l'avoir social qui jouiront des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes.

1/B CONSTATATION DE LA REAUSATION EFFECTIVE DE

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L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e et que le capital est ainsi port� � cinq cent quatre-vingt-cinq mille euros et repr�sent� par six mille parts sans d�sioation de valeur nominale

1/C MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 ACTUEL QUI DEVIENDRA 6 DES STATUTS, POUR LE

REMPLA-,CER PAR LE TEXTE SUIVANT :

Les membres de l'assembl�e g�n�rale requi�rent le notaire soussign� d'acter la modification de ['article 5

qui sera libell� comme suit :

ARTICLE 5

� Le capital social est fix� � cinq cent quatre-vingt-cinq mille euros (585.000 E)

Il est repr�sent� par six mille parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacun

un/six milli�me de l'avoir social. �

2� MODIFICATION ET EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL

RAPPORT.

L'assembl�e g�n�rale dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport des g�rants exposant la

justification d�taill�e de la modification et de l'extension propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�.

Chaque associ� reconna�t en avoir parfaite connaissance et en avoir re�u une copie.

DEPOT DES RAPPORTS.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annex�e sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition

du pr�sent proc�s verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge section Arlon,

MODIFICATION ET EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL,

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier et d'�tendre l'objet social par l'adoption du texte repris au point 2 b

de l'ordre du jour.

3�TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer l'objet social de Les Bulles, rue de Suxy, num�ro 39 � 6810

JAMOIGNE, Zone Artisanale, 1

4� CONFIRMATION DE LA NOMINATION DE GERANT ET LIMITATION DES POUVOIRS ET

MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale confirme la nomination de Messieurs HERBEUVAL 1/ Ren� et 2/ Hubert aux

fonctions de g�rant non statutaire de la soci�t� � compter de ce jour,

Messieurs HERBEUVAL 1/ Ren� et 2/ Hubert, ici pr�sent, acceptent la fonction de g�rant.

Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation. Cependant l'assembl�e g�n�rale d�cide de limiter les

pouvoirs de chacun des g�rants � cent mille euros (100.000� ) pour toute commande, acceptation de facture et

tout paiement et tout acte.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 16 des statuts sera libell� comme suit :

� Article 16

Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et

sous r�serve des tiraillons de pouvoirs d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Cependant les pouvoirs du g�rant seront limit�s � cent mille euros (100.000 E) pour toute commande,

acceptation de facture et tout paiement ou pour repr�senter la soci�t� � tous actes. Dans ce cas, la signature

conjointe de deux g�rants est indispensable pour engager l�galement la soci�t�,

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire. �

La r�mun�ration des g�rants sera approuv�e, implicitement ou explicitement, lors de l'adoption des comtpes annuels par l'assembl�e g�n�rale ordinaire

5� MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'adopter la d�nomination suivante : � HERBEUVAL GARAGE PNEUS

CENTER � ou en abr�g� � HERBEUVAL G.P.C. �.

6� MODIFICATION DES STATUTS ET REFONTE GLOBALE

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier et de refondre les statuts qui seront libell�s comme suit :

Article 1

Forme et d�nomination de la soci�t�

La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �

HERBEUVAL GARAGE PNEUS CENTER � en abr�g� � HERBEUVAL G.P.C. �.

Article 2

'

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Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6810 JAMOIGNE, Zone Artisanale, 1

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3

Objet social

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger , l'achat, la vente, l'entretien et la r�paration de tous types de v�hicules neufs ou d'occasion, automoteur ou remorques, de toutes carrosseries, de cycles, motocycles et cyclomoteurs, le commerce de carburants et de lubrifiants, !e commerce de pneus, leur montage et leur r�paration ainsi que le commerce de tous articles ou accessoires se rapportant � l'industrie automobile et la mise en location de v�hicules neufs ou d'occasion, la location d'espaces de stockage et de manutention de tous engins, produits ou marchandises ainsi que la logistique dans son sens large.

La soci�t� a �galement pour objet le montage et le d�montage de m�caniques en tous genres, tels que machines-outils, charpentes, halls, ferronnerie, etc...

Elle pourra effectuer ces op�rations pour compte propre ou pour compte de tiers ou en qualit� d'interm�diaire.

A cette fin, elle pourra accomplir tous actes d'administration et de gestion, conclure tous baux m�me � tr�s long terme, effectuer tous placements sans aucune restriction, en biens meubles ou en biens immeubles, pr�ts, d�p�ts, etc.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative.

D'une mani�re g�n�rale, elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Cet objet doit �tre interpr�t� dans son sens le plus large.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4

Dur�e

La sooi�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Article 6

Capital social

Le capital social est fix� � cinq cent quatre-vingt-cinq mille euros (585.000 � )

Il est repr�sent� par six mille parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacun

un/six milli�me de l'avoir social..

Article 6

Indivisibilit� des parts

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'�

ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part..

En cas de d�membrement du droit de propri�taire d'une part entre nu-propri�taire et usufruitier, les droits y

aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 7

Cession et transmission des parts

Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, ou les transmettre pour cause

de mort � une personne associ�e ou non, sans le consentement de tous les autres associ�s, � peine de nullit�

de la cession ou transmission,

Il est fait exception � cette r�gle en faveur du conjoint du c�dant ou du testateur.

Il est �galement fait exception � cette r�gle en faveur des h�ritiers en ligne directe des associ�s. Ceux-ci

deviendront de plein droit associ�s au d�c�s de leur auteur, � condition toutefois de se conformer aux

dispositions de l'article 11 ci-apr�s,

Article 8

Cession de parts entre vifs

Proc�dure d'agr�ment

1. - Si la soci�t� est compos�e de deux membres et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui

d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit informer son coassoci� de son projet de cession, par

lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s,

le nombre de parts dont la cession est projet�e, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associ� aura la

facult�, par droit de pr�emption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire

acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois �tre agr�� par l'associ�

c�dant, si celui-ci, ne c�dant pas toutes ses actions, demeure associ�,

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Dans la quinzaine de fa r�ception de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� doit lui adresser une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.

2. - Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres et � d�faut d'accord diff�rent entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit.

L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit aviser la g�rance par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e toutes les indications pr�vues au paragraphe 2 du pr�sent article

Dans la huitaine de la r�ception de cet avis, la g�rance doit informer, par lettre recommand�e, chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e (et � titre informatif, le prix offert pour chaque part), et en demandant � chaque associ� s'il est dispos� � acqu�rir tout ou partie des parts offertes ou, � d�faut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel.

Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption au prix calcul� comme dit

l'article 13 ci-apr�s, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.

La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel, ainsi qu'� chacun des associ�s ayant d�clar� vouloir exercer le droit de pr�emption, le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai imparti aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision,

L'exercice du droit de pr�emption par les associ�s ne sera effectif et d�finitif que:

10 si la totalit� des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de pr�emption, de mani�re � ce que le c�dant soit assur� de la cession, par l'effet de ce droit de pr�emption, de la totalit� de ses parts;

20 ou si le c�dant d�clare accepter de c�der seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de pr�emption. Si plusieurs associ�s usent simultan�ment du droit de pr�emption et sauf accord diff�rent entre eux, il sera proc�d� � la r�partition des parts � racheter proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun d'eux. Si la r�partition proportionnelle laisse des parts � racheter non attribu�es, ces parts seront tir�es au sort par les soins de la g�rance entre les associ�s ayant exerc� le droit de pr�emption. Le tirage au sort aura lieu en pr�sence des int�ress�s ou apr�s qu'ils auront �t� appel�s par lettre recommand�e.

Le prix des parts rachet�es par droit de pr�emption sera �gal au montant du prix de cession ou d'adjudication si ce dernier est �gal ou inf�rieur au prix �tabli conform�ment � l'article 13 ci-apr�s. Il sera fix� � ce dernier prix si le prix de cession ou d'adjudication est sup�rieur.

Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous le cas de cession de parts entre vifs � titre on�reux, m�me s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonn�e par d�cision de justice. L'avis de cession peut �tre donn� dans ce cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire.

Article 9

Donation d'actions

En cas de donation de parts entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associ�s qu'apr�s avoir �t� agr��s par les coassoci�s du donateur, conform�ment aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions volontaires entre vifs � titre on�reux, sans qu'il y ait lieu � l'exercice du droit de pr�emption par les coassoci�s du donateur.

Il est fait exception � la r�gle �nonc�e � l'alin�a pr�c�dent en faveur du conjoint du donateur.

Article 10

Recours en cas de refus d'agr�ment

Au cas o� une cession entre vifs de parts ne serait pas agr��e, les int�ress�s auront recours au tribunal civil du si�ge de la soci�t�, par voie de r�f�r�, les opposants d�ment assign�s.

Si le refus d'agr�ment est jug� arbitraire par le tribunal, les associ�s opposants ont trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditions � convenir entre les int�ress�s ou, � d�faut d'accord, � fixer par le tribunal, � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre partie �tant r�guli�rement assign�e.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans le d�lai de trois mois pr�vus ci-dessus, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du d�lai de trois mois.

Article 11

Situation des h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d�

En cas de d�c�s de l'associ� unique, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

En cas de pluralit� d'associ�s et au d�c�s de l'un d'eux, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans le plus bref d�lai, de faire conna�tre � la g�rance leurs nom, pr�noms, profession et domicile, de justifier de leurs qualit�s h�r�ditaires en produisant des actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier, et de d�signer �ventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est pr�vu � l'article 6 des pr�sents statuts.

Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du d�funt ne pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t�: celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�ances de ce dernier sur la soci�t�.

C Les h�ritiers et repr�sentants de l'associ� d�c�d� ne pourront sous aucun pr�texte s'immiscer dans les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels

et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts,

sont tenus de solliciter l'agr�ment des coassoci�s du d�funt dans les formes et d�lais pr�vus � l'article 7 et �

l'article 8.

Article 12

Achat des parts en cas de refus d'agr�ment

Les h�ritiers et l�gataires de parts, qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s

comme tels, ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e � la g�rance de la soci�t�

et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront d�termin�es de la mani�re indiqu�e �

l'article 13 des statuts.

Les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la

dissolution de la soci�t�,

Article 13

Valeur et conditions de rachat

D�termination bas�e sur la valeur comptable

Dans la huitaine de la r�ception de la demande de rachat adress�e par les h�ritiers ou l�gataires � la

g�rance, celle-ci fixera, en accord avec les h�ritiers ou l�gataires, la valeur et les conditions de rachat de

chaque part.

A d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera �gale � la valeur comptable r�sultant des

derniers comptes annuels approuv�s.

Jusqu'� l'approbation des comptes annuels du premier exercice social, cette valeur sera �gale au montant

nominal des parts ou ,� d�faut, � leur pair comptable.

Article 14

Rachat par la soci�t� de ses propres parts

La soci�t� peut acqu�rir ses propres parts uniquement dans le respect des articles 321 et suivants du code

des soci�t�s.

Article 15

D�signation du g�rant

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou

plusieurs personnes physiques ou non, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans

les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques ou non, associ�s ou non, nomm�s soit dans les statuts soit par l'assembl�e g�n�rale.

Article 16

Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et

sous r�serve des limitions de pouvoirs d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant,

Cependant les pouvoirs du g�rant seront limiter � cent mille euros (100.000 � ) pour toute commande,

acceptation de facture et tout paiement ou pour repr�senter la soci�t� � tous actes. Dans ce cas, la signature

conjointe de deux g�rants est indispensable pour engager l�galement la soci�t�.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire

Article 17

R�mun�ration du g�rant

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix, ou

l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle., Cette r�mun�ration sera

port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et

d�placements.

Article 18

Contr�le de la soci�t�

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s aux articles 15 et conform�ment � l'article

141 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e

g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe �

la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 19

R�union des assembl�es g�n�rales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me samedi du mois de d�cembre de

chaque ann�e � dix heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce

jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Le ou les g�rants pr�sentent � l'assembl�e, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation,

le rapport de gestion pr�vu par le code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et

sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant l'assembl�e; toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance ; la prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale; ils disposent des m�mes

droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote�

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont

consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

pr�sents qui le demandent Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 20

Droit de vote

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et

statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 21

Comptes annuels

L'ann�e sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e..

Le trente juin de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et

�tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 22

R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect des articles 320 et suivants du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 23

Dissolution de la soci�t�

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 24

Liquidation - Partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments�

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article 25

Droit Commun

Les parties entendent se conformer enti�rement aux dispositions du Code des Soci�t�s�

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es

non �crites.

70 POUVOIRS A DONNER AUX GERANTS POUR L'EXECUTION DES RESOLUTIONS A PRENDRE SUR

LES OBJETS QUI PRECEDENT

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

VOTE

)

leserve

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� prises � l'unanimit� des voix,

_ -

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFO,RME "

destin� uniquement � la publication aux annexes du Moniteur belge .

(s) C.VAZQ UE� JA�QU�6-

Mention exp�dition de l'acte du 13.06.2014

attestation bancaire

rapport des g�rants

situation active et passive de moins de trois mois

Chistophe VAZQUEZ JACQUES

Notaire

Place Albert ier, 30

B-6820 FLORENVILLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

^

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

29/01/2014 : AR020729
24/01/2013 : AR020729
26/01/2012 : AR020729
21/01/2011 : AR020729
12/02/2010 : AR020729
30/01/2009 : AR020729
13/10/2008 : AR020729
28/02/2008 : AR020729
02/03/2007 : AR020729
03/02/2006 : AR020729
23/02/2005 : AR020729
04/02/2005 : AR020729
28/04/2004 : AR020729
05/03/2003 : AR020729
13/01/2001 : AR020729
21/09/2000 : AR020729
18/07/1997 : AR20729
03/02/2016 : AR020729
27/11/1990 : AR20729

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