HERGOT CJC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. HERGOT CJC
Dénomination : HERGOT CJC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 884.030.779

Publication

18/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Déposé au Greffe du

Tribunal. de Commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : 0884.030.779

Dénomination

(en entier) : "Hergot CJC"spRL

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6921 Chanly, rue des Chenays, 118

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Augmentation de capital

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Catherine Lucy, à Wellin, le 21 mai 2014, enregistré trois rôles sans renvoi, à Neufchâteau 1er bureau le 27 mai 2014, volume 491, folio 24, case 6, reçu cinquante euros (50,-) Le conseiller, Case! R.

L'assemblée générale extraordinaire des associés a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - Augmentation du capital social,

a)Augmentation du capital social

Comme indiqué ci-dessus, Ie Président rappelle que cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution de dividendes intérimaires décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 5 mai 2014. Le but de la distribution de dividendes intérimaires est d'incorporer lesdits dividendes au capital de la société dans le cadre de l'article 537 du code des impôts sur les revenus de 1992, tel que modifié par la loi programme du 28 juin 2013, afin de bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10%.

Le Notaire soussigné a attiré l'attention de la comparante sur les deux dispositions « me-abus » reprises à l'article 537 dont le texte est textuellement reproduit ci-après :

Article 537: "on omet"

L'assemblée déclare avoir une parfaite connaissance des deux dispositions anti-abus ci-avant reproduites et décide d'augmenter le capital social à concurrence de TRENTE-TROIS MILLE SIX CENT SOIXANTE EUROS (33.660,00E) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00E) à CINQUANTE-DEUX MILLE DEUX CENT SOIXANTE EUROS (52.260,00E) sans création de parts nouvelles - par apport en espèces -à concurrence de la somme de VINGT-TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE-SEPT EUROS ET SOIXANTE CENTIMES (23.337,60E) par Monsieur HERGOT Christophe et à concurrence de la somme de DIX MILLE TROIS CENT VINGT-DEUX EUROS ET QUARANTE CENTIMES (10.322,40E) par Madame GODERNIAUX Sophie.

Vote: cette décision est adoptée à l'unanimité.

b) Application du droit de souscription préférentiel.

L'assemblée constate à l'unanimité que le droit de préférence prévu par le Code des Sociétés est

strictement respecté

c) Intervention-Réalisation de l'apport:

A l'instant intervient aux présentes les seuls associés de la société prénommés.

Lesquels après avoir pris connaissance de ce qui précède, déclarent :

- bien connaître les statuts de la présente société, les modifications aux dits statuts qui sont proposées à l'ordre du jour de la présente assemblée, ainsi que la situation financière de ladite société,

- vouloir souscrire à ladite augmentation de capital et libérer immédiatement leur souscription pour totalité par les apports en numéraire de vingt-trois mille trois cent trente-sept euros et soixante centimes (23.337,60E) par Monsieur Hergot Christophe et à concurrence de la somme de dix mille trois cent vingt-deux euros et quarante centimes par Madame GODERNIAUX Sophie, soit un total de trente-trois mille six cent soixante euros (33.660,00E).

En sorte qu'une somme totale de trente-trois mille six cent soixante euros (33.660,00E) se trouve dès à présent à la disposition de la société.

Cette somme est déposée en un compte spécial ouvert au nom de la société sous la rubrique "Augmentation de capital de la société HERGOT CJC SPRL" à la Banque ING sous le numéro BE28 3631. 3462 4320. L'attestation justifiant le dépôt est présentée et remise au Notaire soussigné.

d) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

A l'unanimité les intervenants constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de' capital est effectivement réalisée et que le capital social est en conséquence porté à CINQUANTE DEUX MILLE DEUX CENT SOIXANTE EUROS (52.260,00) représenté par septante-cinq (75) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION  Modification des statuts pour la mise en concordance de l'article 6 et l'insertion d'un article 6 bis relatif à l'historique de la formation du capital,

a) Article 6:

Le texte de cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant:

« Article 6- Capital

Le capital social est fixé à CINQUANTE-DEUX MILLE DEUX CENT SOIXANTE EUROS (52,260,00EUR). II

est divisé en septante-cinq (75) parts sans valeur nominale, représentant chacune une fraction de L'avoir social.

b) Un article 6bis:

Un article 6bis intitulé "Historique du capital" est inséré et est libellé comme suit:

« Article 6bis: Historique du capital:

Lors de la constitution de la société en date du 4 octobre 2006, le capital social souscrit a été fixé à dix-huit

mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par septante-cinq (75) parts sociales sans valeur nominale.

Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 21 mai 2014, te

capital a été augmenté à concurrence de trente-trois mille six cent soixante euros et porté à cinquante-deux

mille deux cent soixante euros, sans création de parts nouvelles, par apport en espèces - à concurrence de la

somme de vingt-trois mille trois cent trente-sept euros et soixante centimes (23.337,60 EUR) par Monsieur

HERGOT Christophe et à concurrence de la somme de dix mille trois cent vingt-deux euros et quarante

centimes (10.322,40 EUR) par Madame GODERNIAUX Sophie. »

Vote:, cette décision est adoptée article par article à l'unanimité.

TROS1EME RESOLUT1ON -Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions qui précèdent et pour procéder à

la mise à jour des statuts et au notaire procéder à la coordination des statuts.

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Catherine Lucy, notaire, déposé à la seul fin de dépôt au

Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau.

Déposés en même temps: expédition du procès-verbal et coordination des statuts.

'Reserv4,

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 10.01.2014, DPT 12.02.2014 14034-0163-011
04/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 11.01.2013, DPT 29.01.2013 13019-0305-011
14/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 13.01.2012, DPT 04.02.2012 12028-0577-011
07/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 14.01.2011, DPT 02.02.2011 11024-0190-010
23/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 08.01.2010, DPT 13.02.2010 10046-0368-010
10/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 09.01.2009, DPT 28.02.2009 09067-0134-010
04/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 11.01.2008, DPT 27.02.2008 08055-0255-009

Coordonnées
HERGOT CJC

Adresse
RUE DES CHENAYS 118 6921 CHANLY

Code postal : 6921
Localité : Chanly
Commune : WELLIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne