HM INFIRMIERE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HM INFIRMIERE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.067.573

Publication

29/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.12.2013, DPT 27.01.2014 14015-0013-012
29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 05.12.2014, DPT 18.12.2014 14699-0083-012
01/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.12.2012, DPT 25.01.2013 13016-0505-011
16/05/2011
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Réservé au Moniteur belge  j,

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Le Grenier . Gietté

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N° d'entreprise : 0833.067.573

Dénomination

" (en entier) : HM INFIRMIERE

Forme juridique: SCPRL

Siège : Rue du Serpont 84 à 6800 Libramont -CHEvicey

Objet de l'acte : Quasi-apport à la SCPRL "HM INFIRMIERS"

Conformément à l'article 220 et 75 du Code des Sociétés, le rapport du Réviseur d'entreprises (Monsieur BIGONVILLE Bernard) et le rapport spécial de la gérante (Madame Hamtiaux Marina) relatif à l'opération de quasi-apport sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau.

Marina HAMTIAUX

Gérante

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moi 2.0

Deposé au Greffe de '1'1

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Dénomination

(en entier) : HM INFIRMIERE

Forme juridique

Siège

Objet de l'acte

: Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

: 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, rue du Serpont, 84

: Constitution - Nomination - Pouvoirs

D'un acte reçu par Maître Jean-Pierre Fosséprez, notaire à Libramont-Chevigny, en date du dix neuf janvier

: deux mille onze, il résulte que :

I. A comparu :

Madame HAMTIAUX Marina Claire Marie Ghislaine, née à Sainte-Marie-Chevigny le 23 juin 1960 (numéro.

national : 60.06.23-178.46), épouse de Monsieur HENNEAUX Francis Femand Florent Ghislain, né à Libramont

le 17 novembre 1955 (numéro national : 55.11.17-193.44), domiciliée à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, rue du.

Serpont, 84.

Epouse mariée sous le régime légal de communauté, à défaut de contrat de mariage; régime non modifié:

ainsi que déclaré.

II.Après que le notaire soussigné :

A.ait éclairé la comparante sur la teneur de l'article 212 du Code des Sociétés; lequel article stipule

textuellement ce qui suit :

«Article 212

La personne physique associé unique d'une société privée à responsabilité limitée est réputée caution:

solidaire des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait ensuite seule:

ou dont elle deviendrait ensuite l'associé unique, sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort.

Cette personne physique ne sera plus réputée caution solidaire des obligations des sociétés visées à:

l'alinéa 1er dès l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa dissolution. »;

B.ait informé la comparante des conséquences que la Loi prévoit et de la responsabilité qu'elle encourt si

elle est associée unique de plusieurs sociétés d'une personne à responsabilité limitée,

Madame Marina HAMTIAUX, comparante pré qualifiée, a déclaré au notaire soussigné:

'd'acier qu'elle constitue, seule, une société civile;

*d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée;

"d'aster qu'elle n'est l'associée unique d'aucune autre société d'une personne à responsabilité limitée.

III. La société est dénommée « HM INFIRMIERE ».

IV.Le siége social est établi à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, rue du Serpont, 84.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la`,

modification des statuts qui en résulte.

Si la décision de transfert implique un changement de régime linguistique, elle ne pourra être prise que par

l'assemblée générale aux conditions de modification des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

V.La société a pour objet l'exercice de l'art infirmier et de ses activités connexes ainsi que l'exercice du

: métier d'aide-soignant et de ses activités connexes, au nom et pour le compte de la société.

En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité au sein de la société et:

un accord écrit préalable aux investissements envisagés pour mener à bien l'objet social devra être réalisé et'

voté à l'unanimité des associés.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,:

notamment celles relatives au libre choix de l'infirmier et/ou de l'aide soignant par le patient, au respect du:

secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle de l'infirmier et/ou de l'aide soignant.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de l'art infirmier et de l'art d'aide-soignant, toute forme de'

collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

La responsabilité professionnelle de chaque associé est toujours illimitée.

La société ne pourra pas conclure, avec des tiers, de conventions interdites aux infirmiers et aide soignants.

Tout personne travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute sanction disciplinaire, civile, pénale ou administrative entraînant des conséquences pour l'exercice en commun de la profession.

La société peut s'intéresser à toute activité, accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation et poser tout acte nécessaire à l'accomplissement de son objet, notamment en utilisant les moyens financiers dégagés en menant celui-ci, n'altérant pas le caractère civil de la société.

Ainsi, la société a le droit d'acquérir des droits immobiliers, de construire ou de rénover tous biens immeubles en qualité de plein propriétaire, usufruitier ou nu-propriétaire ou en indivision, en vue de leur occupation pour les besoins de son activité principale ou en vue du logement du(des) gérant(s) ou du personnel ou en vue de leur location. En ce sens, la société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

Q'Ia gestion en bon père de famille et pour son compte propre d'un patrimoine immobilier;

Q'l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs et biens mobiliers en bon père de famille et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du patrimoine mobilier ainsi constitué, sans prendre un caractère répétitif et commercial.

Dans le respect de ce qui est énoncé ci-avant, elle pourra également :

* prendre des participations ou s'intéresser dans toutes entreprises ou affaires ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien;

* s'intéresser, de près ou de loin, à la création et à la gestion de crèches pour enfants, de maisons de jour pour personnes âgées et de maisons de repos et cela, conformément à la législation en vigueur.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités  manières et modalités n'altérant pas le caractère civil de la société - qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

VI. La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

VII.Le capital social est fixé à fa somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 euros). II est divisé en 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centiéme de l'avoir social.

Les 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale qui composent le capital de la société sont toutes :

1.émises au prix initial de cent quatre vingt six euros (186 EUR) chacune;

2.intégralement souscrites par la fondatrice par apport en numéraire;

3.Iibérées chacune, au jour de la constitution de la société, à concurrence de la totalité, soit pour un montant total de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR); lequel montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) a été déposé, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, sur un compte spécial numéro 0882507052-82 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Société Anonyme « DEXIA BANQUE ». Une attestation de ladite Banque délivrée en date du 29 décembre 2010, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste en conséquence le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. De sorte qu'une somme de 18.600 euros se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.

VIII.Conformément aux articles 255 et 256 du Code des Sociétés, la société est gérée par une ou plusieurs personnes, rémunérées ou non, associées ou non, et pouvant avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Dans l'hypothèse où le mandat de gérant est rémunéré, le montant de la rémunération doit correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Ce montant ne peut être versé au détriment des autres associés.

La durée du mandat de gérant ne peut être illimitée sauf dans le cas où la société ne comprend qu'un seul associé. Dans ce cas, c'est l'associé unique qui est nommé gérant et lui seul.

En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Si le gérant n'est pas un associé, il devra nécessairement être une personne physique.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture. La survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant.

La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre d'infirmier ou d'aide soignant, exerçant ou appelés à exercer leur profession dans le cadre de la société et exerçant la même discipline ou des disciplines apparentées.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Chacun des gérants a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les

statuts à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Comme stipulé à l'article 14 des statuts, le gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de

pouvoir, l'accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe.

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un infirmier dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en

rapport avec l'art infirmier.

La délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes au Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie

médicale.

Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relative aux engagements de la société mais il est

responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit commun et aux

lois sur les sociétés, étant rappelé que la responsabilité professionnelle de chaque associé est illimitée.

IX.L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de décembre de

chaque année à dix huit heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant, à la même

heure.

X.L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

Xl.Les honoraires du ou des associé(s) de la société seront facturés et perçus par la société.

Tous ces honoraires seront repris au compte des résultats.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,

amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales et de l'article 4 des présents statuts.

A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra être

constituée qu'avec l'accord unanime des associés. L'importance de cette réserve ne pourra dissimuler des buts

spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains associés.

XII.La réunion de tous les titres en une main n'en-'traîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution

judiciaire de la société.

Article 26 - Causes de dissolution

A) Générales

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de

l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

B) Perte de capital

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuel-'lement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées dans le Code des Sociétés.

La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial annoncé dans l'ordre du jour et adressé en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par les dispositions légales, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judiciaire ou d'une décision de l'assem'blée générale, la société est réputée exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

XIII.En tout état de cause, le ou les liquidateur(s) nommé(s) doi(ven)t être infirmier et/ou aide soignant.

Le(s) liquidateur(s) doi(ven)t notamment veiller à ce que les dossiers des patients ne soient attribués que selon la volonté et dans l'intérêt des patients.

La procédure de mise en liquidation doit se réaliser dans le respect des dispositions légales relatives à la confirmation de la nomination du ou des liquidateur(s) par le Tribunal de Commerce compétent.

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination d'un ou de liquidateur(s) met fin aux pouvoirs du(des) gérant(s).

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égaie proportion, le(s) liquidateur(s) rétablit(ssent) préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

XIV.Et ensuite, les statuts de la société étant constitués, l'associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris, chaque fois par vote séparé, les décisions suivantes; décisions qui ne deviendront

Volet B - Suite

effectives qu'à dater..._ ......_ ................-........ _.....__.~.._........_...._........__.._...........___. ...__.._.._............~__.....

du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du ~ Tribunal de Commerce de

Neufchâteau, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Exercice social

Le premier exercice social a commencé le 01 janvier 2011 et se clôturera le 30 juin 2012.

2. Assemblée Générale

La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de décembre 2012 à dix huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée sera remise au plus prochain jour ouvrable suivant, à la même heure.

3. Gérance

Est appelée dans les fonctions de gérante, l'associée unique, à savoir Madame HAMTIAUX Marina, numéro ; national : 60.06.23-178.46, épouse de Monsieur HENNEAUX Francis, domiciliée à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, rue du Serpont, 84.

La gérante ainsi nommée exercera son mandat jusqu'à révocation et à titre gratuit, sauf décision ultérieure d'une assemblée générale.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 14 de ses statuts, à savoir :

« Article 14 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chacun des gérants a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. »

4. Engagements pris au nom de la société en formation

La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour compte de la

société en formation par la fondatrice à compter du 01 janvier 2011.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au

jour du dépôt de l'extrait du présent acte au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau.

4.1 Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités

entreprises à compter du 01 janvier 2011 par la comparante au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

4.2 Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

A.Mandat : Est constituée mandataire Madame Marina HAMTIAUX précitée. Tous pouvoirs lui sont donnés

pour, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre tous les actes et engagements nécessaires ou

utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si la mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

également en son nom personnel et non pas seulement en qualité de mandataire.

B.Reprise : les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en

formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société

constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce

de Neufchâteau.

5. Commissaire

Il est décidé de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue par la loi.

XV.La comparante :

A. a reconnu que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession;

B. a déclaré au notaire soussigné que le compte bancaire qui sera ouvert au nom de la société après sa constitution sera le 088-2507052-82;

C.a déclaré avoir pris connaissance du projet de l'acte constitutif dans un délai supérieur à cinq jours de sa signature.

POUR COPIE CONFORME

Délivrée avant la formalité de l'enregistrement

Conformément à l'article 173 1° du Code des Droits d'Enregistrement.

Jean Pierre Fosséprez, notaire

Pièces déposées au Greffe : expédition et extrait analytique conformes de l'acte constitutif, délivrés avant la

formalité de l'enregistrement conformément à l'article 173 1° du Code des Droits d'Enregistrement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
HM INFIRMIERE

Adresse
RUE DU SERPONT 84 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne