HOME DECOR

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : HOME DECOR
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 440.295.371

Publication

07/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0440.295.371 ' Dénomination

(en entier) : HOME DECOR

Déposé au Greffe du ~,t

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jour de sa réception.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : 6890 L1131N, Rue de Glaireuse, 129

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution anticipée et mise en liquidation de la Société - Nomination d'un liquidateur

D'un procès-verbal dressé le vingt-sept mars deux mille quatorze par Maître Augustin Fosséprez, Notaire à' Libramont-Chevigny, associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Fosséprez Jean Pierre & Augustin - Notaires associés », ayant son siège social à Libramont-Chevigny, portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré quatre rôles sans renvoi à Neufchâteau le 28 mars; 2014, volume 489 Folio 16 Case 06, Reçu : cinquante euros (50,00 E), L'inspecteur Principal ai, Le Conseiller ai; (signé) R. CASEL », il résulte que : S'est réunie une Assemblée Générale Extraordinaire des associés et; administrateurs de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « HOME DECOR », dont le siège social est; établi à 6890 LIBIN, Rue de Glaireuse, 129; société:

A. (on omet);

B. (on omet);

C. (on omet);

D.immatriculée à la BCE (RPM Neufchâteau) sous le numéro d'entreprise 0440.295.371 et assujettie à la:

TVA sous le numéro BE0440.295.371.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Bureau

(On omet)

Composition de l'Assemblée  Représentation des titres attachés au capital social

Sont présents ou représentés comme dit ci-après

(On omet)

Afin que le notaire instrumentant puisse constater les dires des associés et des administrateurs, la:

Présidente de l'Assemblée dépose sur le bureau du Notaire soussigné :

*le registre des parts de la SCRL « HOME DECOR »

*la publication aux Annexes au Moniteur Belge du 22 mars 2011 pré-vantée.

Le Notaire soussigné visualise les documents susmentionnés et reconnaît l'exactitude des propos tenus. La comparution devant le Notaire est arrêtée ainsi qu'il précède.

EXPOSE DE LA PRESIDENTE

La Présidente de l'Assemblée expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :

A.LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS : (On omet)

B.POUR DELIBERER VALABLEMENT sur les points repris à l'Ordre du Jour, les dispositions légales; exigent que l'Assemblée réunisse la moitié au moins du capital social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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C.POUR ASSISTER À L'ASSEMBLEE, les associés et administrateurs se sont conformés aux dispositions légales contenues dans le Code des Sociétés.

D.IL EXISTE ACTUELLEMENT 100 parts de capital de la SCRL « HOME DECOR ». La part fixe du capital social est entièrement libérée.

Il résulte du point « Composition de l'Assemblée -- Représentation des titres attachés au capital social » du présent procès-verbal que les 100 parts qui composent le capital social sont représentées à la présente Assemblée Générale Extraordinaire.

D'autre part, la Présidente de l'Assemblée constate que les 2 administrateurs de la Société sont également présents.

La présente Assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points repris à l'Ordre du Jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

E.POUR ÊTRE ADMISES, les propositions inscrites à l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorités prévues par la loi pour chacune d'entre elles.

F.CHAQUE PART SOCIALE donne droit à une voix.

INFORMATION DES ASSOCIES

Eventuellement par l'entremise de leur représentant susnommé, les associés

A.reconnaissent, pour autant que de besoin, avoir reçu gratuitement copie des documents sociaux destinés

à être discutés à l'Ordre du Jour et ce, conformément au Code des Sociétés;

B.déclarent dès lors, pour autant que de besoin, avoir parfaite connaissance :

*du contenu du rapport justificatif établi par le Conseil d'Administration; auquel rapport est joint un état

résumant la situation active et passive des comptes de la Société arrêtée à la date du 31 décembre 2013;

*du rapport spécial du réviseur d'entreprises dressé sur ledit état.

CONTRÔLE DE LEGALITE

Conformément à l'article 181 §4 du Code des Sociétés, le Notaire soussigné atteste, après vérification, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la Société en vertu de l'article 181 §1er dudit Code.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tout ce qui précède ayant été vérifié par le bureau et l'exposé de la Présidente ayant été reconnu exact,

l'Assemblée constate qu'elle est valablement constituée et apte à statuer sur son Ordre du Jour.

DELIBERATIONS  RESOLUTIONS

C'est pourquoi, l'Assemblée aborde l'Ordre du Jour et, après avoir délibéré, requiert le Notaire soussigné

d'acter qu'elle prend, chaque fois par vote séparé, les résolutions suivantes, à savoir

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée requiert le notaire instrumentant d'acter qu'elle dispense la Présidente de donner lecture

A.du rapport établi le 25 mars 2014 par le Conseil d'Administration de la Société, conformément à l'article 181 §1er du Code des Sociétés -- article visant notamment la mise en liquidation d'une SCRL - et justifiant la proposition de dissolution anticipée de la Société; auquel rapport est annexé un état résumant la situation active et passive des comptes de la Société arrêtée à la date du 31 décembre 2013;

B.du rapport spécial de vérification sur l'état comptable sus-vanté, dressé - conformément à l'article 181 §1er du Code des Sociétés  le 25 mars 2014 par le Réviseur d'entreprises désigné par le Conseil d'Administration en date du 13 mars 2014, à savoir Monsieur Philippe BéRIOT représentant la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « MOORE STEPHENS - RSP » dont les bureaux sont établis à 6534 CHARLEROI (Gazée), Rue de Bomerée, 89;

les associés ayant déclaré, éventuellement par l'entremise de leur représentant susnommé, en avoir parfaite connaissance comme dit ci-avant au point « INFORMATION DES ASSOCIES » du présent procès-verbal.

Le rapport du Réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

« 4.CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le Conseil d'Administration a établi un état comptable en valeurs de continuité arrêté au 31 décembre 2013, qui fait apparaître un total de bilan de 522.398,04¬ et un actif net de 464.213,95 E.

Cet état résumant la situation active et passive a été établi en fonction des règles de continuité et déroge de ce fait à l'article 28 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001. Cette dérogation est motivée par l'organe de gestion par la continuité des activités durant la période de liquidation.

11 ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes de révision applicables de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, que cet état découle directement de la comptabilité et reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, sous réserve de la poursuite prévue de l'activité économique s'étalant sur une période d'au moins un an, de réclamations éventuelles en matière d'impôts des sociétés, de TVA, de sécurité sociale et d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées

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à la société à ce jour mais qui pourraient cependant se révéler au cours de la procédure de liquidation, sous réserve des éventuelles dettes de l'associé envers la caisse d'assurances sociales pour lesquelles la société est solidairement responsable et pour autant que les prévisions du conseil d'administration soient réalisées par le liquidateur.

Nous n'avons pas eu connaissance d'évènements postérieurs à nos contrôles de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions.

Gozée, le 25 mars 2014 ScPRL MOORE STEPHENS" RSP, Réviseurs d'Entreprises Représentée par Philippe Bériot, Réviseur d'Entreprises Associé. Précède la signature de Monsieur Philippe Bériot. »

Ces 2 rapports ainsi que leur annexe éventuelle resteront annexés au procès-verbal de dissolution anticipée et de mise en liquidation de la Société pour en faire partie intégrante, après avoir été signés « Ne varietur » par les associés et le Notaire soussigné. Ils seront déposés -- sans pour autant être soumis à publication - en même temps qu'une expédition dudit procès-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau.

VOTE : La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée :

A.décide la dissolution anticipée de la SCRL « HOME DECOR », qui n'existera plus en conséquence que

pour les besoins de sa liquidation;

B. prononce la mise en liquidation de la SCRL « HOME DECOR » à compter du 27 mars 2014.

La dissolution met fin de plein droit aux mandats des administrateurs, de l'administrateur-délégué et du

président du Conseil d'Administration de la Société en fonction.

VOTE : La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée décide d'appeler aux fonctions de liquidateur de la SCRL « HOME DECOR » Madame PIETTE Jany Aurélie Maria Ghislaine, née à Libramont le ter février 1958 (numéro national : 58.02.01-138.94), épouse de Monsieur BRISY Marcel, domiciliée à 6890 LIBIN, Rue de Glaireuse, 129.

Conformément à l'article 184 du Code des Sociétés, le liquidateur ainsi nommé n'entrera cependant en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le Président du Tribunal de Commerce de Neufchâteau; lequel sera saisi par requête unilatérale de la Société.

VOTE : La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

A l'instant intervient Madame Jany PIETTE susnommée; laquelle déclare accepter le mandat de liquidateur de la Société qui lui est conféré,

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée confère au liquidateur unique les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa

mission, y compris tous ceux qui résultent des articles 184 à 193 du Code des Sociétés, sans devoir solliciter

l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale dans le cas où celle-ci est prévue par la loi,

Le liquidateur aura spécialement tous pouvoirs à l'effet de renoncer à tous droits réels, privilèges et actions

résolutoires, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions, transcriptions, saisies,

commandements, oppositions et empêchements et dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre

inscription d'office.

Il pourra désigner des mandataires et leur accorder tous pouvoirs généraux ou spéciaux qu'ils jugeront

convenables,

Le liquidateur pourra représenter la Société en justice, tant en demandant qu'en défendant, déposer une

requête en concordat et faire aveu de faillite.

Il sera dispensé de dresser inventaire et pourra se référer aux livres et aux écritures de la Société.

Il pourra accomplir tous les actes imposés par la clôture de la liquidation,

Le mandat du liquidateur sera exercé gratuitement.

VOTE : La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée décide de conférer tous pouvoirs au liquidateur aux fins de procéder au dépôt de la requête unilatérale de la Société prescrite par l'article 184 du Code des Sociétés, visant à faire confirmer la nomination de Madame Jany PIETTE précitée en qualité de liquidateur de la SCRL « HOME DECOR »; nomination décidée par la présente Assemblée Générale Extraordinaire en la troisième résolution contenue dans le présent procès-verbal.

VOTE: La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée donne décharge aux administrateurs, à l'administrateur-délégué et au Président du Conseil

d'Administration de la Société en fonction pour l'exécution de leur(s) mandat(s) respectif(s) pendant l'exercice

social en cours.

VOTE : La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

VOTES

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Volet B - Suite

Toutes les résolutions qui précèdent ont chaque fois été prises par vote séparé et adoptées, chacune, â l'unanimité des voix.

CLÔTURE

(On omet)

EfAT CIVIL

Le notaire Fosséprez soussigné certifie, au vu des documents officiels requis par la Loi, l'exactitude des

nom, prénoms, domicile respectifs de chacun des associés et administrateurs présents ainsi que du liquidateur,

tels que repris ci avant.

Les numéros nationaux des personnes intéressées ont été communiqués avec leur accord exprès.

FRAIS

(On omet)

POUR COPIE CONFORME,

Augustin Fosséprez

Notaire associé

Pièces déposées au Greffe expédition conforme du procès-verbal de mise en liquidation de la SCRL accompagné de ses annexes, extrait analytique conforme dudit procès-verbal, requête en confirmation de la nomination d'un liquidateur et ordonnance rendue par le Tribunal de Commerce de Liège division Neufchâteau le 8 avril 2014.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.03.2014, DPT 15.04.2014 14093-0151-010
11/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.05.2013, DPT 07.10.2013 13622-0500-011
19/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 12.11.2012 12636-0292-014
31/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.05.2011, DPT 26.01.2012 12016-0226-014
22/03/2011 : NE018086
03/12/2010 : NE018086
04/09/2009 : NE018086
22/08/2008 : NE018086
13/02/2008 : NE018086
02/04/2007 : NE018086
28/03/2006 : NE018086
28/03/2006 : NE018086
02/05/2005 : NE018086
13/02/2003 : NE018086
13/02/2003 : NE018086
06/07/2001 : NE018086
19/07/2000 : NE018086
01/01/1997 : NE18086
01/01/1996 : NE18086
19/11/1993 : NE18086
30/03/1990 : NE18086

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