HOMENERGIE

Dénomination : HOMENERGIE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 810.559.813

Publication

05/08/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

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N� d'entreprise : D�nomination 0810.559.813

(en entier) : HOMENERGIE SPRL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6680 SAINTE-ODE, Houmont, 9

(adresse compl�te)

()biefs) de Pacte :Augmentation du capital social par apport en nature et cr�ation, en contrepartie de l'apport en nature effectu�, de parts sociales enti�rement lib�r�es Mise en concordance des statuts de la Soci�t�

D'un proc�s-verbal dress� le vingt-sept juin deux mille quatorze par Ma�tre Augustin Foss�prez, Notaire � Libramont-Chevigny, associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Foss�prez Jean Pierre & Augustin - Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � Libramont-Chevigny, portant la mention d'enregistrement suivante : � Enregistr� quatre r�les sans renvoi � Neufch�teau 1 er bureau le 4 juillet 2014, volume 491 folio 57 case 11, Re�u : cinquante euros (50,00 � ), L'inspecteur Principal ai, Le' Conseiller ai (sign�) B. THONUS �, il r�sulte que

S'est tenue une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s et g�rant de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � HOMENERGIE SPRL�, dont le si�ge social est �tabli � 6680 SAINTE-ODE, Houmont, 9; soci�t� :

A. (on omet);

B. (on omet);

C.inscrite � la BCE (RPM Li�ge h�me division Neufch�teau) sous le num�ro d'entreprise 0810.559.813 et

assujettie � la TVA sous le num�ro BE0810.559.813.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Bureau

(On omet).

Composition de l'Assembl�e -- Repr�sentation des titres attach�s au capital social

Sont pr�sents :

1.Monsieur DEFRECHEUX Nicolas Bernard Andr�, n� � Braine-l'Alleud le 02 juin 1979 (num�ro national : 79.06.02-147.39), �poux de Madame VAN der PERRE Marie-Christine, domicili� � 6680 SAINTE-ODE, Houmont, 9.

Lequel d�clare au Notaire soussign� :

A.�tre d�tenteur, ainsi que l'atteste le registre des parts de la soci�t�, de 140 parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la SPRL � HOMENERGIE SPRL �; lesquelles parts sociales portent les num�ros d'ordre 1 � 140;

B.�tre l'unique g�rant de la SPRL � HOMENERGIE SPRL �; nomm� dans cette fonction jusqu'� r�vocation' aux termes d'une d�cision

-prise lors de l'Assembl�e G�n�rale des fondateurs de la Soci�t� qui s'est tenue en l'�tude du notaire Jean Pierre Foss�prez � Libramont le 19 mars 2009, directement apr�s la constitution des statuts de la soci�t�; -publi�e aux Annexes au Moniteur Belge du 30 mars 2009, sous le num�ro 20090330-0045963.

2.Madame VAN der PERRE Marie-Christine Alberte Germaine Denise, n�e � Etterbeek le 6 juillet 1977 (num�ro national : 77.07.06-356.63), �pouse de Monsieur DEFRECHEUX Nicolas, domicili�e � 6680 SAINTE-ODE, Houmont, 9.

Laquelle d�clare au Notaire soussign� �tre d�tentrice, ainsi que l'atteste le registre des parts de la soci�t�, de 46 parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la SPRL � HOMENERGIE SPRL �; lesquelles parts sociales portent les num�ros d'ordre 141 � 186.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur le Pr�sident de l'Assembl�e d�pose sur le bureau du Notaire instrumentant

* le registre des parts de la SPRL � HOMENERGIE SPRL �;

* la publication aux Annexes au Moniteur Belge du 30 mars 2009 pr�-vant�e.

Le Notaire soussign� visualise les documents d�pos�s sur le bureau et reconna�t l'exactitude des propos

tenus par les comparants.

La comparution devant le Notaire soussign� est arr�t�e ainsi qu'il pr�c�de.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Pr�sident de l'Assembl�e expose et requiert le Notaire soussign� d'acter que :

A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS : (On omet).

B.POUR DELIBERER VALABLEMENT sur les points repris � l'Ordre du Jour, les dispositions l�gales exigent que l'Assembl�e r�unisse la moiti� au moins du capital social.

C.POUR ASSISTER � L'ASSEMBLEE, les comparants se sont conform�s aux dispositions l�gales contenues dans le Code des Soci�t�s et aux statuts de la Soci�t�.

D.IL EXISTE ACTUELLEMENT 186 parts sociales repr�sentatives de la totalit� du capital de la SPRL � HOMENERGIE SPRL �.

II r�sulte du point � Composition de l'Assembl�e -- Repr�sentation des titres attach�s au capital social � du pr�sent proc�s-verbal que

*les 186 parts sociales sont d�tenues par 2 associ�s et sont toutes repr�sent�es � la pr�sente Assembl�e G�n�rale Extraordinaire;

*le g�rant de la sool�t� est �galement pr�sent.

La pr�sente Assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points repris � l'Ordre du Jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

E.POUR �TRE ADMISES, les propositions inscrites � l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorit�s pr�vues par la loi pour chacune d'entre elles.

F.CHAQUE PART SOCIALE donne droit � une voix,

G. INFORMATION DES ASSOCIES

Les 2 associ�s de la Soci�t� confirment au Notaire soussign� et ce, pour autant que de besoin, avoir parfaite connaissance des documents sociaux destin�s � �tre discut�s � l'Ordre du Jour, conform�ment au Code des Soci�t�s.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tout ce qui pr�c�de ayant �t� v�rifi� par le bureau et l'expos� du Pr�sident ayant �t� reconnu exact,

l'Assembl�e constate qu'elle est valablement constitu�e et qu'elle est apte � statuer sur son Ordre du Jour,

DELIBERATIONS RESOLUTIONS

C'est pourquoi, l'Assembl�e aborde l'Ordre du Jour et, apr�s avoir d�lib�r�, requiert le Notaire soussign�

d'acter qu'elle prend les r�solutions suivantes, chaque fois par vote s�par�, � savoir :

PREMIERE RESOLUTION

Dispense est donn�e au Pr�sident de l'Assembl�e de lire le proc�s-verbal contenant les d�cisions prises lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la SPRL � HOMENERGIE SPRL � qui s'est tenue au si�ge de la soci�t� le 28 mai 2014, les associ�s confirmant au Notaire soussign� et ce, pour autant que de besoin, en avoir parfaite connaissance comme mentionn� au point � G. INFORMATION DES ASSOCIES � du pr�sent proc�s-verbal; lequel proc�s-verbal du 28 mai 2014 demeurera dans le dossier de la Soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny.

VOTE : la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

Les 2 associ�s ayant confirm� au Notaire soussign� avoir parfaite connaissance des documents sociaux destin�s � �tre discut�s lors de la pr�sente Assembl�e, comme dit ci-avant, dispense est donn�e au Pr�sident de l'Assembl�e de lire

*1e rapport sp�cial �tabli le 22 juin 2014 par la g�rance sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, en application de l'article 313 du Code des Soci�t�s; rapport exposant l'int�r�t de l'apport en nature et de l'augmentation de capital envisag�e;

*le rapport dress� le 23 juin 2014 - en application de l'article 313 du Code des Soci�t�s - par Monsieur David DEMONCEAU, r�viseur d'entreprises repr�sentant la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une SPRL

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

�% � SPRL SAINTENOY, COMHAIRE & Cie � (RPM Li�ge 1�re division Li�ge : 0450.271.327 - TVA : 6E0450.271.327) dont les bureaux sont �tablis � 4000 LIEGE, Rue Julien D'Andrimont, 33 Boite 62, d�sign�e en date du 4 juin 2014 par la g�rance, portant :

- sur rapport en nature de cr�ances form�es par les r�serves taxables distribu�es et non

pay�es appartenant aux 2 associ�s; apport en nature r�alisant l'augmentation de capital �nonc�e ci-apr�s;

- sur les modes d'�valuation adopt�s;

- et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie aux apporteurs.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les ternies suivants :

� VI. CONCLUSIONS

Au terme de notre rapport �tabli en application de l'article 313 du Code des Soci�t�s dans le cadre d'une augmentation de capital par apport en nature, nous sommes en mesure de conclure que :

-L'op�ration consiste en une augmentation de capital de 43.317,89 � pour le porter de 18.600,00 � � 61.917,89 � par apport de cr�ances ;

-La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� : il s'agit de deux cr�ances d�tenues par Monsieur Nicolas Defrecheux pour 32.604,86 � , d'une part, et par Madame Marie-Christine Van Der Perre pour 10.713,03 � , d'autre part ;

-Ces deux cr�ances r�sultent d'une distribution de dividendes d�cid�e lors de L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 28 mai 2014 ;

-Le montant global des cr�ances correspond � celui du dividende net soit le dividende brut apr�s pr�l�vement du pr�compte mobilier de 10%;

-Le mode d'�valuation de l'apport, soit la valeur nominale des cr�ances, est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie ;

-La r�mun�ration propos�e en contrepartie de t'apport en nature consiste en la cr�ation de 397 parts nouvelles sans d�signation de valeur nominale � remettre � Monsieur Nicolas Defrecheux (299 parts) et � Madame Marie-Christine Van Der Perre (98 parts). Le nombre de parts repr�sentant le capital social passera ainsi de 186 � 583;

-L'ensemble de l'op�ration, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'�valuation de l'apport, a �t� v�rifi� selon les normes et recommandations de l'Institut des R�viseurs d'Entreprise. Ces contr�les ne visent cependant pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Li�ge, le 23 juin 2014. SPRL SAINTENOY, COMHAIRE & Cie R�viseurs d'Entreprises SPRL Repr�sent�e par David Demonceau. Sign� David Demonceau. �

Un exemplaire de chacun des 2 rapports pr�-vant�s restera annex� au pr�sent proc�s-verbal pour en faire partie int�grante, apr�s avoir �t� paraph� par les associ�s ainsi que le Notaire soussign� et sera enregistr� avec celui-ci, sans pour autant �tre soumis � publication. Les 2 rapports seront d�pos�s, en m�me temps qu'une exp�dition dudit proc�s-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge h�me division Neufch�teau.

VOTE : la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

TROISIEME RESOLUTION

(.Imm�diatement apr�s ces r�solutions, les 2 associ�s dont l'identit� compl�te figure sous le titre � Composition de l'Assembl�e -- Repr�sentation des titres attach�s au capital social � du pr�sent proc�s-verbal, interviennent personnellement aux pr�sentes,

Lesquels :

A.d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la SPRL � HOMENERGIE SPRL �;

B.exposent qu'ils poss�dent tous deux, � charge de ladite Soci�t�, une cr�ance certaine, liquide et exigible, proportionnelle pour chacun � leur participation dans le capital social et �tant issue pour chacun de r�serves tax�es, distribu�es et non pay�es suite � l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire qui s'est tenue - comme dit clavant � la premi�re r�solution - le 28 mai 2014; assembl�e ayant d�cid� de proc�der � la distribution de r�serves disponibles aux 2 associ�s sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces r�serves tax�es peuvent en effet �tre distribu�es comme dividendes avec application d'un taux r�duit du pr�compte mobilier � dix pour cent (10 %), � condition et dans la mesure o� au-moins te montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le ter octobre 2014.

Telles que v�rifi�es par le R�viseur d'Entreprises pr�cit�, lesdites r�serves r�pondent bien aux conditions l�gales et sont d�s lors incorpor�es imm�diatement dans le d�lai prescrit, au capital social par te pr�sent apport en nature, pour un montant global de 43.317,89 EUROS.

ll.A la suite de cet expos� :

1.Monsieur Nicolas DEFRECHEUX, ci-avant plus amplement qualifi�, d�clare faire apport � la SPRL � HOMENERGIE SPRL � du compte-courant ouvert � son nom dans les comptes de la soci�t� et constitu� des r�serves pr� vant�es qu'il poss�de contre celle-ci � concurrence de la somme de 32.604,86 EUROS.

2.Madame Marie-Christine VAN der PERRE, ci-avant plus amplement qualifi�e, d�clare faire apport � la SPRL � HOMENERGIE SPRL � du compte-courant ouvert � son nom dans les comptes de la Soci�t� et

i

� constitu� des r�serves pr� vant�es qu'elle poss�de contre celle-ci � concurrence de la somme de 10.713,03

EUROS.

III.L'Assembl�e constate qu'en suite des apports r�alis�s :

A. * il est attribu� � Monsieur Nicolas DEFRECHEUX, qui accepte, 299 parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les 186 parts sociales existantes et participant aux b�n�fices � compter de leur cr�ation; lesquelles 299 parts sociales nouvelles portent les num�ros d'ordre 187 � 485;

* le compte-courant ouvert dans les comptes de la soci�t� au nom de Monsieur Nicolas DEFRECHEUX est annul� � due concurrence;

13. * il est attribu� � Madame Marie-Christine VAN der PERRE, qui accepte, 98 parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les 186 parts sociales existantes et participant aux b�n�fices � compter de leur cr�ation; lesquelles 98 parts sociales nouvelles portent les num�ros d'ordre 486 � 583;

* le compte-courant ouvert dans les comptes de la soci�t� au nom de Madame Marie-

Christine VAN der PERRE est annul� � due concurrence.

VOTE : la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assembl�e constate et requiert le Notaire soussign� d'acter que, par suite des r�solutions et interventions

qui pr�c�dent :

*l'augmentation de capital propos�e au point 1 de l'Ordre du Jour est enti�rement r�alis�e;

la souscription des 397 parts sociales nouvelles a �t� enti�rement r�alis�e par les 2 associ�s,

proportionnellement � leur participation dans le capital social;

*les 397 parts sociales nouvelles, cr��es en contrepartie de l'apport en nature effectu� pour un montant

total de 43.317,89 EUROS, sont toutes enti�rement lib�r�es et portent les num�ros d'ordre 187 � 583;

*le capital social souscrit est ainsi effectivement port� � la somme de 61.917,89 EUROS et est repr�sent�

par 583 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cinq cent quatre-vingt-

troisi�me (1/583�me) de l'avoir social;

*les 583 parts qui composent le capital social sont d�tenues comme suit :

1.Monsleur Nicolas DEFRECHEUX d�tient 439 parts sociales; lesquelles parts sociales :

" portent les num�ros d'ordre � 1 � 140 � et � 187 � 485 �;

" sont lib�r�es de la fa�on suivante :

*les parts sociales portant les num�ros d'ordre � 1 � 140 � sont lib�r�es � concurrence de 34 %. Il est � noter qu'un appel de fonds a �t� effectu� avant le 31 mai 2014 pour la partie non lib�r�e; lequel appel de fonds appara�t � la rubrique � 410000 CAPITAL APPELE, NON VERSE � au bilan interne des comptes de la SPRL arr�t�s au 31 mai 2014 et qui restera dans le dossier de la soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont Chevigny;

les parts sociales portant les num�ros d'ordre � 187 � 485 � sont lib�r�es � concurrence de 100 %.

2.Madame Marie-Christine VAN der PERRE d�tient 144 parts sociales; lesquelles parts sociales :

" portent les num�ros d'ordre � 141 � 186 � et � 486 � 583 �;

" sont lib�r�es de la fa�on suivante :

*les parts sociales portant les num�ros d'ordre � 141 � 186 � sont lib�r�es � concurrence de 34 %. Il est � noter qu'un appel de fonds a �t� effectu� avant le 31 mai 2014 pour la partie non lib�r�e; lequel appel de fonds appara�t � la rubrique � 410000 CAPITAL APPELE, NON VERSE � au bilan interne des comptes de la SPRL arr�t�s au 31 mai 2014 et qui restera dans le dossier de la soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny;

*les parts sociales portant les num�ros d'ordre � 488 � 583 � sont lib�r�es � concurrence de 100 %.

VOTE ; la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assembl�e d�cide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la SPRL � HOMENERGIE SPRL � relatifs ;

*en ce qui concerne l'article 6 : au montant et � la repr�sentation du capital social;

*en ce qui concerne l'article 7 : � l'historique de la souscription et de la lib�ration du capital social;

afin de les mettre tous deux en concordance avec les r�solutions prises,

En cons�quence, l'article 6 des statuts de la SPRL � HOMENERGIE SPRL � doit d�sormais se lire comme

suit

� Article 6 Montant et repr�sentation du capital social

Le capital social est fix� � la somme de SOIXANTE-ET-UN MILLE NEUF CENT DIX-SEPT EUROS ET

QUATRE-VINGT-NEUF CENTS (61.917,89 EUR), Il est divis� en CINQ CENT QUATRE-VINGT-TROIS (583)

parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, portant les num�ros d'ordre � 1 � 583 � et repr�sentant

chacune un/cinq cent quatre-vingt-troisi�me (11583�me) de l'avoir social, �

En cons�quence, l'article 7 des statuts de la SARL � HOMENERGIE SPRL � doit d�sormais se lire comme

suit :

� Article 7 Souscription et lib�ration du capital social

].Lors de la constitution de la soci�t� le 19 mars 2009, le capital de la soci�t� a �t� fix� � la somme de

18.600,00 EUROS et a, alors, �t� divis� en 186 parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

,~ au,, Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

chacune 1/186�me de l'avoir social. Ces 186 parts de capital portent les num�ros d'ordre � 1 � 186 � et ont alors toutes et chacune �t� :

* int�gralement souscrites par apport en num�raire;

* lib�r�es, au jour de la constitution de la soci�t�, � concurrence de 34 % de leur valeur ainsi que d'ailleurs cela r�sulte d'une attestation bancaire �mise en date du 16 mars 2009 par la SA � CBC Banque � rest�e dans le dossier de la soci�t� en l'�tude de Ma�tre Jean Pierre Foss�prez, Notaire � Libramont. De sorte qu'une somme de 6.400,00 EUROS a alors �t� mise � la libre disposition de la soci�t�.

II,Un appel de fonds pour la partie non lib�r�e du capital social soit 12.200,00 EUROS - a �t� effectu� par i la g�rance avant le 31 niai 2014 ainsi qu'il apparait � la rubrique � 410000 Capital appel�, non vers� � au bilan interne des comptes de la soci�t� arr�t�s au 31 mai 2014.

III.L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s qui s'est tenue le 27 juin 2014 en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de la somme de 43.317,89 EUROS pour le porter de la somme de 18.600,00 EUROS � la somme de 61.917,89 EUROS par la cr�ation de 397 parts sociales nouvelles, portant les num�ros d'ordre � 187 � 583 �, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les 186 parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation; lesquelles 397 parts sociales nouvelles ont �t� :

*int�gralement souscrites par les associ�s de la soci�t�, proportionnellement � leur participation dans le capital social;

lib�r�es � concurrence de 100 % par apport en nature de cr�ances ainsi qu'il ressort d'un rapport dress� le , 23 juin 2014 par Monsieur David DEMONCEAU, r�viseur d'entreprises repr�sentant la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une SPRL � SAINTENOY, COMHAIRE & Cie � � 4000 Li�ge, Rue Julien D'Andrimont, 33 Boite 62 et rest� annex� au proc�s-verbal pour en faire partie int�grante. �

VOTE : la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assembl�e d�cide de mettre en concordance l'article 3 des statuts de la SPRL � HOMENERGIE SPRL �

relatif au si�ge social afin de le mettre en conformit� avec la publication r�alis�e par la g�rance aux Annexes au

Moniteur Belge du 4 septembre 2012, sous le num�ro 20120904-0149937.

En cons�quence, l'article 3 des statuts de la SPRL � HOMENERGIE SPRL � doit d�sormais se lire comme

suit :

� Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6680 SAINTE-ODE, Houmont, 9.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte et de la faire publier aux Annexes au Moniteur Belge.

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, dans le respect des dispositions l�gales

relatives � l'emploi des langues et aux conditions requises pour la modification des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger. �

VOTE : la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

SEPTIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont conf�r�s � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Mandat est express�ment conf�r� aux notaires associ�s Foss�prez pour �tablir une coordination des statuts

de la soci�t� et proc�der � son d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge h�me division Neufch�teau.

VOTE : la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

VOTES

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent ont chaque fois �t� prises par vote s�par� et � l'unanimit� des voix.

Plus rien n'�tant � comprendre � l'Ordre du Jour, l'Assembl�e est ensuite lev�e � 10 heures.

FRAIS DROITS D'ECRITURE

(On omet)

POUR COPIE CONFORME

Augustin Foss�prez

Notaire associ�.

Pi�ces d�pos�es au Greffe : exp�dition conforme du proc�s-verbal accompagn� de ses annexes, extrait

analytique conforme dudit proc�s-verbal et texte coordonn� des statuts de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 31.12.2013, DPT 31.01.2014 14020-0001-014
04/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 31.12.2012, DPT 31.01.2013 13020-0262-014
04/09/2012

��Moa WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

il

" 12149937*

17Lires8� au Greffe du 1 r>buinet * commerce de Neufria�teet;

le 2 4 AOUT 2012

lent de s'a rrt e{,it1t7a1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise . 0810559813

D�nomination

(en entier) HOMENERGIE SPRL

(en abr�g�)

Forme juridique SPRL

Si�ge RUE PIRONPRE 42 A 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY (JENNEVILLE) (adresse complete)

Objet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

l'assembl�e G�n�rale constate le transfert de si�ge social de la soci�t� "HOMENERGIE SPRL". Le si�ge se trouvera : 9 Houmont � 6680 SAINTE-ODE � partir du 1ef juin 2012.

DEFRECHEUX Nicolas

G�rant.

mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

01/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 31.12.2011, DPT 31.01.2012 12019-0444-012
01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 17.11.2010, DPT 28.02.2011 11044-0483-009
26/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
HOMENERGIE

Adresse
HOUMONT 9 6680 SAINTE-ODE

Code postal : 6680
Localité : Amberloup
Commune : SAINTE-ODE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées HOMENERGIE

Coordonnées
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