HOTEL LES ROSES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOTEL LES ROSES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.812.807

Publication

09/12/2013
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N` d'entreprise : 0508.812.807

Dénomination

(en entier) : Hôtel Les Roses

Forme juridique :

Siège :

Obiet de l'acte : Société Privée à Responsabilité Limitée

Quartier LAtin, n°2 - 6890 Libin

MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL ET DES STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Quentin MARCOTTY, notaire à Arlon en date du 15 novembre 2013, enregistré à Arlon le 19 novembre 2013, volume 639, folio 49, case 18, que les associés présent ou représenté, à savoir :

1° Madame LEMAIRE Marie, Madeleine, Victoire, dite « Marie-Madeleine », domiciliée à 6890 Libin, rue de Recogne, numéro 25 ;

2° Mademoiselle LEMAIRE Marie-Thérèse, Elisabeth, Ghislaine, domiciliée à 6890 Libin, rue de Recogne, numéro 25 ;

3° Madame STINE Marie-Catherine, Thérèse, Andrée, domiciliée à 6890 Libin, rue de Recogne, numéro 25. 4° Monsieur STINE Jean-Philippe, Michel, Ghislain, domicilié à 6890 Libin, rue de Recogne, numéro 25; Réunis en assemblée générale extraordinaires des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée «

Hôtel Les Roses », ayant son siège social à 6790 Libin, Quartier Latin, n°2 ont pris, à l'unanimité, les

résolutions suivantes

1.A la demande du gérant, l'exercice social devrait être clôturé fin décembre plutôt que fin novembre.

De ce fait, il débuterait au premier janvier de chaque année pour se clôturer au trente-et-un décembre, prenant effet dès l'exercice 2013 prolongé jusqu'au 31 décembre 2013

2° Modification des statuts

Suite à la résolution qui précède, l'Assemblée décide de modifier l'article VINGT-HUIT des statuts et de le" remplacer par le texte suivant :

"L'exercice social commence le premier janvier et se clôture, le trente-et-un décembre de chaque année." Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit dudit procès-verbal s'élèvent: à environ six cent euro hTVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Quentin MARCOTTY, Notaire

Déposées en même temps :

- expédition de l'acte ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

btiiiesé au Greffe du Trïfru>:1e de cousmerce de Neufchátelli

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Dénomination

(en entier) : Hôtel Les Roses

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Quartier LAtin, n°2 - 6890 Libin

Objet, de l'acte: CONSTITUTION - NOMINATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Quentin MARCOTTY, notaire à Arion en date du 28 décembre 2012, en cours d'enregistrement, que :

1) Madame LEMAIRE Marie, Madeleine, Victoire, née à Libin le 29 avril 1935, domiciliée à 6890 Libin, rue de Recogne, numéro 25 ;

2) Mademoiselle LEMAIRE Marie-Thérèse, Elisabeth, Ghislaine, née à Libin le 09 septembre 1939, domiciliée à 6890 Libin, rue de Recogne, numéro 25 ;

3) Monsieur STINE Jean-Philippe, Michel, Ghislain, né à Bastogne le 15 mars 1974, domicilié à 6890 Libin, rue de Recogne, numéro 25 ;

4) Madame STINE Marie-Catherine, Thérèse, Andrée, née à Bastogne le 13 février 1969, domiciliée à 6890 Libin, rue de Recogne, numéro 25

Ont requis le notaire susdit, après lui avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, de dresser ainsi qu'il suivra les statuts d'une société à responsabilité qu'ils déclarent constituer entre eux, dénomée « Hôtel Les Roses », au capital de TROIS CENT NONANTE-CINQ MILLE EUROS (395.000,00 ¬ ), divisé en mille (395) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/trois cent nonante-cinquième de l'avoir social, constituée comme suit:

L APPORT EN NATURE :

Après présentation des rapports prescrits par l'article 219 du Code des Sociétés soit du rapport spécial des fondateurs et du rapport dressé par Monsieur Benoît DEVAUX, réviseur d'entreprises, demeurant professionnellement à Virton, ce dernier concluant dans [es termes suivants

« En conclusion des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des Sociétés, nous attestons que :

" L'epport en nature réalisé au profit de la société en constitution HOTEL LES ROSES SPRL consiste en un immeuble commercial à usage hôtelier avec annexe cour et jardin constitué de des maisons communicantes numéro 3C416C12D4.

.la description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

" les modes d'évaluations de l'apport en nature arrêtés par les fondateurs sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. Cette valorisation conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

.En rémunération de l'apport évalué à 380 000 ¬ (trois cent quatre-vingt mille euros), i[ sera attribué aux apporteurs au total 380 parts sociales de la nouvelle société HOTEL LES ROSES spri, bénéficiant des droits et avantages décrits dans les statuts, représentant au total un capital de 380 000 ¬ (trois cent quatre-vingt mille euros).

La répartition consiste en :

3. Mademoiselle Marie-Thérèse LEMAIRE recevra 190 parts pour un montant total de 190 000 E.

4. Madame Marie-Madeleine LEMAIRE recevra 190 parts pour un montant total de 190 000 E.

Enfin, nous n'avons pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contrôles modifiant les conclusions du présent rapport. »

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Neufchâteau, en même temps qu'une expédition du présent acte.

Apport d'immeubles :

Mesdames LEMAIRE Marie-Thérèse et Marie ont fait apport à la société des immeubles suivants : COMMUNE DE LIBIN PREMIERE DIVIV1SON LIBIN  Article de matrice cadastrale 1599 :

Un complexe hôtelier comprenant maisons de commerce et jardin sis Quartier Latin, numéros 2, 3 et 4, cadastré d'après matrice cadastrale récente section C numéros 2/C/4 (maison de commerce, n°213 sur et avec une superficie de 06 ares 80 centiares- RC:1279E), 6/C (maison de commerce, n°4 sur et avec une superficie Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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de 05 ares 80 centiares  RC : 1849¬ ) et 21D14 (jardin au lieudit "Fond des Vaux" d'une superficie de 50 centiares), le tout d'une superficie globale de treize ares dix centiares (13a 10ca) ;

Origine de propriété : Les apporteurs déclarent et garantissent être propriétaires des biens prédécrits depuis plus de cinq ans,

L'apporteur déclare que l'immeuble apporté est quitte et libre de toutes dettes privilégiées ou hypothécaires, d'inscriptions et de transcriptions généralement quelconques et qu'il n'a conféré aucun mandat hypothécaire portant sur ledit bien.

Rémunération de l'apport :

Les biens étant estimés à TROIS CENT QUATRE-VINGT MILLE EURO (380,000,00¬ ) et en rémunération de l'apport ainsi effectué, il est attribué à :

a.Madame LEMAIRE Marie, fondateur sous 1, la moitié des trois cent quatre-vingts parts pour le bien, soit cent nonante part sociale, ces cent nonante (190) parts sociales, numérotées de un à cent nonante, sans mention de valeur nominale étant entièrement libérées ;

b.Mademoiselle LEMAIRE Marie-Thérèse, fondateur sous 2, la moitié des trois cent quatre-vingts parts pour le bien, soit cent nonante part sociale, ces cent nonante (190) parts sociales, numérotées de cent nonante-et-un de trois cent quatre-vingts, sans mention de valeur nominale étant entièrement libérées ;

Soit, au total : trois cent quatre-vingts parts entièrement libérées, sans mention de valeur nominale.

IL APPORT EN ESPECES

Les quinze parts restantes ont été souscrites en espèces, au prix de MILLE EURO (1.000,00¬ ) chacune, comme suit :

-par Monsieur Monsieur ST1NE Jean-Philippe, fondateur sous 3, dix parts sociales, numérotées de trois cent quatre-vingt-un à trois cent nonante, soit pour DIX MILLE EURO (10.000,00¬ ) ;

-par Madame STINE Marie-Catherine, fondateur sous 4, cinq parts sociales, numérotées de trois cent nonante-et-un à trois cent nonante-cinq, soit pour CINQ MILLE EURO (5.000,00E);

Ensemble en espèces ; quinze (15) parts sociales, soit pour QUINZE MILLE EURO (15.000,00¬ ).

Cette somme de QUINZE MILLE EURO (15.000,00¬ ), formant avec celle de TROIS CENT QUATRE-VINGT MILLE EURO (380.000,00¬ ), montant des parts attribuées aux apports en nature, un total TROIS CENT NONANTE-CINQ MILLE EURO (395.000,00¬ ), représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

LIBÉRATION

Les comparants déclarent que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement libérées.

Les comparants sous 3 et 4 ont libéré la totalité de leur apport en numéraire, soit la somme de QUINZE MILLE EURO (15.000,00¬ ) déposée à un compte spécial portant te numéro BE60 0016 8670 1270 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis ; une attestation de l'organisme dépositaire en date du 21 décembre 2012 demeurera attachée au dossier du Notaire soussigné.

A. STATUTS :

TITRE 1, CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ :

ARTICLE 1 - FORME - DÉNOMINATION ;

La société est formée sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée : « Hôtel les Roses »

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL », Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la Société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

ARTICLE 2 - SIÈGE :

Le siège est établi à 8890 Libin, Quartier Latin, 2.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut par simple décision de la gérance établir ou supprimer des sièges administratifs, agences et autres, tant en Belgique qu'à l'Etranger.

ARTICLE 3 - OBJET :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes opérations relatives à l'activité hôtelière de restauration, de tavernes, bars, dancings, cafétérias et en général tout ce qui se rattache de près ou de loin à l'objet en cause. Ceci comprend la préparation et la livraison de repas chauds et froids, l'activité de service traiteur, de débit de boissons et la location de chambres avec petits-déjeuners, de gîtes,

Elle a le droit d'acquérir des droits immobiliers, de construire ou de rénover tous biens immeubles en qualité de plein propriétaire, usufruitier ou nu-propriétaire ou en indivision en vue de leur occupation pour les besoins de son activité principale ou en vue du logement du gérant ou du personnel ou en vue de la location.

En ce sens, la société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion en bon père de famille et pour son compte propre d'un patrimoine immobilier.

Elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter son extension ou son développement.

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La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de

participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes entreprises, associations, sociétés ou

opérations ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à en favoriser la réalisation.

ARTICLE 4 - DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée. Elle n'est pas

dissoute par la mort, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE IL FONDS SOCIAL;

ARTICLE 5 - CAPITAL.

Le capital est fixé à TROIS CENT NONANTE-CINQ MILLE EURO (395.000,00+x)

II est représenté par trois cent nonante-cinq parts sociales numérotées de un (1) à trois cent nonante-cinq

(395), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un I trois cent nonante-cinquième de l'avoir

social.

ARTICLE 6 - SOUSCRIPTION - LIBÉRATION.

Les parts sociales susvisées ont été souscrites au pair par apport en nature et espèces ; le capital est

entièrement libéré.

Les versements à effectuer sur les parts sociales non encore entièrement libérées doivent être faits aux

lieux et aux dates que la gérance détermine avec préavis de quinze jours au moins.

Tout versement qui n'a pas été effectué à l'échéance porte intérêt de plein droit au profit de la société, au

taux de dix pour cent l'an à partir du jour de l'exigibilité.

Les acomptes versés par un actionnaire en retard sont imputés sur l'ensemble des parts qu'il possède et sur

lesquelles un appel de fonds a été fait.

En cas de non-paiement à la date fixée par la gérance, celle-ci pourra, quinze jours après l'envoi d'une mise

en demeure, par lettre recommandée ou par exploit d'huissier adressés à l'associé défaillant, faire vendre les

titres de ce dernier, dans le respect de l'égalité des associés, en se conformant à la procédure et au prix fixés

par le présent article sept, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et

intérêts éventuels. (...)

ARTICLE 9 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction

si elles ont lieu au profit;

- d'un associé ;

- d'un conjoint ou d'un descendant en ligne directe d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises

1° à un droit de préférence ;

2° en cas de non-exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou légataire

ou héritier,

A, DROIT DE PRÉFÉRENCE :

L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre recommandée en

indiquant

- le nombre et les numéros des parts dont la cession est demandée ;

- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres associés par

lettres recommandées,

Les associés, autres que le cédant, ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est

proposée.

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui exercent

le droit de préférence.

Le non-exercice total ou partiel par un associé de son droit de préférence accroît celui des autres.

En aucun cas cependant, les parts ne sont fractionnées aux cas où le nombre des parts à céder n'est pas

exactement proportionnel au nombre des parts pour lequel s'exerce le droit de préférence, les parts formant

"rompu" sont, à défaut d'accord, attribuées par tirage au sort et par les soins de la gérance.

L'associé qui entend exercer son droit de préférence, doit en informer la gérance par lettre recommandée

dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est déchu

de son droit de préférence.

Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale après adoption du bilan; ce point doit être

porté à l'ordre du jour.

Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à l'assemblée générale annuelle suivante et ne peut-être modifié entre

temps que par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de présence et de majorité requises

pour les matières de modifications aux statuts.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande de cession Le dividende de

l'exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à compter de la même date.

Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les associés survivants

doivent dans les trois mois du décès, informer la gérance de leur intention d'exercer leur droit de préférence ;

passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.

B. AGRÉMENT;

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence, ne peuvent être cédées au

cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant l'agrément de la moitié au moins

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des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou

transmission est proposée et pour autant que, de ce fait, le nombre des associés ne dépasse pas la limite fixée

par la loi.

ARTICLE 10 - REFUS D'AGRÉMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus

d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix d'achat et les modalités de paiement sont fixés comme il est dit ci-avant.

En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.

ARTICLE 11 - REFUS D'AGRÉMENT DES HÉRITIERS OU LÉGATAIRES DE PARTS.

Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts

transmises laquelle est fixée comme stipulé ci-dessus.

Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès entre les acquéreurs des

parts et les héritiers ou légataires.

Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers ou légataires sont en droit de

demander la dissolution de la société.

ARTICLE 12 - OBLIGATIONS :

La société ne peut émettre d'obligations, même nominatives.

TITRE Ili. GESTION - SURVEILLANCE :

ARTICLE 13 - GÉRANCE.

La société est gérée par Monsieur STINE Jean-Philippe gérant statutaire.

A défaut de gérant statutaire, elle sera gérée par un ou plusieurs gérants, associé ou non.

ARTICLE 14 - VACANCE.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant à l'unanimité pourvoit à son remplacement.

Elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.

ARTICLE 15 - POUVOIRS DES GÉRANTS.

Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration

et de disposition qui intéressent la société.

Ils ont dans leur attribution tous les actes nécessaires ou utiles à l'objet social et qui ne sont pas réservés

par la loi ou par ses statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE 16 - SIGNATURES.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours doivent être signés par les gérants agissant

conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Toutefois, les gérants pourront signer séparément les effets de commerce, les reçus, quittances et

décharges de sommes pour versement, virements et retraits de fonds pour autant que ces engagements

n'excèdent pas CINQ MILLE EURO (5.000,0D E).

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer tout ou partie de ses (leur) pouvoirs à telle personnes de son choix prise

hors ou au sein des associés.

ARTICLE 17 - INDEMNITÉ.

Il peut-être alloué aux gérants, directeurs et fondés de pouvoirs des indemnités fixes ou variables à prélever

sur les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée.

ARTICLE 18 - SURVEILLANCE.

La surveillance de la société est exercée par tous les associés, qui ont individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans

déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve des articles 15 et

141 du Code des Sociétés.

TITRE IV - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 19 - RÉUNION.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième lundi du mois de mai à quinze

heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés

représentant le cinquième du capital. Toute assemblée générale se tient au siège social ou, ce terme

comprenant toute l'agglomération, au lieu indiqué dans les convocations. (...)

ARTICLE 25 - NOMBRE DE VOIX.

Chaque part donne droit à une voix.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

ARTICLE 26 - DÉLIBÉRATION.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. (...)

TITRE V. ANNÉE ET ECRITURES SOCIALES - BILAN :

ARTICLE 28 - ANNÉE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier décembre et se clôture, le trente novembre de chaque année.

ARTICLE 29 - ECRITURES SOCIALES.

Volet B - Suite

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Le trente-et-un décembre de chaque année, fes livres, registres et comptes de fa société sont clôturés et le

ou les gérants dressent l'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes.

Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés envers la société et celles de

la société envers les associés.

ARTICLE 30 - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non-valeurs, dépréciations et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pourcents peur la formation du fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale, qui devra se conformer aux articles 92, 94, 95,

96, 98, 100, 101, 102, 104, 105, 283, 284, 285 du Code des Sociétés.

TITRE VI - DISSOLUTION  LIQUIDATION :

ARTICLE 31 - DISSOLUTION.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et é quelque moment que ce soit, la liquidation :

s'opère par les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent 3

en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du

Code des sociétés

Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

ARTICLE 32 - REPARTITION DE L'ACTIF NET,

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le

montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE VII - DIPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 33 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur domicilié à

l'étranger fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 34 - DROIT COMMUN.

Les comparants déclarent pour le surplus que le Code des Sociétés réglemente les dispositions non

prévues aux présents statuts.

Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites au présent

acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

B. DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

Immédiatement après la constitution, les associés représentant l'intégralité du capital social et se

considérant dûment convoqués, se sont réunis en Assemblée générale et ont pris à l'unanimité les décisions

suivantes :

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social se terminera le 30 novembre 2013.

2. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation

La société présentement constituée prend tous les engagements contractés au nom et de la société en formation par les fondateurs.

Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est à dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent. Frais

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société en raison de sa constitution s'élèvent à environ trois mille euro Tva incluse (3.000,00 ¬ ).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Quentin MARCOTTY, Notaire

Déposées en même temps :

-expédition de l'acte ;

-rapport du Réviseur d'Entreprise DEVAUX (art. 219CdS)

-rapport des fondateurs sur apports en Nature



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.05.2015, DPT 18.06.2015 15208-0224-012

Coordonnées
HOTEL LES ROSES

Adresse
QUARTIER LATIN 2 6890 LIBIN

Code postal : 6890
Localité : LIBIN
Commune : LIBIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne