HOTTON SPORT

Dénomination : HOTTON SPORT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 458.141.589

Publication

05/07/2013

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I 4 '' Cil Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 458.141,589

D�nomination

(en entier) : HOTTON SPORT ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DES VERGERS 7 6990 HOTTON

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

STATUTS � HOTTON SPORT � ASBL

Num�ro d'identification : 16847/96

TITRE 1 : DENOMINATION SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1 L'association a �t� d�nomm�e : Hotton Sport � asbl selon la publication au Moniteur Belge du 25 juillet 1996.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent' la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle �: ' ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association:

Art. 2 Son si�ge social est �tabli � Rue des Vergers, 7 6990 Hotton dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en Famenne.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure de modification des statuts dans tout autre lieu situ� sur le territoire de la F�d�ration Walionie-Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute.

TITRE il : OBJET BUT

Art. 4 -- L'association a pour but :

de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination et de promouvoir des pratiques d'�ducation � la sant� et � l'enseignement par le sport. Elle administre et g�re les infrastructures sportives communales dont elle a la charge, au mieux ainsi que tes int�r�ts de la commune en concluant avec' cette derni�re toute convention utile et ce compris pour les installations sportives situ�es sur la commune et' pour lesquelles fe Centre sportif d�tient un droit de jouissance. Elle assure la coordination de l'ensemble des, activit�s sportives organis�es dans ses installations sur le territoire de la commune et veille au respect des r�gles d'hygi�ne et de s�curit� dans les installations dont elle a la gestion.

Art. 5 L'association a pour objet :

�1 De promouvoir, de toutes mani�res appropri�es, mais en dehors de tout esprit de lucre, le d�veloppement sportif dans la commune.

�2 La promotion des pratiques d'�ducation � ia sant� par le sport, la promotion d'une pratique sportive. ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discriminations, notamment par l'organisation de stages

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

r MOD 2.2

sportifs suppl�mentaires et la promotion des valeurs d'�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre.

�3 La gestion des installations, situ�es sur la commune de Hotton et pour lesquelles le centre sportif d�tient

un droit de jouissance (en vertu de la

convention avec la commune de Hotton ou dont il est propri�taire).

Voir art 9 4� du d�cret

�4 De s'engager � respecter et promouvoir le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.

�5 D'�tablir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s, dans les limites fix�es par le

Gouvernement, � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population. Ce

plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

�6 D'assurer la coordination de l'ensemble des activit�s sportives organis�es sur le territoire de la commune.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge �7 De remettre annuellement � l'administration, sous format �lectronique, et au plus tard pour le 31 janvier, un rapport d'activit�s sur les actions men�es au cours de l'ann�e civile �coul�e visant � remplir les missions �nonc�es aux points 1, 2, 2bis, 3 et 9 du d�cret. Le Ministre fixe le mod�le de ce rapport d'activit�s.

�8 D' accepter l'inspection de ses activit�s et le contr�le des documents comptables et administratifs et se soumettra � une �valuation annuelle, selon les modalit�s fix�es par le Gouvernement, tant sur le pian qualitatif, bas�e sur les donn�es du rapport d'activit�s permettant d'appr�cier la valeur ajout�e procur�e par le financement de la Communaut� fran�aise dans le cadre du d�cret du 27 f�vrier 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux(int�gr�s). Le gouvernement d�signe les fonctionnaires charg�s de r�aliser cette inspection et cette �valuation.

�9 Aux fins de promouvoir les activit�s sportives au sens le plus large du mot, il incombera au gestionnaire

d'organiser toutes manifestations susceptibles d'aider financi�rement la r�alisation de son objet ;

de r�aliser toutes infrastructures mobili�res ou immobili�res sportives qu'il jugerait n�cessaires.

En vue de r�aliser son objet, l'association peut accomplir tous actes juridiques ou autres et exercer toutes activit�s, auxiliaires ou accessoires, y concourant directement ou indirectement.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut exercer toutes activit�s, auxiliaires ou accessoires, y concourant directement ou indirectement.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art, 6 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents ou suppl�ants.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � sept. Les membres associ�s effectifs

constituent l'assembl�e g�n�rale de l'association et ne pourront d�passer le nombre de cinquante (50).

Peut �tre membre associ� toute personne admise en tant que telle par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la

majorit� absolue des membres associ�s effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Est membre associ� de droit � l'Assembl�e G�n�rale tout �lu au conseil communal. Ce mandat prendra fin

d'office par la cessation des fonctions de conseiller communal.

Est membre associ� de droit au Conseil d'Administration un repr�sentant communal de chaque parti

r�guli�rement et d�mocratiquement �lu au conseil communal.

Ces mandats � l'AG et au CA prendront fin d'office par la cessation des fonctions de conseiller communal

et/ou d'�chevin.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Art, 7 - Sont membres effectifs les personnes reprises en annexe 1 des pr�sents Statuts.

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MO� 2.2

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration, conform�ment aux prescriptions de la f�d�ration.

Section 2 : Droits et obligations des membres adh�rents

Art. 8 - Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts. Ils ne participent pas � l'assembl�e g�n�rale mais iis ont te droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Section 3 : D�mission, exclusion, suspension

Art. 9 - Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Le membre effectif peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre,

La suspension d'un membre effectif peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient pr�sents.

Le membre effectif dont la suspension est envisag�e sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du

membre effectif sont suspendus. ,

Le membre effectif propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre effectif lui est notifi�e par lettre recommand�e. La sanction est d�ment motiv�e.

Art. 10 Le membre adh�rent peut �tre exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents ou valablement repr�sent�s et pour autant que les 213 au moins des administrateurs soient pr�sents ou valablement repr�sent�s.

En attendant de rendre une d�cision d'exclusion, le conseil d'administration peut pr�alablement suspendre le membre adh�rent de toutes activit�s. La suspension d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents ou valablement repr�sent�s et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Le membre adh�rent propos� � l'exclusion ou � ta suspension est invit� � faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adh�rent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise � l'�gard d'un membre adh�rent lui est notifi�e par lettre recommand�e.

+ MOD 2.2

Art. 11 Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit

du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 13 Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs repris en annexe 1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 15 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.les modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.les exclusions de membres ;

6.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art, 16 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 17 -- L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adress� au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 18 Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 19 -- L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par les vice-pr�sidents ou � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 20 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en

est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts,

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 21 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 22 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les tiers ont la possibilit� de consulter les proc�s-verbaux.

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snoo 2.2

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de ia loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. il en va de m�me pour tcus les actes relatifs � fa nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 23 L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compos� de sept personnes au moins et de 21 personnes au plus qui pr�sentent eux-m�mes leur candidature. Ces personnes sont nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Est membre de droit du conseil d'administration, � cette date, un repr�sentant communal de chaque parti r�guli�rement et d�mocratiquement �lu au conseil communal.

Ce mandat prendra fin d'office par la cessation des fonctions de conseiller communal et/ou d'�chevin.

Les autres administrateurs sont nomm�s parmi les membres associ�s effectifs par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres associ�s effectifs pr�sents ou repr�sent�s, les abstentions n'�tant pas compt�es ; ils sont, en tout temps, r�vocables par l'assembl�e statuant � la m�me majorit�. La dur�e de leur mandat est de trois ans, � partir de 2013. ils sont sortants et r��ligibles par tiers chaque ann�e, par tirage au sort, et pouria premi�re fois en 2014.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 24 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. li ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art. 25 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un tr�sorier, un tr�sorier-adjoint, un secr�taire et un secr�taire-adjoint. Ceux-ci constituent le bureau et sont sortants et r��ligibles tous les trois ans.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par les vice-pr�sidents ou � d�faut par te plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 26 Le conseil se r�unit sur convocation de pr�sident etlou du secr�taire. ll forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les membres du conseil d'administration peuvent se faire repr�senter au conseil par un autre membre du conseil, � qui ils d�l�guent leurs pouvoirs par procuration remise par le mandataire au pr�sident de la r�union. Chaque membre pr�sent ne peut d�tenir qu'une procuration,

Le pr�sident convoque les r�unions du conseil d'administration, est responsable de son ordre du jour, signe

les engagements du personnel et pr�side les manifestations.

Le tr�sorier pr�sente le budget.

Par ailleurs, le conseil d'administration d�signe tous les agents, employ�s et membres du personnel de

l'association et les destitue ; il d�termine leurs occupations et �moluments.

Le conseil d'administration et le bureau peuvent s'adjoindre occasionnellement toutes personnes

susceptibles de les aider ou de les informer en mati�re de gestion administrative ou sportive. Leur participation

ne leur donne aucun droit en mati�re de gestion de l'association. Ils ne peuvent prendre part aux votes.

.Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs au bureau.

Art. 10. Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige.

En outre, il doit �tre convoqu� chaque fois qu'un tiers des administrateurs le demande,

En cas d'absence injustifi�e � trois r�unions cons�cutives, l'administrateur absent sera r�put�

d�missionnaire.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou

de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le

pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 27 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de t'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 28 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de ia signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activit� devra �tre effectu� par la ou les personnes d�l�gu�e(s) � ta gestion journali�re_

Les actes relatifs � fa nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 29 Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses (leurs) fonctions vis-�-vis des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921relative aux ASBL.

Art. 30 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit (except� le cas �ch�ant le mandat de l'administrateur d�l�gu� et celui des employ�s d�clar�s).

Art. 31 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes tes formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII : BUDGETS ET COMPTES

Art. 32 L'exercice social commence le 01 janvier et se cl�ture le 31 d�cembre.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

lis sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

La justification des comptes de l'exercice se cl�turant au 31 d�cembre de chaque ann�e civile, �tablis conform�ment au prescrit de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative au ASBL, se fait sur base d'un rapport annuel �tabli par le conseil d'administration ainsi que d'un rapport �tabli par les commissaires aux comptes. Ces derniers ne peuvent �tre membres du conseil d'administration ou faire partie du personnel r�mun�r� de l'association.

Un plan budg�taire portant sur les cinq ann�es et identifiant fes contributions financi�res pr�vues de la (les) commune(s) et de ia Communaut� fran�aise sera �tabli annuellement.

Art. 33 -- L'assembl�e g�n�rale d�signe deux commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour un mandat de trois ann�es. Les commissaires sortants sont r��ligibles.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 34 En compl�ment des statuts, Le conseil d'administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur dans lequel peuvent �tre r�gl�s tous les points qui ne sont pas pr�vus dans les statuts. Le r�glement peut �tre modifi� � tout moment, � la majorit� absolue des voix, par le conseil d'administration pour autant que la moiti� de ses membres soient pr�sents ou valablement repr�sent�s.

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Le r�glement d'ordre int�rieur sera communiqu� aux membres associ�s, au pr�sident du conseil des utilisateurs et � l'administration comp�tente de la Communaut� fran�aise. Le r�glement d'ordre d'int�rieur reprendra, notamment, le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.

Art. 35 I1 est form� un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration de programme d'activit�s de l'association. Ce conseil se r�unit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est d�termin� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 36 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 37 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

Art. 38 L'association doit veiller � ce que sa responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes � suffisance par une assurance, dans le cadre d'activit�s encadr�es figurant dans le plan annuel d'occupation.

ADMINISTRATEURS

Sont d�missionnaires en qualit� d'administrateurs de Hotton Sport asbl

Cullier, Michael, rue de Durbuy 1/5 � 6990 Melreux r n 800918 283 47

Devaux, Catherine, rue de Melreux 18 � 6990 Ny r n 651013 168 04

Dujardin,Thierry, rue des Muguets 25 � 6990 Rotton r n 770626 109 91

De Brandt, Alain, rue des Longues Aires 21 � 6990 Bourdon r n 620728 385 29

Silvestre, Patrick, rue de Ny 20 � 6990 Melreux r n 580408 107 33

Tiquet, Jean-Marie, rue des Fontaines 20 � 6990 Ny r n 490601 173 92

Chaplier, Jacques, rue des Ecoles 36 � 6990 Hotton r n 540121 197 23

Courard, Philippe, route de Melreux 18 � 6990 Hotton r n 660902 125 03

Dewez, Jean-Henri, rue Bel Horizon 6 � 6990 Hotton r n'460106 209 02

Van Oostveldt, Pierre, celle Palma 84A � 07210 Algaida Espana r n 380225 063 96

Deprez, Christian, rue Haute 70 � 6990 Hotton r n 590717 181 15

Mahy, Jean, rue de Ny 33 � 6990 Hotton r n 530220 213 23

Durieux, Bernard, rue du Bois 4 � 6990 Menil-Favay rn 691021 123 87

Demelenne, Jean-Pierre, avenue de la Gare 89 � 6990 Melreux r n 621218 147 20

Mar�chal, Jean-Luc, rue de la Lib�ration 6 � 6990 Hotton r n 591028 191 84

Destin�, Annick,rue Simon 4 � 6990 Hotton r n 671109 128 19

Bouche, Olivier, Plain de Holset 108 � 6940 Grandhan r n 650414 157 40

Kirten, Robert, rue des Sports 4 � 6990 Bourdon n 430419 225 39

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs qui acceptent ce mandat :

Breda, Yves, rue de la Jonction 7 � 6990 Hotton r n 591011 143 60 Charneux, V�ronique, rue d'Izegem 7 � 6990 Rotton r n 691020 136 07 Czorniak, Andr�, rue de !'Eglise, 8 � 6990 Fronville r n 501021 087 15 Delsemme, Val�rie, rue de Famenne 29 � 6990 Hotton r n 751002 088 42 Deprez, Fabienne, rue Belle-vue 2 � 6990 Bourdon rn 690531 140 26 De Wreede, Claude, avenue de la Gare 144 � 6990 Melreux r n 431018 013 32 Fran�ois, Gr�gory, rue Chav�e 10 � 6990 Hampteau r n 740423 059 57 Gillet, Vincent rue Bel Horizon 24 � 6990 Hotton r n 750731 113 96 Jadin, Alfred, rue de la Roche � 6990 Hampteau r n 450110 167 97 Lovinfosse, St�phane, rue du Ban 52 � 6990 Fronville r n 750718 081 33 Malengr�, Didier, rue de Ny 7 � 6990 Melreux r n 710531 011 03 Marchais, Maryse, rue de Famenne 31 � Hctton r n 701110 116 64 M�hagnoul, Roger, rue des Muguets 34 � 6990 Hotton r n 511223 219 52 Minique, S�bastien , rue Famenne, 31 � 6990 Hotton r n 720108 213 96 Momie, Nathalie, rue Chav�e 10 � 6990 Hampteau r n 660519 134 38 Nsanzimana, J�r�me, rue des Sports 13 � Bourdon r n 870321 301 44 Rasquin, Marc, route de France, 9 � 5377 Baillonville r n 570609 157 36

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serve

au

Moniteur

belge

" i T M

Volet B - Suite

Schevers, Coraline, rue au-del� de l'eau 27 � 5931 Bande r n 830207 290 93

Schmit, Martine, rue du Ban 31 � 6990 Fronville r n 651210 118 61

Volvert, Christian, rue du Ban 13 � 6990 Fronville r n 500428 191 47

Wilot, B�n�dicte, rue du Calvaire 48 � 6997 Soy r n 760709 138 73

D�l�gation de pouvoir :

Sont d�sign�s en qualit� de :

Pr�sident : Czorniak, Andr�...

Vice-pr�sidents: Malengr�, Didier et Minique, S�bastien

Tr�sorier : De Wreede, Claude

Tr�sorier-adjoint : Breda, Yves

Secr�taire : Momie, Nathalie

Secr�taire-adjointe : Deprez, Fabienne

D�l�gu�s � la gestion journali�re : Rasquin, Marc et Volvert, Christian Personnes habilit�es � repr�senter l'association : Czorniak, Andr�

Fait � Hotton le 29 mai 2013 en deux exemplaires.

VOLVERT CHRISTIAN EMPLOYE GESTIONNAIRE COORDINATEUR ASBL

MOD 2.2

Mil�C�t3Q11tiBauddaidEtATe�eplag$Qiiiute : Mairie N4RIrL$tiqudIelQiIiIDCflfiBt3Wlg�alllltabbOLCidddI7RC3BQY1e83QnIEle~]mopneBs asq&nj}poumpittderepp�antdcd'ftaseot�titinpl�aFdnddtiiarnntP�oouftiarmen�9aeictidssitims

Ailhivf&4ri {`jQUiri �kieglI#fRe

05/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MQD 2.2

N� d'entreprise : 458.141.589 D: rnsc) Fu greffe du Tribunal a i.:viiidilett

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D�nomination

(en entier) : ASBL HOTTON SPORT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif Si�ge : Rue des Ecoles, 50 6990 Hotton

Objet de l'acte : changement de si�ge social

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 24 mars 2011, il a �t� d�cid� du transfert du si�ge social. La nouvelle adresse sera :

Rue des Vergers,7

6990 Hotton

012 N !c` eljteeP

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOTTON SPORT

Adresse
RUE DES VERGERS 7 6990 HOTTON

Code postal : 6990
Localité : HOTTON
Commune : HOTTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées HOTTON SPORT

Coordonnées
HOTTON SPORT