18/04/2012
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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D�nomination
(en entier): HUISSIER DE JUSTICE DEMANET
Forme juridique : Soci�t� civile sous forme d'une soci�t� en nom collectif
Si�ge : Rue du Docteur Pierre Lifrange 8 - 6880 Bertrix
Obiet de l'acte : CONSTITUTION
Il est constitu� une soci�t� sous seing priv� entre
1. Monsieur DEMANET Jean (NN. 35.07.24.139-22), �poux de Madame Tasiaux Chantal sous le r�gime de la communaut� l�gale, domicili� Rue du Docteur Pierre Lifrange 8 � 6880 Bertrix
2. Madame TASIAUX Chantal (NN. 37.05.02.179-91), �pouse de Monsieur Demanet Jean, sous le r�gime de la communaut� l�gale, domicili�e Rue du Docteur Pierre Lifrange 8 � 6880 Bertrix
Article 1 -- D�nomination et forme
La soci�t� est une soci�t� civile sous forme de soci�t� en nom collectif. Elle est d�nomm�e � HUISSIER DE JUSTICE DEMANET �, en abr�g� � HDJ � .
Article 2 - Si�ge
Le si�ge social est �tabli � 6880 Bertrix, Rue du Docteur Pierre Lifrange 8.
Article 3 - Objet
La soci�t� e pour objet, dans le respect des dispositions l�gales, r�glementaires et d�ontologiques r�gissant la profession d'huissier de justice, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'exploitation d'une �tude d'huissiers de justice au sens le plus large, en association ou nom, en Belgique ou � l'�tranger, notamment les op�rations mat�rielles, sociales et financi�res,
La soci�t� peut accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation. Elle peut s'associer par toutes voies dans toutes les soci�t�s ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. Elle r�alisera son objet en tous lieux, de toutes mani�res qui soient et suivant les modalit�s qui lui para�tront les plus appropri�es. L'huissier de Justice reste personnellement responsable des cons�quences financi�res r�sultant de ses activit�s professionnelles,
Article 4 -- Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Article 5 - Capital social
Le capital de la soci�t� est de 1.000 euros repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Il est souscrit par ;
a) Monsieur DEMANET Jean, � concurrence de 600 euros repr�sentant 60 parts sociales
b) Madame TASIAUX Chantal, � concurrence de 400 euros repr�sentant 40 parts sociales
La majorit� des parts doit imp�rativement �tre d�tenue par des associ�s ayant la qualit� d'Huissier
de Justice.
Les parts sociales sont nominatives.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes r
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
Les associ�s constatent que les parts souscrites par chacun d'eux sont enti�rement lib�r�es. Les
parts sociales repr�sentatives du capital sont cessibles moyennant l'accord unanime de tous les
associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale.
Article 6 Nombre, admission, retrait et d�c�s des associ�s
Le nombre des associ�s ne pourra �tre inf�rieur � deux.
L'admission �ventuelle d'un nouvel associ� pourra �tre d�cid�e � l'unanimit� des associ�s, r�unis
en assembl�e g�n�rale. Cette d�cision sera publi�e aux annexes du Moniteur Belge. Le nouvel
associ� ne disposera de droits et d'obligations vis-�-vis de la soci�t� qu'� partir de son entr�e dans
la soci�t�. Il sera tenu, � l'�gard des tiers, des dettes sociales n�es post�rieurement � la publication
de son admission.
En cas de retrait ou de d�c�s d'un associ�, les associ�s restant pourront pourvoir � son
remplacement,
Article 7 Responsabilit� des associ�s
Les associ�s, � dater de la pr�sente, sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers,
de l'ensemble du passif social.
Article 8 -- G�rance pouvoirs
La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rant(s). Le(s) g�rant(s) a (ont) les pouvoirs les plus
�tendus pour agir au nom de la soci�t� en toutes circonstances et pour accomplir tous les actes
n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de son objet social, Au cas o� la soci�t� compte plusieurs
g�rants, chacun peut engager seul la soci�t�.
Article 9 Comptes annuels de la soci�t�
La soci�t� est tenue de tenir une comptabilit� en conformit� avec la loi relative � la comptabilit� et
aux comptes annuels des entreprises, ainsi qu'avec le Code des Soci�t�s.
L'exercice social commence le ler avril et finit le 31 mars de chaque ann�e.
Article 10 R�partition des b�n�fices et pertes de la soci�t�
Les comptes annuels seront approuv�s, de mani�re d�finitive, le troisi�me vendredi du mois de
septembre, � 19 heures. Les associ�s y d�cideront de l'affectation du r�sultat.
Article 11 Dissolution de la soci�t�
Le d�c�s, l'interdiction ou le retrait d'un associ� n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.
Article 12 Liquidation de la soci�t�
En cas de dissolution de la soci�t�, sa liquidation sera assur�e par un ou plusieurs associ�(s),
d�sign�s) par les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale, conform�ment au Code des Soci�t�s. Le
boni de liquidation ou la perte �ventuelle sera r�partie entre les associ�s au prorata de leur
participation dans le capital social.
Article 13 -- Divers
Pour tous les points non pr�vus aux pr�sents statuts, les parties d�clarent se r�f�rer au Code des
Soci�t�s, L'�ventuelle nullit� de tout ou partie d'un article des pr�sents statuts n'affectera en rien la
validit� des autres dispositions.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
R�unis imm�diatement en assembl�e g�n�rale extraordinaire, les associ�s prennent � l'unanimit�
les dispositions suivantes :
1. Le premier exercice social commencera le 1er avril 2012 pour se cl�turer le 31 mars 2013 ;
2. Sont d�sign�s en qualit� de g�rants, Monsieur DEMANET Jean et Madame TASIAUX Chantal, ici pr�sents et qui acceptent. Chaque g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement seul la soci�t�, sans limitation de sommes. Le mandat de Monsieur DEMANET sera r�mun�r� alors que celui de Madame TASIAUX sera gratuit.
3, II est d�cid� de ne nommer aucun commissaire.
D�pos� en eme temps: Acte de constitution du 29/03/2012
Jean Demanet
G�rant
Mentionner sur La derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
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Moniteur
belge
14/04/2015
��J rT 'li :" , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1
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D�pos� au Greffe du
Tribunal de Commerce
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F. ier
N� d'entreprise : BE 0845.057.862
D�nomination
(en entier) : HUISSIER DE JUSTICE DEMANET
Forme juridique: SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Si�ge : RUE DU DOCTEUR PIERRE LIFRANGE 8 6880 BERTRIX
objet de l'acte : Liquidation et cl�ture imm�diate
Le 25 mars 2015, en son si�ge social sis � 6880 Bertrix, Rue du Docteur Pierre Lifrange 8, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de HUISSIER DE JUSTICE DEMANET SNC. La soci�t� a �t� constitu�e en vertu d'un acte sous seing priv� du 29 mars 2012 publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 18 avril 2012 sous le num�ro 12075620, Les statuts de la soci�t� n'ont pas �t� modifi�s depuis sa constitution. La soci�t� est inscrite au RPM Neufch�teau sous le num�ro d'entreprise 0845.057.862.
BUREAU
La s�ance est ouverte � 19 heures sous la pr�sidence de Madame TASIAUX Chantal, ci-apr�s plus amplement qualifi�e. La pr�sidente d�cide de ne pas nommer de secr�taire ni de scrutateur. Le bureau est ainsi constitu�.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont pr�sents
Madame TASIAUX Chantal, n�e le 2 mai 1937 � Ste-Marie-Chevigny, domicili�e Rue du Docteur Pierre Lifrange 8 � 6880 Bertrix, d�tenant 40 parts en pleine propri�t� et 60 parts en usufruit;
- Madame DEMANET Anne, n�e le 12 septembre 1967 � Namur, domicili�e Rue Espinthe 30 � 6900 Aye, d�tenant 60 parts en nue-propri�t� indivise � concurrence d'un tiers ; Madame DEMANET Catherine, n�e le 19 septembre 1963 � Namur, domicili�e Rue des Rogations 98 � 6870 St-Hubert, d�tenant 60 parts en nue-propri�t� indivise � concurrence d'un tiers ;
- Madame DEMANET Fr�d�rique, n�e le 12 mars 1962 � Namur, domicili�e Rue Champs
Morais 81 � 6880 Bertrix, d�tenant 60 parts en nue-propri�t� indivise � concurrence d'un
tiers.
Repr�sentant ensemble la totalit� du capital social de la soci�t�.
EXPOSE
I. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour
1. Dissolution et mise en liquidation de la soci�t�
2. Fin du mandat de g�rante
3. Pas de nomination d'un liquidateur
4. Constatation que, selon l'�tat r�sumant la situation active et passive, la soci�t� n'a aucune dette vu l'engagement des associ�s � honorer les factures propres � la liquidation ainsi que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation
5. Cl�ture de la liquidation
6. Nomination d'un mandataire sp�cial afin de signer et ex�cuter toutes les formalit�s administratives dans le cadre des r�solutions � prendre par la pr�sente assembl�e Il. Toutes les parts sociales sont repr�sent�es. L'assembl�e peut donc d�lib�rer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s
lUlentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter le personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
relatives aux convocations. La pr�sidente d�clare que la soci�t� n'a pas de commissaire et n'a pas �mis d'obligations ou de souscriptions en son nom, de certificats nominatifs �mis avec la collaboration de la soci�t�, ni quel qu'autre effet nominatif que ce soit. L'expos� de la pr�sidente est reconnu exact pas l'assembl�e qui se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur l'ordre du jour,
L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION
L'assembl�e approuve la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 25 mars 2015 et d�cide de dissoudre la soci�t� et d'ouvrir sa liquidation avec effet imm�diat.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assembl�e constate qu'en suite de la mise en liquidation de la soci�t�, le mandat de la g�rante a pris fin de plein droit.
TROISIEME RESOLUTION
L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de liquidateur.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assembl�e constate que selon l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� au 25 mars 2015, il n'y a pas de dette vu l'engagement des associ�s � honorer les factures propres � la liquidation (1.1. et 1.2.) ainsi que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation (2.1.) dont nous r�sumons les montants, �tant entendu que le solde du compte bancaire Belfius sera prioritairement affect� � ces paiements
1.1. Facture � recevoir du bureau comptable Synergia � hauteur de : 1.161,60 �
1.2. Facture � recevoir du Moniteur Belge � hauteur de : 153,79 �
2.1. Pr�compte mobilier de 25% sur le boni de liquidation estim� � : 8.715,16 �
Accessoirement et pour autant que de besoin, les associ�s s'engagent � honorer toute dette qui surviendrait apr�s le pr�sent acte pour compte de la soci�t�.
CINQUIEME RESOLUTION
Apr�s examen approfondi des rapports pr�cit�s et le cas �ch�ant, de leurs annexes, l'assembl�e certifie que toutes les conditions impos�es par l'article 184 �5 du Code des Soci�t�s afin de pouvoir cl�turer imm�diatement la liquidation sont remplies, Par cons�quent, la pr�sidente propose de cl�turer la liquidation avec effet imm�diat. L'assembl�e d�cide de cl�turer la liquidation et constate que la soci�t� a d�finitivement cess� d'exister � la date de la pr�sente.
L'assembl�e d�cide que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant les p�riodes pr�vues par la loi � l'adresse de la pr�sidente, Rue du Docteur Pierre Lifrange 8 � 6880 Bertrix.
SIXIEME RESOLUTION
L'assembl�e d�cide de d�signer Madame DEMANET Anne comme mandataire sp�cial avec pouvoir de substitution et le pouvoir d'agir s�par�ment, afin de, pour autant que de besoin, remplir toutes formalit�s administratives n�cessaires ou utiles, signer toutes pi�ces et faire tout ce qui est n�cessaire aupr�s de la BCE, aupr�s de l'administration de la TVA, aupr�s de l'administration des Contributions Directes, aupr�s de l'INASTI, aupr�s de la BNB et du Moniteur Belge, aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce ou tout autre organisme, suite aux r�solutions de la pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire.
Fait � Bertrix, le 25 mars 2015, en autant d'exemplaires que d'associ�s, plus un pour le greffe du tribunal de commerce, chaque associ�e reconnaissant avoir re�u un exemplaire.
TASIAUX Chantal
DEMANET Anne
' Mandataire
DEMANET Catherine
DEMANET Fr�d�rique
R�serv�
au
Moniteur
belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
D�pos� en m�me temps le pv ag du 25/03/2015
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature