12/06/2015
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15309714*
D�pos�
10-06-2015
Greffe
0631901055
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
I-ASSUR
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
D'un acte re�u par le Notaire Andr� PARMENTIER, notaire associ� � la r�sidence de Forri�res, associ� de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PARMENTIER Andr� DEMAREZ Laurence Notaires associ�s �, ayant son si�ge � Forri�res (Commune de Nassogne), le trois juin deux mil quinze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :
A.- La Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � FLX SCRL� S.C.R.L ayant son si�ge social � 6953 Ambly Commune de Nassogne, rue de Forri�res, 12, constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� en date du premier juin mil neuf cent quatre-vingt-huit publi� aux Annexes au Moniteur Belge du trente juin suivant sous le num�ro 880630-35 et dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un acte re�u par le Notaire Michel-Yves DE MARE, alors � Saint-Hubert, le 29 d�cembre 2005, et pour la derni�re fois aux termes des d�cisions prises dans une assembl�e g�n�rale tenue devant le Notaire Parmentier soussign� le 30 mars 2015 publi�e par extrait aux annexes au Moniteur Belge du 12 mai suivant sous le num�ro 15068318.
Inscrite au Registre des Personnes Morales de Neufch�teau sous le num�ro 0434.507.144.
B.- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BUREAU COLLARD SPRL � ayant son si�ge social � 6890 Libin, rue de la Colline, Transinne 34, constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Philippe Tilmans alors � Wellin, le 8 janvier 2009, publi� par extraits aux annexes au Moniteur Belge du 12 janvier suivant sous le num�ro 09300159.
Inscrite au Registre des Personnes Morales de Neufch�teau sous le num�ro 0808.946.148.
C.- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � GO-INVEST � dont le si�ge social est �tabli � 6870 SAINT-HUBERT, rue du Mont, 11, constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Michel De Mar�, alors � Saint-Hubert, le 11 avril 1991, publi� par extraits aux annexes au Moniteur Belge du 18 mai suivant sous le num�ro 910518-266 et modifi�s pour la derni�re fois suivant d�cisions de l assembl�e g�n�rale prises dans le dit Notaire De Mar� le 27 avril 2010 publi�es par extraits aux annexes au Moniteur Belge du 14 septembre 2011 sous le num�ro 11138801.
Inscrite au Registre des Personnes Morales de Neufch�teau sous le num�ro 0443.998.296.
D. - Monsieur FELIX Alain, n� � Libramont le deux d�cembre mil neuf cent septante-trois, �poux de Madame LOUIS Florence, n�e � Mons, le 20 janvier 1975, demeurant et domicili� � 6953 Nassogne section d Ambly, route de Forri�res, 12, registre national num�ro 73-12.02-149-50.
Mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu'il le d�clare.
E.- Monsieur COLLARD Olivier Norbert Denis, n� � Li�ge, le 9 septembre 1972, �poux de Madame LAMOTTE Christelle Francine Rolande, n�e � Libramont, le 11 juillet 1975, demeurant et domicili� � 6890 Libin section de Transinne, rue de la Colline, 34, registre national num�ro 72.09.09-139-02, Epoux mari�s sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple suivant contrat de mariage re�u par le Notaire Philippe Tilmans alors � Wellin, le 5 mai 1995, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.
F.- Madame GOOSSE M�lanie Jacques Mireille, n�e � Schaerbeek, le 3 avril 1981, cohabitante
Si�ge :
~~
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e
Rue du Mont 11
6870 Saint-Hubert
Constitution
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l�gale de Monsieur GERMAIN Fran�ois, n� � Li�ge, le 21 f�vrier 1979, demeurant et domicili�e �
6870 Saint-Hubert section de Hatrival, Aux Roths, 1. Registre national 81.04.03-432-43.
Ont constitu� une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de �I-ASSUR�
dont le si�ge social sera �tabli � 6870 Saint-Hubert, rue du Mont, 11, et au capital de CENT VINGT
ET UN MILLE DEUX CENTS EUROS, repr�sent� par mille deux cent douze parts sociales sans
d�signation de valeur nominale qui seront souscrites en nature et en num�raire et au pair.
La SCRL FLX � concurrence de quatre cents parts sociales 400
La SPRL BUREAU COLLARD � concurrence de quatre cents parts sociales 400
La SPRL GO-INVEST � concurrence de quatre cents parts sociales 400
Monsieur FELIX Alain � concurrence de quatre parts sociales 4
Monsieur COLLARD Olivier � concurrence de quatre parts sociales 4
Madame M�lanie GOOSSE � concurrence de quatre parts sociales 4
Soit MILLE DEUX CENT DOUZE PARTS SOCIALES ou l'enti�ret� du capital social. 1.212
STATUTS
TITRE I
D�NOMINATION SI�GE OBJET DUR�E
Article 1er
Forme D�nomination
La soci�t� adopte la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de
�I-ASSUR�.
Dans tous les actes, factures et documents, cette d�nomination est pr�c�d�e ou suivie
imm�diatement des mots �soci�t� coop�rative� ou des initiales �SCRL�.
Article 2
Si�ge
Le si�ge social est �tabli � 6870 SAINT-HUBERT, rue du Mont, 11.
Il peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique, dans la r�gion linguistique
francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de l organe de gestion, vis� aux
articles 18 ou 19, d�cision � publier aux Annexes au Moniteur belge.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l organe de gestion, des si�ges administratifs ou
d exploitation, des succursales, d�p�ts et agences, en Belgique et � l �tranger.
Article 3
Objet
La soci�t� aura pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers :
-Le courtage en assurances, cr�dits et placements, pouvant disposer de plusieurs si�ges
d exploitation.
-Le conseil en mati�re d assurances, de gestion, de fiscalit�, tant chez les particuliers que chez les
entreprises.
-La location et l exploitation de biens immobiliers r�sidentiels propres ou lou�s.
Elle pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations
commerciales et industrielles, mobili�res et immobili�res, financi�res et civiles, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � pouvoir en faciliter directement ou
indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Article 4
Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Sauf d�cision judiciaire, elle ne peut �tre dissoute que par d�cision de l assembl�e g�n�rale prise
dans les formes et conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.
TITRE II
PARTS SOCIALES ASSOCI�S RESPONSABILIT�
Article 5
Capital
Le capital social est illimit�.
Il s �l�ve initialement � CENT VINGT et UN MILLE DEUX CENTS EUROS. (121.200,00� )
La part fixe du capital est fix�e � TRENTE MILLE EUROS. (30.000,00� ) et elle a �t� lib�r�e
int�gralement.
Le capital reste variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.
Lors de toute augmentation de capital, le conseil fixe le taux et les conditions de l'�mission. Toutes
les parts sociales nouvelles, �mises contre esp�ces, devront �tre offertes par pr�f�rence � ceux qui
seront propri�taires des titres au moment de l'�mission et dans la proportion des titres dont chacun
d'eux sera propri�taire.
Le conseil d'administration d�cide si le non usage total ou partiel par un coop�rateur de son droit de
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souscription pr�f�rentielle, a, ou non, pour effet d'accro�tre la part proportionnelle des autres.
Toutefois, ce droit de souscription pr�f�rentiel pourra �tre limit� ou supprim� par l'assembl�e
g�n�rale statuant dans l'int�r�t social et comme en mati�re de modification aux statuts.
Le conseil pourra en tous cas passer aux clauses et conditions qu'il avisera, avec tous tiers, mais en
leur imposant le respect du droit �ventuel de pr�f�rence comme pr�vu ci-dessus, des conventions
destin�es � assurer la souscription, en tout ou en partie, des titres � �mettre.
Article 6
Parts sociales Lib�ration Obligations
Le capital social est repr�sent� par des parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Chaque part doit �tre lib�r�e d un quart au moins.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra �tre � tout moment souscrit.
Outre les parts sociales souscrites ci-apr�s, d autres parts sociales pourront, en cours d existence de
la soci�t�, �tre �mises, notamment dans le cadre d admission d associ�s ou de majoration de
souscriptions.
L organe qui g�re la soci�t�, vis� � l article 18 ci-apr�s, fixe leur taux d �mission, le montant � lib�rer
lors de la souscription ainsi que, le cas �ch�ant, les �poques d existence des montants restant �
lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants.
Les associ�s qui restent en d�faut d effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de
plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t au taux l�gal alors en vigueur, � partir de
la date d exigibilit�, sans pr�judice du droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le
recouvrement de tout le solde restant d�, ou la r�solution de la souscription, ou d exclure l associ�
d�faillant.
Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n ont pas �t� op�r�s sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n auront pas �t� effectu�s.
La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit�
des voix par l assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et les modalit�s de
l �mission, et organisera le fonctionnement de l assembl�e des obligataires.
Article 7
Responsabilit�
Les associ�s ne sont tenus que jusqu � concurrence de leur souscription. Il n existe entre eux ni
solidarit�, ni indivisibilit�.
Article 8
Nature des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui a le droit, en cas d indivision, de suspendre les droits
y aff�rents jusqu � ce qu un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.
Si les parts sont grev�es d usufruit, le droit de vote appartiendra � l usufruitier, sauf opposition du nu-
propri�taire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu � d�cision judiciaire ou d�signation de
commun accord par l usufruitier et le nu-propri�taire, ou par les indivisaires, d une personne qui sera
titulaire du droit de vote.
Article 9
Cession des parts
Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, � des co-associ�s,
moyennant agr�ment pr�alable de l organe de gestion.
Les parts repr�sentants des apports en nature ne peuvent �tre c�d�es que dix jours apr�s le d�p�t
du deuxi�me bilan annuel qui suit leur cr�ation. Il en est fait mention dans le registre des associ�s
conform�ment � la loi.
Article 10
Droits attach�s aux parts
Toutes les parts sociales conf�rent le droit de vote � l assembl�e g�n�rale pour son titulaire.
Chaque part donne droit � une voix.
TITRE III
ASSOCI�S
Article 11
Titulaires de la qualit� d associ�
Sont associ�s:
-les signataires du pr�sent acte;
-les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s par l organe de gestion vis� �
l article 19, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
L organe de gestion n est pas tenu, en cas de refus d agr�ation, de justifier sa d�cision.
Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par
l organe de gestion, en application de l article 6, au moins une part sociale et de lib�rer chaque part
souscrite d un quart au moins.
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L admission implique adh�sion aux statuts et le cas �ch�ant, aux r�glements d ordre interne. L admission d un associ� est constat�e par l inscription au registre des associ�s conform�ment aux articles 357 et 358 du Code des soci�t�s.
Article 12
Perte de la qualit� d associ�
Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, leur exclusion, leur d�c�s, leur interdiction, faillite et d�confiture.
Article 13
Registre des associ�s
Toute soci�t� coop�rative doit tenir au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter sur place et qui indique pour chaque associ�:
-ses nom, pr�noms et domicile;
-la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion;
-le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;
-le montant des versements effectu�s et les sommes retir�es en remboursement des parts. L organe de gestion est charg� des inscriptions. Celles-ci s effectuent sur la base de documents probants qui sont dat�s et sign�s. Elles s effectuent dans l ordre de leur date.
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associ�s est d�livr�e aux titulaires qui en font la demande par �crit adress�e � l organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve � l encontre des mentions port�es au registre des associ�s.
La d�mission d un associ� est constat�e par la mention du fait dans le registre des associ�s. Si l organe de gestion refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au greffe de la justice de paix du si�ge social conform�ment � l article 369 du Code des soci�t�s.
Article 14
D�mission Retrait de parts
Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l exercice social; ce retrait ou cette d�mission ne sont toutefois autoris�s que dans la mesure o� ils n ont pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois. L organe de gestion peut s opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu � la d�mission au cas o� la situation financi�re de la soci�t� devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement. Article 15
Exclusion
Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s il ne remplit plus les conditions de l agr�ation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent �tre indiqu�s dans un r�glement d ordre int�rieur.
L exclusion est prononc�e par l assembl�e g�n�rale, sauf dans l hypoth�se o� l organe de gestion est un conseil d administration, auquel cas c est ledit conseil qui prononcera l exclusion.
L associ� dont l exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant l organe charg� de se prononcer, dans le mois de l envoi d un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d exclusion.
S il en fait la demande dans l �crit contenant ses observations, l associ� doit �tre entendu.
Toute d�cision d exclusion est motiv�e.
La d�cision d exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l organe charg� de la gestion de la soci�t�. Ce proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l exclusion est fond�e. Il est fait mention de l exclusion sur le registre des membres de la soci�t�. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par lettre recommand�e dans les quinze jours � l associ� exclu.
Article 16
Remboursement de parts
L associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a droit � la valeur de ses parts, telle qu elle r�sulte des chiffres du bilan d�ment approuv� par l assembl�e g�n�rale des associ�s de l ann�e sociale en cours, y compris sauf en cas d exclusion une part proportionnelle des r�serves disponibles, sous d�duction le cas �ch�ant des imp�ts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.
Le bilan r�guli�rement approuv�, lie l associ� d�missionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol.
L associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun droit vis-�-vis de la soci�t�. Le paiement aura lieu, le cas �ch�ant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l approbation du bilan.
Article 17
En cas de d�c�s, faillite, d�confiture ou interdiction d un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu elle est d�termin�e � l article 15 ci-dessus. Le paiement a lieu suivant les modalit�s pr�vues par ce m�me article.
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Article 18
Les associ�s, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux, ni en requ�rir l inventaire. Ils doivent, pour l exercice de leurs droits, s en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.
TITRE IV
ADMINISTRATION
Article 19
G�n�ralit�s
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s dans les pr�sents statuts ou par l assembl�e g�n�rale des associ�s.
L assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu elle nomme et qu elle peut r�voquer en tout temps sans motif ni pr�avis; la dur�e dudit mandat ne peut toutefois exc�der six ans.
Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
L assembl�e peut r�mun�rer le mandat des administrateurs et leur allouer des �moluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de pr�sence.
Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent d�poser au greffe du tribunal de commerce un extrait de l acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
Lorsqu une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charge de l ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent son soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Article 20
Conseil d administration
Lorsqu il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
Le conseil d administration �lit parmi ses membres un pr�sident.
En cas d absence ou d emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�.
Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l int�r�t social l exige. Il doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les avis de convocation. Les convocations sont faites par lettres recommand�es, sauf le cas d urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contiennent l ordre du jour. Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutefois si lors d une premi�re r�union le conseil n est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.
Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix.
En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout autre proc�d� analogue, donner mandat � un autre administrateur, pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois repr�senter qu un seul autre membre du conseil. Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des administrateurs pr�sents � la r�union.
Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.
Article 21
Vacance d une place d administrateur
En cas de vacance d une place d administrateur, les administrateurs restants, lorsqu il existe un conseil d administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
La nomination est soumise � la ratification de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.
Article 22
Pouvoirs
L organe de gestion constitu� selon le cas du conseil d administration, d un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, poss�de, outre les pouvoirs lui conf�r�s aux pr�sents statuts, les pouvoirs d administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le
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cadre de l objet social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par �mission d obligations; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux, donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d hypoth�que, de privil�ge et actions r�solutoires, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques, repr�senter la soci�t� en justice en demandant et en d�fendant; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux.
Il �tablit les projets de r�glements d ordre interne.
Article 23
D�l�gations
Le conseil d administration peut sous sa responsabilit� conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d administrateur-d�l�gu� ou d administrateur-g�rant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit� d administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu il avisera.
Le conseil d administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu il conf�re. L administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du m�me pouvoir de d�l�gation.
Article 24
Repr�sentation
Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l �gard des tiers et en justice par l administrateur unique ou, s il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d administration, par deux administrateurs agissant conjointement.
Si l administration est confi�e � plusieurs administrateurs, chacun d eux repr�sentera valablement la soci�t� relativement aux actes et op�rations de gestion courante, notamment vis-�-vis de services publics, de la poste et des entreprises de transport.
Article 25
Contr�le
Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels est r�gi par les dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des soci�t�s.
Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res vis�s aux articles 130 � 171 du Code des soci�t�s et qu aucun commissaire n est nomm�, chaque associ� a individuellement le droit de contr�le et d investigation.
Conform�ment aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des soci�t�s les pouvoirs individuels d investigation et de contr�le des associ�s peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le, nomm�s par l assembl�e g�n�rale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la soci�t�. Ces associ�s peuvent se faire repr�senter par un expert- comptable conform�ment � la loi.
L assembl�e peut leur attribuer des �moluments fixes en r�mun�ration de l exercice de leur mandat. TITRE V
ASSEMBL�E G�N�RALE
Article 26
Composition et comp�tence. R�glements d ordre int�rieur
L assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.
Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.
Elle peut compl�ter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la soci�t� et ses associ�s, notamment quant aux causes d exclusion et conditions d agr�ation, par des r�glements d ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.
Ces r�glements sont �tablis, modifi�s ou abrog�s par l assembl�e par d�cision prise � la majorit� des voix valablement �mises.
Article 27
Tenue
L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l organe de gestion vis� � l article 18, par lettre recommand�e, contenant l ordre du jour, adress�e aux associ�s au moins quinze jours francs avant la date de la r�union.
L assembl�e g�n�rale ordinaire doit se tenir chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les convocations, le premier vendredi du mois de juin � 19 heures ou, si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant.
Cette assembl�e entend (le cas �ch�ant si les administrateurs sont tenus d en �tablir un) le rapport
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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de gestion dress� par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la soci�t� en est dot�e), ainsi que, le cas �ch�ant, des associ�s charg�s du contr�le, et ceux-ci r�pondent aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport ou des points port�s � l ordre du jour; l assembl�e statue ensuite sur l adoption des comptes annuels.
Apr�s l adoption de ceux-ci, l assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette d�charge n est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimul�e dans la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.
Les comptes annuels sont ensuite, � la diligence du conseil d administration, publi�s conform�ment aux r�gles l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.
L assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit l �tre si des associ�s poss�dant au moins un cinqui�me de l ensemble des parts sociales ou, le cas �ch�ant, un commissaire, en font la demande; elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.
Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations.
Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e selon le cas par l administrateur unique, ou le plus �g� des administrateurs ou par le pr�sident du conseil d administration ou, � son d�faut, par un administrateur � ce d�l�gu� par ses coll�gues ou, � d�faut d administrateur pr�sent, par l associ� repr�sentant la plus grande participation ou son repr�sentant.
Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire. L assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.
Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans des registres sp�ciaux. Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie, y sont annex�s.
Article 28
Formalit�s d admission aux assembl�es Repr�sentation
Pour assister aux assembl�es, les associ�s peuvent �tre requis par le conseil d administration ou l organe de gestion, de notifier � la soci�t� leur intention d assister � l assembl�e, trois jours francs au moins avant la date fix�e pour l assembl�e.
Chaque associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e par un mandataire, associ� ou non.
Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.
En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y aff�rent ne peut �tre exerc� par le cr�ancier-gagiste.
L organe qui convoque l assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu il fixe.
Les associ�s sont en outre autoris�s � voter par correspondance au moyen d un formulaire �tabli par l organe de gestion reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�noms, profession, domicile ou si�ge social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit �tre dat� et sign� (cette signature devant �tre l�galis�e par notaire ou une autorit� publique) et renvoy� par lettre recommand�e trois jours au moins avant l assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations.
Une liste de pr�sence indiquant l identit� des associ�s et le nombre de titres qu ils poss�dent doit �tre sign�e par chacun d eux ou par leur mandataire, avant d entrer en assembl�e.
A la liste de pr�sence demeureront annex�s les procurations et formulaires des associ�s ayant vot� par correspondance.
Article 29
Droit de vote Vote
Chaque part sociale donne droit � une voix.
Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales.
A l exception des cas pr�vus par la loi, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s.
Les votes se font par main lev�e ou appel nominal, � moins que l assembl�e n en d�cide autrement. Les votes relatifs � des nominations d administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.
Lorsque l assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent � l assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote.
Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es. Une
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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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d�cision n est valablement prise en cette mati�re que si elle r�unit les trois quarts des voix
valablement �mises. Le tout sous r�serve de l application des dispositions sp�ciales pr�vues aux
articles 435, 436, 778 et 779 du Code des soci�t�s concernant le changement de forme de
coop�rative et les transformations de soci�t�s, aux article 671 et suivants du Code des soci�t�s
concernant la fusion et la scission des soci�t�s, et aux articles 678 et suivants du Code des soci�t�s
concernant les apports d universalit� ou de branche d activit�s.
Sauf cas d urgence d�ment justifi�, l assembl�e ne d�lib�rera valablement que sur des points
figurant � son ordre du jour.
Article 30
Ajournement
Quels que soient les points � l ordre du jour, le conseil d administration/l organe de gestion a le droit,
apr�s l ouverture des d�bats, d ajourner � trois semaines toute assembl�e tant ordinaire
qu extraordinaire.
Cet ajournement, notifi� par le pr�sident (l organe de gestion) avant la cl�ture de la s�ance et
mentionn� au proc�s-verbal de celle-ci, annule toute d�cision prise.
Les associ�s doivent �tre convoqu�s � nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le m�me
ordre du jour.
Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance, en ce compris le d�p�t des titres et
procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux d�p�ts seront admis dans les d�lais
statutaires.
L ajournement ne peut avoir lieu qu une seule fois; la seconde assembl�e statue d�finitivement sur
les points � l ordre du jour, qui doit �tre identique.
TITRE VI
BILAN R�PARTITION B�N�FICIAIRE
Article 31
Exercice social
L exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque
ann�e.
A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et l organe de gestion dresse l inventaire et �tablit
des comptes annuels conform�ment � la loi.
Article 32
R�partition b�n�ficiaire
Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le montant disponible du b�n�fice net, sur proposition de
l organe de gestion, est mis � la disposition de l assembl�e g�n�rale des associ�s qui en d�termine
l affectation.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux �poques fix�s par l organe de gestion.
TITRE VII
DISSOLUTION LIQUIDATION
Article 33
Liquidation
En cas de liquidation, apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes n�cessaires � cette fin, l actif net sera r�parti �galement entre toutes les
parts sociales, apr�s qu elles auront �t� mises sur pied d �galit� quant � leur lib�ration, soit par appel
compl�mentaire, soit par remboursement partiel.
TITRE VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34
Election de domicile
Les administrateurs-g�rants, commissaires et liquidateurs, domicili�s � l �tranger, sont cens�s,
pendant toute la dur�e de leurs fonctions, �lire domicile au si�ge social, o� toutes assignations et
notifications peuvent leur �tre donn�es relativement aux affaires de la soci�t� et � la responsabilit�
de leur gestion et de leur contr�le.
Article 35
Pour tout ce qui n est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants d�clarent se r�f�rer aux
dispositions l�gales applicables � la pr�sente soci�t�.
En cons�quence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont
r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces
lois sont cens�es non �crites.
III. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge division de Neufch�teau
lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
1�) Le premier exercice social commencera le 1er juin 2015 pour se terminer le 31 d�cembre 2015.
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2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin 2016 �
dix-neuf heures.
3�) Sont d�sign�s en qualit� d administrateurs-g�rants non statutaire :
a.- Monsieur FELIX Alain, n� � Libramont le deux d�cembre mil neuf cent septante-trois, �poux de Madame LOUIS Florence, n�e � Mons, le 20 janvier 1975, demeurant et domicili� � 6953 Nassogne section d Ambly, route de Forri�res, 12, registre national num�ro 73-12.02-149-50.
b.- Monsieur COLLARD Olivier Norbert Denis, n� � Li�ge, le 9 septembre 1972, �poux de Madame
LAMOTTE Christelle Francine Rolande, n�e � Libramont, le 11 juillet 1975, demeurant et domicili� �
6890 Libin section de Transinne, rue de la Colline, 34, registre national num�ro 72.09.09-139-02,
et c.- Madame GOOSSE M�lanie Jacques Mireille, n�e � Schaerbeek, le 3 avril 1981, cohabitante
l�gale de Monsieur GERMAIN Fran�ois, n� � Li�ge, le 21 f�vrier 1979, demeurant et domicili�e �
6870 Saint-Hubert section de Hatrival, Aux Roths, 1. Registre national 81.04.03-432-43.
qui acceptent ces mandats.
Les administrateurs-g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent � l �gard des tiers engager
valablement la soci�t�, conform�ment aux dispositions de l article 24 des statuts.
Sauf d�cisions contraires des assembl�es g�n�rales annuelles leur mandat sera r�mun�r�.
R�unis en conseil d administration, les administrateurs d�clarent d�l�guer la gestion journali�re de la
soci�t� aux administrateurs-g�rants avec pouvoir d agir s�parement, lesquels acceptent cette
d�l�gation.
4�) Le comparant ne d�signe pas de commissaire-reviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Andr� PARMENTIER.
D�pos�e en m�me temps une exp�dition conforme.
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