I-SAFE

Dénomination : I-SAFE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 631.900.956

Publication

12/06/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15309758*

D�pos�

10-06-2015

Greffe

0631900956

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

I-SAFE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~ D'un acte re�u par le Notaire Andr� PARMENTIER, notaire associ� � la r�sidence de Forri�res, associ� de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PARMENTIER Andr� DEMAREZ Laurence Notaires associ�s �, ayant son si�ge � Forri�res (Commune de Nassogne), le trois juin deux mil quinze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

A.- La Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � FLX SCRL� S.C.R.L ayant son si�ge social � 6953 Ambly Commune de Nassogne, rue de Forri�res, 12, constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� en date du premier juin mil neuf cent quatre-vingt-huit publi� aux Annexes au Moniteur Belge du trente juin suivant sous le num�ro 880630-35 et dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un acte re�u par le Notaire Michel-Yves DE MARE, alors � Saint-Hubert, le 29 d�cembre 2005, et pour la derni�re fois aux termes des d�cisions prises dans une assembl�e g�n�rale tenue devant le Notaire Parmentier soussign� le 30 mars 2015 publi�e par extrait aux annexes au Moniteur Belge du 12 mai suivant sous le num�ro 15068318.

Inscrite au Registre des Personnes Morales de Neufch�teau sous le num�ro 0434.507.144.

B.- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BUREAU COLLARD SPRL � ayant son si�ge social � 6890 Libin, rue de la Colline, Transinne 34, constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Philippe Tilmans alors � Wellin, le 8 janvier 2009, publi� par extraits aux annexes au Moniteur Belge du 12 janvier suivant sous le num�ro 09300159.

Inscrite au Registre des Personnes Morales de Neufch�teau sous le num�ro 0808.946.148.

C. - Monsieur FELIX Alain, n� � Libramont le deux d�cembre mil neuf cent septante-trois, �poux de Madame LOUIS Florence, n�e � Mons, le 20 janvier 1975, demeurant et domicili� � 6953 Nassogne section d Ambly, route de Forri�res, 12, registre national num�ro 73-12.02-149-50.

Mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu'il le d�clare.

D.- Monsieur COLLARD Olivier Norbert Denis, n� � Li�ge, le 9 septembre 1972, �poux de Madame LAMOTTE Christelle Francine Rolande, n�e � Libramont, le 11 juillet 1975, demeurant et domicili� � 6890 Libin section de Transinne, rue de la Colline, 34, registre national num�ro 72.09.09-139-02, Epoux mari�s sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple suivant contrat de mariage re�u par le Notaire Philippe Tilmans alors � Wellin, le 5 mai 1995, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de �I-SAFE� dont le si�ge social sera �tabli � 6890 Libin (Transinne), rue de la Colline, 34, et au capital de TRENTE UN MILLE DEUX CENTS EUROS, repr�sent� par trois cent douze parts sociales sans d�signation de valeur nominale qui seront souscrites en num�raire et en nature et au pair.

La SCRL FLX � concurrence de cent cinquante parts sociales 150

La SPRL BUREAU COLLARD � concurrence de cent cinquante parts sociales 150

Monsieur FELIX Alain � concurrence de six parts sociales 6

Monsieur COLLARD Olivier � concurrence de six parts sociales 6

Soit TROIS CENT DOUZE PARTS SOCIALES ou l'enti�ret� du capital social. 312

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue de la Colline,Transinne 34

6890 Libin

Constitution

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II. STATUTS

TITRE I.- D�nomination - Si�ge social - Objet - Dur�e

Article 1 Forme.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination.

Elle est d�nomm�e : "I-SAFE".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "SPRL"; elle doit, en outre dans ces m�mes documents �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des initiales "R.P.M.", suivi de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que de son num�ro d'entreprise.

Article 3 - Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 6890 LIBIN, rue de la Colline, Transinne, 34, et peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4 Objet.

La soci�t� aura pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers :

-L exploitation d une agence bancaire pouvant disposer de plusieurs si�ges d exploitation, �tre interm�diaire commercial en mati�re de pr�ts et de placements.

-Conseiller et proposer des contrats d assurance sur la vie.

-La location et l exploitation de biens immobiliers r�sidentiels propres ou lou�s,

Elle pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations commerciales et industrielles, mobili�res et immobili�res, financi�res et civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � pouvoir en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 Dur�e.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e, ayant pris cours ce jour.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle. TITRE II.- Capital - Parts sociales

Article 6 - Capital.

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � TRENTE ET UN MILLE DEUX CENTS EUROS, repr�sent� par trois cent douze parts sociales sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites en nature et en num�raire, au pair et enti�rement lib�r�es lors de la constitution. Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Une stipulation expresse des statuts est n�cessaire pour consacrer le principe suivant lequel l'absence de r�ponse des autres associ�s vaut approbation � la cession.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un

h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du

refus.

Article 9 - Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout

tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts

ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit�

de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge

de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration.

Le mandat de g�rant de la soci�t� est exerc� � titre r�mun�r� ou � titre gratuit, selon d�cision de

l assembl�e g�n�rale.

Le Conseil de g�rance est autoris� � accorder aux g�rants charg�s de fonctions ou missions

sp�ciales, des r�mun�rations particuli�res � imputer sur les comptes de r�sultat de la soci�t�.

Article 13 Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � dix-huit

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative

de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

Article 19 - Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21 - Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

III. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge division de Neufch�teau

lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�) Le premier exercice social commencera le 1er juin 2015 pour se terminer le trente et un

d�cembre deux mil quinze.

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin 2016 �

dix-huit heures.

3�) Sont d�sign�s en qualit� de g�rant non statutaire :

a.- Monsieur FELIX Alain, n� � Libramont le deux d�cembre mil neuf cent septante-trois, �poux de

Madame LOUIS Florence, n�e � Mons, le 20 janvier 1975, demeurant et domicili� � 6953 Nassogne

section d Ambly, route de Forri�res, 12, registre national num�ro 73-12.02-149-50.

Et b.- Monsieur COLLARD Olivier Norbert Denis, n� � Li�ge, le 9 septembre 1972, �poux de

Madame LAMOTTE Christelle Francine Rolande, n�e � Libramont, le 11 juillet 1975, demeurant et

domicili� � 6890 Libin section de Transinne, rue de la Colline, 34, registre national num�ro 72.09.09-

139-02,

qui acceptent ce mandat.

Le ou les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent, ensemble ou sp�ar�ment, � l �gard

des tiers engager valablement la soci�t�. Sauf d�cisions contraires des assembl�es g�n�rales

annuelles leur mandat sera r�mun�r�.

4�) Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le Notaire Andr� PARMENTIER.

D�pos�e en m�me temps une exp�dition conforme.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
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Adresse
RUE DE LA COLLINE,TRANSINNE 34 6890 LIBIN

Code postal : 6890
Localité : Transinne
Commune : LIBIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Coordonnées I-SAFE

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