ID HALLES

Dénomination : ID HALLES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.380.536

Publication

06/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
23/04/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12302305*

D�pos�

19-04-2012

Greffe

N� d entreprise :

0845380536

D�nomination (en entier): ID HALLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par le notaire Vincent DUMOULIN � Erez�e le dix-neuf avril deux mille douze, il

r�sulte qu une soci�t� commerciale a �t� constitu�e comme suit:

I/ FONDATEURS.

Monsieur DETHINNE Micha�l Nathalie Pascal Ghislain, n� � Dinant le dix-huit septembre mille

neuf cent septante-quatre et son �pouse Madame IDZIAK Virginie, n�e � Li�ge le vingt-six ao�t

mille neuf cent quatre-vingts, domicili�s � 6960 Manhay, Au H�tre,Ch�ne-al'Pierre 4.

Mari�s sous le r�gime de la communaut� l�gale � d�faut de conventions matrimoniales, non modifi�

� ce jour, tel qu ils le d�clarent.

II/ FORME JURIDIQUE DENOMINATION.

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � ID HALLES�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents

�manant de la pr�sente soci�t� doivent contenir:

1) La d�nomination sociale.

2) La mention � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou les initiales � SPRL � reproduites lisiblement et plac�es imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale.

3) L indication pr�cise du si�ge de la soci�t�.

4) Le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivi du num�ro d entreprise ;

5) l indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

III/ SIEGE SOCIAL.

Son si�ge social est �tabli � 6990 Hotton Rue Simon 8 et peut �tre transf�r� en tout endroit de la

r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par d�cision de la

g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge. La g�rance pourra �tablir des si�ges

administratifs ou d exploitation, en Belgique ou � l �tranger.

IV/ OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger:

a) la vente, l'achat, la cr�ation, la pr�paration, la production et la fourniture de petite restauration, � emporter ou � livrer (friterie, sandwicherie, en-cas, et caetera ....)

b) tout le domaine concern� par l'HORECA (H�tellerie-Restaurant-Caf�), et notamment bar, caf�, restaurant, dancing, pizz�rias, grill-rooms, cr�peries, salons de th� et de d�gustation, terrasses et �tablissements similaires, discoth�que, jeux, caf�taria, snack-bar, friterie, service traiteur � domicile ou non.

c) l'exploitation de salles pour banquets, r�union et s�minaires, avec toutes activit�s connexes. La soci�t� pourra exercer les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

La soci�t� peut s int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou soci�t�s ayant un objet social identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de l entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits.

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 6990 Hotton, Rue Simon 8

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir toutes les op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res ou immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport en num�raires ou en nature, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou par toute autre voie, dans toute entreprise ou soci�t� ayant un objet analogue au sien ou qui soit de nature � favoriser son d�veloppement. V/ DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du 19 avril 2012.

VI/ CAPITAL.

Son capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l avoir social.

Ces parts sociales ont �t� toutes souscrites en num�raire comme suit:

- par Monsieur Micha�l DETHINNE pr�nomm�: nonante-trois (93) parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00� ) ;

- par Madame Virginie IDZIAK pr�nomm�e: nonante-trois (93) parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00� ).

Ces souscriptions ont �t� lib�r�es comme suit:

- par Monsieur Micha�l DETHINNE pr�nomm�: � concurrence de trois mille cent euros (3.100,00� ) ; - par Madame Virginie IDZIAK pr�nomm�e : � concurrence de trois mille cent euros (3.100,00� ). Ces montants ont �t� vers�s par chaque souscripteur sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation � la banque ING, agence de Hotton, sous le num�ro 363-1038809-76 ainsi qu il r�sulte d une attestation d�livr�e par cette banque le 18 avril 2012, qui a �t� produite au notaire soussign� et restera au dossier de ce dernier.

VII/ GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Le nombre de g�rants, leurs pouvoirs et attributions, leur r�tribution et la dur�e de leur mandat sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants ne sont r�vocables que pour des motifs dont l assembl�e g�n�rale seule appr�cie souverainement la gravit�. En cas de r�vocation, l'assembl�e pourvoit imm�diatement au remplacement.

A l exception des pouvoirs conf�r�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts, chaque g�rant a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� et accomplir les actes et op�rations n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance. De ce fait, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers, dans les actes authentiques et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant peut se substituer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux pour des actes et op�rations d�termin�es.

Lorsqu une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

VIII / CONTROLE.

Tant que la soci�t� est dispens�e de nommer un commissaire conform�ment � l'article 141 du code des soci�t�s, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

IX/ EXERCICE SOCIAL.

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Le premier exercice social commencera le 19 avril 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

X/ BENEFICE DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction des charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice il sera effectu� un pr�l�vement minimum de cinq (5) pour cent affect� � la constitution du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale aura atteint le dixi�me du capital social.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le solde sera � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra, � la simple majorit� des voix, en

affecter tout ou partie, soit � une distribution de dividendes, soit � un report � nouveau, soit � des

amortissements extraordinaires, soit � la formation ou � l'alimentation de fonds sp�ciaux de r�serve

ou de pr�vision, soit � l'allocation de gratification au personnel.

En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associ�s proportionnellement au nombre

de leurs parts.

XI / DISSOLUTION LIQUIDATION.

La soci�t� peut �tre dissoute et mise en liquidation par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant

conform�ment au code des soci�t�s.

Dans ce cas, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e ne

d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�termine les pouvoirs et la r�mun�ration.

L'assembl�e d�cidera souverainement de la r�partition du solde de la liquidation.

La soci�t� pourra fusionner avec une autre soci�t� et se faire absorber par elle par apport de tout

son patrimoine.

XII/ ASSEMBLEE GENERALE.

Le troisi�me mardi du mois de mai de chaque ann�e � vingt heures, soit au si�ge social, soit �

l endroit indiqu� dans les convocations, pour la premi�re fois en deux mille quatorze.

XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

*Monsieur Micha�l DETHINNE et Madame Virginie IDZIAK pr�nomm�s, qui acceptent, sont nomm�s

en qualit� de g�rants.

Leur mandat sera r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

*La dur�e des fonctions des g�rants est valable jusqu � r�vocation et chaque g�rant peut engager

valablement la soci�t� comme dit ci-avant.

*Toutes les op�rations effectu�es par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la soci�t� en

formation, sont reprises par la soci�t� et feront pertes et profits pour son compte.

Pour extrait analytique conforme non enregistr� d�livr� dans le seul but d �tre d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce.

Vincent DUMOULIN, Notaire.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l acte constitutif du 19 avril 2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ID HALLES

Adresse
RUE SIMON 8 6990 HOTTON

Code postal : 6990
Localité : HOTTON
Commune : HOTTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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