ID PROJECT & SERVICE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ID PROJECT & SERVICE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.417.932

Publication

20/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 31.12.2013, DPT 12.01.2014 14008-0548-008
25/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : ©(V-Pr , 919_

Dénomination

(en entier) : ID PROJECT & SERVICE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6890 Libin, Rue Fond-des-Vaux, 132

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 13 juillet 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que 1° Monsieur HUTIN Jean Marc, né à Dinant le vingt-trois juin mil neuf cent septante-trois, époux de Madame JEROUVILLE Véronique, domicilié à 6890 Libin, Rue Fond-des-Vaux 132 et 2° Madame JEROUVILLE Véronique Georges Marie, née à Dinant le sept septembre mil neuf cent septante-trois, épouse de Monsieur HUTIN Jean Marc, domiciliée à 6890 Libin, Rue Fond-des-Vaux 132, mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime matrimonial modifié en premier lieu aux termes d'un acte de modification de contrat de mariage reçu par le notaire soussigné, le dix janvier deux mille deux et d'un acte de clôture après modification de régime matrimonial reçu par le notaire soussigné, le six juin deux mille deux et transcrit au bureau des hypothèques à Neufchâteau, le vingt-six juin deux mille deux, sous la référence 033/T/26.06.02/2475 et en dernier lieu aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le dix décembre deux mille dix, transcrit au bureau des hypothèques à Neufchâteau, le trente et un décembre deux mille dix, sous la référence 033-T-31/12/2010-05703, ainsi déclaré, ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts comme suit

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Dénomination : "ID PROJECT & SERVICE"

Siège social : 6890 Libin, Rue Fond-des-Vaux, 132

Capital social : 18.600,00 EUR, représenté par 100 parts sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune 1/00ème de l'avoir social. Les 100 parts ont été souscrites en espèces, au prix de 186,00 EUR chacune, par Monsieur Jean Marc HUTIN à concurrence de 18.228,00 EUR, soit 98 parts et par Madame Véronique JEROUVILLE, à concurrence de 372,00 EUR, soit 2 parts. Le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de 6.200,00 euros par un versement en espèces effectué au compte numéro 001-6741694-76, ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS dont une attestation est restée annexée audit acte de constitution.

Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

- la recherche et le développement d'activités nouvelles ;

- les études techniques ou les conseils liés à la gestion d'immeubles et de propriété ;

- les affaires immobilières ;

- les activités d'intermédiaire commercial et de gestion immobilière ;

- l'acquisition de tout droit immobilier en Belgique ou à l'étranger, démembré ou non, indivis ou non,

financée par fonds propres ou par crédit hypothécaire ou non, bâti ou non bâti, pour les besoins ou non de son premier objet social ou dans le but de donner en location, mettre à disposition de son gérant ou de son personnel ;

- la réalisation de toutes opérations foncières et immobilières et notamment : la constitution et la gestion de patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, l'exploitation, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles ;

- les missions de consultance, de conseil d'assistance relatifs à la gestion et à l'organisation commerciale, administrative, financière, marketing et humaine des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles ou Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

d'organismes professionnels, les activités de conseil en gestion d'entreprises, l'organisation de conférences,' congrès, de séminaires, au profit des personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères, ainsi que toutes institutions publiques ou privées ;

- l'exercice ou la participation à la gestion d'une ou plusieurs société ou entreprises, en vue notamment d'effectuer des tâches de conseils, de gestion et/ou de représentation de sociétés ou entreprises et de faire partie de leur organes de gestion ;

- l'exercice de mandats de gérants, d'administrateurs ou de liquidateurs dans d'autres sociétés industrielles ou commerciales ou immobilières.

La société peut se porter caution pour ces sociétés ou les avaliser, leur accorder des avances ou des crédits, leur donner des garanties hypothécaires ou autres.

La société a aussi pour objet de donner la possibilité à ses associés et gérants de se former et de s'instruire afin d'exercer ses activités de la manière la plus adéquate, Seule l'assemblée générale a qualité pour interpréter cet objet.

La société a également pour objet la prise de participation dans d'autres sociétés, quel que soit leur objet social et leur activité, ainsi que tout partenariat avec celles-ci.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Gérance ; La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mardi du mois de décembre à vingt heures, au siège social, ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Affectation du bénéfice ; Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social a commencé le premier juillet deux mille douze pour se terminer le trente juin deux mille treize. D'un point de vue comptable et fiscal, toutes les opérations réalisées par Monsieur Jean Marc HUTIN depuis cette date dans le cadre de ses activités sont censées avoir été faites pour le compte de la société.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.

3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire ; Monsieur HUTIN Jean Marc, susnommé.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est rémunéré.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4°- Aucun commissaire-reviseur n'a été désigné.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s-Notaire Bernard CHAMPION

Est déposée en même temps l'expédition de l'acte contenant l'attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/02/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 30.12.2014, DPT 12.02.2015 15043-0297-008

Coordonnées
ID PROJECT & SERVICE

Adresse
RUE FOND-DES-VAUX 132 6890 LIBIN

Code postal : 6890
Localité : LIBIN
Commune : LIBIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne