IDTC

Dénomination : IDTC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.197.478

Publication

22/05/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Marche-en-Famenne,

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Ne d'entreprise : 0839.9 97,478

D�nomination IDTC

(en entier) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : PLACE DE LA GARE 6A, 6900 Marche-en-Famenne, Belgique

Obiet de l'acte : Extrait de l'acte de d�mission -g�rants

D�cision prise lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 11 avril 2012.

Mr Gu�ot d�clare d�missionner de ses fonctions de g�rant de la soci�t�. Cette d�cision est accept�e par Mr Thomas et par la soci�t�, qui lui donnent d�charge. Elle prend cours � la date de l'assembl�e.

THOMAS Eric

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/02/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
22/09/2011

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P', Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur Belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

D�nomination : 1DTC

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6900 Mariole (Marche), Place de la Gare, 6

N� d'entreprise : a s1

Objet de l'acte : constitution

L'AN DEUX MIL ONZE

Le cinq septembre

Par devant Fran�ois BOURGUIGNON, notaire � Marche-en-Famenne

COMPARAISSENT

1. Monsieur GUIOT Eric Joseph Gabriel, n� � Namur, le six d�cembre mil neuf cent soixante-cinq (Num�ro National: 65.12.06137-65), c�libataire, domicili� � 6950 Nassogne, rue Saint-Fiacre, 2.

2. Monsieur THOMAS Eric Jean Louis, n� � Arlon, le six juillet mil neuf cent septante-et-un (Num�ro National: 71.07.06 431-56), divorc� non remari�, domicili� � 6900 Ligni�res-Roy (Marche), rue de Cheveni, 5.

L CONSTITUTION

Lesquels comparants d�clarent constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e "IDTC", dont le si�ge social sera �tabli � 6900 Marloie-Waha (Marche), Place de la Gare, 6, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales de cent euros chacune (100), qu'ils ont souscrites comme suit

1) Monsieur Eric GUIOT: nonante-trois (93) parts sociales, soit neuf mille trois cents euros (9.300);

2) Monsieur Eric THOMAS: nonante-trois (93) parts sociales, soit neuf mille trois cents euros (9.300);

Soit au total dix-huit mille six cents euros (18.600).

Les comparants d�clarent qu'ils ont lib�r� un tiers des parts ainsi souscrites, par versements d'une somme de trois mille cent euros (3.100) par chacun des deux comparants, soit au total six mille deux cents euros (6.200), effectu�s au cr�dit du compte sp�cial num�ro 3630918739-92 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING, en son agence de Marche, de sorte qu'un montant total de six mille deux cents euros (6.200) se trouve � la disposition de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation de d�p�t dat�e du vingt-six ao�t dernier, qui restera ci-annex�e.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� ont en outre remis au notaire soussign� un exemplaire du plan financier, qu'ils ont tous deux sign� � l'instant.

IL STATUTS

Les fondateurs d�clarent arr�ter comme suit les statuts de la soci�t�:

article 1: FORME

La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. article 2: DENOMINATION

La soci�t� est d�nomm�e "IDTC".

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom et signature.

Au verso :

t.

article 3: SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6900 Marloie-Waha (Marche), place de la Gare, 6.

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance, publi�e aux annexes du Moniteur belge. Des succursales ou agences pourront �tre �tablies partout o� la g�rance le jugera utile.

article 4: OBJET

La soci�t� a pour objet l'achat, la vente, la location, la gestion, la maintenance et la r�paration de mat�riel de t�l�phonie et t�l�communication, d'ordinateurs et mat�riel informatique, installations et r�seaux informatiques, banques de donn�es, serveurs et logiciels, de mat�riel de bureau, d'installations de radiophonie, de syst�mes de s�curit� et de protection contre l'incendie et l'intrusion, d'antennes paraboliques et autres, et plus g�n�ralement de tous les outils relatifs � l'informatique, � la burotique et � la t�l�communication. Elle pourra donner des conseils et exercer une activit� de consultance dans tous les domaines �num�r�s ci-avant et notamment concernant le type et la configuration du mat�riel informatique et des applications logicielles. Elle pourra aussi s'occuper de programmation informatique et concevoir des logiciels, traiter des donn�es sur support �lectronique, h�berger des banques de donn�es et des syst�mes de sauvegarde, concevoir, g�rer et h�berger des sites web. Elle pourra participer � foires ou march�s et pratiquer la vente ambulante.

Elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle pourra en outre s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

article 5: DURES

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

article 6: CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUTT MILLE SIX CENTS EUROS

(18.600), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, lib�r� � concurrence d'un tiers lors de la constitution de la soci�t�.

Le transfert de parts entre vifs ou pour cause de mort sera r�gi par les dispositions du code des soci�t�s sous r�serve de ce qui est stipul� ci-apr�s.

Par d�rogation aux dispositions de l'article 249 �1 du code des soci�t�s, la proc�dure d'agr�ment pr�vue par la Ioi sera �galement d'application pour les conjoints, ascendants et descendants, sauf pour ces derniers en cas de transmission � cause de mort.

article 7: GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, qui peuvent poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant. Ils peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, qu'iI soit employ� de la soci�t� ou non.

Lorsque la soci�t� est administr�e par plusieurs g�rants, ceux-ci devront agir conjointement pour toutes les op�rations engageant la soci�t� pour un montant d�passant dix mille euros (10.000).

"On omet"

article 10: EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la Ioi.

article I I : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de l'exercice. Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom et signature.

Au verso :

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4! distinct sur la d�charge � donner � la g�rance.

article 12: DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation sera assur�e par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, le tout sous r�serve de confirmation par le Tribunal de Commerce comme pr�vu par la loi.

article 13: REPARTITION

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif; le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de Ieur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les deux fondateurs r�unis en assembl�e g�n�rale ont pris les d�cisions suivantes:

1) Le premier exercice social d�bute le premier octobre deux mil onze et se cl�turera le trente-et-un d�cembre deux mil douze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu le sept juin deux mil deux mil treize � 18 heures.

3) Monsieur Eric GUIOT et Monsieur Eric THOMAS sont tous deux nomm�s g�rants pour une dur�e illimit�e. Leur mandat sera r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Ils d�clarent express�ment accepter l'un et l'autre le mandat de g�rant leur conf�r� par I'assembI�e g�n�rale.

"On omet"

DECLARATIONS DIVERSES

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � MILLE EUROS (1.000), outre la r�mun�ration de l'expert comptable.

Le pr�sent acte donnera lieu � le perception d'un droit �criture de nonante-cinq euros (95) en ex�cution des dispositions de la loi du dix-neuf d�cembre deux mil six abrogeant le code des droits de timbres.

Le notaire certifie l'identit� des comparants au vu de leur carte d'identit�.

Les parties reconnaissent avoir �t� inform�es de la facult� pour chacune d'elles de d�signer un notaire de leur choix ou de se faire assister par un conseil, comme pr�vu � l'article 9 de la loi organique du notariat.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou Iicences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d'acc�s � la profession.

DONT ACTE

Fait et pass� � Marche, en l'�tude.

Apr�s lecture enti�re et comment�e de tout ce qui pr�c�de, les comparants signent avec le notaire.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

D�pos� avec les pr�sentes: une exp�dition de l'acte constitutif.

Bijlag�lr'b1j hetBelgisrh Staatsblad 22f09/20it - Annexeg du Monitenr lrelg

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature. .~

Coordonnées
IDTC

Adresse
PLACE DE LA GARE 6 6900 MARLOIE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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