IMMO E.T.L.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO E.T.L.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 589.992.107

Publication

04/02/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale statuant à la majorité simple, le mandat de gérant n est pas rémunéré.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi de juin, à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social a commencé le vingt trois janvier pour se terminer le trente et un décembre deux mil quinze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil seize.

3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur Jean Luc MERNIER susnommé et Madame Fabienne MATHELIN, susnommée.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire reviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s-Notaire Bernard CHAMPION

Est déposée en même temps l expédition de l acte contenant le rapport du réviseur d'entreprise et le rapport du réviseur

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 18.08.2016 16455-0389-011

Coordonnées
IMMO E.T.L.

Adresse
LE ROUTEUX, ST-MEDARD 11, BTE A 6887 HERBEUMONT

Code postal : 6887
Localité : HERBEUMONT
Commune : HERBEUMONT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne