IMMO GOFFINET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO GOFFINET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.090.634

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.09.2014, DPT 30.09.2014 14620-0524-010
13/03/2012
ÿþ(en abrégé) :

' Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6724 HOUDEMONT (Commune de HABAY), rue du 24 Août, 70 (adresse complète)

Qbîet(s) de l'acte :constitution de la société

.9

D'un acte reçu par Maître Philippe BAUDRUX, notaire à HABAY-LA-NEUVE, en date du vingt-trois février, deux mil douze, portant à la suite la mention "Enregistré à FLORENVILLE le vingt-quatre février 2012, Vol, 434 Fo1.09 n°09 - Rôle : six. Renvoi : sans, Reçu : vingt-cinq euros (25,00 ¬ ) (s) A. PONCELET,

il résulte que :

1.Monsieur GOFFINET Vincent, Jacques, Dominique né à ARLON le vingt et un septembre mil neuf cent septante et un, inscrit au registre national sous le numéro 71.09.21 343-96, époux de Madame GRANDHENRY, Sylviane, Irène, Ghislaine, née à ARLON le dix septembre mil neuf cent septante-six, avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation des biens aux termes d'un contrat de mariage reçu par Maître Philippe BAUDRUX, notaire à HABAY-LA-NEUVE, en date du vingt-cinq juin mil neuf cent nonante-sept, régime non. modifié, domicilié à 6724 HOUDEMONT (Commune de HABAY), rue du 24 Août 70,

2, Monsieur GOFF1NET Dominique, Noël, né à HOUDEMONT le vingt-cinq décembre mil neuf cent soixante-quatre, inscrit au Registre National sous le numéro 64.12.25 133-60, époux de Madame PETER: Nicole, Renée, Lucie, née à ARLON le vingt et un novembre mil neuf cent soixante-sept, avec laquelle il est: marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié, domicilié à 6724 HOUDEMONT: (Commune de HABAY), rue des Ecoles 10,

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée «IMMO GOFFINET», ayant scn siège social à 6724 HOUDEMONT (Commune de HABAY), rue du 24 Août 70, au capital de vingt mille euros' (20.000,00 EUR) représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux centième (1/200ème) de l'avoir social, souscrites en espèces, au prix de cent. euros (100,00 EUR) chacune, comme suit

- par Monsieur Vincent GOFFINET, à concurrence de dix mille euros (10.000,00 EUR), soit cent (100) parts, sociales,

- par Monsieur Dominique GOFFINET, à concurrence de dix mille euros (10.000,00 EUR), soit cent (100): parts sociales.

Soit ensemble une somme de vingt mille euros (20.000,00 EUR) soit deux cents (200) part sociales.

Chacune des parts ainsi souscrite a été libérée dans son intégralité par un versement en espèces; le, montant des versements, soit vingt mille euros (20.000,00 EUR) a été déposé sur un compte spécial ouvert au: nom de la société en formation auprès de la société anonyme ING Belgique, sous le numéro BE03 3631 0007 9364, Le notaire a attesté avoir reçu une attestation bancaire de ce dépôt datée du vingt-trois février deux mil' douze.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros (20.000,00 ' LEUR).

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :Op/L/1.050.63 7 Dénomination

(en entier) : IMMO GOFFINET

Déposé au Greffe du Tribunal deo merce d'Arlan, le ~ ~ MARS 2012

Greffe

Les statuts sont arrêtés comme suit :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION.

La société de nature commerciale adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «IMMO GOFFINET» .

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés

de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention « société privée à responsabilité limitée » ou en!

abrégé «SPRL », reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination scciale,:

l'indication précise du siège social, les termes «registre des personnes morales » ou son abréviation «RPM »:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

suivis du numéro d'entreprise ainsi que la mention du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel fa

société a son siège social.

Article 2 : SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 6724 HOUDEMONT (Commune de HABAY), rue du 24 Août, 70.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger,

Article 3 : OBJET SOCIAL,

La société a pour objet social la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut également, en Belgique ou à l'étranger, effectuer toutes opérations civiles ou commerciales, industrielles, financières et immobilières qui, directement ou indirectement, se rattachent à la réalisation de l'objet social ainsi défini,

Elle peut encore s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou encore susceptible de favoriser ou de faciliter son propre développement ou le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société pourra également exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés;

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Article 4 : DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée qui débute à dater du dépôt de l'extrait des statuts au

Greffe du Tribunal de Commerce.

Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 EUR).

II est divisé en deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un deux centième (11200ème) de l'avoir social.

Le capital est libéré à concurrence de vingt mille euros (20.000,00 EUR)

L'assemblée générale pourra augmenter le capital par la création de parts sociales nouvelles ou le réduire

sans qu'il puisse descendre en-dessous de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00. EU R).

Article 11 : GERANCE.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, choisis parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé être conféré sans limitation de durée.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les même responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Dans le cas où la société est gérée par deux gérants, en cas de décès, démission ou incapacité prolongée d'un des gérants, l'autre suppléera à l'absence du gérant indisponible et assumera seul la charge pendant une durée indéterminée.

En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement par une décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.

Article 12 : POUVOIRS DES GERANTS,

Décisions internes.

Si la société ne comporte qu'un seul gérant, il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée

générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si la société comporte plusieurs gérants, chaque gérant, agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société conformément à l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

lis peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

Représentation de la société à l'égard des tiers.

La société est valablement représentée dans la gestion courante en ce compris dans les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par un seul gérant s'ils sont plusieurs,

Dans les cas dépassant la gestion courante en ce compris dans les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, la société sera représentée par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

La signature de chaque gérant devra, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant du signataire,

Article 13 : REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 14 : DU CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvcirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à celui qui l'a demandé sauf décision judiciaire.

Si la société vient à ne plus remplir les critères, l'assemblée générale procédera dans le délai le plus bref à la fixation du nombre de commissaires et à leur nomination. Les commissaires sont désignés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Le nombre des commissaires pourra être majoré par décision de l'assemblée générale des associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Les pouvoirs et la responsabilité des commissaires sont déterminés par les articles 140 et 143 du Code des sociétés.

Le montant des rémunérations des commissaires est fixé par l'assemblée générale des associés et imputable sur les frais généraux.

Article 15 : DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES.

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de tous les associés.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit chaque année le dernier samedi du mois de juin à

quatorze heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

SI ce jour est férié, l'assemblée sera remise au premier jour non férié suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16 : REPRESENTATION.

Tout associé devra assister en personne à l'assemblée soit s'y faire représenter par un mandataire associé

ou non, muni d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17 : PROROGATION.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 18 : PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAL,

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts, ou à défaut par le gérant le plus âgé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

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Volet B - suite

Chaque part donne droit à une voix. En cas d'abstentions et de votes nuls, il ne sera pris en considération pour déterminer la majorité requise que les votes correctement exprimés.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 19 ; EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre suivant.

Article 20 : AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net après impôts, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélévement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 21 : DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts,

Article 22 : LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérant(e)s en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre les toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

1i1, I3iSPOSITIOIVS FINALES ET TRANSiTOIftES

1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mil treize.

La première assemblée annuelle se tiendra !e dernier samedi du mois de juin deux mi! quatorze.

2. Sont désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée illimitée

* Monsieur Vincent GOFFINET, domicilié à 6724 HOUDEMONT (Commune de HABAY), rue du 24 Août 70,

* Monsieur Dominique GOFFINET, domicilié à 6724 HOUDEMONT (Commune de HABAY), rue des Ecoles

10,

tous deux plus amplement désignés ci-avant.

Leur mandat est exercé gratuitement.

3. Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur,

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation:

Tous les engagements éventuels ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil douze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

4. Pouvoirs

Monsieur Vincent GOFFINET et Monsieur Dominique GOFFINET se sont donnés réciproquement mandat . afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, chacun d'entre eux aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signature : Philippe BAUDRUX, notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner Sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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belge

16/07/2015
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Réservé

au

Moniteur

belge

fl 111111.811111111111111

Déposé au Greffe du Tribunat de Commeroe

ds Liège, *Éon Mon le 0 7 JUII., 2015 Mima

Greffe

Md 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0844090634

Dénomination

(en entier) : IMMO GOFFINET

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du 24 Août 70 - 6724 HOUDEMONT (HABAY)

Objet de Pacte : DEMISSION D'UN GERANT

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 23 juin 2015

L'assemblée accepte la démission de Monsieur GOFFINET Dominique de son mandat de gérant avec effet immédiat et lui donne décharge.

GOFFINET Vincent

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMO GOFFINET

Adresse
RUE DU 24 AOUT 70 6724 HOUDEMONT

Code postal : 6724
Localité : Houdemont
Commune : HABAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne