IMMO-HONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO-HONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 879.415.658

Publication

18/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0879.415.658

Dénomination

(en entier) : IMMO-HONS SPRL

(en abrégé) :

Ferme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Prunelaie 9, 6870 Saint-Hubert,

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION DE LA SOCIETE  DECHARGE DU GERANT- CLOTURE DE LA LIQUIDATION

fi résulte d'un procès-verbal ,dressé par le Notaire Alain TIMMERMANS à Saint-Hubert, le 23 août 2013, enregistré à Saint-Hubert, le 29 août 2013, volume 378, folio 89, case 18, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée limitée « IMMO-HONS SPRL », ayant son siège social à 6870 SAINT-HUBERT, rue de la Prunelaie n° 9, immatriculée au registre des personnes morales de Neufchâteau sous le numéro TVA BE 0879.415.658 RPM Neufchâteau, a pris à l'unanimité les décisicns suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Conformément à l'article 181 du code des sociétés un rapport justificatif a été établi par le gérant en date du 14 août 2013, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 15 juin 2013, ainsi que le rapport établi en date du 14 août 2013 par Monsieur Léon LAFONTAINE, Réviseur d'entreprises à 5101 Erpent.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« CONCLUSIONS

L'état résumant la situation active et passive au 15 juin 2013 de la S.P.R.L. « IMMO-HONS », dont le siège social est situé à 6870 SAINT-HUBERT, Rue de la Prunelaie, 9 et dont le total du bilan s'élève à deux cent vingt-huit mille huit cent dix-sept euros septante et un eurocents (228.817,71¬ ) et dont les pertes cumulées s'élèvent à quatre cent quatre-vingt-un mille cinq cent quarante-six euros septante et un eurocents (481.546,71¬ ), a été établi conformément à l'article 28 § 2 de l'A.R. du 30 janvier 2001 pour prendre en compte l'arrêt des activités de la société.

Le passif net ressortant de cette situation au 15 juin 2013 s'élève à quatre cent soixante-deux mille neuf cent quarante-six euros septante et un eurocents (462.946,71E).

Il ressort de mes travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation comptable et financière de la société.

La liquidation s'avère d'emblée déficitaire. Compte tenu de cet état, il appartient au gérant de prendre l'initiative d'un éventuel dépôt de bilan, les conditions de fond étant vraisemblablement réunies, ou de toutes autres solutions avec les créanciers.

Je note toutefois que le solde des dettes consiste principalement en dettes envers les associés qui se sont engagés à ne pas réclamer leur remboursement et à payer, proportionnellement aux droits qu'ils détiennent dans le capital de la société, toutes les dettes existantes et futures de la société.

Il ressort également de cette situation que les associés n'obtiendront pas à l'issue de la liquidation le remboursement de leur participation dans le capital de la société.

Par ailleurs, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Erpent, le 14 août 2013. La S.c.P.R.L. LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie, représentée par Léon LAFONTAINE, Réviseur d'Entreprises, »

Ces rapports ne donnant lieu à aucune observation sont adoptés à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

lû 4.

4.

Moniteur belge

Volet B - Suite

DEUXIEME RESOLUTION

Dissolution anticipée et liquidation

L'assemblée décide, conformément à l'article 184 §5 du Code des sociétés, la dissolution anticipée de la

société et prononce sa liquidation à compter du 23 août 2013.

TROISIEME RESOLUTION

Dispense de nomination d'un liquidateur

Conformément à l'article 184 §5 du Code des Sociétés, compte tenu de la remise totale faite par les associés de leurs créances en compte courant dans les comptes de la société, de l'absence d'autres dettes, celles-ci ayant été entretemps intégralement payées ainsi que le confirme le gérant, et de la provision faite pour couvrir les frais de dissolution et de liquidation, l'absence d'impôt des sociétés et de précompte sur le boni de liquidation, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

QUATRIEME RESOLUTION

Décharge du gérant

L'assemblée décide de donner décharge au gérant, Monsieur Marc FAGNANT pour l'exercice de son

mandat jusqu'à la dissolution.

CINQUIEME RESOLUTION

Clôture de la liquidation

L'assemblée décide de clôturer la liquidation et constate que la société privée à responsabilité limitée

« IMMO-HONS SPRL » a définitivement cessé d'exister.

La présente décision entraîne transfert de l'avoir social aux associés à charge de payer les frais

provisionnés.

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au

moins au domicile de Monsieur Marc FAGNANT, prénommé, à 6870 Saint-Hubert, rue de la Prunelale 9.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de nommer Monsieur Marc FAGNANT, ci-dessus nommé, ou toute autre personne désignée par lui, comme mandataire ad hoc de la société et de ses successeurs, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative en vue de la radiation définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et du numéro de TVA.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société et de ses successeurs, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Alain TIMMERMANS. Notaire à 6870 Saint-Hubert.

Déposés en même temps.

- expédition,

- rapport du gérant reprenant la situation active et passive,

- rapport révisoral.

Bijlagen-bij-het B lgisch Staartsblad _ 18/09/2013 ---Annexes du MoniteurT é1gë

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 06.08.2012, DPT 21.08.2012 12429-0587-014
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 02.08.2010, DPT 02.09.2010 10522-0316-015
07/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 06.08.2007, DPT 31.08.2007 07698-0073-015

Coordonnées
IMMO-HONS

Adresse
RUE DE LA PRUNELAIE 9 6870 ARVILLE

Code postal : 6870
Localité : Arville
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne