IMMO MUSSY

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. IMMO MUSSY
Dénomination : IMMO MUSSY
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 840.481.343

Publication

22/09/2014
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Déposé au Greffe du

Triburml de Cornmeroe

de Liège, division Arion le 11 SEP. 2014

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Greffe

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

NI° d'entreprise : 0840.481,343

Dénomination

(en entier): IMMO MUSSY

Forme iuridiaue : Société en nom collectif

Siège : rue Late n° 16 à 6750 MUSSY-LA-VILLE

°blet de l'acte DEMISSION - NOMINATION D'UN GERANT

Assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2012

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1.

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La totalité du capital étant représentée, l'assemblée est valablement constituée et la séance est ouverte à

10H30 avec comme ordre du jour:

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ors

1.Démission du gérant

2.Nomination d'un nouveau gérant

" 1. Démission d'un gérant

L'assemblée générale accepte la démission de Madame GILLET Christelle de son poste de gérant.

e 2. Nomination d'un nouveau gérant

L'assemblée générale décide de nommer Monsieur PICARD Eric domicilié à 6750 MUSSY-LA-VILLE, rue

Late n°16, N.N. 71.07.01-009-46, en qualité de nouveau gérant.

4rs

4:1 Ces décisions sont prises à l'unanimité et prennent effet à dater de ce jour. " e L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée à 11H00.

GILLET Christelle Associée

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Déposé en même temps : le P.V. de l'A.G.E. du 30.09.2012

Mentionner sur la dernière page da Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

OT JACQU S AI- n

Associé

04/11/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé Ilum~m~~~~m~mu~n~n

au *11166028

Moniteur

belge











su Greffe du Trb;,Ei'tei de Commerce d'Aden, le 21 OCT. 2011 11.11111".

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0q0, y g4, 3y3

Dénomination

(en entier) : IMMO MUSSY

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue Late n° 16 à 6750 MUSSY-LA-VILLE

Objet de l'acte : ACTE DE CONSTITUTION

Entre les soussignés :

1. Madame GILLET Christelle, associée fondatrice, numéro national 73.0620-218-78 et domiciliée à 6750 MUSSY-LA-VILLE rue Late n°16;

2. Monsieur OTJACQUES Alain, associé fondateur, numéro national 5103.31-175-84 et domicilié à 6760 SAINT-LEGER route d'Arlon, 199.

Il est constitué une société en nom collectif qui sera régie par la loi et les statuts suivants :

Article 1 : FORME JURIDIQUE  RAISON SOCIALE

La société a la forme d'une société en nom collectif.

La société existe sous la dénomination " IMMO MUSSY ".

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination sera toujours

précédée ou suivie des mots écrit lisiblement "Société en Nom collectif' ou des initiales "S.N.C.".

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6750 MUSSY-LA-VILLE rue Late n°16

II peut, sans modification des statuts, être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de

l'organe de gestion à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut aussi par décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs ou d'exploitations,

succursales, agences et dépôts partout où elle juge utile en Belgique et à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- rachat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que fa cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale de tout bien immobilier ainsi que toute opération de financement.

Elle pourra ériger toute construction pour son compte ou pour compte de tiers en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général et effectuer éventuellement aux biens immobiliers des transformations et

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (étude de génie civile et de divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tout matériau, signer tout contrat d'entreprise qui serait nécessaire ; réaliser toute opération de change, commission et courtage ainsi que la gérance d'immeuble.

Elle peut agir en tant que prestataire de service ainsi que d'intermédiaire commercial. Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile/commerciale, mobilière et immobilière ainsi que toute activité, susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.

Article 4 : DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par l'assemblée générale statuant comme pour une modification des statuts.

Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme propriété indivise de ceux-ci.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 1.000,00 ¬ (mille euros) entièrement libéré et est représenté par 100

parts sociales nominatives d'une valeur nominale de 10 ¬ (dix euros) chacune.

Une attestation bancaire justifiant le dépôt du capital sur un compte de la société est annexée aux présents

statuts.

Les parts sociales sont souscrites comme suit :

1) Madame GILLET souscrit 95 parts, soit 950 euros ;

2) Monsieur OTJACQUES souscrit 5 parts, soit 50 euros.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Article S : RESPONSABILITE

Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du passif social.

Article 7 : CESSION DE PARTS

Les parts sociales ne pourront être cédées à titre onéreux que moyennant l'accord unanime des associés. Cette cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte des plus-values et moins -values éventuelles.

Article 8 : ADMISSION

L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord de tous les associés.

Le décès d'un associé n'entraînera pas par dérogation au Code des Sociétés la dissolution de la société. Les héritiers de l'associé qui décède prendront sa place.

Article 9 : ADMINISTRATION DE LA SOCIE_TE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous les pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. II(s)

dispose(nt) seul(s) de la signature sociale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis

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conjointement.

Le ou les gérants sont limités, dans les achats d'investissements, à un montant maximum de 2.500,00 ¬ au

-delà duquel l'accord de tous les associés est nécessaire.

Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils

peuvent notamment confier la gestion journalière.

Article 10 : REMIJNERATION DES ASSOCIES

L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.

Article 11 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Toutefois, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 12 : REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES DE LA SOCIETE

A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établi les comptes annuels conformément aux prescriptions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

A défaut de commissaire de comptes, chaque associé a le droit de regard illimité sur la tenue des comptes. Sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour servir à la formation de la réserve légale, ce prélèvement ne devant plus être fait lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent du capital social.

L'affectation du solde sera décidée librement par l'assemblée générale des associés à la majorité simple des voix.

Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit de plein droit à l'adresse et l'heure indiquées dans les convocations, le deuxième vendredi du mois de juin. Si ce jour était un jour férié légal, l'assemblée aurait lieu te premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Chaque convocation doit être faite par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance.

Toute assemblée générale est présidée par le gérant, ou s'il en existe plusieurs, par un associé désigné librement par l'assemblée.

Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être associé.

Chaque associé prend part au vote pour un nombre de voix égal à celui de ses parts sociales, sans aucune limitation.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions sont prises à la majorité simple.

Tout associé peut être représenté par un mandataire à partir du moment où celui-ci est associé.

Une liste des présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance.

Si lors de la première réunion, la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'associés présents. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité au vote.

Article 14 : VERIFICATION DES COMPTES

Chaque associé, individuellement, a le droit de vérifier les comptes de la société.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l'unanimité par l'assemblée générale. Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social.

Volet I$ - Suite

Article 16 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par une majorité des trois/quarts des voix présentes à l'assemblée générale.

Réservé -. au Moniteur belge

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Les parties entendent se conformer entièrement aux lois sur les sociétés commerciales. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présentacte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article 17 : COMPETENCE

Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente société seront jugés par le tribunal de commerce d'Arlon.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Une assemblée générale est tenue sans convocation ni ordre du jour préalable directement après la

constitution de la société et prend les résolutions suivantes :

1) Le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre 2012.

2) Est nommée en qualité de gérant non statutaire, Madame Christelle GILLET précitée. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément à l'article 9 des statuts.

3) Ne pas nommer de commissaire.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Fait en quatre exemplaires à MUSSY-LA-VILLE, le 19 octobre 2011.

Christelle GILLET Associée

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Alain OTJACQUES

Associé

Coordonnées
IMMO MUSSY

Adresse
RUE LATE 16 6750 MUSSY-LA-VILLE

Code postal : 6750
Localité : Mussy-La-Ville
Commune : MUSSON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne