IMMO VIVALDI

Société en nom collectif


Dénomination : IMMO VIVALDI
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 507.677.709

Publication

06/01/2015
ÿþMon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : O& . 7Q3.

Dénomination

(en entier) : IMMO VIVALDI

(en abrégé) :

Forme juridique : SNC

Siège : CHAUSSEE DE LIEGE, 38 - 6900 MARCHE-EN-FAMENNE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte

ACTE CONSTITUTIF SOUS SEING PRIVE D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF DE DROIT BELGE

« IMMO VIVALDI »

Siège social: 6900 Marche-en-Famenne, Chaussée de Liège, 38

STATUTS

ONT COMPARU:

1.Monsieur LASSANCE Michaël Albin Christine Ghislain, né à Aye, le douze juillet mil neuf cent septante trois, carte d'identité numéro 525 0036022 68 inscrit au registre national sous le numéro 73.07.12 065-90, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié et demeurant à 6900' Champion / Marche-en-Famenne, Marche en Famenne, Rue de la Forêt, 42.

2.Monsieur BECHOUX Francis Jules Paul, né à Hotton, le seize février mil neuf cent cinquante cinq, inscrit au registre national sous le numéro 55.02.16 143-61 veuf non remarié, et déclarant avoir fait une déclaration. de cohabitation légale, domicilié à 6990 Hotton, rue des Alouettes, 25

3.Madame LENOIR Nathalie Anne-Marie Louise Ghislaine, née le seize avril mil neuf cent soixante et un,: inscrite au registre national sous le numéro 61.04,16 024-29, déclarant avoir fait une déclaration d& cohabitation légale, domiciliée à 6990 Hotton, rue des Alouettes, 25.

Lesquels comparants ont dressé les statuts d'une société en nom collectif qu'ils déclarent constituer entre eux, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre I: Dénomination - Siège social - Objet -

Durée - Capital social

Article 1. Forme -- dénomination « IMMOBILIERE:

La société revêt la forme d'une société en non collectif. Elfe est dénommée

VIVALDI SNC.» ; en abrégé « IMMO VIVALDI »

Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 6.900 Marche-en-Famenne, Chaussée de Liège, 38.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Le greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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II peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision des associés qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Art, 3: Objet social

La société a pour objet tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, une activité d'agence immobilière, comprenant toutes transactions immobilière, le courtage immobilier, la gestion d'immeuble, mandat de vente et d'achat de biens immobilier, la mise en valeur, le lotissement, la promotion, toutes opérations immobilières, agricoles et forestière et notamment, la vente, l'achat, l'échange de terrains, la location...

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.

Elle pourra d'une façon générale faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation,

Art,4: Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée. Le décès, l'interdiction, l'incapacité, la faillite ou la

déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.

Art. 5: Capital social

Le capital social est fixé à QUATRE MILLE EUROS (4.000,00 ¬ ), représenté par quarante (40) parts

sociales de CENT EUROS (100,00 ¬ ) chacune.

Ces parts sociales ont été souscrites comme suit:

-Monsieur Michaël LASSANCE, ci-avant mieux qualifié, dix (20) parts sociales ;

-Monsieur Francis BECHOUX, ci-avant mieux qualifié, dix (10) parts sociales ; -Madame Nathalie

LENOIR, ci-avant mieux qualifiée, dix (10) parts sociales,

Total:quarante parts sociales (40) d'une valeur nominale de cent euros chacune représentant l'intégralité du capital social.

Toutes les parts ont été libérées en numéraire, de sorte que la somme de QUATRE MILLE EUROS se trouve à la disposition de la société, ce qui a été certifié par les constituants,

Art. 6: Cession des parts,

Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément de tous les

associés représentant l'intégralité du capital social.

Elles ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément de tous

les associés survivants,

En cas de cession de parts d'un associé, les associés restants ont un droit de préemption au prorata des

parts en leur possession,

Titre il. Administration  Assemblée Générale

Art, 7: Gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, dont les pouvoirs sont fixés par l'assemblée des associés

qui procède à leur nomination.

A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.

Ils sont solidaires pour tous les engagements de la société.

Art. 8: Délibérations

Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée générale.

Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions, y compris celles concernant la nomination, la révocation ou le remplacement d'un gérant, sont prises à l'unanimité.

Titre III: Année sociale - Répartition des bénéfices

Art, 9: Exercice social.

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L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice social commence à la date de la constitution et finit le trente et un décembre deux mil quinze.

Article 10: Réunion des assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le quatrième samedi du mois de juin de chaque année, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Le ou les gérants présentent à l'assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, un rapport d'activités ou le rapport de gestion prévu aux articles 92, 94, 95 et 96 du Code des Sociétés.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Art. 11: Répartition - amortissements

Chaque année, au trente et un décembre, il sera dressé par la gérance un inventaire ainsi que te bilan et le

compte de profits et pertes,

Le bénéfice net, déduction faite de tous les frais généraux et des amortissements, est à la disposition de l'assemblée générale des associés qui décidera de l'affectation du bénéfice net de la société.

Titre IV ; Dissolution  liquidation

Art. 12 : Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique

délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts,

Le décès d'un associé entraîne la dissolution de la société.

Art. 13 : Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La faillite de la société entraîne de plein droit la faillite des associés.

Disposition Générale

Art. 14: Droit commun

Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties déclarent se référer au Code des sociétés,

Art. 15: Frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élèvent approximativement à la somme de six cents euros,

Dispositions transitoires

1.Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mil quinze,

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième samedi du mois de juin 2015,

2. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée

Monsieur Michaël LASSANCE ci-avant mieux qualifié, ici présent et qui accepte.

Le mandat du gérant est gratuit.

3.Pouvoirs

Monsieur Michaël LASSANCE ci-avant mieux qualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné

en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Fait et passé à Marche-en-Famenne, le 20 novembre deux mil quatorze.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
IMMO VIVALDI

Adresse
CHAUSSEE DE LIEGE 38 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne