IMMOBILIERE BC

: L'assemblée générale approuve à l'unanimité le changement de l'adresse actuelle du siège social à

savoir, 6927 Tellin, Rue de Lesterny, Bure 16 en rue du Centenaire 21,6927 Tellin.

; L'ordre du jour étant épuisé, (a séance est levée à 20 heures, après lecture et approbation du

; procès-verbal.

; Etant donné que tout les points de l'ordre du jour ont été traités et qu'il ne subsiste plus aucune

î question, l'assemblée est clôturée, après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Frédéric CLARINVAL

Gérant

: Déposé en même temps que le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5

'■ décembre 2013 tenue à Bure

Au recto ■ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11303228*

Déposé

12-05-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Immobilière BC

0836235218

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Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6927 Tellin, Rue de Lesterny,Bure 16

Objet de l acte : Constitution

EXTRAIT d'un acte reçu le 12 mai 2011 par le notaire Philippe TILMANS, à Wellin, FONDATEURS :

1. Madame BROUCKAERT Marie Cécile Simone, née à Tournai le douze septembre mil neuf cent septante-cinq, N.N : 750912-136-7, épouse de Monsieur THAI Ngoc My, né à Uccle le 13 août 1974, domiciliée à 6927 Resteigne, rue de Bouges, 9,

Mariée sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Thierry CRUNELLE, notaire à Nivelles du 29 janvier 2000.

2. Monsieur CLARINVAL Frédéric René Vincent, né à Dinant le premier février mil neuf cent septante-trois (NN 73.02.01 001 61), époux de Madame CHARUE Delphine Marie Flore, née à Ixelles le neuf août mil neuf cent septante-trois (NN 73.08.09 344 05), domicilié à Bure, commune de Tellin, rue de Lesterny, 16.

Marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage et de modification conventionnelle ou judiciaire.

FORME : Société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION : Immobilière BC

SIEGE : 6927 Tellin, Rue de Lesterny,Bure 16

OBJET L objet social de la société est d'accomplir toutes opérations de gestion patrimoniale, civiles, mobilières ou immobilières, au sens le plus large.

La société peut acheter et vendre des biens mobiliers et immobiliers .

Les biens immeubles acquis dans un but de logement des gérants de l entreprise entrent aussi dans l objet social. A ce propos, les associés doivent, ensemble, prévoir les modalités d accord pour chaque investissement.

L achat, la vente et la concession d exploitation de fonds de commerce.

De faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-

même ou par l intermédiaire de toute autre personne physique ou morale en Belgique ou à l étranger,

L achat des biens immeubles en vue de leur location ou de leur revente, la gestion de patrimoine immobilier et mobiliers, tant en Belgique qu à l étranger et tout ce qui s y rapporte directement ou indirectement,

Elle a le droit d'acquérir des droit immobiliers, de construire ou de rénover tous biens immeubles en qualité de plein propriétaire, usufruitier ou nu-propriétaire ou en indivision en vue de leur occupation

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pour les besoins de son activité principale ou en vue du logement du gérant ou du personnel ou en vue de la location.

En ce sens, la société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, - la gestion en bon père de famille et pour son compte propre d'un patrimoine immobilier , - l achat, l'administration, la vente de toutes valeurs et biens mobiliers en bon père de famille et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du patrimoine mobilier ainsi constitué sans prendre un caractère répétitif et commercial.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes matières et suivant les modalités manières et modalités n'altérant pas le caractère civil de la société qui lui paraîtront le mieux approprié.

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL : Lors de la constitution le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction de l'avoir social.

Les comparant déclarent souscrire les cent (100) parts en espèces, au prix de cinq cents euros (500,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur Clarinval, 50 parts, soit pour vingt cinq mille euros (25.000,00 EUR) ;

- par Madame Brouckaert, 50 parts, soit pour vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR) ;

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée en totalité, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Fintro sous le numéro 143-0805576-92.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinquante mille euros (50.000,00 EUR).

Les comparantes remettent au notaire soussigné le plan financier prévu par l'article 215 du Code des Sociétés et l attestation bancaire dont question ci-avant établie conformément aux dispositions du Code des Sociétés ce qui est expressément attesté par le Notaire soussigné.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Rémunération

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

ASSEMBLEE GENERALE :

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Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de mars à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre. AFFECTATION DU BENEFICE : Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce

soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION - LIQUIDATION :

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l article 184 du Code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente septembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de mars deux mil treize à 19 heures.

2. Gérance:

L assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux et sont appelés aux fonctions de gérant pour

une durée indéterminée:

- Madame BROUCKAERT, Marie, prénommée, ici présente et qui accepte,

- Monsieur CLARINVAL, Frédéric, prénommé, ici présent et qui accepte.

Leur mandat sera rémunéré sur décision de l assemblée générale.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mil dix par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Chacun des comparants est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

6. Frais et déclarations des parties

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à mille cinquante six euros (1.056,00 EUR).

POUR extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement (article 173 1° du C.E.) aux fins de parutions aux annexes du Moniteur Belge.

Est déposée en même temps l'expédition de l'acte de constitution du 12 mai 2011.

Maître Philippe TILMANS, notaire à Wellin.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature