IMMOBILIERE HENNEAUX JEAN-MARIE

Dénomination : IMMOBILIERE HENNEAUX JEAN-MARIE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 430.936.059

Publication

13/05/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6870 VESQUEVILLE (SAINT-HUBERT), rue des Affrouettes, 10 (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Augmentation du montant de la part fixe du capital social par incorporation de r�serves disponibles et par apport en num�raire - Cr�ation, en

contrepartie de l'apport en num�raire effectu�, de parts sociales enti�rement lib�r�es Extension de l'objet social D�mission d'un administrateur et confirmation de 2 administrateurs dans leurs fonctions Mise en concordance des statuts de la Soci�t�

D'un proc�s-verbal dress� le vingt-six mars deux mille quatorze par Ma�tre Jean Pierre Foss�prez, Notaire �i Libramont-Chevigny, associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Foss�prez Jean Pierre & Augustin - Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � Libramont-Chevigny; portant la mention d'enregistrement suivante : � Enregistr� onze r�les sans renvoi � Neufch�teau le 28 mars 2014, volume 489 folio 16 case 8, Re�u cinquante euros, L'Inspecteur Principal, Le Conseiller ai (sign�) R. CASEL �, il r�sulte que:

S'est tenue une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s et administrateurs de la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � IMMOBILIERE JEAN-MARIE HENNEAUX �, dont le si�ge social est �tabli � 6870 VESQUEVILLE (SAINT-HUBERT), Rue des Affrouettes, 10.

Soci�t� :

A. (on omet);

B. (on omet);

inscrite � le BCE (RPM Neufch�teau) sous le num�ro d'entreprise 0430.936.059 et assujettie � la Taxe

, sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE0430.936,059.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Bureau

(On omet)

Composition de l'Assembl�e Repr�sentation des titres attach�s au capital social (On omet)

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Pr�sident de l'Assembl�e expose et requiert le Notaire soussign� d'acter que:

A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS : (On omet)

B.POUR DELIBERER VALABLEMENT sur les points repris � l'Ordre du Jour, les dispositions l�gales; exigent que l'Assembl�e r�unisse la moiti� au moins du capital social.

C.POUR ASSISTER A L'ASSEMBLEE, les associ�s se sont conform�s aux dispositions. l�gales contenues dans le Code des Soci�t�s.

DAL EXISTE ACTUELLEMENT 750 parts sociales d'une valeur nominale de 24,79 EUROS chacune, _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111111111tMj111,1111111111

D�pos� au Greffe du

Tridelete,kemperce

le 30 AU, 2,014

jour de sa r�cepligle

Le Greffier

N� d'entreprise : 0430.936.059 D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE JEAN-MARIE HENNEAUX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte du point � Composition de l'Assembl�e Repr�sentation des titres attach�s au capital social � du pr�sent proc�s-verbal que les 750 parts qui composent le capital social sont repr�sent�es � la pr�sente Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

D'autre part, le Pr�sident de l'Assembl�e constate que les 2 administrateurs de [a Soci�t� sont �galement pr�sents.

La pr�sente Assembl�e est donc [�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points repris � l'Ordre du Jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

E.POUR h-RE ADMISES, les propositions inscrites � l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorit�s pr�vues par [a loi pour chacune d'entre elles.

F.CHAQUE PART SOCIALE donne droit � une voix.

G. INFORMATION DES ASSOCIES

Les associ�s de la soci�t� reconnaissent, �ventuellement par l'entremise de leur repr�sentant susnomm� : *soit avoir re�u gratuitement copie de l'ensemble des documents destin�s � �tre discut�s � l'Ordre du Jour de la pr�sente Assembl�e;

*soit avoir eu la possibilit� de prendre connaissance des dits documents et ce, au moins 15 jours avant la pr�sente Assembl�e, conform�ment au Code des Soci�t�s,

CONSTATATION DE LA VAL1DITE DE L'ASSEMBLEE

En suite de ce qui pr�c�de, l'Assembl�e se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les

points repris � l'Ordre du Jour,

DELIBERATIONS RESOLUT1ONS

C'est pourquoi, l'Assembl�e aborde l'Ordre du Jour et, apr�s avoir d�lib�r�, requiert le notaire Foss�prez

soussign� d'acter qu'elle prend les r�solutions suivantes, chaque fois par vote s�par�, � savoir :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assembl�e confirme pour autant que de besoin :

A.l'acceptation de la d�mission � la date du 2 ao�t 2013 de Monsieur HENNEAUX Jacques (num�ro national : 59.06,12-221.21), �poux de Madame BOULARD Fran�oise, domicili� � 6870 Saint-Hubert (Vesqueville), Rue de Mayavaux, 7 de ses fonctions d'administrateur de la Soci�t�. Une copie de la lettre de d�mission de Monsieur Jacques HENNEAUX demeurera dans le dossier de la Soci�t� en ['�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny.

D�charge pleine et enti�re lui sera donn�e pour l'exercice de son mandat lors de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire des associ�s de la Soci�t� qui se tiendra en 2014 et qui approuvera les comptes exercice social 2013-;

B.le mandat conf�r� pour une dur�e ind�termin�e aux 2 administrateurs en place au jour de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, � savoir Monsieur HENNEAUX Jean-Marie (num�ro national ; 54.07.26-223.83) et son �pouse Madame DUFEY Jacqueline (num�ro national : 56.04.27-134.66), domicili�s tous deux � 6870 SAINT-HUBERT (VESQUEVILLE), Rue des Affrouettes, 10;

C.que les 2 administrateurs confirm�s dans leurs fonctions exercent chacun leur mandat � titre gratuit, sauf d�cision ult�rieure,

Vote : la pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

DEUX1EME RESOLUTION

I. Tous les associ�s ayant reconnu et confirm� au Notaire soussign� �ventuellement par l'entremise de leur repr�sentant susnomm� - avoir eu connaissance, conform�ment au Code des Soci�t�s, du rapport de l'organe de gestion et de son annexe (�tat r�sumant la situation active et passive des comptes de la Soci�t� arr�t�e au 31 d�cembre 2013) �tablis tous deux en application de l'article 413 du Code des Soci�t�s, dispense est donn�e au Pr�sident de faire lecture de ces 2 documents.

Un exemplaire de ce rapport et de son annexe restera annex� aux pr�sentes pour en faire partie int�grante, apr�s avoir �t� paraph� par les associ�s et le Notaire soussign� et sera enregistr� avec celui-ci, sans pour autant �tre soumis � publication.

Il sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau.

11.Ensulte, l'Assembl�e d�cide :

A.d'�tendre l'objet social et ce, de la fa�on propos�e � l'Ordre du Jour;

B.de modifier, en cons�quence de la r�solution prise ci-avant, farticie 3 des statuts de la SCRL � IMMOBILIERE JEAN-MARIE HENNEAUX � y relatif;

C,de ne r�aliser techniquement la modification pr�cit�e qu'apr�s avoir examin� et vot� Ie point 4, de l'Ordre du Jour relatif � l'actualisation, � la mise en concordance et � la refonte totale des statuts de la Soci�t�,

Vote : la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix,

TRO1SIEME RESOLUTION

.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dispense est donn�e au Pr�sident de l'Assembl�e de lire le proc�s-verbal contenant les d�cisions prises lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la SCRL � IMMOBILIERE JEAN-MARIE HENNEAUX � qui s'est tenue au si�ge de la Soci�t� le 16 d�cembre 2013, tous les associ�s ayant confirm� - comme dit ci-avant - en avoir parfaite connaissance; lequel proc�s-verbal du 16 d�cembre 2013 demeurera dans le dossier de la Soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny.

Vote : la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assembl�e d�cide:

A.d'augmenter le montant de !a partie fixe du capital social � concurrence de la somme de 157.657,99

EUROS pour le porter de la somme de 18.592,01 EUROS � la somme de 176.250,00 EUROS;

13.de r�aliser ladite augmentation en 2 �tapes, � savoir :

Premi�re �tape

L'Assembl�e d�cide d'augmenter le montant de la partie fixe du capital social � concurrence de la somme

de 157,99 EUROS pour le porter de la somme de 18.592,01 EUROS � la somme de 18.750,00 EUROS

*sans cr�ation de parts sociales nouvelles, en augmentant la valeur nominale de chacune des 750 parts

sociales existantes;

*par incorporation audit montant de r�serves disponibles � concurrence de la somme de 157,99 EUROS;

telles que ces r�serves apparaissent � la situation comptable de la Soci�t�.

De sorte qu'au terme de cette premi�re �tape :

*le montant de la part fixe du capital social s'�l�ve � la somme de 18,750,00 EUROS;

*le capital social est repr�sent� par des parts nominatives d'une valeur nominale de 25,00 EUROS chacune.

Deuxi�me �tape

L'Assembl�e d�cide d'augmenter le montant de la part fixe du capital social � concurrence de la somme de

157.500,00 EUROS pour le porter de la somme de 18.750,00 EUROS � la somme de 176.250,00 EUROS par

la cr�ation de 6.300 parts sociales nouvelles

*de la m�me valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les 750 parts

sociales existantes et participant aux r�sultats de la Soci�t� � partir de leur cr�ation; lesquelles 6,300 parts

sociales nouvelles porteront les num�ros d'ordre 751 � 7050;

*� souscrire en esp�ces pour le prix global de 157.500,00 EUROS;

*� lib�rer int�gralement.

Lequel montant de 157.500,00 EUROS sera enti�rement affect� au � compte capital � dans le cadre de

l'augmentation du montant de la part fixe du capital ainsi d�cid�e; de sorte que le capital social sera d�sormais

repr�sent� par des parts sociales identiques, nominatives, d'une valeur nominale de 25,00 EUROS chacune.

L'Assembl�e requiert le Notaire soussign� d'acter que cette deuxi�me �tape de l'augmentation du montant

de la part fixe du capital

A.fait imm�diatement suite � une distribution de dividendes d�cid�e lors de l'Assembl�e G�n�rale

Extraordinaire des associ�s de la Soci�t� qui s'est tenue le 16 d�cembre 2013 - d�cision contenue dans le

proc�s-verbal pr� vant� � la troisi�me r�solution - qui, par application de l'article 537 du Code des Imp�ts sur

les Revenus (CIR/92), ont pu b�n�ficier du taux r�duit du pr�compte mobilier � dix pourcent (10 %);

B.sera souscrite par chacun des 6 associ�s, proportionnellement � leur participation actuelle dans le capital

Vote : la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix,

CINQUIEME RESOLUTiON

Imm�diatement apr�s cette quatri�me r�solution, les 5 associ�s de la Soci�t� dont l'identit� compl�te figure sous le titre � Composition de l'Assembl�e Repr�sentation des titres attach�s au capital social � du pr�sent proc�s-verbal, interviennent aux pr�sentes, Monsieur Micha�l HENNEAUX et Mesdemoiselles Julie et Amandine HENNEAUX intervenant par l'entremise de leur repr�sentant susnomm�.

Lesquels d�clarent:

A.souscrire les 6.300 parts sociales nouvelles au prix global mentionn�, de la fa�on suivante

1.Monsieur Jean-Marie HENNEAUX ; souscrit 3.932 parts sociales nouvelles, pour la somme de 98.280,00 EUROS; lesquelles parts sociales porteront les num�ros d'ordre 751 � 4682;

2.Madame Jacqueline DUFEY : souscrit 2.344 parts sociales nouvelles, pour la somme de 58.590,00 EUROS; lesquelles parts sociales porteront les num�ros d'ordre 4683 � 7026;

3.Monsieur Micha�l HENNEAUX souscrit 8 parts sociales nouvelles, pour la somme de 210,00 EUROS; lesquelles parts sociales porteront les num�ros d'ordre 7027 � 7034;

4.Mademoiselle Julie HENNEAUX souscrit 8 parts sociales nouvelles, pour la somme de 210,00 EUROS; lesquelles parts sociales porteront les num�ros d'ordre 7035 � 7042;

5,Mademoiselle Amandine HENNEAUX ; souscrit 8 parts sociales nouvelles, pour la somme de 210,00 EUROS; lesquelles parts sociales porteront les num�ros d'ordre 7043 � 7050;

B.que les 6,300 parts sociales nouvelles souscrites comme dit ont �t� lib�r�es int�gralement par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro 13E03 7320 3252 7484 ouvert au nom de la SCRL � IMMOBILIERE JEAN-MARIE HENNEAUX � aupr�s de la SA � CBC BANQUE �,

Une attestation de ladite Banque d�livr�e en date du 21 mars 2014 et justifiant le d�p�t de la somme de 157.500,00 EUROS, est remise au Notaire soussign�. Cette attestation demeurera dans le dossier de la SCRL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

� IMMOBILIERE JEAN-MARIE HENNEAUX � en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assembl�e constate et requiert le Notaire soussign� d'acter que, par suite des r�solutions et interventions

qui pr�c�dent, appuy�es par l'attestation bancaire susmentionn�e :

&la premi�re �tape de l'augmentation du montant de la part fixe du capital propos�e au point 3.2 de l'Ordre

du Jour est int�gralement r�alis�e;

B.la deuxi�me �tape de l'augmentation du montant de la part fixe du capital propos�e au point 3.2 de

l'Ordre du Jour est int�gralement r�alis�e;

C.la souscription des 6.300 parts sociales nouvelles a �t� enti�rement r�alis�e par les 5 associ�s de la

SCRL, proportionnellement � leur participation dans le capital social;

D.les 6.300 parts sociales nouvelles, cr��es en contrepartie de l'apport en num�raire effectu� soit

157,500,00 EUROS -, sont enti�rement lib�r�es et portent les num�ros d'ordre 751 � 7050;

E.le montent de la part fixe du capital social est ainsi effectivement port� � la somme de 176.250,00

EUROS;

F. le capital social est repr�sent� par des parts nominatives d'une valeur nominale de 25,00 EUROS

chacune;

ales parts nominatives sont toutes enti�rement lib�r�es et sont d�tenues comme suit:

1.Monsieur Jean-Marie HENNEAUX : 4.400 parts sociales; lesquelles parts sociales portent les num�ros

d'ordre � 1 � 220 �, �251 � 498 � et � 751 � 4682 �.

2.Madame Jacqueline DUFEY : 2.623 parts sociales; lesquelles parts sociales portent les num�ros d'ordre �

221 � 249�, � 501 � 750� et �4683 � 7026�.

3.MonsIeur Micha�l HENNEAUX ; 9 parts sociales; lesquelles parts sociales portent les num�ros d'ordre �

250 � et � 7027 � 7034 �.

4.Mademoiselle Julie HENNEAUX: 9 parts sociales; lesquelles parts sociales portent les num�ros d'ordre e

499� et � 7035 � 7042 �.

5.Mademoiselle Amandine HENNEAUX : 9 parts sociales; lesquelles parts sociales portent les num�ros

d'ordre �500 � et � 7043 � 7050 �,

H.une somme de 157.500,00 EUROS se trouve d�s � pr�sent � la libre disposition de la Soci�t�,

Vote : la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

SEPTIEM E RESOLUTION

L'Assembl�e d�cide :

A.de modifier les articles des statuts de la SCRL � IMMOBILIERE JEAN-MARIE HENNEAUX � relatifs,

d'une part, au montant de la part fixe du capital social et, d'autre part, � la repr�sentation du capital social afin

de les mettre en concordance avec les r�solutions prises;

B.de ne r�aliser la modification pr�cit�e qu'apr�s avoir examin� et vot� fe point 4. de l'Ordre du Jour relatif �

l'actualisation, � ia mise en concordance et � la refonte totale des statuts de la Soci�t�,

Vote .; la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assembl�e d�cide d'actualiser, de mettre en concordance et de refondre totalement les statuts de la

Soci�t� afin :

*de les mettre en conformit� avec la pratique actuelle, les dispositions du Code des Soci�t�s et l'ensemble

des r�solutions prises ci avant;

*d'assurer la coh�rence de ceux-ci suite � la mise en conformit� dont question ci avant.

Les statuts de la SCRL � IMMOBILIERE JEAN-MARIE HENNEAUX � doivent donc d�sormais se lire

comme suit :

� STATUTS

TITRE I : DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

Article 1er : Forme D�nomination

La soci�t� adopte la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � IMMOBILIERE JEAN-MARIE HENNEAUX �.

Conform�ment au Code des Soci�t�s :

*les termes � registre des personnes morales� ou l'abr�viation � RPM �, le num�ro d'entreprise suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, les mots NA BE suivis du num�ro d'identification de la soci�t� au registre des personnes morales doivent figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents y compris les documents publi�s sous forme �lectronique;

*la d�nomination sociale dcit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SCRL � dans tous les documents �crits �manant de la soci�t� y compris les documents publi�s sous forme �lectronique.

x

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6870 VESQUEVILLE (SAINT-HUBERT), Rue des Affrouettes, 10,

Il peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique, dans la r�gion linguistique francophone et

bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de l'organe de gestion, vis� aux articles 18 ou 19, d�cision �

publier aux Annexes au Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs ou

d'exploitation, des succursales, d�p�ts et agences, en Belgique et � l'�tranger.

Article 3: Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement :

A.� l'activit� de marchand de biens - laquelle activit� devant �tre prise dans son sens le plus large -; � l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers � l'�tat neuf ou � l'�tat usag� -, ainsi que toutes op�rations de financement.

Elle pourra :

*�riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris ia construction de routes et �gouts;

*souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tude de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles);

*acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires;

*r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

Elle peut acheter, g�rer, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

B.� la gestion, dans le sens le plus large du terme, l'am�lioration, la mise en valeur et l'administration du patrimoine immobilier dont elle fera l'acquisition par toute voie;

C.� l'exploitation de toutes formes d'h�bergement (g�tes, etc...) et � l'exercice de toutes activit�s connexes y relatives;

13.� la profession d'agent d'assurances, prise dans son sens le plus large. Elle pourra �galement servir d'interm�diaire dans le domaine de pr�ts hypoth�caires ou autres, ainsi que dans les financements.

Elle pourra exploiter tous entrep�ts, magasins et bureaux, acqu�rir, louer tous terrains, immeubles ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la r�alisation de son objet.

Elle pourra �galement

*s'int�resser, dans les limites l�gales, de toutes mani�res et par tous moyens - par voies d'apports, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tout autre mode - et en tous lieux, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle un d�bouch�, de lui procurer des mati�res premi�res, d'en faciliter l'extension, le d�veloppement et l'�coulement de ses produits ainsi que de favoriser la vente de ses produits ou services;

*conclure d'une fa�on g�n�rale et dans les limites l�gales, tous contrats et accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, le d�veloppement ou la r�alisation;

*contracter des emprunts et en accorder �galement � des tiers, associ�s, g�rants ou non.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter garante ou caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

Elle pourra r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes [es mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es. De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que d�fini ci-dessus ou qui est de nature � le favoriser.

Les �num�rations qui pr�c�dent n'ont rien de limitatif et doivent �tre interpr�t�es dans le sens le plus large.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ta prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4: Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Sauf d�cision judiciaire, elle ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les

formes et conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

TITRE Il : PARTS SOCIALES ASSOCIES RESPONSABILITE

Article 5 Capital social

Le capital social est illimit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

La part fixe du capital est fix�e � la somme de CENT SEPTANTE-SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE

EUROS (176250,00 EUR).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Article 5 bis: Historique du capital

1.Lors de la constitution de la soci�t� le 22 avril 1987, le montant de la part fixe du capital social a �t� fix� � la somme de 250.000 FRANCS BELGES et le capital social �tait repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de 1.000 FRANCS BELGES chacune. Lesquelles parts sociales portent les num�ros d'ordre � 1 � 250 � et ont �t� enti�rement lib�r�es � !a souscription par apport en num�raire.

De sorte qu'une somme de 250.000 FRANCS BELGES a alors �t� mise � la libre disposition de la soci�t�. [n'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la soci�t� qui s'est tenue en l'�tude du notaire Denis Baudet � Saint-Hubert le 8 f�vrier 1994, a d�cid� :

A.d'augmenter le montant de la part fixe du capital social � concurrence de la somme de 500.000 FRANCS BELGES pour porter ce dernier de la somme de 250.000 FRANCS BELGES � la somme de 750.000 FRANCS BELGES;

B.de lib�rer la totalit� de cette augmentation et de r�aliser celle-ci enti�rement par apport en num�raire ainsi qu'il r�sulte d'une attestation bancaire d�livr�e le 03 f�vrier 1994 par la SA � Cr�dit G�n�ral � et rest�e annex�e au proc�s-verbal modificatif;

C.de cr�er, en contrepartie de l'apport en num�raire effectu�, 500 parts sociales nouvelles, portant les num�ros d'ordre � 251 � 750 �, de la m�me valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les 250 parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la Soci�t� � partir de leur cr�ation.

De sorte qu'une somme de 500.000 FRANCS BELGES a alors �t� mise � la libre disposition de la soci�t�. 111.L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la soci�t� qui. s'est tenue le 26 mars 2014 en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny, a d�cid�:

A.d'augmenter le montant de la part fixe du capital social � concurrence de la somme de 157.657,99 EUROS pour porter ce dernier de la somme de 18.592,01 EUROS � la somme de 176.250,00 EUROS;

B.de r�aliser ladite augmentation en 2 �tapes, � savoir :

* premi�re �tape ; augmentation du montant de la part fixe du capital social � concurrence de !a somme de 157,99 EUROS pour porter ce dernier de la somme de 18.592,01 EUROS � la somme de 18.760,00 EUROS

-sans cr�ation de parts sociales nouvelles, en augmentant la valeur nominale de chacune des 500 parts sociales existantes;

-par incorporation audit montant d'une somme de 157,99 EUROS pr�lev�e sur les r�serves disponibles de la soci�t�;

* deuxi�me �tape : augmentation du montant de la part fixe du capital social � concurrence de la somme de 157.500,00 EUROS pour porter ce dernier de la somme de 18.750,00 EUROS � la somme de 176.250,00 EUROS par la cr�ation de 6.300 parts sociales nouvelles, portant les num�ros d'ordre � 751 � 7050 �, de la m�me valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les 750 parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation; lesquelles 6.300 parts sociales nouvelles ont �t�:

-int�gralement souscrites par apport en num�raire par tous les associ�s, proportionnellement � leur participation dans le capital social;

-enti�rement lib�r�es ainsi qu'il ressort d'une attestation bancaire justifiant le d�p�t de la somme de 157,500,00 EUROS, �mise le 21 mars 2014 par la SA � CBC Banque� et rest�e dans le dossier de la soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny. De sorte qu'une somme de 157.500,00 EUROS a alors �t� mise � la libre disposition de la soci�t�.

Article 6: Parts sociales Lib�ration Obligations

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de VINGT-CINQ EUROS (25,00 EUR) chacune.

Chaque part doit �tre lib�r�e d'un quart au moins.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra �tre � tout moment souscrit.

La part fixe du capital doit �tre int�gralement lib�r�e � concurrence de minimum six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Outre les parts sociales souscrites ci-apr�s, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises, notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui g�re la soci�t�, vis� � l'article 18 ci-apr�s, fixe leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription ainsi que, !e cas �ch�ant, les �poques d'existence des montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants.

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal major� de deux pour cent l'an, � partir de la date d'exigibilit�, sans pr�judice du droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant d�, ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'auront pas �t� effectu�s.

1, k

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et les modalit�s de l'�mission, et organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

Article 7: Responsabilit�

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarit�, ni

indivisibilit�.

Article 8 Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y aff�rents jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition du nu-propri�taire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'� d�cision judiciaire ou d�signation de commun accord par l'usufruitier et le nu-propri�taire, ou par les indivisaires, d'une personne qui sera titulaire du droit de vote.

Article 9 ; Cession des parts

Les parts sociales ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort,

qu'entre associ�s, moyennant l'agr�ment de tous les associ�s et de l'organe de gestion.

Toutefois, elles peuvent �tre transmises � des tiers, moyennant l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale rentrant

dans l'une des cat�gories suivantes et qui remplissent les conditions d'admission requises par les pr�sents

statuts :

*le conjoint du c�dant ou du testateur;

*les descendants ou ascendants en ligne directe.

Les parts repr�sentant des apports ne consistant pas en num�raire ne peuvent �tre c�d�es que dans les

conditions, les formes et les d�lais pr�vus par la loi.

TITRE Ill ASSOCIES

Article 10 : Titulaires de la qualit� d'associ�

Sont associ�s

1.1es signataires du pr�sent acte;

2.1es personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s par l'organe de gestion vis� � l'article 18, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts. L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agr�ation, de justifier sa d�cision.

Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par l'organe de gestion, en application de l'article 6, au moins une part sociale et de lib�rer chaque part souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adh�sion aux statuts et le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre interne.

L'admission d'un associ� est constat�e par l'inscription au registre des associ�s conform�ment aux articles 357 et 358 du Code des Soci�t�s

Article 11 Perte de la qualit� d'associ�

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, leur exclusion, leur d�c�s, leur

interdiction, faillite et d�confiture.

Article 12 :Registre des associ�s

Toute soci�t� cocp�rative doit tenir au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter sur place

et qui indique pour chaque associ�

*ses nom, pr�noms et domicile;

*la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion;

*le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements

de parts, les cessions de parts, avec leur date;

*le montant des versements effectu�s et les sommes retir�es en remboursement des parts.

L'organe de gestion est charg� des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants

qui sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associ�s est d�livr�e aux titulaires qui en

font la demande par �crit adress�e � l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre

des mentions port�es au registre des associ�s.

La d�mission d'un associ� est constat�e par la mention du fait dans le registre des associ�s. Si l'organe de

gestion refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au greffe de la justice de paix du si�ge social

conform�ment � l'article 369 du Code des Soci�t�s.

Article 13 D�mission Retrait de parts

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette d�mission ne sont toutefois autoris�s que dans la mesure

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

o� ils n'ont pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'a la d�mission au cas o� la situation financi�re de la soci�t� devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

Article 14 Exclusion

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agr�ation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent �tre indiqu�s dans un r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, sauf dans l'hypoth�se o� l'organe de gestion est un conseil d'administration, auquel cas c'est ledit conseil qui prononcera l'exclusion.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

Toute d�cision d'exclusion est motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe charg� de la gestion de la soci�t�� Ce proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. II est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la soci�t�. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.

Article 15 Remboursement de parts

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sulte des chiffres du bilan d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours, y compris sauf en cas d'exclusion une part proportionnelle des r�serves disponibles, sous d�duction le cas �ch�ant des imp�ts auxquels le remboursement pourrait donner lieu�

Le bilan r�guli�rement approuv�, lie l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol. L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun droit vis-�-vis de la soci�t�.

Le paiement aura lieu, le cas �ch�ant, pro rata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du bilan.

Article 16

En cas de d�c�s, faillite, d�confiture ou interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e � l'article 15 ci-dessus. Le paiement a lieu suivant les modalit�s pr�vues par ce m�me article.

Article 17

Les associ�s, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux, ni en requ�rir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.

TITRE IV : ADMINISTRATION

Article 18 : G�n�ralit�s

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s dans les pr�sents statut5 ou par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut r�voquer en tout temps sans motif ni pr�avis. La dur�e du mandat des administrateurs nomm�s peut �tre ind�termin�e.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

L'assembl�e peut r�mun�rer le mandat des administrateurs et leur allouer des �moluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de pr�sence.

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent d�poser au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Article 19: Conseil d'administration

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par

le membre le plus �g�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Il doit aussi �tre

convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les

avis de convocation.

Les convocations sont faites par lettres recommand�es, sauf le cas d'urgence � motiver au proc�s-verbal de

la r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contiennent l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Toutefois si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle, r�union pourra �tre

convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout autre proc�d� analogue,

donner mandat � un autre administrateur, pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place.

Un administrateur ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre du conseil.

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des

administrateurs pr�sents � la r�union.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Article 20 : Vacance d'une place d'administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil

d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise � la ratification de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 21: Pouvoirs

L'organe de gestion constitu� selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, poss�de, outre les pouvoirs lui conf�r�s aux pr�sents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par �mission d'obligations; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux, donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et actions r�solutoires, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques, repr�senter la soci�t� en justice en demandant et en d�fendant; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux.

Il �tablit les projets de r�glements d'ordre interne.

Article 22:- D�l�gations

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit� conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-d�l�gu� ou d'administrateur-g�rant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit� d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re.

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du m�me pouvoir de d�l�gation.

Article 23: Repr�sentation

Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.

Si l'administration est confi�e � plusieurs administrateurs, chacun d'eux repr�sentera valablement la soci�t� relativement aux actes et op�rations de gestion courante, notamment vis-�-vis de services publics, de la poste et des entreprises de transport.

Article 24: Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels est r�gi par les dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des Soci�t�s.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res vis�s aux articles 130 � 171 du Code des soci�t�s et qu'aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement le droit de contr�le et d'investigation. Conform�ment aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des Soci�t�s les pouvoirs individuels d'investigation et de contr�le des associ�s peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la soci�t�.

Ces associ�s peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable conform�ment � la loi.

L'assembl�e peut leur attribuer des �moluments fixes en r�mun�ration de l'exercice de leur mandat.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

,

r

I.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 25: Composition et comp�tence. R�glements d'ordre int�rieur

L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires

pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle peut compl�ter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la soci�t� et ses

associ�s, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agr�ation, par des r�glements d'ordre

int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.

Ces r�glements sont �tablis, modifi�s ou abrog�s par l'assembl�e par d�cision prise � la majorit� des

trois/quart des voix valablement �mises.

Article 26 ; Tenue

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe de gestion vis� � l'article 18, par lettre recommand�e, contenant l'ordre du jour, adress�e aux associ�s au moins quinze jours francs avant la date de la r�union.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se tenir chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les convocations, le premier jour ouvrable du mois de juin � 18 heures.

Cette assembl�e entend (le cas �ch�ant si les administrateurs sont tenus d'en �tablir un) le rapport de gestion dress� par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la soci�t� en est dot�e), ainsi que, le cas �ch�ant, des associ�s charg�s du contr�le, et ceux-ci r�pondent aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du Jour; l'assembl�e statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption de ceux-cl, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimul�e dans la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, � la diligence du conseil d'administration, publi�s conform�ment aux r�gles l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au moins un cinqui�me de l'ensemble des parts sociales ou, le cas �ch�ant, un commissaire, en font la demande; elle doit �tre convoqu�e dans !e mois de la r�quisition.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e selon le cas par l'administrateur unique, ou le plus �g� des administrateurs ou par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un administrateur � ce d�l�gu�

par ses coll�gues ou, � d�faut d'administrateur pr�sent, par l'associ� repr�sentant la plus grande participation ou son repr�sentant.

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire. L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans des registres sp�ciaux. Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou

t�l�copie, y sont annex�s.

Article 27 Formalit�s d'admission aux assembl�es Repr�sentation

Pour assister aux assembl�es, les associ�s peuvent �tre requis par le conseil d'administration ou l'organe de gestion, de notifier � la soci�t� leur intention d'assister � l'assembl�e, trois jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Chaque associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, associ� ou non.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y aff�rent ne peut �tre exerc� par le cr�ancier-gagiste.

L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu'il fixe.

Les associ�s sont en outre autoris�s � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par l'organe de gestion reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�noms, profession, domicile ou si�ge social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit �tre dat� et sign� (cette signature devant �tre l�galis�e par notaire ou une autorit� publique) et renvoy� par lettre recommand�e trois jours au moins avant l'assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations.

Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des associ�s et le nombre de titres qu'ils poss�dent doit �tre sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assembl�e.

A la liste de pr�sence demeureront annex�s les procurations et formulaires des associ�s ayant vot� par correspondance.

*

*,

11 " * I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 28 : Droit de vote - Vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales.

A l'exception des cas pr�vus par la loi, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s.

Les votes se font par main lev�e ou appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement.

Les votes relatifs � des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote.

Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es. Une d�cision n'est valablement prise en cette mati�re que si elle r�unit les trois quarts des voix valablement �mises. Le tout sous r�serve de l'application des dispositions sp�ciales pr�vues aux articles 435, 436, 778 et 779 du Code des Soci�t�s concernant le changement de forme de coop�rative et les transformations de soci�t�s, aux articles 671 et suivants du Code des Soci�t�s concernant la fusion et la scission des soci�t�s, et aux articles 678 et suivants du Code des Soci�t�s concernant les apports d'universalit� ou de branche d'activit�s.

Sauf cas d'urgence d�ment justifi�, l'assembl�e ne d�lib�rera valablement que sur des points figurant � son ordre du jour.

Article 29 t Ajournement

Quels que soient les points � l'ordre du jour, le conseil d'administratioraorgane de gestion a le droit, apr�s l'ouverture des d�bats, d'ajourner � trois semaines toute assembl�e tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifi� par le pr�sident (l'organe de gestion) avant la cl�ture de la s�ance et mentionn� au proc�s-verbal de celle-ci, annule toute d�cision prise.

Les associ�s doivent �tre convoqu�s � nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le m�me ordre du jour.

Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance, en ce compris le d�p�t des titres et procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux d�p�ts seront admis dans les d�lais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assembl�e statue d�finitivement sur les points � l'ordre du jour, qui doit �tre identique.

TITRE VI: BILAN REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 30: Exercice social

L'exercice social commence le I er janvier et se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et l'organe de gestion dresse l'inventaire et �tablit des

comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 31: R�partition b�n�ficiaire

Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le montant disponible du b�n�fice net, sur proposition de l'organe de

gestion, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui en d�termine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux �poques fix�s par l'organe de gestion,

TITRE VII : DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 32: Liquidation

En cas de liquidation, apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cette fin, l'actif net sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales, apr�s qu'elles auront �t� mises sur pied d'�galit� quant � leur lib�ration, soit par appel compl�mentaire, soit par remboursement partiel.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33: Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, faute de domicile �lu en Belgique et notifi� � la soci�t�, tout associ�, administrateur et liquidateur de la soci�t� non inscrit au registre de population d'une commune du Royaume (pour les soci�t�s, � un registre des personnes morales en Belgique), est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

La mention du domicile dans le dernier acte de la soci�t� contresign� par l'int�ress� vaudra notification du domicile � consid�rer.

A d�faut par l'int�ress� d'avoir notifi� un changement de domicile � la soci�t�, celle-ci pourra valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se r�servant cependant le droit de ne consid�rer que le domicile (ou si�ge) r�el,

.R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

, .

En 'cas de lijie 'entie un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la soci�t�, seuls les tribunaux 'de Neufch�teau seront comp�tents.

Article 34

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants d�clarent se r�f�rer aux dispositions

l�gales applicables � la pr�sente soci�t�.

En cons�quence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

' inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es

non

�crites. �

Vote la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assembl�e conf�re tous pouvoirs � l'organe de gestion pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

En outre, le notaire Foss�prez soussign� est express�ment mandat� par l'Assembl�e pour �tablir une:

coordination des statuts de la pr�sente soci�t� et pour proc�der � son d�p�t au Greffe du Tribunal de '

Commerce de Neufch�teau.

Vote : la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

VOTES

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent ont chaque fois �t� prises par vote s�par� et � l'unanimit�.

CL�TURE

(On omet)

Il. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ensuite, les 2 administrateurs de la Soci�t� se sont r�unis en Conseil d'Administration.

ORDRE DU JOUR

Le Conseil d'Administration a pour Ordre du Jour le point suivant :

(On omet)

DELII3ERATION RESOLUTION

L'Ordre du Jour �tant �puis�, le Conseil d'Administration passe alors au vote et prend la r�solution suivante ! � l'unanimit�

Le Conseil d'Administration confirme pour autant que de besoin Monsieur Jean-Marie HENNEAUX dans ses ! fonctions d'administrateur-d�l�gu� et ce, pour une dur�e ind�termin�e et � titre gratuit, sauf d�cision ult�rieure. (On omet)

POUR COPIE CONFORME

Jean Pierre Foss�prez

Notaire associ�

Pi�ces d�pos�es au Greffe exp�dition conforme du proc�s-verbal modificatif des statuts de la Soci�t�

accompagn� de ses annexes, extrait analytique conforme et texte coordonn� des statuts de la Soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/07/2014 : NE016585
27/08/2013 : NE016585
03/08/2012 : NE016585
29/08/2011 : NE016585
07/09/2009 : NE016585
28/08/2008 : NE016585
16/08/2007 : NE016585
27/07/2006 : NE016585
30/06/2005 : NE016585
06/10/2004 : NE016585
26/06/2003 : NE016585
12/12/2002 : NE016585
09/11/2001 : NE016585
03/10/2000 : NE016585
01/01/1995 : NE16585
16/05/1987 : NE16585

Coordonnées
IMMOBILIERE HENNEAUX JEAN-MARIE

Adresse
RUE DES AFFROUETTES 10 6870 VESQUEVILLE

Code postal : 6870
Localité : Vesqueville
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées IMMOBILIERE HENNEAUX JEAN-MARIE

Coordonnées
IMMOBILIERE HENNEAUX JEAN-MARIE