IMMOBILIERE TURNER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOBILIERE TURNER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 871.947.648

Publication

14/01/2014
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 11IIHI II III I II Hi! II N

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Moniteur

belge

Déposé au greffe du 'fribunal de cour ree

de Marohe" en l+amenne, le 6.2)o 4 J L .

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Greffe

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N° d'entreprise : 0871.947.648

Dénomination (en entier) : Immobilière Turner

(en abrégé):

Forme juridique :société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue de la Salm 27 à 6690 Vielsalm

()blet de l'acte : Augmentation de capital - Modifications des statuts

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société! privée à responsabilité limitée "Immobilière Turner", ayant son siège social à 6690 Vielsalm, avenue! de la Salm 27, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises (Registre des Personnes; Morales de Marche) sous le numéro 0871.947.648 et non assujettie à la T.V.A., dressé par Maître! !! Pierre JOISTEN, Notaire à Lierneux, le 31 décembre 2013, en cours d'enregistrement à Stavelot, il .! résulte que l'associé unique a pris les résolutions suivantes :

Résolution unique : Augmentation de capital par apport en numéraire dans le cadre de.

l'article 537 du Code des impôts sur les revenus '

.; 7. Augmentation du capital

Le comparant décide d'augmenter le capital par un apport en numéraire provenant de dividendes!

!! distribués par l'Assemblée Générale en date du 24 décembre 2013 dans le cadre de l'article 537 du! Code des impôts sur les revenus, à concurrence d'un montant de trente-quatre mille deux cents! euros (34.200,00 EUR) pour le porter de cinq cent mille euros (500.000,00 EUR) à cinq cent trente-! quatre mille deux cents euros (534.200,00 EUR) sans création de parts nouvelles, par augmentation.

i! du pair comptable des cinq cents (500) parts sociales existantes qui sera porté de mille euros; (1.000,00 EUR) à mille soixante-huit euros quarante cents (1.068,40 EUR).

2. Souscription et libération

Le comparant déclare avoir parfaite connaissance des dispositions statutaires et de la situation! financière de la société.

;.Il déclare souscrire à la présente augmentation de capital pour la somme totale de trente-quatre! mille deux cents euros (34.200,00 EUR), qu'il a libérée au moyen des dividendes décrétés suivant! les termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 2013 après; ;! déduction du précompte mobilier au taux de dix pour cent (10 %) et virés par lui-même ou sur son! ! ordre sur le compte spécial ouvert au nom de la société.

Suite à cette souscription, le capital sera ainsi augmenté à concurrence de trente-quatre mille deux' i! cents euros (34.200,00 EUR) et porté à cinq cent trente-quatre mille deux cents euros;!

(534.200, 00 EUR), !!

Le comparant a déposé le montant de trente-quatre mille deux cents euros (34.200,00 EUR) sur le!! compte portant le numéro BE62 3631 2885 6961 ouvert auprès de la banque ING pour!!

l'augmentation de capital. Id

Une attestation de ladite banque établissant ce dépôt a été présentée au Notaire soussigné, qui lai. !! conserve en son dossier,

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Seules les personnes habilitées à! engager la société peuvent disposer des sommes qui s'y trouvent déposées, et seulement après que!! le Notaire soussigné aura informé la banque de la passation de l'acte.

3. Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

Le comparant, dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, constate et requiert le!

Notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions qui précèdent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Suite à la décision de l'Assemblée le 24 décembre 2013 d'allouer un dividende brut à l'associé unique à concurrence de trente-huit mille euros (38.000,00 EUR), la décision de l'Assemblée d'augmenter le capital dans les conditions fixées ci-dessus (au moyen des sommes distribuées comme dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus) a été mise en oeuvre par la souscription intervenue, que l'associé unique de la société a souscrit intégralement à l'augmentation de capital et libéré dûment et entièrement celle-ci au moyen des dividendes ainsi recueillis, soit que l'augmentation de capital a été souscrite et libérée à concurrence de cent pour cent (100 %), portant le capital à cinq cent trente-quatre mille deux cents euros (534.200,00 EUR), sans création de parts nouvelles, par augmentation du pair comptable des cinq cents (500) parts sociales existantes qui e été porté de mille euros (1.000,00 EUR) à mille soixante-huit euros quarante cents (1.068,40 EUR). Le comparant constate encore que la société a donc, dès à présent, à sa disposition sur le compte spécial une somme de trente-quatre mille deux cents euros (34.200,00 EUR).

4. Mise en concordance des statuts

Le comparant décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions reproduites sous 1) à 3) de la présente résolution en remplaçant le texte de l'article cinq (5) par le texte suivant :

"Le capital social s'élève à cinq cent trente-quatre mille deux cents euros (534.200 EUR). Il est représenté par cinq cents (500) parts sociales, sans désignation de valeur, toutes égales entre elles et entièrement libérées.

A la constitution, le capita! de deux cent mille euros (200.000 EUR), représenté par deux (200) parts sociales portant les numéros 1 à 200 dans le registre des parts nominatives, était souscrit et entièrement libéré en numéraire par les fondateurs.

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 2013, dressé par le Notaire Michèle HEBETTE à Houffalize, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent mille euros (100.000 EUR) par offre en souscription aux associés de cent (100) parts nouvelles, portant les numéros 201 à 300 dans le registre des parts nominatives, émises en numéraire au prix de mille euros (1.000 EUR) la part, entièrement libérées.

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 octobre 2011, dressé par le Notaire Vincent STASSER à Gouvy, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de deux cent mille euros (200.000 EUR) par offre en souscription aux associés de deux cents (200) parts nouvelles portant les numéros 301 à 500 dans le registre des parts nominatives, émises en numéraire au prix de mille euros (1.000 EUR) la part, libérées à concurrence de cinquante pour cent (50 %).

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2013, dressé par le Notaire Pierre JOISTEN à Lierneux, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trente-quatre mille deux cents euros (34.200 EUR) sans création de parts nouvelles, par augmentation du pair comptable des cinq cents (500) parts sociales existantes qui a été porté de mille euros (1.000, 00 EUR) à mille soixante-huit euros quarante cents (1.068, 40 EUR), étant précisé que l'augmentation du capital a été entièrement libérée au moyen de dividendes préalablement distribués dans les conditions de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus,"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre JOISTEN

Notaire à Lierneux

Déposé en même temps que le présent extrait

- L'expédition du procès-verbal ;

- Les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Rési-rvé

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Moniteur

belge

-B'tjlageg-H'ti-ltet-$elgisch-3taartsblact ÿÿ 14f0112fT1-4 - Annurese7diï Momfeur`6ë1gë

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 30.07.2013 13395-0280-011
08/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 17.05.2012, DPT 01.06.2012 12144-0168-011
28/10/2011
ÿþ L} 1I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moi 2.0

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Moniteur

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Greffe

N° d'entreprise : 0871.947.648

Dénomination

" (en entier): "IMMOBILIÈRE TURNER"

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Avenue de la Salm 27 à 6690 VIELSALM

Objet de l'acte : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NUMÉRAIRE

L'AN DEUX MILLE ONZE.

Le douze octobre.

Devant Nous, Maître Vincent STASSER, Notaire à Gouvy, substituant Maître Pierre COTTIN, Notaire à

Vielsalm, légalement empêché.

A Gouvy, en l'Etude du Notaire Vincent STASSER, Route d'Houffalize 41, s'est réunie en séance extraordinaire l'Assemblée Générale des associés de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "IMMOBILIÈRE TURNER", ayant son siège social à 6690 Vielsalm, Avenue de la Salm 27, inscrite au Registre national des Personnes Morales de Marche-en-Famenne, sous le numéro 0871.947.648, non-assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Société constituée aux termes d'une convention dont l'acte authentique a été dressé par Maître Michèle HEBETTE, Notaire à Houffalize, substituant le Notaire Pierre COTTIN, à Vielsalm, le quinze février deux mille cinq, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-huit février suivant, sous le numéro 05032665.

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal reçu par le Notaire HEBETTE précité en: date du douze juillet deux mille six, publié auxdites annexes du vingt-six juillet suivant sous le numéro 06121422.

BUREAU

La séance est ouverte à onze heures trente, sous la présidence de Monsieur COTTIN Pierre, gérant, ci-

après qualifié, conformément à l'article 17 des statuts. Le Président désigne, comme Secrétaire, Madame;

COTTIN Anne-Marie ci-après qualifiée.

L'Assemblée ne désigne aucun scrutateur.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Sont ici présents personnellement, les associés suivants:

1.Monsieur COTTIN Pierre, René, Joseph, divorcé, né à Vielsalm le dix-sept mai mil neuf cent cinquante-huit, domicilié à 6690 Vielsalm, Avenue de la Salm 27, qui déclare être titulaire de deux cent nonante-neuf (299):

parts sociales; - - - - - - - - - - -- - -

Comparant dont l'identité a été établie au vu de la carte d'identité numéro 590-5360861-85 et l'état civil au.

vu du registre national, de son accord exprès, sous le numéro 58.05.17-225.33.

2_Madame COTTIN Anne-Marie, Léontine, Georgette, divorcée, née à Vielsalm le vingt octobre mil neuf cent cinquante-neuf, domiciliée à 6690 Vielsalm, rue des Chars-à-Boeufs 7, qui déclare être propriétaire d'une (1): part sociale;

Comparante dont l'identité a été établie au vu de la carte d'identité numéro 590-9914467-26 et l'état civil au, vu du registre national, de son accord exprès, sous le numéro 59.10.20-200.24.

Le président expose que la société compte un capital de trois cent mille euros (300.000 EUR), représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur, toutes égales entre elles, entièrement libérées.

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT

Le Président expose et requiert le Notaire soussigné de dresser procès-verbal de ce qui suit:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r7.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

A.La présente réunion de l'Assemblée a pour ordre du jour:

(.AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NUMÉRAIRE

1.Augmentation du capital

Augmentation du capital par apport en numéraire à concurrence de deux cent mille euros (200.000 EUR),

pour le porter de trois cent mille euros (300.000 EUR) à cinq cent mille euros (500.000 EUR), moyennant

l'émission en contrepartie de deux cents (200) parts sociales nouvelles émises à raison de deux (2) parts

nouvelles contre trois (3) parts anciennes.

Les parts nouvelles seront émises au pair comptable. Elles seront de même type et jouiront des mêmes

droits et avantages que les parts existantes, elles prendront part au résultat de l'entreprise à dater du douze

octobre deux mille onze.

2.Droit de souscription préférentielle

3.Souscription et libération

4.Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

5.Mise en concordance des statuts (article 5)

II.GÉRANCE (Articles 10 et 11)

1.Suppression de la limitation aux personnes physiques de la qualité de gérant.

2.Distinction entre le pouvoir attaché à la gérance et celui de chaque gérant.

3.Pouvoir exprès de délégation de pouvoir.

III.ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (Article 14)

1.Fixation du lieu de réunion de l'assemblée ordinaire.

2.Précision de l'heure de toute réunion reportée pour cause de jour férié.

3.Convocations: exposé du nouveau mode de convocation autorisé.

4.Indications des conditions d'admission.

IV.ORGANISATION DES ASSEMBLÉES (Article 17)

1.Indication de la liste de présence.

2.Exposé du procédé de la décision collective par écrit tenant lieu de réunion.

V.DISSOLUTION (Article 20)

1.Exposé de la formalité nouvelle de confirmation ou d'homologation par le Tribunal de la personne du

liquidateur.

2.Insertion d'une disposition autorisant un mode de liquidation permettant la remise de biens en nature.

B.L'Assemblée réunissant les trois cents (300) parts sociales existantes, ainsi que le gérant unique, il n'est pas nécessaire de justifier de l'envoi des avis de convocations, aucun titre n'ayant été émis par ou en collaboration avec la société, donnant droit à son possesseur d'être convoqué et de prendre part à la réunion.

C.II est donc satisfait aux conditions de présence exigées par l'article 286 du Code des Sociétés. L'assemblée est donc apte à délibérer et statuer valablement sur les propositions figurant à l'ordre du jour.

D.Les propositions figurant à l'ordre du jour doivent pour être admises réunir les trois quarts des voix pour ce qui concerne les modifications statutaires. Le droit de souscription préférentielle, ainsi que la renonciation au délai d'exercice de ce droit ou à ce droit lui-même, sont strictement individuels à chacun des associés.

E.Chaque part sociale donne droit à une voix sauf les limites légales ou statutaires, étant entendu que le droit de souscription préférentielle est un droit individuel, appartenant à chaque associé, indépendamment du nombre de voix que représente sa participation.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

L'exposé du Président est vérifié et reconnu exact par l'Assemblée. Celle-ci se reconnaît donc valablement

constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.

L'Assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, arrête les résolutions suivantes:

I.PREMIÈRE RÉSOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMÉRAIRE

1.Augmentation du capital

L'Assemblée générale décide d'augmenter le capital par apport en numéraire à concurrence de deux cent mille euros (200.000 EUR), pour le porter de trois cent mille euros (300.000 EUR) à cinq cent mille euros (500.000 EUR), moyennant l'émission de deux cents (200) parts sociales nouvelles, offertes en souscription aux associés au prix de mille euros (1.000 EUR) la part, étant le pair comptable des parts existantes. Elles sont de même type, jouissent des mêmes droits et avantages que les parts existantes et prennent part au résultat de l'entreprise à dater du douze octobre deux mille onze.

Annexes du Moniteur belge

2.Droit de souscription préférentielle

L'Assemblée prend acte que tous les associés expriment la volonté inconditionnelle d'exercer immédiatement leur droit de souscription préférentielle, chacun en renonçant au délai d'exercice du droit, Madame COTTIN Anne-Marie en renonçant à participer à la souscription et Monsieur Pierre COTTIN en souscrivant comme indiqué ci-après.

3.Souscription et libération

Intervient alors Monsieur COTTIN Pierre, lequel fait les déclarations suivantes:

Il e assisté à la présente réunion depuis son ouverture en qualité d'associé de la société et a parfaite connaissance des résolutions arrêtées et / ou à arrêter encore. Il a parfaite connaissance des dispositions statutaires et de la situation financière de la société.

Il souscrit, contre les droits lui appartenant, pour les détenir en qualité d'associé et / ou les avoir recueillis par l'effet de la renonciation de l'autre associé, les deux cents (200) parts nouvelles émises au prix de mille euros (1.000 EUR) la part, à savoir, le pair comptable.

Le capital sera ainsi augmenté à concurrence de deux cent mille euros (200.000 EUR) et porté à cinq cent mille euros (500.000 EUR).

Il a déposé, à titre d'avance sur souscription de ces deux cents (200) parts, un montant de cent mille euros (100.000 EUR), sur le compte portant le numéro 363-0941768-35, ouvert auprès de la banque ING (Agence de Vielsalm) pour l'augmentation du capital. Une attestation de ladite banque adressée au Notaire STASSER soussigné établit ce dépôt.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Seules les personnes habilitées à engager la société peuvent disposer des sommes qui s'y trouvent déposées et, ce, seulement après que le Notaire soussigné aura informé la banque de la passation de l'acte.

4.Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

Monsieur Pierre COTTIN intervient alors en qualité de gérant et fait la déclaration suivante:

Il constate que la décision de l'Assemblée générale d'augmenter le capital dans les conditions fixées ci-dessus a été mise en oeuvre par une souscription intervenue, que chacun des associés existants a exercé son droit de souscription préférentielle quand et comme il l'a souhaité, que le souscripteur a libéré sa souscription à concurrence de moitié, soit que chacune des deux cents (200) parts sociales nouvelles a été souscrite et libérée à concurrence de cinquante pour cent (50 %), au pair comptable.

Le gérant constate encore, avec l'Assemblée, que la société a donc, dès à présent, à sa disposition, une somme de cent mille euros (100.000 EUR) en contrepartie de l'apport en capital.

5.Mise en concordance des statuts

L'Assemblée décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions reproduites sous 1 à 4 de la présente résolution, en remplaçant le texte de l'article cinq (5) par le texte suivant:

"Le capital social s'élève à cinq cent mille euros (500.000 EUR). Il est représenté par cinq cents (500) parts sociales, sans désignation de valeur, toutes égales entre elles et entièrement libérées.

A la constitution, le capital de deux cent mille euros (200.000 EUR) était souscrit et entièrement libéré en numéraire par les fondateurs.

Lors de l'assemblée générale tenue le douze juillet deux mille six, le capital a été augmenté à concurrence de cent mille euros (100.000 EUR) par apport en numéraire. Cette augmentation de capital a été immédiatement libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

Lors de l'assemblée générale tenue ie douze octobre deux mille onze, le capital a été augmenté à concurrence de deux cent mille euros (200.000 EUR) par apport en numéraire. Cette augmentation de capital a été immédiatement libérée à concurrence de cinquante pour cent (50 %)."

Vote: Point par point, l'Assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

1.L'Assemblée décide de supprimer la limitation aux personnes physiques de la qualité de gérant. 2.L'Assemblée décide de distinguer le pouvoir attaché à la gérance et celui de chaque gérant.

3.L'Assemblée décide d'insérer, dans les statuts, le pouvoir exprès donné au(x) gérant(s) de délégation de pouvoir.

Elle décide donc de supprimer, à l'article dix (10), les mots "personnes physiques" et de remplacer le texte de l'article onze (11) par le suivant:

"§1 er. Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui intéressent la société, parmi ceux qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

§2. Tous les actes engageant la société avant la mise en liquidation de celle-ci, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant.

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- ~ II.DEUXIÈMERÉSOLUTION ---a~ --- --_

GÉRANCE (articles 10 et 11)

Le ou les gérants n'ont pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation quelconque dans le cadre de la

représentation générale instituée par le présent article.

La même représentation de la société est valable en justice et dans toute procédure, même arbitrale.

La signature d'un gérant, au nom et pour compte de la société, doit être immédiatement précédée ou suivie

de la mention de cette qualité.

§3. La gérance peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie limitée de ses pouvoirs qu'elle détermine, pour la durée qu'elle fixe."

Vote: Point par point, l'Assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

llI.TROISIÈME RÉSOLUTION

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (article 14)

1.L'Assemblée décide de fixer au siège social te lieu de réunion de l'Assemblée ordinaire.

2.L'Assemblée décide également de préciser l'heure de toute réunion reportée pour cause de jour férié. 3.L'Assembtée décide d'insérer, dans les statuts, l'exposé du nouveau mode de convocation autorisé. 4.L'Assemblée décide d'insérer les conditions d'admission à l'Assemblée.

Elle décide donc de remplacer le texte de l'article quatorze (14) par le suivant:

"§ler. L'Assemblée générale se réunit ordinairement chaque année le dix-sept mai à dix-neuf heures au siège social. Si le jour désigné est un jour férié légat, la réunion de l'Assemblée est tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

En dehors de cette réunion ordinaire, l'Assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés représentant le cinquième du capital. Ces réunions sont qualifiées d'Assemblées générales extraordinaires ou particulières, selon que l'objet de la réunion justifie ou non la réalisation des conditions de présence et de majorité requises pour la modification des statuts. Ces réunions particulières et extraordinaires se tiennent au siège social, à défaut d'indication contraire précisée dans la convocation.

§2. Les convocations pour toutes Assemblées générales sont faites dans le respect des dispositions légales aux associés. Les convocations sont adressées quinze (15) jours au moins avant la réunion de l'Assemblée, par lettres recommandées ou par tout autre mode autorisé.

Toute personne, associée ou non, destinataire de convocation peut être convoquée par toute autre voie, électronique ou autre, dans la mesure où elle l'a expressément autorisé par écrit. Toute autorisation de convoquer par une autre voie que le courrier recommandé est valable jusqu'à révocation expresse, laquelle ne prend effet qu'à compter de la prochaine convocation.

Si tous les associés, gérants, ainsi que les éventuels obligataires, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et commissaires sont présents, dûment représentés, ou le cas échéant, en ce qui concerne tes personnes qui ne doivent pas participer au vote, ont renoncé à la formalité, il ne doit pas être justifié de la convocation.

N §3. Sont admis à toute réunion de l'Assemblée générale, ordinaire, particulière ou extraordinaire, les

associés et obligataires inscrits dans les registres de parts ou d'obligations trois (3) jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée, sans autre formalité, de même que les personnes représentant ceux-ci, ainsi que les autres personnes convoquées, moyennant, le cas échéant, le respect des formalités requises.

§4. Si la société ne compte qu'un associé, il exerce seul et unilatéralement le pouvoir dévolu à l'assemblée générale. ll ne peut déléguer ce pouvoir."

Vote: Point par point, l'Assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

DL

1.L'Assemblée décide de faire l'indication de la liste de présence dans les statuts.

2.L'Assemblée décide également d'insérer l'exposé du procédé de la décision collective par écrit tenant lieu

Elle décide de supprimer les deux (2) dernières phrases de l'article dix-sept (17), qui commencent respectivement par les mots "Les procès-verbaux" et "Les copies" et de les remplacer par te texte indiqué ci-après:

"Une liste de présences indiquant le nom des associés et le nombre des voix attachées aux parts dont ils se prévalent est établie. Si la liste n'est pas dressée dans le corps du procès-verbal, elle est annexée à celui-ci.

En plus des résolutions arrêtées à l'occasion d'une délibération collégiale au sein de l'Assemblée générale, les associés peuvent arrêter certaines de leurs décisions sans délibération, au moyen d'un écrit signé d'eux tous. Le recours à ce procédé dispense les associés de toutes les formalités légales et statutaires liées à la

Annexes du Moniteur belge

IV.QUATRIÈME-RÉSOLtUTION -

=1 ORGANISATION DES ASSEMBLÉES (article 17)

Gd de réunion.

28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

tenue de l'Assemblée générale. Ces décisions sont portées à la connaissance des personnes que la loi ou les statuts requièrent de convoquer à une Assemblée générale dans la forme même des convocations qu'elles sont en droit d'attendre.

Les procès-verbaux, les décisions unilatérales et les décisions collectives unanimes par écrit sont rassemblés par ordre chronologique dans un registre unique ou d'une manière n'en permettant pas la falsification."

Vote: Point par point, l'Assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

V.CINQUIÈME RÉSOLUTION

DISSOLUTION (article 20)

1.L'Assemblée décide d'insérer un exposé de la formalité nouvelle de confirmation ou d'homologation par le Tribunal de la personne du liquidateur.

2.L'Assemblée décide d'insérer une disposition autorisant un mode de liquidation permettant la remise de biens en nature.

Effe décide de remplacer le texte du premier (ler) paragraphe de l'article vingt (20) par le suivant:

"En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera effectuée par la gérance alors en exercice suivant les règles ci-après établies, à moins que l'Assemblée générale ne nomme elle-même un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, à moins qu'elle ne fixe le mode de liquidation. Conformément à la Loi, la nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de Commerce du ressort territorial du siège de la société. L'Assemblée peut désigner un liquidateur suppléant pour le cas où le Tribunal refuserait la confirmation ou l'homologation. A défaut de liquidateur confirmé ou homologué, le Tribunal désignera lui-même le ou les liquidateurs."

Elfe décide d'ajouter, à la fin du troisième (3ème) paragraphe de cet article, le texte suivant:

"Le ou les liquidateurs peuvent aussi, conformément aux desiderata des associés, remettre à ceux-ci tout ou partie du solde de l'actif en nature, à charge pour eux de se répartir ces biens à raison de leurs droits, au besoin moyennant soultes."

Vote: Point par point, l'Assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

CLÔTURE

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à douze heures.

FRAIS

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société en raison des présentes s'élèvent à la somme mille cinq cent cinquante euros (1.550 EUR) en ce qui concerne les droits, frais et éventuels honoraires dus au Notaire.

IDENTITÉ ET CAPACITÉ DES PARTIES

Les comparants déclarent n'être frappés d'aucune restriction de leur capacité de contracter les obligations

formant l'objet du présent acte.

Ils déclarent et attestent en particulier:

Que leur état civil et domicile tels qu'indiqués ci-avant, sont exacts;

N'àvóir pas Menu ni sollicité un réglëment collectif dë dettes ou une-réorganisation judiciaire;

Ne pas être ou avoir été déclaré en état de faillite par jugement;

Ne pas être pourvu d'un administrateur provisoire.

PROJET

Les comparants nous déclarent qu'ils ont pris connaissance du projet du présent acte dans un délai qui leur a été suffisant pour l'examiner utilement et que, par conséquent, ils déclarent avoir marqué leur accord sur une lecture partielle du présent acte, conformément aux dispositions légales en la matière.

DROIT D'ÉCRITURE

Droit de nonante-cinq euros (95 EUR) payé sur déclaration par la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Etude du Notaire Vincent STASSER".

Volet B - Suite

DONT PROCES-VERBAL

Dressé et clôturé lieu et date que dessus.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la Loi,

et partiellement des autres dispositions, les comparants ont signé ainsi que Nous, Notaire.

(Suivent les signatures)

Enregistré à Vielsalm, le treize octobre deux mille onze, par Monsieur le Receveur all, C. Dewalque, volume 161, folio 14, case 01, au droit de vingt-cinq euros (25 EUR).

Vincent STASSER

Notaire à Gouvy

Dépôt simultané:

- Expédition de l'acte, avec l'attesation bancaire;

- Statuts coordonnés en date du 12 octobre 2011.

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

" º%au Moniteur belge

Bi}lagenbij-het.Bélgisch-Staatsblad- -28/10/201-1---Annex~esdu-Moniteur lrelge-

Mentionner sur Fa dernière page du Volet B :

01/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 23.05.2011 11122-0540-011
14/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.05.2010, DPT 08.06.2010 10164-0029-011
19/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 17.06.2009 09240-0032-012
26/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 17.05.2008, DPT 21.05.2008 08148-0049-012
29/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.05.2007, DPT 23.05.2007 07154-0020-013

Coordonnées
IMMOBILIERE TURNER

Adresse
AVENUE DE LA SALM 27 6690 VIELSALM

Code postal : 6690
Localité : VIELSALM
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne