14/01/2014
�� Mod 11.1
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serv� 11IIHI II III I II Hi! II N
au *16014602*
Moniteur
belge
D�pos� au greffe du 'fribunal de cour ree
de Marohe" en l+amenne, le 6.2)o 4 J L .
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Greffe
~.
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N� d'entreprise : 0871.947.648
D�nomination (en entier) : Immobili�re Turner
(en abr�g�):
Forme juridique :soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge :Avenue de la Salm 27 � 6690 Vielsalm
()blet de l'acte : Augmentation de capital - Modifications des statuts
D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile � forme de soci�t�! priv�e � responsabilit� limit�e "Immobili�re Turner", ayant son si�ge social � 6690 Vielsalm, avenue! de la Salm 27, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises (Registre des Personnes; Morales de Marche) sous le num�ro 0871.947.648 et non assujettie � la T.V.A., dress� par Ma�tre! !! Pierre JOISTEN, Notaire � Lierneux, le 31 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement � Stavelot, il .! r�sulte que l'associ� unique a pris les r�solutions suivantes :
R�solution unique : Augmentation de capital par apport en num�raire dans le cadre de.
l'article 537 du Code des imp�ts sur les revenus '
.; 7. Augmentation du capital
Le comparant d�cide d'augmenter le capital par un apport en num�raire provenant de dividendes!
!! distribu�s par l'Assembl�e G�n�rale en date du 24 d�cembre 2013 dans le cadre de l'article 537 du! Code des imp�ts sur les revenus, � concurrence d'un montant de trente-quatre mille deux cents! euros (34.200,00 EUR) pour le porter de cinq cent mille euros (500.000,00 EUR) � cinq cent trente-! quatre mille deux cents euros (534.200,00 EUR) sans cr�ation de parts nouvelles, par augmentation.
i! du pair comptable des cinq cents (500) parts sociales existantes qui sera port� de mille euros; (1.000,00 EUR) � mille soixante-huit euros quarante cents (1.068,40 EUR).
2. Souscription et lib�ration
Le comparant d�clare avoir parfaite connaissance des dispositions statutaires et de la situation! financi�re de la soci�t�.
;.Il d�clare souscrire � la pr�sente augmentation de capital pour la somme totale de trente-quatre! mille deux cents euros (34.200,00 EUR), qu'il a lib�r�e au moyen des dividendes d�cr�t�s suivant! les termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 24 d�cembre 2013 apr�s; ;! d�duction du pr�compte mobilier au taux de dix pour cent (10 %) et vir�s par lui-m�me ou sur son! ! ordre sur le compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t�.
Suite � cette souscription, le capital sera ainsi augment� � concurrence de trente-quatre mille deux' i! cents euros (34.200,00 EUR) et port� � cinq cent trente-quatre mille deux cents euros;!
(534.200, 00 EUR), !!
Le comparant a d�pos� le montant de trente-quatre mille deux cents euros (34.200,00 EUR) sur le!! compte portant le num�ro BE62 3631 2885 6961 ouvert aupr�s de la banque ING pour!!
l'augmentation de capital. Id
Une attestation de ladite banque �tablissant ce d�p�t a �t� pr�sent�e au Notaire soussign�, qui lai. !! conserve en son dossier,
Le compte sp�cial est � la disposition exclusive de la soci�t�. Seules les personnes habilit�es �! engager la soci�t� peuvent disposer des sommes qui s'y trouvent d�pos�es, et seulement apr�s que!! le Notaire soussign� aura inform� la banque de la passation de l'acte.
3. Constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital
Le comparant, dans l'exercice des pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, constate et requiert le!
Notaire soussign� d'acter que, par suite des r�solutions qui pr�c�dent
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mod 11.1
Suite � la d�cision de l'Assembl�e le 24 d�cembre 2013 d'allouer un dividende brut � l'associ� unique � concurrence de trente-huit mille euros (38.000,00 EUR), la d�cision de l'Assembl�e d'augmenter le capital dans les conditions fix�es ci-dessus (au moyen des sommes distribu�es comme dividendes, conform�ment � l'article 537 du Code des imp�ts sur les revenus) a �t� mise en oeuvre par la souscription intervenue, que l'associ� unique de la soci�t� a souscrit int�gralement � l'augmentation de capital et lib�r� d�ment et enti�rement celle-ci au moyen des dividendes ainsi recueillis, soit que l'augmentation de capital a �t� souscrite et lib�r�e � concurrence de cent pour cent (100 %), portant le capital � cinq cent trente-quatre mille deux cents euros (534.200,00 EUR), sans cr�ation de parts nouvelles, par augmentation du pair comptable des cinq cents (500) parts sociales existantes qui e �t� port� de mille euros (1.000,00 EUR) � mille soixante-huit euros quarante cents (1.068,40 EUR). Le comparant constate encore que la soci�t� a donc, d�s � pr�sent, � sa disposition sur le compte sp�cial une somme de trente-quatre mille deux cents euros (34.200,00 EUR).
4. Mise en concordance des statuts
Le comparant d�cide de mettre les statuts en concordance avec les d�cisions reproduites sous 1) � 3) de la pr�sente r�solution en rempla�ant le texte de l'article cinq (5) par le texte suivant :
"Le capital social s'�l�ve � cinq cent trente-quatre mille deux cents euros (534.200 EUR). Il est repr�sent� par cinq cents (500) parts sociales, sans d�signation de valeur, toutes �gales entre elles et enti�rement lib�r�es.
A la constitution, le capita! de deux cent mille euros (200.000 EUR), repr�sent� par deux (200) parts sociales portant les num�ros 1 � 200 dans le registre des parts nominatives, �tait souscrit et enti�rement lib�r� en num�raire par les fondateurs.
Aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 12 juillet 2013, dress� par le Notaire Mich�le HEBETTE � Houffalize, l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de cent mille euros (100.000 EUR) par offre en souscription aux associ�s de cent (100) parts nouvelles, portant les num�ros 201 � 300 dans le registre des parts nominatives, �mises en num�raire au prix de mille euros (1.000 EUR) la part, enti�rement lib�r�es.
Aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 12 octobre 2011, dress� par le Notaire Vincent STASSER � Gouvy, l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de deux cent mille euros (200.000 EUR) par offre en souscription aux associ�s de deux cents (200) parts nouvelles portant les num�ros 301 � 500 dans le registre des parts nominatives, �mises en num�raire au prix de mille euros (1.000 EUR) la part, lib�r�es � concurrence de cinquante pour cent (50 %).
Aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 d�cembre 2013, dress� par le Notaire Pierre JOISTEN � Lierneux, l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de trente-quatre mille deux cents euros (34.200 EUR) sans cr�ation de parts nouvelles, par augmentation du pair comptable des cinq cents (500) parts sociales existantes qui a �t� port� de mille euros (1.000, 00 EUR) � mille soixante-huit euros quarante cents (1.068, 40 EUR), �tant pr�cis� que l'augmentation du capital a �t� enti�rement lib�r�e au moyen de dividendes pr�alablement distribu�s dans les conditions de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus,"
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Pierre JOISTEN
Notaire � Lierneux
D�pos� en m�me temps que le pr�sent extrait
- L'exp�dition du proc�s-verbal ;
- Les statuts coordonn�s.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso . Nom et signature
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28/10/2011
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Greffe
N� d'entreprise : 0871.947.648
D�nomination
" (en entier): "IMMOBILI�RE TURNER"
Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : Avenue de la Salm 27 � 6690 VIELSALM
Objet de l'acte : ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE
AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NUM�RAIRE
L'AN DEUX MILLE ONZE.
Le douze octobre.
Devant Nous, Ma�tre Vincent STASSER, Notaire � Gouvy, substituant Ma�tre Pierre COTTIN, Notaire �
Vielsalm, l�galement emp�ch�.
A Gouvy, en l'Etude du Notaire Vincent STASSER, Route d'Houffalize 41, s'est r�unie en s�ance extraordinaire l'Assembl�e G�n�rale des associ�s de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "IMMOBILI�RE TURNER", ayant son si�ge social � 6690 Vielsalm, Avenue de la Salm 27, inscrite au Registre national des Personnes Morales de Marche-en-Famenne, sous le num�ro 0871.947.648, non-assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.
Soci�t� constitu�e aux termes d'une convention dont l'acte authentique a �t� dress� par Ma�tre Mich�le HEBETTE, Notaire � Houffalize, substituant le Notaire Pierre COTTIN, � Vielsalm, le quinze f�vrier deux mille cinq, publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt-huit f�vrier suivant, sous le num�ro 05032665.
Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal re�u par le Notaire HEBETTE pr�cit� en: date du douze juillet deux mille six, publi� auxdites annexes du vingt-six juillet suivant sous le num�ro 06121422.
BUREAU
La s�ance est ouverte � onze heures trente, sous la pr�sidence de Monsieur COTTIN Pierre, g�rant, ci-
apr�s qualifi�, conform�ment � l'article 17 des statuts. Le Pr�sident d�signe, comme Secr�taire, Madame;
COTTIN Anne-Marie ci-apr�s qualifi�e.
L'Assembl�e ne d�signe aucun scrutateur.
COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E
Sont ici pr�sents personnellement, les associ�s suivants:
1.Monsieur COTTIN Pierre, Ren�, Joseph, divorc�, n� � Vielsalm le dix-sept mai mil neuf cent cinquante-huit, domicili� � 6690 Vielsalm, Avenue de la Salm 27, qui d�clare �tre titulaire de deux cent nonante-neuf (299):
parts sociales; - - - - - - - - - - -- - -
Comparant dont l'identit� a �t� �tablie au vu de la carte d'identit� num�ro 590-5360861-85 et l'�tat civil au.
vu du registre national, de son accord expr�s, sous le num�ro 58.05.17-225.33.
2_Madame COTTIN Anne-Marie, L�ontine, Georgette, divorc�e, n�e � Vielsalm le vingt octobre mil neuf cent cinquante-neuf, domicili�e � 6690 Vielsalm, rue des Chars-�-Boeufs 7, qui d�clare �tre propri�taire d'une (1): part sociale;
Comparante dont l'identit� a �t� �tablie au vu de la carte d'identit� num�ro 590-9914467-26 et l'�tat civil au, vu du registre national, de son accord expr�s, sous le num�ro 59.10.20-200.24.
Le pr�sident expose que la soci�t� compte un capital de trois cent mille euros (300.000 EUR), repr�sent� par trois cents (300) parts sociales sans d�signation de valeur, toutes �gales entre elles, enti�rement lib�r�es.
EXPOS� DU PR�SIDENT
Le Pr�sident expose et requiert le Notaire soussign� de dresser proc�s-verbal de ce qui suit:
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
r7.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge
A.La pr�sente r�union de l'Assembl�e a pour ordre du jour:
(.AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NUM�RAIRE
1.Augmentation du capital
Augmentation du capital par apport en num�raire � concurrence de deux cent mille euros (200.000 EUR),
pour le porter de trois cent mille euros (300.000 EUR) � cinq cent mille euros (500.000 EUR), moyennant
l'�mission en contrepartie de deux cents (200) parts sociales nouvelles �mises � raison de deux (2) parts
nouvelles contre trois (3) parts anciennes.
Les parts nouvelles seront �mises au pair comptable. Elles seront de m�me type et jouiront des m�mes
droits et avantages que les parts existantes, elles prendront part au r�sultat de l'entreprise � dater du douze
octobre deux mille onze.
2.Droit de souscription pr�f�rentielle
3.Souscription et lib�ration
4.Constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital
5.Mise en concordance des statuts (article 5)
II.G�RANCE (Articles 10 et 11)
1.Suppression de la limitation aux personnes physiques de la qualit� de g�rant.
2.Distinction entre le pouvoir attach� � la g�rance et celui de chaque g�rant.
3.Pouvoir expr�s de d�l�gation de pouvoir.
III.ASSEMBL�ES G�N�RALES (Article 14)
1.Fixation du lieu de r�union de l'assembl�e ordinaire.
2.Pr�cision de l'heure de toute r�union report�e pour cause de jour f�ri�.
3.Convocations: expos� du nouveau mode de convocation autoris�.
4.Indications des conditions d'admission.
IV.ORGANISATION DES ASSEMBL�ES (Article 17)
1.Indication de la liste de pr�sence.
2.Expos� du proc�d� de la d�cision collective par �crit tenant lieu de r�union.
V.DISSOLUTION (Article 20)
1.Expos� de la formalit� nouvelle de confirmation ou d'homologation par le Tribunal de la personne du
liquidateur.
2.Insertion d'une disposition autorisant un mode de liquidation permettant la remise de biens en nature.
B.L'Assembl�e r�unissant les trois cents (300) parts sociales existantes, ainsi que le g�rant unique, il n'est pas n�cessaire de justifier de l'envoi des avis de convocations, aucun titre n'ayant �t� �mis par ou en collaboration avec la soci�t�, donnant droit � son possesseur d'�tre convoqu� et de prendre part � la r�union.
C.II est donc satisfait aux conditions de pr�sence exig�es par l'article 286 du Code des Soci�t�s. L'assembl�e est donc apte � d�lib�rer et statuer valablement sur les propositions figurant � l'ordre du jour.
D.Les propositions figurant � l'ordre du jour doivent pour �tre admises r�unir les trois quarts des voix pour ce qui concerne les modifications statutaires. Le droit de souscription pr�f�rentielle, ainsi que la renonciation au d�lai d'exercice de ce droit ou � ce droit lui-m�me, sont strictement individuels � chacun des associ�s.
E.Chaque part sociale donne droit � une voix sauf les limites l�gales ou statutaires, �tant entendu que le droit de souscription pr�f�rentielle est un droit individuel, appartenant � chaque associ�, ind�pendamment du nombre de voix que repr�sente sa participation.
CONSTATATION DE LA VALIDIT� DE L'ASSEMBL�E
L'expos� du Pr�sident est v�rifi� et reconnu exact par l'Assembl�e. Celle-ci se reconna�t donc valablement
constitu�e et apte � d�lib�rer sur l'ordre du jour.
L'Assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, arr�te les r�solutions suivantes:
I.PREMI�RE R�SOLUTION
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUM�RAIRE
1.Augmentation du capital
L'Assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital par apport en num�raire � concurrence de deux cent mille euros (200.000 EUR), pour le porter de trois cent mille euros (300.000 EUR) � cinq cent mille euros (500.000 EUR), moyennant l'�mission de deux cents (200) parts sociales nouvelles, offertes en souscription aux associ�s au prix de mille euros (1.000 EUR) la part, �tant le pair comptable des parts existantes. Elles sont de m�me type, jouissent des m�mes droits et avantages que les parts existantes et prennent part au r�sultat de l'entreprise � dater du douze octobre deux mille onze.
Annexes du Moniteur belge
2.Droit de souscription pr�f�rentielle
L'Assembl�e prend acte que tous les associ�s expriment la volont� inconditionnelle d'exercer imm�diatement leur droit de souscription pr�f�rentielle, chacun en renon�ant au d�lai d'exercice du droit, Madame COTTIN Anne-Marie en renon�ant � participer � la souscription et Monsieur Pierre COTTIN en souscrivant comme indiqu� ci-apr�s.
3.Souscription et lib�ration
Intervient alors Monsieur COTTIN Pierre, lequel fait les d�clarations suivantes:
Il e assist� � la pr�sente r�union depuis son ouverture en qualit� d'associ� de la soci�t� et a parfaite connaissance des r�solutions arr�t�es et / ou � arr�ter encore. Il a parfaite connaissance des dispositions statutaires et de la situation financi�re de la soci�t�.
Il souscrit, contre les droits lui appartenant, pour les d�tenir en qualit� d'associ� et / ou les avoir recueillis par l'effet de la renonciation de l'autre associ�, les deux cents (200) parts nouvelles �mises au prix de mille euros (1.000 EUR) la part, � savoir, le pair comptable.
Le capital sera ainsi augment� � concurrence de deux cent mille euros (200.000 EUR) et port� � cinq cent mille euros (500.000 EUR).
Il a d�pos�, � titre d'avance sur souscription de ces deux cents (200) parts, un montant de cent mille euros (100.000 EUR), sur le compte portant le num�ro 363-0941768-35, ouvert aupr�s de la banque ING (Agence de Vielsalm) pour l'augmentation du capital. Une attestation de ladite banque adress�e au Notaire STASSER soussign� �tablit ce d�p�t.
Le compte sp�cial est � la disposition exclusive de la soci�t�. Seules les personnes habilit�es � engager la soci�t� peuvent disposer des sommes qui s'y trouvent d�pos�es et, ce, seulement apr�s que le Notaire soussign� aura inform� la banque de la passation de l'acte.
4.Constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital
Monsieur Pierre COTTIN intervient alors en qualit� de g�rant et fait la d�claration suivante:
Il constate que la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale d'augmenter le capital dans les conditions fix�es ci-dessus a �t� mise en oeuvre par une souscription intervenue, que chacun des associ�s existants a exerc� son droit de souscription pr�f�rentielle quand et comme il l'a souhait�, que le souscripteur a lib�r� sa souscription � concurrence de moiti�, soit que chacune des deux cents (200) parts sociales nouvelles a �t� souscrite et lib�r�e � concurrence de cinquante pour cent (50 %), au pair comptable.
Le g�rant constate encore, avec l'Assembl�e, que la soci�t� a donc, d�s � pr�sent, � sa disposition, une somme de cent mille euros (100.000 EUR) en contrepartie de l'apport en capital.
5.Mise en concordance des statuts
L'Assembl�e d�cide de mettre les statuts en concordance avec les d�cisions reproduites sous 1 � 4 de la pr�sente r�solution, en rempla�ant le texte de l'article cinq (5) par le texte suivant:
"Le capital social s'�l�ve � cinq cent mille euros (500.000 EUR). Il est repr�sent� par cinq cents (500) parts sociales, sans d�signation de valeur, toutes �gales entre elles et enti�rement lib�r�es.
A la constitution, le capital de deux cent mille euros (200.000 EUR) �tait souscrit et enti�rement lib�r� en num�raire par les fondateurs.
Lors de l'assembl�e g�n�rale tenue le douze juillet deux mille six, le capital a �t� augment� � concurrence de cent mille euros (100.000 EUR) par apport en num�raire. Cette augmentation de capital a �t� imm�diatement lib�r�e � concurrence de cent pour cent (100 %).
Lors de l'assembl�e g�n�rale tenue ie douze octobre deux mille onze, le capital a �t� augment� � concurrence de deux cent mille euros (200.000 EUR) par apport en num�raire. Cette augmentation de capital a �t� imm�diatement lib�r�e � concurrence de cinquante pour cent (50 %)."
Vote: Point par point, l'Assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.
1.L'Assembl�e d�cide de supprimer la limitation aux personnes physiques de la qualit� de g�rant. 2.L'Assembl�e d�cide de distinguer le pouvoir attach� � la g�rance et celui de chaque g�rant.
3.L'Assembl�e d�cide d'ins�rer, dans les statuts, le pouvoir expr�s donn� au(x) g�rant(s) de d�l�gation de pouvoir.
Elle d�cide donc de supprimer, � l'article dix (10), les mots "personnes physiques" et de remplacer le texte de l'article onze (11) par le suivant:
"�1 er. Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes qui int�ressent la soci�t�, parmi ceux qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.
�2. Tous les actes engageant la soci�t� avant la mise en liquidation de celle-ci, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant.
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- ~ II.DEUXI�MER�SOLUTION ---a~ --- --_
G�RANCE (articles 10 et 11)
Le ou les g�rants n'ont pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation quelconque dans le cadre de la
repr�sentation g�n�rale institu�e par le pr�sent article.
La m�me repr�sentation de la soci�t� est valable en justice et dans toute proc�dure, m�me arbitrale.
La signature d'un g�rant, au nom et pour compte de la soci�t�, doit �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie
de la mention de cette qualit�.
�3. La g�rance peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, telle partie limit�e de ses pouvoirs qu'elle d�termine, pour la dur�e qu'elle fixe."
Vote: Point par point, l'Assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.
llI.TROISI�ME R�SOLUTION
ASSEMBL�ES G�N�RALES (article 14)
1.L'Assembl�e d�cide de fixer au si�ge social te lieu de r�union de l'Assembl�e ordinaire.
2.L'Assembl�e d�cide �galement de pr�ciser l'heure de toute r�union report�e pour cause de jour f�ri�. 3.L'Assembt�e d�cide d'ins�rer, dans les statuts, l'expos� du nouveau mode de convocation autoris�. 4.L'Assembl�e d�cide d'ins�rer les conditions d'admission � l'Assembl�e.
Elle d�cide donc de remplacer le texte de l'article quatorze (14) par le suivant:
"�ler. L'Assembl�e g�n�rale se r�unit ordinairement chaque ann�e le dix-sept mai � dix-neuf heures au si�ge social. Si le jour d�sign� est un jour f�ri� l�gat, la r�union de l'Assembl�e est tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure.
En dehors de cette r�union ordinaire, l'Assembl�e g�n�rale se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Ces r�unions sont qualifi�es d'Assembl�es g�n�rales extraordinaires ou particuli�res, selon que l'objet de la r�union justifie ou non la r�alisation des conditions de pr�sence et de majorit� requises pour la modification des statuts. Ces r�unions particuli�res et extraordinaires se tiennent au si�ge social, � d�faut d'indication contraire pr�cis�e dans la convocation.
�2. Les convocations pour toutes Assembl�es g�n�rales sont faites dans le respect des dispositions l�gales aux associ�s. Les convocations sont adress�es quinze (15) jours au moins avant la r�union de l'Assembl�e, par lettres recommand�es ou par tout autre mode autoris�.
Toute personne, associ�e ou non, destinataire de convocation peut �tre convoqu�e par toute autre voie, �lectronique ou autre, dans la mesure o� elle l'a express�ment autoris� par �crit. Toute autorisation de convoquer par une autre voie que le courrier recommand� est valable jusqu'� r�vocation expresse, laquelle ne prend effet qu'� compter de la prochaine convocation.
Si tous les associ�s, g�rants, ainsi que les �ventuels obligataires, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et commissaires sont pr�sents, d�ment repr�sent�s, ou le cas �ch�ant, en ce qui concerne tes personnes qui ne doivent pas participer au vote, ont renonc� � la formalit�, il ne doit pas �tre justifi� de la convocation.
N �3. Sont admis � toute r�union de l'Assembl�e g�n�rale, ordinaire, particuli�re ou extraordinaire, les
associ�s et obligataires inscrits dans les registres de parts ou d'obligations trois (3) jours au moins avant la date fix�e pour la r�union de l'Assembl�e, sans autre formalit�, de m�me que les personnes repr�sentant ceux-ci, ainsi que les autres personnes convoqu�es, moyennant, le cas �ch�ant, le respect des formalit�s requises.
�4. Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, il exerce seul et unilat�ralement le pouvoir d�volu � l'assembl�e g�n�rale. ll ne peut d�l�guer ce pouvoir."
Vote: Point par point, l'Assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.
DL
1.L'Assembl�e d�cide de faire l'indication de la liste de pr�sence dans les statuts.
2.L'Assembl�e d�cide �galement d'ins�rer l'expos� du proc�d� de la d�cision collective par �crit tenant lieu
Elle d�cide de supprimer les deux (2) derni�res phrases de l'article dix-sept (17), qui commencent respectivement par les mots "Les proc�s-verbaux" et "Les copies" et de les remplacer par te texte indiqu� ci-apr�s:
"Une liste de pr�sences indiquant le nom des associ�s et le nombre des voix attach�es aux parts dont ils se pr�valent est �tablie. Si la liste n'est pas dress�e dans le corps du proc�s-verbal, elle est annex�e � celui-ci.
En plus des r�solutions arr�t�es � l'occasion d'une d�lib�ration coll�giale au sein de l'Assembl�e g�n�rale, les associ�s peuvent arr�ter certaines de leurs d�cisions sans d�lib�ration, au moyen d'un �crit sign� d'eux tous. Le recours � ce proc�d� dispense les associ�s de toutes les formalit�s l�gales et statutaires li�es � la
Annexes du Moniteur belge
IV.QUATRI�ME-R�SOLtUTION -
=1 ORGANISATION DES ASSEMBL�ES (article 17)
Gd de r�union.
28/10/2011- Annexes du Moniteur belge
tenue de l'Assembl�e g�n�rale. Ces d�cisions sont port�es � la connaissance des personnes que la loi ou les statuts requi�rent de convoquer � une Assembl�e g�n�rale dans la forme m�me des convocations qu'elles sont en droit d'attendre.
Les proc�s-verbaux, les d�cisions unilat�rales et les d�cisions collectives unanimes par �crit sont rassembl�s par ordre chronologique dans un registre unique ou d'une mani�re n'en permettant pas la falsification."
Vote: Point par point, l'Assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.
V.CINQUI�ME R�SOLUTION
DISSOLUTION (article 20)
1.L'Assembl�e d�cide d'ins�rer un expos� de la formalit� nouvelle de confirmation ou d'homologation par le Tribunal de la personne du liquidateur.
2.L'Assembl�e d�cide d'ins�rer une disposition autorisant un mode de liquidation permettant la remise de biens en nature.
Effe d�cide de remplacer le texte du premier (ler) paragraphe de l'article vingt (20) par le suivant:
"En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera effectu�e par la g�rance alors en exercice suivant les r�gles ci-apr�s �tablies, � moins que l'Assembl�e g�n�rale ne nomme elle-m�me un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, � moins qu'elle ne fixe le mode de liquidation. Conform�ment � la Loi, la nomination du ou des liquidateurs doit �tre confirm�e par le Tribunal de Commerce du ressort territorial du si�ge de la soci�t�. L'Assembl�e peut d�signer un liquidateur suppl�ant pour le cas o� le Tribunal refuserait la confirmation ou l'homologation. A d�faut de liquidateur confirm� ou homologu�, le Tribunal d�signera lui-m�me le ou les liquidateurs."
Elfe d�cide d'ajouter, � la fin du troisi�me (3�me) paragraphe de cet article, le texte suivant:
"Le ou les liquidateurs peuvent aussi, conform�ment aux desiderata des associ�s, remettre � ceux-ci tout ou partie du solde de l'actif en nature, � charge pour eux de se r�partir ces biens � raison de leurs droits, au besoin moyennant soultes."
Vote: Point par point, l'Assembl�e arr�te cette r�solution � l'unanimit� des voix.
CL�TURE
L'ordre du jour �tant �puis�, le Pr�sident l�ve la s�ance � douze heures.
FRAIS
Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t� en raison des pr�sentes s'�l�vent � la somme mille cinq cent cinquante euros (1.550 EUR) en ce qui concerne les droits, frais et �ventuels honoraires dus au Notaire.
IDENTIT� ET CAPACIT� DES PARTIES
Les comparants d�clarent n'�tre frapp�s d'aucune restriction de leur capacit� de contracter les obligations
formant l'objet du pr�sent acte.
Ils d�clarent et attestent en particulier:
Que leur �tat civil et domicile tels qu'indiqu�s ci-avant, sont exacts;
N'�v�ir pas Menu ni sollicit� un r�gl�ment collectif d� dettes ou une-r�organisation judiciaire;
Ne pas �tre ou avoir �t� d�clar� en �tat de faillite par jugement;
Ne pas �tre pourvu d'un administrateur provisoire.
PROJET
Les comparants nous d�clarent qu'ils ont pris connaissance du projet du pr�sent acte dans un d�lai qui leur a �t� suffisant pour l'examiner utilement et que, par cons�quent, ils d�clarent avoir marqu� leur accord sur une lecture partielle du pr�sent acte, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.
DROIT D'�CRITURE
Droit de nonante-cinq euros (95 EUR) pay� sur d�claration par la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "Etude du Notaire Vincent STASSER".
Volet B - Suite
DONT PROCES-VERBAL
Dress� et cl�tur� lieu et date que dessus.
Et apr�s lecture comment�e, int�grale en ce qui concerne les parties de l'acte vis�es � cet �gard par la Loi,
et partiellement des autres dispositions, les comparants ont sign� ainsi que Nous, Notaire.
(Suivent les signatures)
Enregistr� � Vielsalm, le treize octobre deux mille onze, par Monsieur le Receveur all, C. Dewalque, volume 161, folio 14, case 01, au droit de vingt-cinq euros (25 EUR).
Vincent STASSER
Notaire � Gouvy
D�p�t simultan�:
- Exp�dition de l'acte, avec l'attesation bancaire;
- Statuts coordonn�s en date du 12 octobre 2011.
Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
" �%au Moniteur belge
Bi}lagenbij-het.B�lgisch-Staatsblad- -28/10/201-1---Annex~esdu-Moniteur lrelge-
Mentionner sur Fa derni�re page du Volet B :