IMPALA METZERT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMPALA METZERT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 895.349.095

Publication

31/01/2011
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Déposé au Greffe du

Tribunal de Conlmeroe

d'A,rFon, l$ 19 JAN. 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0895.349.095

Dénomination

(en entier) : IMPALA METZERT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6717 ATTERT (Metzert)  Am Bayerchen, numéro 73/6

Objet de l'acte : CLOTURE DE LIQUIDATION

ll résulte d'un acte du notaire Jean-Pierre UMBREIT, à Arlon en date du 16 décembre 2010, enregistré à Arlon le 21 décembre suivant, quatre rôles, sans renvoi, volume 632, Folio 70, case 1, reçu vingt-cinq euros, signé le : receveur ai signature CH. PINSON, que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société privée à , responsabilité limitée « IMPALA METZERT », ayant son siège social à 6717 Attert (Metzert), Am Bayerchen, numéro 73/6, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0895.349.095 et immatriculée à la T.V.A. sous le numéro 895.349.095, constituée aux termes d'un acte du Notaire Philippe BAUDRUX, de résidence à Habay-la-Neuve, reçu en date du 24 janvier 2008, publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge du 08 février suivant sous le numéro 022350, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du Notaire Philippe BAUDRUX, précité, le 22 décembre 2008, publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge du 14 janvier 2009 sous le numéro 007479, contenant le transfert du siège social et l'adoption de la dénomination actuelle. Société mise en liquidation aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Jean-Pierre UMBREIT, soussigné, en date du 29 juin 2010, publié par extraits aux Annexes du Moniteur Belge du 13 août 2010 sous le numéro 121476.

Laquelle s'est réunie en exposant préalablement ce qui suit et avec l'ordre du jour suivant :

EXPOSE DE LA PRESIDENTE

Madame la Présidente expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

A. - Suivant procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Pierre UMBREIT soussigné en date du 29 juin 2010, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 13 août 2010 sous le numéro 121476, l'assemblée générale extraordinaire des associés a prononcé la dissolution et la mise en liquidation de la société et a appelé aux fonctions de liquidateur, Madame WEYDERS Monique, prénommée, ici présente, et à qui ont été conférés tous les pouvoirs prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés, étant précisé que la désignation du liquidateur a dûment été homologuée par le Tribunal de Commerce d'Arlon, par jugement rendu le 22 juillet 2010.

B.- Par jugement rendu le 09 décembre 2010, le Tribunal de Commerce d'Arlon a donné acte pour accord à la liquidatrice du plan de répartition des créances de la société déposé au Greffe du Tribunal de Commerce le 19 novembre 2010.

Qu'aux termes du dit jugement, le Tribunal a autorisé la liquidatrice à procéder aux opérations de clôture et de publicité légale prévues par le Code des Sociétés en ses articles 67 et 73.

La requête contenant le plan de répartition et le jugement dont question ci-dessus resteront ci-annexés.

C.- La présente assemblée a pour ordre du jour :1) Rapport du liquidateur;

2) Approbation des comptes de la liquidation et décharge au liquidateur, ainsi qu'au gérant en fonction jusqu'au moment de la mise en liquidation de la société ;

3) Clôture de la liquidation ;

4) Constatation du transfert de l'immeuble de la société dans le patrimoine des associés.

D.- Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités prévues par la loi et les statuts.

E.- Les cent (100) parts sociales existantes étant représentées, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations, et l'assemblée est régulièrement constituée et apte à délibérer et à statuer sur tous les points de son ordre du jour.

F.- Il n'existe pas de titres non représentatifs du capital.

G.- Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte

; à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION - RESOLUTION

L'assemblée aborde l'ordre du jour comme suit et prend à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution : rapport du liquidateur

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Le liquidateur fait rapport à l'assemblée sur les opérations de liquidation ainsi que sur la gestion et l'emploi des valeurs sociales. Il dépose sur le bureau les comptes et pièces à l'appui.

Deuxième résolution : approbation des comptes de la liquidation et décharge au liquidateur

L'assemblée approuve sans réserve les comptes de liquidation et donne pleine et entière décharge, sans réserve ni restriction, à Madame WEYDERS Monique, prénommée, de sa gestion de liquidateur de la société. Troisième résolution : clôture de la liquidation

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société « IMPALA METZERT » a définitivement cessé d'exister sous réserve de son existence passive pour une durée de 5 ans.

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à l'adresse suivante : au siège social sis à 6717 Attert (Metzert), Am Bayerchen, numéro 73/6 ; Madame WEYDERS Monique en assurant la garde.

Elle constate aussi qu'aux termes des pouvoirs conférés par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2010, le liquidateur pourra effectuer tous les actes, opérations et formalités imposés par la clôture de la liquidation.

Le cas échéant, les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et/ou associés et dont la remise n'a pas pu leur être faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Quatrième résolution : constatation du transfert de l'immeuble dans le patrimoine de l'associée unique

Par suite de la clôture de la liquidation, l'associée unique constate que l'immeuble suivant qui dépendait du patrimoine de la société, est devenu automatiquement (et donc en vertu de la loi) sa propriété

ATTERT  1 ère division  ATTERT

Deux terrains à bâtir sis à Schadeck, à front de la rue de l'Institut Molitor, cadastrés d'après titre section C partie des numéros 542/L et 538/C et extrait cadastral datant de moins d'un an section C numéro 542 R pour une contenance totale d'après cadastre de 15 ares 07 centiares.

Tels que ces biens sont repris sous le lot 1 et 1 bis pour une contenance totale de 7 ares 72 centiares et sous le lot 2 et 2bis pour une contenance totale de 07 ares 70 centiares aux plans dressés par le géomètre-expert Gérard KEMP, à Meix-le-Tige, en date du 10 mars 2008 modifié le 9 avril 2008 et celui du 03 décembre 2008, restés annexés aux actes de modification des lotissements reçus par le Notaire Philippe BAUDRUX, précité, en date du 22 décembre 2008, transcrits au bureau des hypothèques d'Arlon le 12 janvier 2009 sous les références 30-T-12/01/2009-00165 et 30-T-12/01/2009-00166.

ORIGINE DE PROPRIETE :

La société IMPALA METZERT déclare être propriétaire desdits biens pour les avoir acquis en partie : - sous plus grand aux termes d'un acte reçu par le Notaire Philippe BOSSELER, précité et le Notaire Philippe BAUDRUX, précité, en date du 22 avril 2008, transcrit à la conservation des hypothèques d'Arlon le 29 avril suivant, sous la référence 30-T-29/04/2008-02574, de Mademoiselle ALBERTY Jacqueline Maria Virginie, née à Pétange (Grand-Duché de Luxembourg) le 05 octobre 1953, célibataire, domiciliée à Stockem.

Mademoiselle ALBERTY Jacqueline, prénommée, était propriétaire dudit bien sous contenance plus grande, pour avoir reçu la nue-propriété aux termes d'un acte reçu par Maître Henri-Joseph BOSSELER, ayant résidé à Arlon, en date du 26 juillet 1978, transcrit à la conservation des hypothèques d'Arlon le 9 août suivant, volume 4748, numéro 1, portant donation par ses parents Monsieur ALBERTY Orner Emile, né à Hachy le 23 mars 1908 et Madame DAVREUX Léopoldine Augusta, née à Arlon le 29 septembre 1920.

Il y a eu cessation d'usufruit au décès des époux ALBERTY-DAVREUX respectivement les 26 novembre 2001 et 22 février 2004.

- aux termes d'un acte du Notaire Philippe BAUDRUX, précité, reçu en date du 22 décembre 2008, transcrit au bureau des hypothèques d'Arlon le 12 janvier 2009 sous les références 30-T-12/01/2009-00165, de 1°) Monsieur JUNG Marcel Claude, né à Arlon le 17 novembre 1954, époux de Madame MEYERS Raymonde, domicilié à Attert et 2°) Monsieur JUNG Armand, né à Arlon le 9 mai 1958, célibataire, domicilié à Attert. Ces derniers en étaient propriétaires sous plus grande contenance, chacun pour moitié indivise, suite aux termes d'un acte de remembrement du Comité d'Acquisition d'Immeubles à Neufchâteau en date du 17 novembre 1992, transcrit à la conservation des hypothèques d'Arlon le 19 novembre suivant, volume 5894 numéro 1 et volume 5899 numéro 75, rectifié pour autant que de besoin le 27 mai 1993, transcrit à la conservation des hypothèques d'Arlon le 23 juin suivant, volume 5955, numéro 8.

DECLARATION PRO FISCO

Pour la perception des droits d'enregistrement, l'associée unique déclare estimer la valeur de l'immeuble ci-dessus à la somme de CENT QUARANTE MILLE EUROS (140.000,00 EUR) et vouloir bénéficier de l'application du droit fixe général en vertu de l'article 129 3ème alinéa, 2° (Déc. Du 8 juillet 2002, dr n° E. E./98.710.)

VOTES

Mises aux voix, tes résolutions qui précèdent sont adoptés à l'unanimité.

FRAIS

Le Président déclare que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent procès-verbal s'élève à MILLE EUROS (1.000,00 EUR).

DISPENSE D'INSCRIPTION D'OFFICE

Pour autant que de besoin, Monsieur le Conservateur des hypothèques est formellement dispensé de prendre inscription d'office du chef des présentes, pour quelque cause que ce soit.

CERTIFICAT D'ETAT-CIVIL

Le Notaire soussigné, au voeu de la loi, atteste l'identité du comparant au vu des pièces officielles d'état-civil. DECLARATION DU COMPARANT

Interpellé par le Notaire soussigné, le comparant déclare :

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

1.- ne pas avoir obtenu, ni déposé une requête en règlement collectif de dettes, un sursis provisoire ou définitif, ou un concordat judiciaire ;

2.- ne pas être en cessation de paiement et n'avoir jamais été déclaré en faillite ;

3.- ne pas être pourvue d'un administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur ;

4.- que le Notaire instrumentant l'a entièrement informé de ses droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels il est intervenu et qu'il l'a conseillé en toute impartialité ;

5.- avoir été éclairé en temps utiles par le Notaire soussigné sur la portée de l'article 9, paragraphe 1er, alinéa

2, de la loi contenant organisation du notariat, qui dispose : « Lorsqu'il constate l'existence d'intérêts

contradictoires ou d'engagements disproportionnés, le notaire attire l'attention des parties et les avise qu'il est

loisible à chacune d'elles de désigner un autre notaire ou de se faire assister par un conseil. Le notaire en fait

mention dans l'acte notarié»

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures 30.

Droit d'écriture : Le droit d'écriture s'élève à NONANTE-CINQ EUROS (95,00 EUR) sur déclaration par le

Notaire UMBREIT, soussigné.

DE TOUT QUOI, le Notaire soussigné a dressé le présent Procès-Verbal.

Fait et clos, lieu et date que dessus.

Et, après lecture intégrale les comparants ont signé avec Nous, Notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.) : Jean-Pierre UMBREIT, Notaire à Arlon.

Sont également déposés : Une expédition de l'acte , une copie du jugement approuvant le plan de répartition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 30.09.2010, DPT 14.12.2010 10631-0466-010
02/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 17.02.2010, DPT 24.02.2010 10052-0432-010

Coordonnées
IMPALA METZERT

Adresse
AM BAYERCHEN 73, BTE 6 6717 ATTERT

Code postal : 6717
Localité : ATTERT
Commune : ATTERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne