INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE LA PROVIDENCE

Association sans but lucratif


Dénomination : INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE LA PROVIDENCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 417.427.721

Publication

04/11/2014
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Rés

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M0ID 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du

Tribunal do Commerce de Liège, division Arion ie 2 4 CCT, 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0417.427.721

Dénomination

(en entier) INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE "LA PROVIDENCE"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 6740 ETALLE, rue des Ecoles, 103

Objet de l'acte : Dépôt projet de cession d'universalité de biens à titre gratuit.

Suivant acte authentique reçu par Maître Florence SCHMIT, notaire associée de la société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Michel BECHET & Florence SCHMIT - Notaires associés", dont le siège est à Etalle, numéro d'entreprise et TVA 0553.967.592 RPM Arlon, en date du 10 octobre 2014 en cours d'enregistrement au Bureau de Arlon I, les conseils d'administration des Associations Sans But Lucratif « PROXIMAM ETALLE » numéro d'entreprise 0870.057.336 et « Institut Médico-Pédagorique « La Providence » numéro d'entreprise 0417.427.721 se sont réunis afin de dresser le projet de cession d'universlaité de biens à titre gratuit de l'ASBL "PROXIMAM ETALLE" à l'ASBL "Institut Médico-Pédagique "La Providence"".

Les deux conseils d'administration ont rappelé avoir décidé en date du 19 septembre 2014, de soumettre à leurs assemblées générales ledit projet de cession d'universalité de biens à titre gratuit établi conformément aux dispositions de l'article 58 de la loi sur les associations sans but lucratif, renvoyant á l'article 670 alinéa 2 du Code des Sociétés, renvoyant lui-même à l'article 770 de ce Code et aux articles auxquels ledit article 770 renvoie.

Le projet consiste dans le transfert sous forme de cession de l'universalité du patrimoine de la première ASBL à la deuxième ASBL, à titre gratuit.

Ladite cession se fera donc sous la forme prévue par l'article 770 du Code des Sociétés relatif aux cessions d'universalité et de branche d'activité. Les conseils d'administration précisent en outre que conformément à ce qui est précisé à l'article 770 du Code des Sociétés, ils entendent expressément se soumettre au régime organisé par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des Sociétés.

Considérant que les conseils d'administration des ASBL précitées ont pris l'initiative d'effectuer une cessicn d'universalité, ayant pour effet la transmission de l'intégralité du patrimoine de l'ASBL « PROXIMAM ETALLE », activement et passivement, à l'ASBL bénéficiaire « Institut Médico-Pédagogique « La Providence » » et ce conformément aux dispositions de l'article 763 du Code des Sociétés ; lesdits conseils s'engagent réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de réaliser ladite cession d'universalité aux conditions définies ci-après et fixent par la présente le projet de cession d'universalité qui sera soumis à l'approbation des assemblées respectives des membres des ASBL.

Au terme de l'opération envisagée, l'ASBL bénéficiaire se verra transférer l'intégralité du patrimoine de ('ASBL « PROXIMAM ETALLE », activement et passivement.

Les opérations de l'ASBL cédante seront du point de vue comptable considérées comme accomplie pour compte de l'association bénéficiaire à compter du premier janvier deux mille quinze

Le patrimoine actif et passif de l'ASBL cédante sera transmis à l'ASBL bénéficiaire.

L'état du patrimoine de l'ASBL « PROXIMAM ETALLE » est connu des Conseils d'administration des deux ASBL.

Le Personnel et les activités de ('ASBL « PROXIMAM ETALLE» seront intégralement repris, sans qu'aucune modification y soit apportée par l'ASBL bénéficiaire dans le respect des dispositions de reconnaissance du service par la Région Wallonne, département des affaires sociales LG04.

Conventions, primes, aides dont bénéficiait l'ASBL cédante sont intégralement transmises à l'ASBL bénéficiaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé aù Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOb 2.2

Volet B - Suite

Aucun avantage particulier ne sera accordé aux membres des conseils d'administration des deux ASBL concernées.

Cette opération se fera par acte notairé sous la responsabilité de Maître Florence SCHMIT, notaire associée à Etalle

L'expédition du projet de cession d'universalité prévu à l'article 770 du Code des Sociétés et dressé en la forme authentique par Maître Florence SCHMIT le 10 octobre 2014 est déposée au greffe du Tribunal de Commerce de Liège - Division Arlon.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Fait à Stalle, le 22 octobre 2014

Florence SCHMIT - Notaire associée à Etalle

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2015
ÿþ" MOD 2.2

euCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce deLíège,divislonArl®a le 2 9 OEC, 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0417.427,721

Dénomination

(en entier) : INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE "LA PROVIDENCE"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : 6740 Etalle, Rue des Ecoles, 103

Obiet de l'acte : Cession à titre gratuit d'universalité de biens

Texte

Suivant PV reçu par le Notaire associée Florence SCHMIT, à Etalle, gérante de la ScSPRL "Michel BECHET & Florence SCHMIT - Notaires associés", numéro d'entreprise 0553.967,592, le 12/121/2014, en cours d'enregistrement au Bureau de ARLON 1, l'A.G. extraordinaire de !'ASBL "INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE "LA PROVIDENCE" "s'est réunie pour prendre les décisions suivantes

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend connaissance de l'exposé préalable et prend ensuite chacune des résolutions ci-après exposées

1° EXPOSE PREALABLE

Les conseils d'administrations des Association Sans But Lucratif suivantes :

-c< PROXIMAM ETALLE », association cédante, ayant son siège social à 6740 Etalle, rue du moulin 27, inscrite sous le numéro 0870.057,336, dont les statuts ont adoptés par acte sous seing privé du 12 novembre 2004, publiés aux annexes du Moniteur Beige du 30 novembre 2004 sous le numéro 04164467.

-« INSTITUT MEDICO-PÉDAGOGIQUE « LA PROVIDENCE » présente association bénéficiaire, ayant son siège social à 6740, rue des Ecoles, 103, inscrite sous le numéro 417.427.721, dont les statuts ont été mis en conformité et refondu lors de l'Assemblée Générale du 2 septembre 2005, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 19 septembre 2005 sous le numéro 05130522.

ont décidé ensemble en date du 19 septembre 2014 de soumettre le projet de cession d'universalité de biens à titre gratuit à l'approbation des assemblées générales de chacune de I'ASBL cédante conformément aux dispositions de l'article 58 de la loi sur les associations sans but lucratif, renvoyant à l'article 670 alinéa 2 du Code des Sociétés, renvoyant lui-même à l'articles 770 de ce Code et aux articles auxquels ledit article 770 renvoie.

Conformément à l'article 760, dernier alinéa, du Code des sociétés, le projet de cession d'universalité de biens à titre gratuit établi par les conseil d'administration des deux ASBL «PROXIMAM STALLE » et de !'ASBL' bénéficiaire « « INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE « LA PROVIDENCE », a été reçu par acte authentique du notaire SCHMIT soussigné en date du 10 octobre 2014.

Ce projet a ensuite été déposé au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, le 24 octobre 2014, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale, par te conseil d'administration de chacune des deux ASBL savoir :

-« PROXIMAM ETALLE », publication par voie de mention aux annexes du Moniteur Belge du 30 novembre 2014 sous la référence 14202001.

-«INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE « LA PROVIDENCE », publication par voie de mention aux annexes du Moniteur Belge du 30 novembre 2014, sous la référence 14202000.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire de ce jour dont le procès-verbal a été reçu par le notaire SCHMIT soussigné, !'ASBL cédante précitée a pris la décision de céder l'universalité de ses biens à titre gratuit à la présente ASBL « INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE « LA PROVIDENCE»,

Les membres du conseil d'administration de la présente ASBL bénéficiaire ont assisté à cette assemblée et ont accepté à l'unanimité pour !'ASBL bénéficiaire la cession d'universalité de biens à titre gratuit faite à son ASBL aux conditions mentionnées lors de ladite assemblée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2° PREMIEME RESOLUTION

11 y a similitude de départ entre les buts et les objets sociaux des deux ASBL ; néanmoins afin que la présente ASBL «INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE « LA PROVIDENCE» puisse accueillir les activités de I'ASBL cédante,

l'assemblée décide de modifier le but et l'objet social de la présente ASBL bénéficiaire en remplaçant son article 3 par le texte suivant

« L'association a pour but :

-d'apporter toute aide spirituelle, morale, corporelle et matérielle, dans le cadre des soins et prestations de toute nature, aux jeunes de 3 à 25 ans nécessitant un encadrement spécialisé en vue de leur formation et de leur insertion dans la vie sociale, dans tes établissements qu'elle possédera, tiendra la location ou dont elle aura la gestion,

-la reconstruction personnelle et la réinsertion sociale et professionnelle de mamans en difficultés vivant en situation monoparentale et leur propose une formule d'hébergement et un accompagnement personnalisé visant au maintien d'une proximité avec leurs enfants.

L'association peut utiliser tout moyen, accomplir tout acte et toutes opérations

civile, mobilière ou immobilière ; accorder son aide ou sa collaboration et sa participation à des entreprises ou organismes domiciliés en Belgique et à l'étranger poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Elle pourra ainsi prendre toute initiative qui contribue directement ou

indirectement à la réalisation de son but social et s'intéresser à toute initiative proche ou connexe aux siennes.

En exécution de ce qui est stipulé dans le but, l'association, peut, notamment acquérir, louer ou donner en location toute propriété ou droits réels, recruter du personnel, conclure valablement des contrats, récolter des fonds, accepter legs et dons, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but. Dans le cadre de la réalisation de son but, l'association peut même poser des actes commerciaux et ainsi mettre en oeuvre des initiatives de nature à favoriser la réalisation de son but social."

Vote : cette résolution est votée à l'unanimité

3° DEUXIEME RESOLUTION

Toujours dans l'optique de permettre à la présente ASBL Bénéficiaire d'accueillir les activités de l'ASBL cédante précitée, l'assemblée décide de modifier l'article 30 alinéa premier comme suit : « Le conseil désigne en son sein, un président, un secrétaire, un trésorier et un ou plusieurs vice-présidents ».

Vote : cette résolution est votée à l'unanimité

4° TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée Générale décide d'admettre de nouveaux membres, savoir :

-Madame MARLIERE Carine Geneviève, née à Uccle le 27 août 1960 (NN 600827 074-44), domiciliée à

6700 ARLON, Bonnet, rue du Vicinal, 50

-Madame BAERTEN Marie Paule, née à Liège le 07 mai 1960 (NN 600507 340-66), domiciliée à 6730

TINTIGNY, rue du Château, 120

-Madame CRELOT Andrée Marie, née à Haine-Saint-Paul le 16 septembre 1944 (NN.440916 158-58)

domiciliée et demeurant à Etalle, Rue de Gaumiémont, numéro 8B)A.

De sorte qu'après cette admission, l'association a pour membres effectifs :

1° ses anciens membres, savoir;

- Monsieur Laurent MICHEL, domicilié à 6740 Etalle, rue du Moulin, 36

- Monsieur Roger PIRON, domicilié à 6740 Etalle, rue du Petit-Routeux numéro 8.

- Madame Marianne JEANTY, domiciliée à CHANTEMELLE, rue d'Arlon, n° 71

- Monsieur Michel BECHET, domicilié à ETALLE, rue du Moulin, n° 5

2° les nouveaux membres admis, savoir

- Madame MARLIERE Carine, domiciliée à 6700 BONNERT, rue du Vicinal 50

- Madame BAERTEN Marie, domiciliée à 6730 Tintigny, rue du Château 120.

- Madame CRELOT Andrée, domiciliée à ETALLE, rue de Gaumiémont, 88,

Vote ; cette résolution est votée à l'unanimité

5° QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale se réunit présentement.

Sont présents :

-Monsieur MICHEL Laurent, comparaissant personnellement et représentant également Monsieur BECHET

Michel en vertu d'une procuration lui conférée,

-Monsieur PIRON Roger

* ~r MOD 2,2



I

Réservé

au

;'Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à [égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

-Mesdames JEANTY Marianne, MARLIERE Carine, BAERTEN Marie et CRELOT Andrée,

L'assemblée décide de renouveler le Conseil d'administration comme suit et de lui conférer tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui ont été prises et notamment pour établir la coordination des statuts.

L'assemblée désigne en qualité d'administrateurs Messieurs BECHET Michel, MICHEL Laurent, PIRON Roger et Mesdames MARLIERE Carin¢et BAERTEN Marie.

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.

Vote : cette résolution est votée à l'unanimité

Les membres du Conseil d'Administration, savoir:

-Monsieur MICHEL Laurent, comparaissant personnellement et représentant également Monsieur BECHET

Michel en vertu d'une procuration lui conférée,

-Monsieur PIRON Roger

-Mesdames MARLIERE Carine, BAERTEN Marie et CRELOT Andrée,

se réunissent immédiatement en Conseil d'Administration et désignent en tant que

- Président: Monsieur BECHET Michel, domicilié à Etalle, rue du Moulin, 5

- Vice-Président : Monsieur MICHEL Laurent, domicilié à Etalle, rue du Moulin, 36

- Vice-Présidente : Madame MARLIERE Carine, domiciliée à 6700 BONNERT, rue du Vicinal 50

- Trésorier : Monsieur PIRON Roger, domicilié à Etalle, rue du Petit-Routeur, 8

- Secrétaire : Madame BAERTEN Marie, domiciliée à 6730 Tintigny, rue du Château 120,

Tous acceptent leur mandat, Monsieur MICHEL Laurent acceptant également pour Monsieur BECHET

Michel en vertu de la susdite procuration.

En outre le conseil d'administration désigne comme délégué à la gestion journalière Monsieur ANCION Marc Alphonse Etienne Ghislain, directeur de l'association, né à Philippeville le deux août mil neuf cent cinquante deux domicilié à Habay-la-Vieille, rue du Maupassage, numéro 46, qui intervient aux présentes et accepte.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche quotidienne des activités déployées par l'association.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Fait à Etalle, le 24 décembre 2014

Florence SCHMIT - Notaire associée

déposés en même temps : expédition du procès-verbal du 12/12/2014, délivré avant enregistrement, coordination des statuts et rapport des conseils d'administration des deux ASBL

Coordonnées
INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE LA PROVIDENCE

Adresse
RUE DES ECOLES 103 6740 ETALLE

Code postal : 6740
Localité : ETALLE
Commune : ETALLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne